XXVIII. — Simplification de procédure

Et comme la voie des suppressions et unions de bénéfices est la principale et presque l'unique ressource dont on puisse espérer l'exécution de ces diverses demandes, (jue d'ailleurs les plans qui ont déjà été formés en plusieurs diocèses, relativement à cet objet, se trouvent presque partout arrêtés par lesdiflicultés qu'ils rencontrent dans les cours, parla multitude des formalités effrayantes et dispendieuses aux(juellos on assujettit les décrets des évêques. Sa Majesté sera su|tplié(' de vouloir bien lever ces obstacles, et en simplifiant la procédure,

(1) Var. : préparé.

accélérer des opérations dont le délai laisse dans la soufTrance ceux qui sont appelés à en recueillir les fruits;