XXX. — Dîmes; possession

Que les ecclésiastiques soient maintenus dans la jouissance de toutes les dîmes dont ils sont en possession, de quelque nature qu'elles puissent être, sans que les sièges royaux puissent, en aucun cas, prononcer contre cette possession, ni refuser d'en admettre la preuve; mais qu'ils soient tenus de se conformer à ce qui leur est prescrit à cet égard par les ordonnances de Blois et de Melun et parl'édit de 1(395;