XXXVIII. — Économats

Qu'il soit remédié aux abus qui régnent dans l'administration des économats, tant pour la durée et les frais des séquestres que pour la confection des réparations ; qu'il n'y soit point réuni de bénéfices, si ce n'est pour un temps déterminé, pour des causes pieuses et d'une utilité publique ; qu'on n'y établisse point des (1) pensions en faveur de ceux qui, étant susceptibles de bénéfices ecclésiastiques, peuvent être pourvus d'une autre manière;