CAHIER DES JUGES-CONSULS

Facililer le commerce de vins et eaux-de-vie, en diminuer les entraves causées par des aides.

Commuer les péages sur les rivières en un seul droit fondé sur les retards de route que les perceptions font éprouver.

Extinction du privilège exclusif de l'extraction du charbon de terre dans la province du Nivernais.

Changement dans la perception des droits sur les papiers, les cuirs, les poudres et amidons, recomms hifmiment plus nuisibles au commerce qu'ils ne produisent au Roi.

Que les raffineries d'Orléans jouissent, comme celles des ports de mer, de la liberté d'introduire leurs sucres raffinés dans l'étranger et réputé étranger, aux termes de l'arrêt du Conseil du [en blanc] mai 1784, qui a été jusqu'à ce moment inutilement sollicité.

Que la vente de l'eau-de-vie en gros soit au poids par tout le royaume et tare nette, seul moyen de réprimer les infidélités destructives (sic) pour les personnes qui traitent cette partie honnêtement.

Réclamation du commerce d'Orléans pour que la juridiction consulaire obtienne une imposition convenable pour subvenir aux frais indispensables de ladite juridiction, soit sur les appels de causes, qui pourraient être portés à 15 sols au lieu de '2 sols G deniers, soit par accroissement sur la capitation des marchands et négociants ou sur leurs vingtièmes d'industrie, soit sur quelques autres objets qu'il conviendrait de discuter. Dans la situation actuelle de cette juridiction, elle ne jouit pas de 200 livres de rente, produit des appels de causes de 2 sois G deniers ; cependant, les frais annuels et les plus nécessaires se montent à 1,400 livres et plus; il y a, en outre, des sommes anciennement empruntées, sans aucune ressource pour opérer le remboursement. Les juges et consuls actuellement en exercice seront obligés de fournir par eux-mêmes aux h-ais du siège. Ce ne peut être la volonté du Roi, ni l'intention des citoyens : il est donc indispensable de donner à cette juridiction un secours aussi prompt que nécessaire.

Le bi-ef espace de temps ne nous a [)as permis de nous

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étendre sur un plus grand nombre d'objets de demandes, mais

nous pensons pouvoir encore fournir un autre cahier par

supplément.

ArcJt. 7?iun. Orléans. AA 29. (Copie non signée.)

Université.

Procès-verbal. — Assemblée le samedi 2i février, dans la salie neuve de la bibliothèque. — Comparanls : Jean Moutié, doyen et recteur ; Denis Robert de Massy, professeur de droit français et docteur-régent; Guillaume-Anne Salomon [de la Saugerie] et Michel- Augustin-Tliérèse Dela^daco, conseillers du Roi, docteurs-régents ; René Lebon, Gabriel-François Pisscau, Antoine-Basile-Hubert Destas, Jean- Nicolas Moutié, Jacques-François Dufresneau, docteurs-agrégés ; Nicolas-Bruno Perche, procureur général (Aignan, chancelier, et Chaufton, docteur-régent, absents). — Députés : Moutié et Salomon.

Arch. viun. Orléans. A A (Supp.) 17. (Copie signée de Laurent, commis-greffier.)

Cahier des doléances, représentations et demandes que V Université d'Orléans estime devoir être faites à l'assemblée générale des États du royaume.

Suivant les lettres de convocation du 24 janvier 1789, le Roi assemble les P^tats généraux de son royaume :

1» Pour établir un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration ;

2" Pour subvenir aux besoins de l'Etat;

.*3<> Pour réformer les abus qui se sont glissés dans toutes les parties du gouvernement.

De ces trois objets remplis résultei'a la prospérité du Souverain, celle du royaume et le bien général de tous les sujets.

Pour se confoi-mer aux vues de S. M., ce mémoire sera divisé en ti-ois parties.

Dans la pi'emièi-e, on traitera de l'ordre à établir dans les dilTérentes parties de l'administration générale.

Dans la dnixiéme, on discutera les différents moyens qu'on