CAHIER DE LA PAROISSE DE SALNT-MARC

Les habitants se conforment aux intentions de Sa Majesté, que tous les biens du royaume aient à payer leurs impôts suivant leur valeur.

(Signatures de Alexandre Alluard, Salmon Foulon, Salmon Sougy, Jean-Baptiste Beauhaire, Guillaume Pontonne, Pierre Laine, Louis Denis, Laurent Bourdont, Pierre-Paul Alluard, député de Saint-Laurent.)

Arch. viun. Orléans. AA 31.

Cahier de doléances des députés de la paroisse Saint-Marc, franchise d'Orléans.

Nous avons joui des droits de francliise pendant plusieurs siècles, depuis 1 429 jusqu'en 1773, dont {sic) il nous était permis d'acquérir dans les paroisses taillables sans payer la taille; pendant l'intervalle de notre jouissance, nous avons été attaqués plusieurs fois, mais nous avons toujours été maintenus dans nos droits; mais en 1773, nous avons été attaqués de nouveau, et nous avons voulu nous défendre, mais inutilement : malgré tous nos efforts, il nous a fallu céder.

Taille. Sa suppression. — Ces habitants taillables étant autorisés à nous comprendre dans leurs rôles, il nous ont d'abord cotisés à trente sols par arpent pour la taihe et les impositions, et les années suivantes ils nous ont toujours augmentés, de sorte que, aujourd'hui, ils nous cotisent jusqu'à huit livres par arpent pour le même objet; et, s'il arrive quelque accident, soit gelée ou grêle, aussitôt ils présentent requête à Monseigneur l'Intendant pour avoir des remises. Les ont-ils obtenues? ils en font la répartition dans leurs paroisses, et nous, qui avons supporté la perte comme eux, ils nous augmentent encore. Nous souhaitons qu'il plaise à Sa Majesté de réformer un abus aussi affreux qu'injuste.

D'après le calcul fait pour la partie du vigneron d'après les mises et recettes, il ne se trouve pas môme pour le cultivateur la subsistance de pain seulement sans le secours de la divine Providence.

282 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Aides. Leur suppression. — Nous demandons qu'il plaise à Sa Majesté de supprimer les aides, qui est une partie extrêmement nuisible au commerce, parce que nous sommes toujours exposés à des procès qui sont presque toujours injustes; il faut paraître devant le directeur à genoux pour se voir condamner injustement.

Gabelle. Sa suppression. — Nous demandons encore qu'il plaise à Sa Majesté de supprimer la gabelle, comme le sel est une matière que l'on ne peut se passer ; mais l'indigence où nous sommes plongés fait que l'on est obligé de se servir de mauvaise saline de marée qui est très contraire à la santé de l'homme, et quelquefois, par une économie forcée, l'on achètera du faux sel; si vous avez le malheur d'être pris des gabeloux, ils n'ont aucun égard à la misère qui vous a fait faire cette action : il faut paraître devant le directeur jjour vous voir condamner à la dernière rigueur et payer sur-le-champ.

Rentes foncières. Leur suppression. — Nous demandons que les rentes foncières soient remboursables, ce qui est un enchaînement dans les familles qui est très préjudiciable, qui ne sont dues presque qu'aux gens de mainmorte.

Frais de justice diminués. — Nous demandons qu'il plaise à Sa Majesté que les frais de justice soient diminués et les procès abrégés.

Corvée payée par les trois Ordres. — Nous demandons qu'il plaise à Sa Majesté ordonner que la corvée soit payée par les trois Ordres à proportion des biens.

(Signatures de Jacques Pouet, Jacques Cimetierre.)

Arch. vuin. Orléans. A A 3L

Cahier de doléances de la partie de la paroisse de Saint- Paterne d'Orléans et franchise hors ville.

Notre premier vœu est de venir au secours des besoins de l'État relativement au déficit lorsqu'il sera reçu.

Nous fondons toutes nos espérances sur la tenue des États