XXXII. — Loi générale sur les dîmes

Qu'il soit avisé aux moyens de larii- la source des contestations qui s'élèvent journellement sur le fait des dîmes sur la forme de leur perception, sur leur qualité (1), sur la nature des fruits qui y sont sujets ; que pour cela il soit proposé (2) de concert entre les trois Ordres une loi générale, où les intérêts réciproques des décimateurs et des redevables de la dîme

(1) Var. : quotité.

(2) Var. : préparé.

412 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

soient tellement calculés et leurs droits si clairement déterminés, qu'il n'y ait plus lieu, s'il est possible, aux difficultés et aux contestations ;