XL. — Administration

Qu'il soit accordé à l'Orléanais des États provinciaux; que l'ordre ecclésiastique y ait ses représentants, et y occupe le rang qui lui appartient comme au premier Ordre de l'État; que ces représentants y soient appelés en nombre égal avec les représentants de la Noblesse, et pris dans chaque classe de bénéficiers, en raison composée (1) de ses membres et de sa somme contributive ;

Que dans les assemblées municipales, les curés tiennent toujours la première place après le seigneur, et [qu'elles] ne puissent être présidées que par lui seul, et non par les syndics de paroisses;

(1) Var : En raison composée du nombre de ses membres.

XLTI.

Que partout où il sera établi des États provinciaux, il soit érigé en même temps des cours souveraines, pour jug^er en dernier ressort des causes d'appel ;

Qu'il soit donné à la Nation un nouveau code civil et criminel ; que la procédure soit simplifiée (I) et les frais de justice diminués ;

Que les campagnes soient pourvues, par chaque arrondissement, de chirurgiens et de sages-femmes, obligés de donner aux pauvres des soins gratuits, sur un certificat de pauvreté délivré par le curé; mais que nul ne puisse être admis à y exercer ces professions qu'après des épreuves rigoureuses, par lesquelles on se sera préalablement assuré de sa capacité;

Qu'il soit pris des moyens efficaces pour détruire la mendicité, soit en occupant les pauvres de la campag-ne à des travaux utiles, lorsque leurs forces le leur permettent, soit par des fonds destinés dans chaque paroisse à soulager ceux à qui l'âge ou les infirmités ferment la ressource du travail ;