FONTANES

FONTÂNES

Arr. Cahors. — Canf, Lalbenque.

Ef, Montauban. Deux paroisses : Saint-Clair, 594 h. ; Saint Martin, 146 h. = 740 h. (en 1787).

/m/). /joar 7 7/ P (calculées sur 5 feux 37 belugues 1/4): taille, 2.396 1. 5 s. ; charges locales, 179 1. 14 s. ; trop ollivré, 88 \. 4 s, ; chemins. 210 1. 1 s. ; vingtième rural, 1.349 L ; capitution roturière, 1.781 1.

Députés: Ramel, Dugès.

Plaintes et doléances de la commune de Fontanes [i],

Les députés de la prf^sente communauté sont autorisés à demander partout où besoin sera :

lo Que chaque province ail son régime particulier ; qu'à cet effet la province du (Juercy ait ses Etats parliculiers distincts de ceux du Rouergue; qu'ils soient séant à Cahors, ville capitale, et dont la situation est précisément au centre de la province.

2^ Que, les chemins étant le sur moyen de favoriser le commerce et l'exportai ion des grains qui ne peuvent pas se consommer dans la communauté, qu'on fera un chemin pra ticable pour aller aboutir à la grande roule,

3<> Que l'honoraire des curés congru î s tes soit porté à la somme de douze cents livres et celui des vicaires à celle de six cents livres, et que, cette augmentation faite, toutes les rétributions qu'exigent les ecclésiasliques sous le nom de casuel soient pour jamais abolies*

A Fontanes, le l^^mars 178î>.

Signé : Deilhes ; Bouget ; Caxes ; Mon bru ; Cah el ; l^érié; .Mmeras ; Masaloup; Troussel ; Darnaud ; Courdcsses ; Alchié ; Loubradous ; Dugès.

(1) Les articles 1 et 3 de ce cQJiier sont à pôu près identiques aux; articles 3 et 6 du cahier de Crempg» Voh' éguLement tes cahiers d'Escamps et de Fiaujuc.

Arr, Gourdon. — Cant. Labastide Murât.

EL Figeac. Une paroisse: Sainte-Anne, 172 h. (en 1787). (1).

Imp. pour 1 779, 1 780 (calculées sur 1 feu 32 belugues 3/4) : taille, 592 1. 1 s. ; charges locales, 42 l. 10 s. ; trop allivré, 21 1. 16 s.; vingtième, 255 1. ; capilation roturière, 318 1. 5 s.

Député : Delsahuc.

Le procès-verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Plaintes, doléances et remontrances qu'entend faire la communauté de Fontanes en Quercy à Sa Majesté, lors de la tenue des Etats-Généraux,

Il est enfln arrivé, ce moment fortuné et tant désiré où il doit être libre à chaque particulier d'élever sa voix vers Sa Majesté et de porter ses plaintes et doléances au pied du trône. Le souverain veut bien prêter une oreille attentive et favorable entre ses sujets et alléger leurs calamités. Quel acte de bienfaisance 1 Toutes les villes, bourgs et communautés du royaume ne peuvent qu'être pénétrés de la plus vive reconnaissance pour un bienfait si signalé. Puisqu'il est donc permis de se plaindre et que notre auguste monarque nous y invite, la commuauté de Fontanes va très respectueusement remontrer :

1» Que le sol qu'elle occupe est fort ingrat et que les deux tiers de sa contenance sont incultes et de non-valeur. Il est rempli d'aspérités rocailleuses qui s'élèvent au-dessus de sa superficie et rendent l'exploitation longue et dispendieuse, de manière qu'en considérant Icfe frais de l'agriculture, sous le rapport de l'infertilité intrinsèque, il est rare qu'on voie doubler la semence. Les années dé sécheresse enlèvent l'entière récolte, et cet accident est très fréquent.

Cependant ladite communauté gémit sous le poids des impôts, qui se sont accrus successivement au point qu'elle va se voir dans l'impossibilité de les acquitter.

(1) En 1746, le total des impôts s'élevait à 1.261 1., dont 40 1. pour les charges locales. (Arch. Lot, C 960, état n* 1).

La capitation roturière k laquelle ladite communauté se trouve taxée est surtout excessive, vu que les forains possèdent au moins le douzième des terres qui sont dans ladite communauté, et que néanmoins les habitants sont obligés de payer relativement à l'aisance qu'ils auraient s'ils étaient propriétaires de toutes lesdites terres. On a jusqu'ici méprisé les justes réclamations que ladite communauté a faites à cet égard.

2« Obérée par les impôts déjà établis et subsistants, elle n'a pu s'empôcher de frémir lorsqu'on lui a annoncé un impôt territorial encore plus onéreux que les vingtièmes auxquels elle est soumise, et qui serait presque absorbé par les frais qu'il faudrait nécessairement faire pour le lever. Son alarme n'a pas été moins vive, lorsqu'on lui a annoncé redit du tiTïibre (1), dont l'exécution serait si funeste au commerce et à tous les ordres de l'Etat.

30 Le Tiers état, qui est à proprement parler le nerf du . royaume et qui fait fleurir tout à la fois Tagriculture, le commerce, les lettres et les arts, est justement étonné de se voir obligé de supporter les principales charges et de n'avoir droit à aucune prérogative ni exemption.

Le laboureur actif et vigilant a beau déchirer le sein de la terre et lui arracher des trésors qui ne sont que le fruit du travail le plus constant et le plus opiniâtre ; l'avocat a beau pâlir sur les livres, commenter les lois et défendre la veuve et l'orphelin ; le médecin a beau courir nuit et jour au secours de l'humanité et lui procurer des remèdes salutaires; l'homme de lettres a beau s'occuper de mettre au jour les plus belles productions et à donner à l'éloquence et à l'érudition tout l'éclat dont elles sont susceptibles ; l'homme

(1) Parmi les principales décisions relatives au timbre, on peut citer une ordonnance de 1680, les déclarations des 19 juin 1691, 1" juin 1771 un arrêt du Conseil d'Etat du 4 mars 1783, et enfin un êdltdu4aoùt 1787 Ce dernier, auquel il est fait allusion ci- dessus, soumettait à lii forma lité du timbre un grand nombre d actes tels que lettres de provisions nominations, testaments, actes sous signatures privées, etc. (Isamberl, rec, cit., t. XXVUI, p. 400).

L'édit du 4 août 1787 avait dû causer de vives alarmes et soulever t)eaucoup de réclamations puisque il fut rapporté au mois de septembre suivant par un édit que les rédacteurs du cahier de Fontanes du Causse paraissent ignorer. (Isambert, vcc. cit., p. 432).

de commerce a beau s'agiter, se tourmenter, exposer sa fortune et son corps même à la merci d'un perfide et cruel élément ; l'artisan a beau déployer toute son industrie et rendre ses travaux utiles et précieux : ces dilTérents ordres, malgré leur entier dévouement au service et au profil de l'Etat, sont néanmoins /sans aisance et sans bien-être; les subsides leur enlèvent le produit de leurs minces possessions et le fruit de leur talent et de leur industrie. Ils ont la douleur de voir de toutes parts les fonds les plus précieux et de la plus abondante production exempts, mais encore aiTrancliis de toute imposition. Les nobles, les évoques, l'Ordre de Malte des deux sexes, les corps religieux nagent dans l'opulence et dans les richesses, parce qu'ils ne payent rien au souverain, et qu'ils ne contribuent pas aux charges de l'Etat ; ils dédaignent, ils méprisent l'homme du Tiers état, parce qu'il est dans l'indigence, et que, soumis à des impôts rigoureux, il est comme réduit en servitude.

Quelle abondante moisson pour les besoins du souverain et quel soulagement pour le peuple ne trouverait-on pas dans l'allivrement de leurs possessions immenses et dans la réduction de leurs revenus excessifs !

Est-il dans l'ordre naturel, civil et politique, qu'un religieux qui a fait vœu de pauvreté, qu'un chanoine dont le seul emploi est d'aller passer quelques heures du jour dans une église, qu'un prieur, un gros bénéficier, dont les uns ne sont obligés à aucun service et les autres savent rejeter sur des vicaires le soin de leurs paroisses pour profiter avec plus de liberté et de sensualité des fruits de leur bénéfices, ils (sic) jouissent d'un revenu énorme, dont le résidu, distraction faite des charges du bénéfice, des frais d'un entretienhonnête,' pourrait être versé dans le trésor royal et diminuer d'autant le poids qui écrase le peuple ?

Les charges de l'Etat ne doivent elles pas être communes, et le lien étroit et sacré qui doit unir les trois ordres pour coopérer à l'aisance et la tranquillité dont le souverain est malheureusement privé dans ce temps orageux, n'exige-t-il pas une réciprocité de devoirs et d'obligations, et une soumission égale aux impôts ? L'homme du Tiers état est-il moins français? Est-il moins utile? A-t il des sentiments moins patriotiques que les nobles et les ecclésiastiques ?

N'est-ce pas lui qui procure l'opulence à ces deux ordres et qui fournit à tous leur besoins ? N'est-ce pas lui qui remplit les armées de soldats ? Il est cependant foulé ot Irailé comme un esclave, ou pour le moins comme un individu chassé d'un royaume étranger, à qui on aurait accordé la f^'rftcc de s'éla blir en France sous les conditions les plus onéreuses.

Veut-il posséder un seul boisseau de rente foncière ? le franc fief Taccable; un noble en possédera un niilïion do sacs sans être soumis à cet impôt odieux. Quello inégalité ! Les pensions sont encore ordinairement le partage des nobles. 11 en est sans doute qui ne sont que le juste prix de la bravoure et des services rendus à l'Etat ; mais il en est aussi qui n'ont d'autres sources que la protection où le faux exposé, abus insigne qui vide les coffres du souverain en aggravanl de plus en plus la misère du peuple.

4" Les droits de contrôle des actes sont devenus si considérables par la succession progressive des édilsde Sa Majesté, et encore par l'interprétation captieuse et toujours intéressée que les traitants ou leur commis donnt^nt u ces édils, que la faculté de passer des actes est comme interdite à bien des particuliers; ce qui gêne étrangement la liberté du commerce. Un nouveau tarif où les droits seraient fixés, réduits et détaillés plus au long, mettrait obstacle k Tavidité des Irai tants, qu'on regarde à juste titre comme les sangsues du peuple.

5<> La procédure est fort longue à différents degrés de juridiction que le plaideur est dans le cas de subir; elle est extrêmement dispendieuse, à cause des droits exorbitants que s'arrogent les procureurs soit dans les sénéuliaux^ soit dans les Cours souveraines. L'avidité de cette esiïèee de gens est sans exemple; ils trouvent le moyen de dépcjuillor le misérable plaideur et d'élever dans peu de tenii*s les somptueux édifices d'une fortune brillante. La bienfaii?anre de Sa Majesté est instamment suppliée d'influer principahunenl sur cette partie de l'administration, de restreindre U'^ dt^Kï'éî^ île juridiction, et de tarir la source de l'injustici^ des proeureui s, en les supprimant ou en réduisant leurs salaires. L'or des malheureux ne sera plus tant exposé à se fomlre dans le creuset de la chicane.

6^ Tous les ordres se sont émus lorsqu'il a été question

d'enlever aux Cours souveraines le droit de vérifier et d'enre^islrer les édits et règlements émanés de Sa Majesté. Les Parlements ont toujours été regardés comme les pères du peuple ; Us s'acquittent du plus noble et du plus utile des ministères en veillant à ce que le souverain ne soit pas surpris et leurs enfanYs opprimés. Pourquoi donc leur enlever l'ancienne prérogative de la vérification et de l'enregistre ment ?

7"^ La province du Quercy a déjà très instamment' sollicité la séparation de ses Etats d'avec ceux du Rouergue ; c'est l'expression du vœu général de toutes les villes, bourgs et communautés. Elle a fait le détail de l'inconvénient qui résulte pour elle de l'union des Etats des deux provinces, et on ose esiKÎrer que Sa Majesté voudra bien accueillir favorablement sa demande.

Fait el arrêté à Fontanes, ce8« mars 1789, et les principaux habitants ont signé, ceux qui ont su.

Sitjné : Delsahut ; Vaissière ; Delpon ; Bousou ; Rossigniol ; Laveyssière ; Murât.

FRAYSSINET-LiE-GâLiAT (1)

An\ Caiïors. — Cani, Gazais.

EL Cahors. Une paroisse : Sainie-Radegonde, 920 h. (en 1787).

Imp. pour 1781 (CB\cu\éQS sur 4 feux 11 t>elugues 3/4): taille, \M^ 1. 14 s. ; ciiarges locales, 91 1. Ils.; trop allivré, 67 1. 10 s. ; chemins, 95 1. 1 s. ; vingtième rural, 399 I. 8 s. ; capitation roturière, 484 L 5 s.

Dépiiiém : Mercié, Montméja.

Lo procès verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Acant-propos. — Les députés de cette paroisse auront l'honneur de représenter à l'assemblée provinciale qui doit se tenir à Cahors :

(I) InOiiteui de ce remarquable cahier est ravocat Delord. Voir et-îifirÉîF., page 152.

FRAYSSINET-LE-GÉLAT 133

1® Qu'il est essentiel que ceux qui seront élus pour l'assemblée générale de la nation ne soient que du Tiers état sans être dépendants, autant que faire se pourra, de l'ordre du Clergé et de la Noblesse, comme sont leurs juges, oniciers de justice, fermiers agents et autres, sauf à faire exception en faveur de ceux qui sont d'une probité et impartialité reconnues.

2° Qu'il l'est également de n'élire que des personnes uniquement du Tiers état et non de celles qu'on peut appeler métis ou bourgeois gentilshommes, c'est-à dire des soidisants qui font tous leurs efforts, par leur déguisement et leur sotte vanité, pour sortir de leur classe afin de devenir des intrus dans l'ordre de la Noblesse, sans droit ni titre, par une fausseté de sentiments et une présomption ridicules ; parce que ces gens là, étant d'un caractère évidemment faux, ils (sic) doivent l'être nécessairement en tout et ils ressemblent au geai superbe, de sorte qu'ils doivent éprouver le même sort par le dédain de la vraie noblesse et par le mépris de leurs confrères, desquels ils veulent se séparer, puisqu'on peut les comparer à des renégats, plus ennemis de la religion qu'ils ont quittée que de toute autre ; au moyen de quoi, il faut s'en méfier et ne plus leur faire l'honneur de les y compter, encore moins de leur confier les intérêts de l'ordre où ils sont nés, et où ils sont encore vilainement malgré eux sans s'y croire.

3» Que, nonobstant le respect et la vénération que les habitants de cette paroisse ont pour Nosseigneurs et Messieurs de l'administration provinciale de la Haute-Guyenne, il ne paraît pas qu'bn puisse en élire aucun dans pas un ordre, à cause du compte qu'ils ont à rendre à la nation où à la province, tant de leur conduite que du maniement et de l'emploi de l'argent qui leur a été confié pour l'intérêt public ; et comme tout administrateur est présumé comptable et reliquataire jusqu'à ce qu'il a rendu son compte conformément à l'ordonnance de 1667, titre XXIX, article l^M^)» i* s'en suit

(1) Ordonnance civile d'avril 1667 touchant la réformation de la jastice, titre XXIX, Do la reddition des comptes, art. 1". Les tuteurs, procureurs, curateurs, fermiers judiciaires, séquestres, gardiens et autres qui auront administré les biens d'aatrui, seront tenus de rendre compte aussitôt que leur gestion sera finie ; et seront toujours réputés

que ces messieurs ne peuvent être du nombre des juges dans leur propre cause.

D'ailleurs ils ont assez profité des premiers rayons du soleil qui ont commencé à percer dans cette province, pour qu'ils doivent en laisser prendre à leurs autres concitoyens, chacun à son tour ; n'étant pas juste ni naturel que, parmi des serviteurs également zélés, une partie participe continuellement au repas et aux grâces du bon maître à l'exception des autres, et l'on croirait aisément qu'ils se les sont réservés pour eux exclusivement, puisque, depuis leur établissement, le peuple en a eu moins que ci-devant, et qu'ils n'ont cherché que leurs commodités dans la construction des chemins ou autrement, et leur intérêt ou celui de leurs protégés.

40 Qu'on pourrait en dire de môme de Messieurs les notables de la ville de Cahors, qui ont approuvé ou toléré que les assemblées de cette administration se tinssent dans un pays si ultramontain que Villefranche-de-Rouergue, à l'exclusion de leur ville qui est la capitale du Quercy et la plus ancienne de la généralité, sans demander la préférence, ou du moins que Cahors profitât alternativement de cette assemblée, par bien des raisons qu'on dira ; plus l'emprunt de quinze cent mille livres dont la province est hors d'état de se racheter que très diflicilement de longtemps, ni peut-être jamais ; plus qu'on ait fait des réparations publiques si mal entendues et si dispendieuses, comme on l'exposera également ; enfin de n'avoir pas veillé davantage à l'éducation publique, si décisive pour l'ordre social, qui est dans la décadence comme leur ville.

50 Les députés de cette paroisse s'attacheront enfin à n'élire que des personnes d'une probité reconnue, judicieuses, fermes et de bon sens, plutôt que d'un esprit trop saillant, à l'exclusion des gens pétulants, présomptueux et petits maîtres.

comptables, encore que le compte soit clos et arrêté, jusqu'à ce qu'ils aient payé le reliquat, s'il en est dû, et remis toutes les pièces justificatives. (Isambert, vcc. cit., t. XVIII, p. 103 et suiv.).

Le rédacteur du cahier déclare que les membres de l'administration provinciale ne peuvent être élus, parce qu'ils ont à rendre compte de leur gestion, comme les tuteurs, procureurs, etc., dont il est question dans l'ordonnance d'avril 1667.

FRAYSSINET-LE-GBLAT 135

Très humbles et très respectueuses plaintes, doléances et observations que les habitants de la paroisse de Frayssinet-le-Gélat en Quercy, sénéchaussée de. Cahor.s, ont l'honneur de présenter à leur Roi Louis XVI et surnommé le bienveillant et bienfaisant, en vertu de la permission que Sa Majesté leur en a accordée par son Règlement du 24 janvier 1789.

Sire,

Dans l'extase ravissante et inexprimable où vos trï^s fidèles et soumis sujets liabitants de la paroisse tle Fraycinct .sont que Votre Majesté daigne vouloir entendre leurs eris de douleur qui ont été toujours étouffés ou trop faible.^ jtisqu*à présent pour pouvoir retentir jusqu'au pied du trône, où il:^ auraient trouvé du soulagement à leurs misères ou du moins une pitié compatissante et humaine, avec quelque espérance qu'elles prendraient fin tôt ou tard, ce qui les leur aurait fait supporter dans un silence moins douloureux et accablant, ils ne savent par où commencer leurs remerciements et leurs louanges, tant ils se sentent pénétrés de reconnaissance et de sensibilité à la vue d'une bonté si grande, si royale et si paternelle, tant encore ils auraient de belles choses à dire, si leur bouche était en éfat de bien rendre les sensations de leur cœur, ou si on leur avait laissé le temps delà réflexion pour le faire. Ils semblent aussi avoir oublié toutes leurs peines en voyant que Votre Majesté pense à les adoucir et à remédier à leurs maux, au point d'être sans force pour les exhaler, quoique bien grands et bien tristes ; en quoi sa voix vient de renouveler vis-à vis d'eux KclTet qu'eut autrefois le son harmonieux de la lyre du divin Orphée.

Les suppliants se bornent donc à dire, dans 1 impuissance de pouvoir s'exprimer, qu'ils voient dans Votre Majesté, Sire, l'image de l'Etre Suprême qui étend ses bontés ine(Tablés jusqu'à se communiquer à ses créatures et à s'intéresser à leur sort, sans que sa grandeur infinie en reçoive la moindre atteinte, ensemble celle du Sauveur du Monde qui est venu pour les tirer du funeste état où elles étaient ; en quoi les suppliants se comparent déjà au Laxare ressuscite.

quoique les pies-grièches et les malheurs les aient presque dévores, et ils peuvent s'écrier pour eux et pour leurs semblables : Domine^ si fuisses hic, f rater meus non/uisset mor tuus. Les suppliants voient aussi dans Votre Majesté le digne descendant du grand et bon roi Henri ï V, qui ne s occupait que du bonheur de son peuple; — et venant actuellement aux motifs de leur plaintes, doléances et observations, ifs prendront la liberté de lui observer :

D'un côté, dans leur intérêt particulier : premièrement que le surnom de Fraissinet-[le]-Gélat est assez étymologique par lui-même pour faire sentir d'avance que c'est l'Arabie pétrée du Quercy où la Boîte de Pandore a été versée ; c'està-dire terra déserta invia et inaquosa, par la stérilité de son sol et son peu de produit, de manière que le cultivateur ne peut y trouver sa subsistance que bien misérablement, même dans les années les plus abondantes, cette paroisse étant limitrophe du Périgord noir où les trois quarts des fonds sont en friches sablonneux et couverts de bruyères, au point que les habitants du bon pays et du bord des rivières regardent en pitié ceux de cette paroisse, et qu'un paysan de ces heureuses contrées qui n'aurait que très peu de fonds ne se réduirait pas à y venir habiter quand on voudrait le lui centupler. De sorte qu'il est inconcevable que oette paroisse ne soit pas plus dépeuplée qu'elle ne l'est, et que, pour garder un juste équilibre avec le produit net des autres pays, ou pour entretenir la population dans celui-ci, il faudrait au moins que ses habitants fussent exempts de tous subsides et rentes ; encore même auraient-ils le désagrément de se nourrir de plus mauvais vivres qu'ailleurs et d'être privés de bien de ressources qu'on trouve dans le reste du royaume, par l'elTet du commerce et par le voisinage des rivières ou des grands chemins. Néanmoins, cette paroisse est allivrée comme si elle était dans un terrain productif, sans avoir pu le faire entendre différemment, en ce que, lors de la rédaction du cadastre et avant la plantation des vignes, qui ont donné lieu à un commerce considérable en vins, dans les endroits montagneux qu'on regardait alors comme très mauvais et inutiles, lesquels sont devenus les meilleurs du pays, les pays où il y avait des châtaigniers ou autres arbres étaient regardés alors comme les plus productifs ; à la diffé-

FRAYSSINET- LE GELAT 137

rence du temps présent où le terrain se trouve effrité et privé de toute sorte dégels par les fréquentes ravines auxquelles il est sujet, ce qui a rabougri en même temps les arbres, qui ne produisent que très peu et viennent très lentement.

En second lieu, que, pour surcroît de malheurs, cette paroisse et quelques autres voisines ont été abîmées l'année dernière par une grêle et des ravines effroyables, depuis le mois de juin jusqu'au mois de septembre ; lesquelles ont non seulement emporté toutes les récoltes jusqu'à la semence et détérioré les arbres, mais encore comblé tous les prés et abattu les clôtures par le terrain descendu des fonds supérieurs, de manière que tout semble avoir changé de face comme par l'effet d'un déluge et que ce pays-ci sera abandonné à la fin, si on ne vient à son secours, puisqu'il y a déjà toutes les annonces de la famine pour les hommes, ainsi que peur les bestiaux ; et l'on ne saurait croire que de pareils accidents, qu'on a fait tant bruiter (sic) du côté de Paris et de l'Auvergne, aient été plus funestes que ceux que les suppliants ont éprouvés, sans qu'on s'en soit occupé comme des autres, vu l'oubli et l'élolgnement de la capitale où Us se trouvent.

En troisième lieu, que les suppliants, ayant été les premiers à demander la réparation des chemins depuis Cahors à cette paroisse, ensuite dans le Pérlgord et depuis l'Auvergne à Molssac, ou à la Garonne par Gourdon, Puy l'Evêqueet Lauzertc, comme 11 résulte de leur délibération du 17 mal 1778 envoyée en ce temps-là à l'Intendance de Montauban et depuis à l'administration provinciale delà Haute Guyenne, Il est fatal pour eux qu'après qu'on a tardé si longtemps à les écouter, en faisant, ailleurs, des chemins très dispendieux moins pressants et moins utiles, on veuille actuellement, par l'effet du crédit et de la cabale, allonger de deml-lleue le che min venant de Cahors en le détournant de son ancienne direction, la plus courte, la plus solide et au midi, pour le transporter du côté du nord, où il sera gelé ou bourbeux les trois quarts de l'année, et le faire passer depuis le lieu de Canourgues, où il est déjà fait devant le château des Junles (1)

(1) Les cahiers de Goujounac, des Junies, et de Mercuès, localités mentionnées ci-dessous, sont publiés dans ce recueil. Le lieu de Canourgues est un hameau de la commune des Junies. Ces localités appartiennent à Tarrondissement de Cahors.

or TH

appartenant au seigneur de ce lieu, un des membres de Tadministration provinciale, jusqu'au bourg de Goujounac, qnon pense même laisser à l'écart ; le tout au grand préjudice dns habitants de cet endroitet de l'intérêt public, comme les suppliants l'ont amplement démontré dans leur délibération du 25 mai dernier, envoyée de suite à cette administration, do façon que, si cette transposition avait lieu, contre toute aorte de droit et de raison, au grand préjudice également des particuliers sur les fonds desquels on voudrait faire passer ce chemin, tandis qu'il n'y a que les fonds con Ugus à l'autre qui y soient assujettis naturellement et jurididiquemenl, les suppliants aimeraient mieux ne point s'en servir ni le continuer dans leur paroisse, et n'en avoir jamais parlé, pour ne pas s'exposer à une plus longue route et à marcher liï nuit afin d'arriver à Cahors, au risque d'être égorgés dans les délilés de Mercuès (1), où il y aura toujours des danerers et des précipices, quoi qu'on fasse. Les habitants du Pêrl^'ord ne seront pas non plus en ce cas dans le goût de le continuer dans leur province, parce qu'ils ne s'accommoderaient pas d'un circuit de cette espèce, les chemins devant être faits sur la ligne la plus courte, la plus droite et la plus solide, sans aucune considération particulière et sans pouvoir séearler des villes ou bourgs qui en ont le plus grand besoin pour profiter de l'influence de ces chemins.

En quatrième lieu, qu'il est également bien désagréable pour les suppliants qu'en contribuant annuellement pour la construction ou l'entretien des grandes routes sans y participer du tout, n'y en ayant aucune qui ne soit à la distance d'une journée, on veuille exiger encore qu'ils contribuent à la eonslruetion du chemin depuis Cahors, parce que naturellement c'est à ceux qui sont voisins des grandes routes à en payer la façon et à les entretenir, en représentation des corvées qu ils devaient fournir pour elles ; ou du moins, pour garder légalité, il faudrait faire une masse commune,

( 1 Un chemin de Cahors à Villefrancho-de-Belvès (Dordogne) passe par Mere^ês, Cunourgues, Goujounac et Frayssinet-le-Gélat. Entre Cahors et Mercuèa la route traverse un lieu appelé a roc de Peyret » dont le passage utoil, paraît-il, réputé dangereux mêrae au commencement du XIX' siècle.

FRAYSSINET LE-GÉLAT 139

afin qu'elle fournît à tous les chemins indistinctement ; sans quoi ce sera ici le partage de Montgomery : tout d'un côté rien de Vautre, au préjudice des suppliants et de leurs voisins. En cinquième lieu, qu'inutilement ils ont eu l'Jionneur d'exposer leur détresse et leur urgent besoin à l'administration provinciale, soit pour leurs semences, soit pour leur subsistance, puisqu'ils n'en ont rien retiré encore, sinon une suspension tacite du payement des subsides, qui leur deviendra ruineuse en quel temps que ce soit, au point que, si les soulagements demandés sont retardés davantage, ce sera, suivant les apparences, un bouillon après la mort pour bien des gens ; et, s'ils sont médiocres, comme à l'ordinaire, ils feront bien peu de sensation pour remédier au grand mal qu'ils ont éprouvé, quoiqu'ils avaient lieu d'espérer tout le contraire à la faveur de l'établissement d'une administration provinciale pour la répartition des subsides royaux et des gratifications que Votre Majesté accorde pour les paroisses trop allivréeset qui ont souffert d'aussi funestes accidents que les suppliants, en voyant que des personnes sacrées y présidaient et qu'elles signaient actuellement les mandements de cette répartition, par une métamorphose merveilleuse qui peut-être s'étendra à faire métamorphoser Messieurs les intendants en nouveaux Saint Ambroise pour pou voir donner des bénédictions à la place des prélats, qui pren nent leur place, les subdélégués pour lever les cas de conscience, les receveurs financiers et douaniers pour la prêcher, et les porteurs de contrainte pour s'ériger en missionnaires ou frères révérends ; mais le mal est qu'en attendant, les suppliants jouent le rôle des habitants du Paraguay, qui, étant gouvernés au mieux possible, ne mangeaient que dans des écuelles de bois fort frugalement, tandis que les Jésuites leurs gouverneurs étaient servis somptueusement sur des plats et des assiettes de vermeil, peut-être aux dépens de leur Général souverain et encore plus du peuple qui n'avait que la misère et des bénédictions en partage. Le mal est encore que les suppliants ont toujours ouï dire qu'il ne fallait pas mè\ev sacra prof anis, et que les personnes destinées à servir l'autel ne devaient pas s'occuper des choses mondaines, de manière que cette inversion peut en opérer d'autres de bien dangereuses pour le bercail apostolique ; et, quoique les sup

pliants ne soient que des piots (1) en comparaison des perroquets de toute couleur qui fourmillent dans le royaume, il leur semble que ceux qui ont leur règne dans l'autre monde ne devraient pas s'enquérir des affaires temporelles de celuici, à l'exemple des apôtres dont ils sont les disciples, ou qu'encore ils devraient tenir le genre neutre, sans cherclier à présider ailleurs que dans leurs églises, moyennant quoi tout irait au mieux.

D'autre part, dans l'intérêt général, que si, comme un auteur anglais l'a dit dans son livre intitulé : « La Fable des Abeilles » (2), il n'y a que le luxe et la dépravation des mœurs qui rendent un royaume brillant, on doit convenir. Sire, que le vôtre est au plus haut période à cet égard (mais heureusement il l'est ix bien d'autres plus solides), car la perversité s'est déjà glissée dans tous les états indistinctement, de façon qu'il semble qu'on a arboré la devise : au plus fripon et au plus adroit la bague ; et : ab hominibus dolosis et iniqw's, libéra nos, Domine. Le Tiers état est ruiné, et il n'y a plus de bien être et de richesses que dans l'ordre du Clergé, y compris les moines, et dans celui de la Noblesse. Ce qu'il y a même de singulier, fc'] est que ces deux ordres ont toujours fait leur possible pour s'arroger toutes les dignités, les grâces, les postes ou emplois les plus distingués et toute sorte de supériorité, ce qui mènera à la lin à une anarchie ou à une aristocratie, mais encore qu'ils se soient échappés autant qu'ils ont pu aux impôts nécessaires pour le soutien de l'Etat, tout comme aux réparations publiques, au préjudice du tiers ordre, qu'ils ont accablé de toutes façons en voulant mettre une grande distance entre eux et lui, à peu près comme les nègres vis à vis des Albinos, et en donnant à entendre qu'ils sont d'une espèce différente, quoique le Tiers état soit la pépinière des deux autres ordres, qui sans lui seraient anéantis

(1) Terme employé, dans le patois quercynois, pour désigner les dindons.

(2) Gay, poète anglais, auteur d'un recueil de fables (2 tomes en un vol. in-12, Londres, 1767). M. Brunet, professeur au lycée de Cahors, nous a signalé, dans la fable « The degeneiate bées m ou <» Les abeilles dégénérées » (tome II, fable 10), un passage qui a, sans doute, inspiré les lignes ci-dessus. Du reste ces fables ont été traduites en français, en prose par M"' de Keralis (1759, in-r2), en vers par De Maûroy (1784, in-12) et Joly (1811, in-18).

FRAYSSINET LE GELAT 141

depuis longtemps, de façon qu'il est leur tige malgré eux, et que c'est ici de leur part une injustice et une ingratitude qui ne peuvent avoir leur source que dans le fanatisme d'un préjugé aveugle, tandis qu'il est évident au contraire que si cette pépinière continue à être mal cultivée et maltraitée comme elle l'est déjà, elle se rabougrira, et il n'y aura plus de bons sujets pour entretenir la plantation des deux autres ordres, comme une tour sapée dans son fondement qui dans sa ruine doit entraîner nécessairement les girouettes. Car, sans toucher à la subordination et à la distinction personnelle, suivant le mérite et les dignités que le Tiers état n'a jamais entendu contester à ces deux ordres, l'on voudrait bien savoir en quel chapitre ils ont trouvé ou pu s'imaginer d'un côté qu'ils sont d'une espèce différente et plus privilégiée, tandis que nous sommes tous issus d'un seul et môme père et que sans contredit le tiers ordre est dans l'état naturel plus que les autres; qu'en outre il ne cède en rien du côté de l'utilité et du mérite, — soit par son travail dans l'agriculture et le commerce qui les fait vivre tous, — soit par les arts et les sciences qu'il possède plus éminemment en général, — soit par ses vertus et son courage qu'il déploie dans le besoin aussi bien que les autres et si utilement que, sans lui, les autres ne sauraient se soutenir, tandis qu'il peut le faire par lui-même sans eux, et qu'après tout il doit être comparé aux abeilles travailleuses qui ramassent le miel et la cire pour l'entretien de la ruche et qui savent mieux les fabriquer ; qu'enfin le Tiers état compose toute la nation, moins les deux autres, qui n'en contiennent qu'une mince partie, par conséquent un simple accessoire qui doit être de la même nature du principal ; d'autre part, qu'il puisse y avoir de privilège notable ou de prescription pour les dispenser de contribuer aux charges de l'Etat et les rejeter presque en entier sur le tiers ordre, tandis que le simple bon sens devrait les faire fs'] apercevoir que l'on est devenu sujet avant d'être prêtre ni gentilhomme, et que, comment qu'il en soit, on reste toujours sujet avant toute autre qualité, par conséquent obligé de contribuer également aux charges de l'Etat qui est la base de la société pour tous ; tandis que encore les deux autres ordres profitent encore plus que le Tiers état du produit de la terre,

t42 SÉNÉCHAUSSÉE DE CAIIORS

des réi)arations et embellissements publics tels que chemins etc., de sorte qu'il est inconcevable que non seulement les deux premiers ordres aient refusé jusqu'à présent de contribuer par une égale répartition aux impôts et aux charges de l'Etat, ce qui Ta mis dans un dérangement sans égal, mais eïiciM-e qu'ils aient la manie de vouloir assister à cette reparution et y présider, de quoi ils devraient avoir la délicatesse de se dispenser, dans ce cas excepté qu'ils ne veuillent imiter les inquisiteurs qui mènent les patients au bûcher en les embrassant pour en faire un autodafé.

Or de tout cela il résulte un désordre affreux et des abus sans iin auxquels on pourrait remédier aisément en faisant rentrer chacun dans son état pour faire revivre le mérite, la probité, l<'s bonnes mœurs, le désintéressement et l'esprit patriotique, qui paraissent enchaînés, et remettre en môme temps les finances ainsi que le crédit, parce que, heureuse ment, il reste des grands hommes dans tous les états dont il n'est Ijesoin que d'encourager l'exemple alin qu'on le suive, et les Fnuirais y sont portés naturellement. Pour y parvenir, il y a bien des moyens, mais il faudrait un volume pour les analyser, et indépendamment qu'on exige que cette matière si importante soit traitée succinctement, onn'ena pas donné le temps.

Voici cependant, Sire, quelques-uns de ces moyens, qui l>euvent devenir très utiles à Votre Majesté pour combler le déllcit de vos finances et remettre tout dans l'ordre.

1" 11 serait essentiel que la nation s'assemblât chaque dix ans et qu'il y eût alors une espèce d'ostracisme dans tous les ordres et classes d'hommes, afui d'examiner la conduite d'un chacun en particulier des uns aux autres, du supérieur à l'inférieur, ^'raduellement, pour admonester, punir ou expatrier les Hïauvais sujets dans toutes les classes, en donnant de marques dhonneurs ou des récompenses à ceux qui se seraient distingués par une bonne conduite.

2'' Qu'on fit rendre un compte exact à ceux qui ont manié les deniers et les alTaires du Roi depuis longtemps, parce qu il n y en a pas un peut-être qui n'ait cru devoir faire for- Ume sous cette enseigne, même dans le plus bas étage ; d*oii H eâl sorti une fourmilière de sangsues sans fin et de fortunes scandaleuses qui ont ruiné l'Etat, en quoi le dîner de Votre

FRAYSSINET-LE GELAT 143

Majesté et encore plus celui du peuple ont été furieusement rognés.

30 De réprimer l'égoïsme qui est l'idole actuelle, le luxe et le célibat qui dévorent la société (en encourageant l'agriculture et le commerce), par des impositions sur les choses dont le peuple peut se passer, comme sur l'usage de l'or et de l'argent qui ne sont pas monnayés, au delà des vases sacrés, des outils des artistes et des simples couverts de table en nombre médiocre, vu que les dorures et ornements consomment beaucoup de ce métal inutilement, au préjudice du numéraire, comme aussi sur les objets d'ostentation, par exemple les carrosses, les ctiaises de poste, le trop grand nombre de laquais et domestiques qui quittent la charrue pour prendre le métier au préjudice des campagnes qu'ils dépeuplent pour trop grossir les villes, sur les cartes et autres jeux qui, en entretenant la fainéantise des hommes et faisant perdre un temps précieux pour le travail, les arts et les sciences, les mènent à leur ruine ordinairement, et à la friponnerie.

40 Qu'on pensionne MM. les évêques, les prêtres et les moines à proportion du mérite et du travail, en les réduisant à pitance bornée (ce qui ferait cesser l'affreuse disparité qu'il y a dans la distribution des biens d'Eglise, qui fait que le frelon est souvent mieux partagé que l'abeille, ce qui ne peut se concilier avec la sainteté et la droiture qui devraient régner dans l'état ecclésiastique), parce qu'il est étrange qu'on trouve l'abondance où il ne devrait régner que la frugalité, et qu'en disant que leur règne est de l'autre monde, ils sucent la substance de celui-ci au préjudice des pauvres pères de famille qui soutiennent l'Etat et leur ordre ; ou du moins il faudrait leur permettre de se marier comme du temps des apôtres jusqu'au vp siècle, ce qui remédierait à bien des maux, vu d'un côté que les pays où le mariage n'est pas permis aux ecclésiastiques se dépeuplent à vue d'œil, attendu que la mainmorte dévore la vivante en diminuant le nombre des cultivateurs et des artistes, ensemble que le célibat forcé de ces messieurs, par une inversion de l'ordre naturel, est la source de leurs écarts et de leur caractère fougueux, que le mariage flegmatiserait de toutes façons, en quoi ils se conformeraient à un passage de l'écriture : crescite et multiplicamini, dont ils ont cru pouvoir s'écarter par cet autre : beaii

'^'^ '■ llj

qui se casiraveruni propler regnum Dei, sans le réaliser, pour plus grande sûreté, ou qu'en les laissant astreints au cêlibaf et jouir des dîmes, ils fussent tenus comme les lévites d\.uilrotenir leur ordre à leur dépens, ou en élevant les individus qui voudraient s'y mettre, ou en dédommageant leurs parents de ce qu'il leur en aurait coûté pour cela, et, pour qu'ils ne pussent plus frustrer les pauvres du superflu de leur portion, sous prétexte d'intentions pieuses qui ne sont exécutées que rarement, il serait à propos de fixer le contingent d un chacun et de séparer le dépôt du dépositaire, ce qui oterait toute tentation de cupidité et les retiendrait encore mieux dans la sainteté et le désintéressement. Il faudrail supprimer encore les abbayes et tous les bénéfices simples qui ont toujours paru inutiles pour l'intérêt de la religion, ou du moins en suspendre la nomination jusqu'à ce que Tordre serait venu dans les finances ; plus, qu'à la place' des chanoines dont les chapitres sont occupés, on n'y mît que des ecclésiastiques vétérans, qui, après une longue expérienct* du devoir pastoral, puissent trouver dans les établisscmciiLs un asile honorable en récompense de leurs travaux, et salutaire en même temps pour le peuple qui trouverait en eux de grands pénitenciers propres à les conduire dans la bonne voie, et dont l'exemple serait aussi édifiant que vénérable ; car, quelle confiance peut on avoir à des gens qui prôchenl labstinence et la pénitence, tandis qu'ils pratiquent tout le contraire, et que le peuple ainsi que des braves gens et d'excellents pères de famille gémissent dans la misère ? Daill(^urs, on ne peut qu'être étonné que, dans un ordre aussi saint et aussi pieux, on ail négligé de préparer une honnête retraite aux ecclésiastiques vieux et infirmes, tandis qu'on le ftiil flans tous les autres états, qui n'exigent pas tant de déceiiec. IMus, que les ecclésiastiques fussent déclarés incapables de succéder à leurs parents, ni autrement, soit parce que leur pension sufiirait, soit parce que leur éducation etl'imbécilité et la superstition qui s'en mêlent deviennenl ruineuses aux particuliers qui font des prêtres dans leur famille, et dont la façon ne peut jamais retourner à leur avantage, du moins sans quelque crainte.

5" (jue trois ou quatre couvents de chaque espèce de moines sulliraient dans le royaume, en laissant aux religieux une

FRAYSSINET-LK-GÉLAT 145

honnête subsistance, ou que du moins on leur otàt le super-* llu, et qu'il ne fût permis de se faire moine qu'après un examen et une approbation des supérieurs ecclésiastiques et laïques pour s'assurer que leur vocation est bonne, parce qu'il y en a la plupart qui entrent dans cet état à cause de quelque trait de débauche, ou par un dépit amoureux, dont il résulte que leur froc les brûle comme la chemise du centaure Nessus, ou des scandales, ou des abominations sans fin pour la religion, de sorte qu'ils ont autant d'intérêt à cette réforme que la société civile, pour que l'alliage soit enlevé et que cet état ne devienne que plus brillant et plus vénérable ; d'ailleurs il faudrait des couvents ou des hôpitaux, quand ce ne serait que pour donner a::ile à desvgens deshonorés ou mélancoliques ou qui ne sont propres à aucune fonction civile, ou qui ont consommé leur fortune par libertinage, et, comment qu'il en soit, on ne devrait pas s'attacher à prendre pour moines les gens les plus vigoureux, plus propres à figurer dans un régiment que dans un cloître, où les gens mal faits et mal constitués devraient être reçus au contraire de préférence parce que ce n'est pas la force du corps, mais la droiture du cœur qui décide de la bonté des prières et du service divin. Mal à propos on opposerait que rien de tout cela ne peut se faire, et que l'intérêt de la religion exige que les ecclésiastiques jouissent du bien être qu'ils, ont, pour pouvoir exercer leurs charités et se tenir dans la décence et le rang convenables, parce qu'il est facile de les rassurer làdessus par plusieurs raison» qu'on laissera en suspens, en ne citant quant à présent que l'exemple des apôtres, et que cela n'a jamais été dans la pratique des saints, que le peuple a toujours trouvés encore plus respectables et plus vénérables dans leur simplicité, sous les haillons ou la haire et dans une honnête pauvreté, qu'avec le friste et la noblesse des sybarites. Cependant on ne peut dissimuler, Sire, que vous n'ayez dans votre royaume des prélats, des ecclésiastiques et des religieux d'un mérite excellent, et qu'ils ne suivent en tous points les maximes évangéliqucs, l'exemple et la pratique dont on vient de parler, tout comme de très grands hommes dans Tordre de la Noblesse, ensemble qu'ils ont été de tous les temps très utiles pour le soutien de l'Etat par leurs vertus et par leur courage, de sorte qu'il n'est question

CADIEB8 DE DOLÉANCES 10

que de détruire l'alliage qui peut s'être mêlé dans les ordres, par une suite de la faiblesse humaine et de préjugés mal f^ntendus, comme aussi qu'il vaudrait mieux que les choses restassent dans l'élat actuel, si Votre Majesté n'assemblait Jes notables de temps en temps, parce qu'il est bon que, dans un Etat monarchique, il y ait des corps puissants pour appuyer la nation si elle était privée de cet avantage, sans qui>i co serait ouvrir le chemin du despotisme, si Votre Majeslé, ainsi que ses précécesseurs, n'avaient été toujours éloignés d'un système si fatal à l'humanité et les plus zélés observateurs des lois fondamentales du royaume.

H" Que néanmoins Votre Majesté lie profiterait du produit de toutes ces réformes qu'à titre d'emprunt et de dépôt, jusqu'à eo que le bon ordre serait rétabli dans les finances, pour ensuite l'employer, avec l'intérêt, à des établissements de charité ou autres utiles à l'Etat, notamment en multipliant les hôpitaux d'orphelins et d'enfants trouvés, qui sont des rejetons précieux pour le soutenir, dont la plupart sont supprimée ou détruits jusque dans le germe, la honte faisant lalre la nature, faute de ressource pour leur éducation, au point qu'il n'y a qu'un malentendu qui puisse s'y opposer, vu que le libertinage ira toujours le même train, avec cette différence qu'en laissant le cours de la nature libre sous des lois sages, elle ne recevra pas de si horribles atteintes que celles qu'on met en pratique au grand détriment de l'humanité, puisqu'en entraînant la ruine du corps elle déprave encore plus l'âme et les sentiments, comme aussi en formant des écoles de toute espèce de métiers et professions dans tout le royaume, qui soient gratuites tant pour la nourriture que pour léducation des sujets, afin que les pères qui ont un 1res giand nombre d'enfants puissent se décharger d'une partie, et que tous les arts ainsi que les sciences soient exercés lïar des gens qui en aient appris les règles pendant un temps suffisant pour les perfectionner, au lieu que la plupari, surtout dans les provinces, n'ont que la routine pour guide.

7" Faire éviter les procès et en abréger le cours autant qu il serait possible, parce qu'ils sont plus ruineux pour les particuliers que la guerre pour l'Etat, en ce que l'un se perl>étue et que 1 autre n'est que passager, au point que ceux

FRAYSSINET-LE-GÉLAT îlî

qui sont dominés par le vice de plaider, consomment nonseulement leurs biens à la longue, mais ils sont encore k charge à leur famille par le désordre qu ils y entraînent, tant pour la subsistance que pour l'éducation, et inutiles à la patrie, leur passion les écartant de toute autre occupation ; mais il y aurait trop de choses à dire, tant pour la création d'arbitres royaux qui termineraient les trois quarts des atTaires dans leur commencement, que [pour] les règlements de compétence, la continuation des ordonnances pour abréger les dilïicultés à l'inflni, la réforme du code criminel, le danger des prisons et des cachots pour ceux dont les crimes sont incertains, l'abolition des lettres de cachet excepté dans des cas urgents, ou pour sauver l'honneur des familles dans des cas qui n'exigeraient pas absolument la vengeance publique, sans confier des armes si dangereuses à tout autre qu'à Votre Majesté de l'avis de son Conseil, pour éviter les longueurs et lès dépenses excessives et ruineuses des saisies réelles qui privent la plupart des créanciers du payement de ce qui leur est dû, et font qu'ils ajoutent encore à leur perte. Ainsi les suppliants se borneront à avoir l'honneur d*observer à Votre Majesté, Sire, d'un côté qu'il serait très nécessaire que la justice fût rendue gratuitement en pensionnant également les magistrats et leur remboursant leur finance du produit des réformes dont on vient déparier, comme aussi que Votre Majesté s'emparât de toutes les justices seigneuriales ou qu'elle obligeât les seigneurs à avoir de meilleurs juges et officiers; car, dans le parlement de Bordeaux, ils pourraient faire leurs juges de leurs laquais dès qu ils n'ont pas besoin de grade, et il est notoire qu'en général l*^s seigneurs justiciers sont assez indififérents à cet égard en so contentant des honorifiques sans s'occuper des charges qui en sont la suite; ce qui est néanmoins la source d'un grand mal dans l'ordre de la justice, tant pour le criminel que pour ie civil et la police, d'où il résulte des inconvénients trop longs â détailler» entre autres la détestable pelote de la justice dont parle si énergiquement M. Loyseau(l), en démontrant l'art du Protée

(1) Charles Loyseau, jurisconsulte français, mort en 16ÎÎ7, atiieur de traités relaUfs aux seigneuries, aux offices, etc> Voir les dïctionnaires biographiques courants.

des praticiens, et qu'ils ne sont que des vrais vautours pour les plaideurs, auxquels ils font souvent éprouver le sort du fameux meunier d'Arnault, qui donna lieu à l'immortel protocole du Grand i^Yédéric, roi de Prusse, du 11 décembre 1779, contre le collège de Crtstrin.

D'autre part, que les magistrats eussent l'expérience du barreau pendant dix ans au moins avant d'être mis en charge et qu'ils fussent choisis parmi les meilleurs avocats, ce qui serait le vrai moyen d'en diminuer le nombre, ainsi que des accessoires, tout comme de finir plus vite les procès, indépendamment d'autres moyens qu'on pourrait indiquer.

Enfin, qu'au lieu d'établir de nouveaux bailliages, qui seraient toujours en discorde avec les parlements, et pour lesquels il serait fort difllcile de trouver de bons membres, il n'y aurait qu'à multiplier les chambres des enquêtes et les dispenser à la charge du tour de rôle, et que les sentences de mort (qu'il serait même bon de supprimer, excepté dans certains cas, en les commuant en d'autres peines qui serviraient d'un exemple continuel au public, telles que les mines et chemins et autres travaux, sauf à mettre à prix la tôte des brigands rebelles à la justice) ne seraient rendues que par la Chambre tournelle en Parlement et confirmées par Votre Majesté.

8^ Qu'il y aurait un grand ressort. Sire, à faire jouer pour exciter les nobles à ne point se ralentir sur l'imitation et le mérite de leurs ancêtres, qui serait de les obliger à se faire confirmer dans leur noblesse après un certain âge, auquel ils auraient pu donner des marques certaines qu'ils sont dignes de profiter des mêmes privilèges, de sorte que ceux qui n'auraient pas obtenu cette confirmation jouiraient bien également de leur noblesse, mais elle serait comme neutre et en suspens jusqu'à ce qu'ils auraient fourni des preuves suffisantes pour y être confirmés, car il n'y a que le préjugé qui puisse laisser des prérogatives des ancêtres à des descendants qui n'auront pas les mêmes qualités.

Ce même ressort pourrait être mis aussi en jeu bien avantageusement à l'égard des roturiers, en créant une noblesse purement personnelle qui ne passerait point à la postérité, pour tous ceux qui se distingueraient éminemment en vertus et en talents supérieurs, ce qui opérerait un ellet mer-

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\iMlle*ux, sans dispense tant pour les pùrus qtie pour hmn^ Mifants, car le Français est plus parlisan iiaLurellrmenl do la belle gloire quo de liuléret, et les marques de dislîncl ion sont autant ou i)lui> propres à éiever .son ûmo que tranlres réco m pensifs qui souvent la je Lient dans l'engourdissement ; et les suppliants ne peuvent dissimuler ù Voire Majesté qu'il y a un eontraste frappant entre Tidi'^e qu'on doit avoir do la noblesse ot celle qu'on l'acquiert avec do l'argent, car dés ce moment on croit l'avoir sa pue dans son principe, e'esL-à-dire dans les mol ifs qui y ont donné lieu dans leur ori^jine. puisque le descendant d'un fripon et d'un homme deshonoré peut, au moyen d'uno linance, s'Introduire dans la classe des ^ens illustres, au prcjudice de ceux qui le sonl réellement, en liijnnanl la prcfcrence à l'argent sur les vertus, les talents et le mériU.% ee qui ne jm^uI qu4mmilier ceux qui les possèdent sans ce m<Hal, et en niômc temps ceux qui ont acquis la noblesse par la bonne voie.

9" Il faut convenir, Sire, quo l'ctat militaire mérite tous les égards possibles pour sa bravoure et ses grands services, ensemble qull n'a pas le bien-être du clergé, ni de la magistrature, par les dangers où il est exposé, et parce qu'il n'est pas jmssible souvent de récompenser son mérite. Mais Ton ne peut dissimuler d'un antre cote qu'il s'eîTémine irop dans les garnisons des villes, ce qui peut lui ôter la force du corps, afin d exercer son courage dans le besoin et résister à des sièges, au mauvais temps et à de longues courses, ce qui pourrait étro dilTérent si les soldats étaient employés aux travaux publics comme du temps des Romains, avec d'autant plus de raison qu en renti'anl dans leur famille ils ne se trouveraient pas avoir perdu l'usage du travail de la terre qu'ils avaient quitté on prenant le parti du service, et l*Etat en retirerait un grand avantage, parce que de cette façon on ne détournerait pas l'a^^riculteur de son travail ordinaire.

lO Donner la plus grande liberté possible au commerce sous l'étendard des lois et règlements déjà faits on à faire, favoriser le commerçant et le protéger, en réprimant néanmoins les monopoles et ne permcltantlesfaiililcs ou cessions des biens qu'autant que ceux qui voudraient les faire cornmenceruient pur se reniellre en prison, faute de quoi ils

seraient réputés banqueroutiers irauduleux, pour qu'il n'y eût que de bonne foi dans le commerce, qui, après l'agriculture, est un des plus grands ressorts pour faire fleurir un Etat.

11« En conséquence, supprimer toutes les traites foraines et les douanes qui sont dans l'intérieur du royaume et qui forment une entrave funeste pour le commerce et l'agriculture, sauf à les reculer aux barrières [ou frontières], et les habitants de toute la Guyenne s'en étant rachetés, comme il résulte de Tarrêt du Conseil d'Etat du 3 décembre 1609(1), qui en énonce plusieurs autres, il est étonnant que cette province y soit assujettie et que cependant la ville de Bordeaux ait continué à s'en exempter.

12« Encourager l'agriculture par des récompenses et de petites distinctions, en empêchant que Tagriculteur ne soit gêné ni tracassé mal à propos, tout comme en le rendant participant aux nouvelles découvertes et lui facilitant les moyens de les mettre à usage.

13® Arrêter l'Ivrognerie, qui est ruineuse pour les habitants de la campagne et entretient en même temps la fainéantise, ainsi que la discorde dans les ménages, en renouvelant les ordonnances qui ne permettent çiux cabaretlers de donner à boire et à manger qu'aux passants et voyageurs, non aux habitants de l'endroit, sauf à eux à envoyer chercher aux cabarets ce que bon leur semblera pour le consommer avec leurs femme et enfants ; ce qui entretiendrait l'harmonie entre eux et l'encouragement au travail, qui sont fort ralentis dans l'état actuel ; d'ailleurs les cabarets, surtout dans la campagne, sont la source du brigandage et des mauvais sujets autant ou plus que le jeu.

14» Rendre le séjour des villes très cher pour ceux qui vont grossir les villes Inutilement en dépeuplant les campagnes, en privant l'agriculture d45sbras qui lui sont nécessaires.

15o Mettre en meilleur ordre l'éducation publique, qui est très négligée, quoique si décisive pour la société, étant confiée

(1) Arrôt portant « règlement au sujet des droits de traite que seront tenus de payer les habitants des pays d'Armagnac, de Quercy, etc. » (N. Valois, Inventaire des arrêts du Conseil d'Etat, t. II, p. 660).

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à des ^^ens de basse extraclion, ordinairement de Tordre eeclésiaslique. Nouveaux parvenus, ils doivent être par conséquent vains et pédants, Incapables d'inspirer ce qu'ils n'ont pas, pensant plutôt à se procurer quelque bénéfice h la faveur de leur emploi qu'à faire des hommes en bien cultivant leur pépinière, et vous savez, Sire, qu'un des plus grands Rois que la France ait eus, qui est Henri IV, n'a été élevé que par des laïques, et qu'en cela il a conservé toute l'étendue naturelle de son àmc, de sorte qu'il serait à désirer de ne confier cette éducation qu'à de bons pères de famille, qu'on pourrait tirer de l'ordre des avocats en bonne partie, s'ils y trouvaient une ressource plus assurée que dans leur profession ; il serait à désirer encore que les places gratuites destinées aux écoliers pauvres fussent données plutôt aux habitants de la campagne qu'à ceux des villes, dont le séjour ne leur est pas à beaucoup près si coûteux, dès qu'ils en sont originaires, et qu'in dépendamment qu'ils y trouvent plus de ressources pour leur éducation que les autres, on en sort plusieurs de leur état en accordant les places à des gens du bas étage, surtout pour les grades en droit, tandis que l'ordre des avocats devrait être composé do personnes d'une assez honnête fortune pour n'avoir pas besoin de pratrociner (1) et avilir leur profession par le besoin.

16<> Procurer de meilleurs chirurgiens aux campagnes que la plupart de ceux qu'il y a, qui semblent avoir fait un pacte avec Caron et avec les curés pour leur procurer des passagers dans l'autre monde, et du casuel en même temps, de sorte qu'ils dépêchent en détail plus d'hommes que la guerre n'en détruit en gros, en quoi ils sont plus à redouter que les assassins des grands chemins.

17« Gréer gne tontine du revenu excessif du clergé et au moyen d'une contribution volontaire des nouveaux mariés, de tous les états, afin que les enfants que ces derniers auraient au delà d'un certain nombre, proportionnellement à la contribution qu'ils auraient donnée, fussent placés dans les écoles de toute espèce qui seraient établies, chacun eu égard à sa condition, aux dépens de cette tontine dont le produit

(1) Ce mol est sans doute mis pour ratiociner.

serait immense bientôt, parce que, le mariage ne produisant pas plus de quatre enfants l'un dans l'autre, la plupart des mariés ne profiteraient pas de cet établissement, de sorte que leur contribution tournerait à l'avantage des pères dont la famille deviendrait nombreuse, ce qui faciliterait les mariages et dédommagerait la société des individus que le clergé et l'état monacal lui enlèvent en pure perte.

18« Pour calmer les consciences, augmenter les valeurs des terres et tirer l'argent des cofTres-forts, il serait à propos de permettre l'intérêt pour toute sorte de prêts indistinctement, en le fixant sous peine de concussion à cinq pour cent dans le commerce et les rentes constituées, à trois ou à quatre pour tous autres prêts ou revenus.

Dans un mémoire que M« Delord, avocat de cette paroisse, rédacteur de celui-ci, eut l'honneur de présenter à Votre Majesté, au mois de juin 1778, en conséquence de votre ordonnance du 28 décembre 1777 (1), il observa que la création d'Etats provinciaux dans tout le royaume serait de la plus grande utilité pour le maintien du bon ordre ; mais, en cela, il a entendu qu'ils ne seraient composés que de personnes d'une probité, d'une sagesse, d'une impartialité, et d'un désintéressement parfaits, d'après les voix et élections publi ques, marchant sur les traces des Solons, des Aristides, des Cincinnatus et autres grands hommes de l'antiquité, dès qu'ils avaient à leur tête un Auguste et un Titus pour guide, vu qu'il serait très dangereux que les Etats fussent composés en partie de petits despotes ou satrapes dans leur pays, qui ne s'occupassent que de faire parade de leur vanité, de grands galas au salon d'Hercule ou d'Apollon (2), et autres parties de plaisirs, ou de leurs commodités, ou de leurs protégés, en débutant dans le goût où les Romains ont fini et non

(1) Cette ordonnance paraît être celle que donne Isambert, rec. cit., t. XXV, p. 172. Elle porte institution d'un prix public en faveur des nouveaux établissements de commerce et d'industrie. Il est possible que ravocat Delord ait, à ce propos, adressé au Roi un mémoire dans lequel il touchait la question des assemblées provinciales. Nous n'avons pu trouver ni à Cahors, ni à Paris, trace du mémoire de Delord, ni de son envoi.

La série A D f, des Archives nationales, ne contient, pour le 28 décembre 1777, que l'ordonnance donnée par Isambert.

(2) Grands salons du château de Versailles.

FRAYSSrNET LE-GliLAT 153

dans celui de leur cominencoment^ear ceset'ciiL loul l'opposé du motif deleurëtablis^emenl ; cl au lieu doLre Jes pères du peuple, ils en deviendraient au cou Ira ire les oppresseurs, de façon qu'il y aurail en eux autant de nourrices mercenaires propres à dévorer l'enfant et ia mère. Au moyen de quoi. Sire, 11 est très Intéressant pour vos sujets que Voire Majesté prévienne de pareils inconvéntenis, qu'il serait diDieile d eviter si le plus grand nombre des membres n*est lire du Tiers état, sans détourner les ecclésiastiques ni les nobles de leurs fonctions, parce que eeux-oi ne manqueraient pas de faire redresser les autres, s'ils n'allaient pas droit en besoj^nc, à la dilTérence du Tiers état qui n'a plus le même e redit.

20" Quant aux réparations publiques, les suppliants ne sau* raient préconiser, Sire, celles qui ont été déjà faites dans cette province depuis l'établissement de votre administration provinciale de la Haute-Guyenne ; soit parce qu'on a débuté par la construction d'uu chemin dans les défilés de la cote du f^ot, presque aussi dimcile que celui qu*Annibal fit tracer autrefois dans les Alix^s, qui est devenu ruineux pour cette province, au point de ne pouvoir pas en faire d'autres de plus nécessaires dans l' in lé rieur des terres, tandis qu'on pouvait suspendre celui-là dés que la rivière du Lot en tenait lieiu ; qu en outre il ne sera jamais solide à cause du dégel qui détachera les rocbers perpendiculaires, et des ravins qui y descendront des montaf^mes au bas desquelles on le fait, et qui y accumuleront des^ monceaux de pierrailles ou décombres qui intercepteront le passage ; qu'enfin, les voyageurs marclieirontau bord des précipices, et en danger d'y chuter ou d être égorgés dans les défilés, qu'on pourrait éviter aisément, et à trois quarts moins de frais, d*une ma- Dîère solide et commode ; soit parce qu'il était plus naturel qu'on commençât par fain^ des chemins là où il n'y a pas de rivière ni aucun débouclié, pour ne pas multiplier les êtres mal à propos; soit en ce que, dans le goût quVm les dirige, l'on dirait que 1(^ ^^rapliomctre des ingénieurs vise toujours vers quelque château apparteniUJt à quelque membre de fadministratitjn, comme raiguille de la boussole vers le nord, sans doute iiour se procurer un meilleur accueil, des grâces et des [tensions ; et, par contre-coup, les particuliers dont on sacriile les fonds impitoyablement, sans qu'eu bonne

justice ils y fussent soumis, en sont les victimes, parce que messieurs les ingénieurs se sont imaginés sans doute qu'ils étaient de petits despotes à cet égard, tandis que Votre Majesté n'a jamais visé à l'être en rien. Ce qu'il y a de singulier encore, [c'est] que si les particuliers entreprennent de se plaindre, cela leur devient fort inutile, car, quoique les ingénieurs qu'il y a eus dans le canton depuis quelque temps, semblent avoir opéré comme les descendants de ceux de la Tour de Babel, ils [les ingénieurs] sont ordinairement d'accord entre eux pour approuver les opérations les uns des autres. Sur le compte, le crédit de ceux qui trouvent leur commodité dans cette direction inverse vient à leur secours auprès des autres membres de l'administration, qui, ne connaissant pas le local par eux-mêmes, s'en remettent naturellement à la plus forte voix (1) ; soit en ce que, par négligence ou autrement, il arrive ordinairement quelque cas fortuit pour augmenter la dépense des entreprises sur le compte mal faites ou mal dirigées ; mais belle bagatelle dès que Votre Majesté paye ? ; soit enfin parce que, vu le petit nombre de trois entrepreneurs associés, qui osent se charger des adjudications, il y a lieu de soupçonner qu'il y a des associés honoraires sous la protection desquels on diminue ou on dirige la besogne comme on veut, sans que le public connaisse les procès-verbaux d'adjudication des entreprises, ni les arrêls du Conseil qui les ont autorisées ; et il faut que les ingénieurs aient de bien forts appointements, à en juger par le train des gens qui ont quinze mille livres de rente, que certains ont mené étant nés sans fortune, à la ditTérence de l'actuel, dont on n'a encore que du bien à dire.

21» Il est fort à désirer que la ville de Cahors obtienne le rétablissement de ses Etats particuliers et de son Université, parce que, depuis leur suppression, elle est en décadence à vue d'œil, et on n'y trouve, pour tout potage, que des prêtres et des moines qui ont plus de revenu |àj eux seuls que tous les

(1) Ce passage est obscur, non seulement à cause de la longueur des phrases, mais aussi parce qu'il contient des expressions familières patoises traduites en français. Ainsi, « sur le compte n signifie en outre ; (( la plus forte voix » désigne la personne la plus influente.

FRAYSSINET-LE-GtXAT 155

habitants, y ayant vingt-quatre ou vidrI cinq maisons de main morte pour dévorer la vivante.

Cependant, Sire, l'intérêt public se joint à celui do celte ville pour le rétablissement, savoir des F-^tats particuliers ou d'une administration, pour les raisons quello a eu Jlionnour d'exposer à Votre Majesté, et afin que les membres soiciil assez à portée de connaître et de juger par eux mêmes les choses, ainsi que les personnes, sans quoi ku-nMit et Tin justice prévaudraient toujours ; et à lézard rie T Université parce que les pères du tiers ordre, dont les enfants:^ occupent principalement cette école, sont dans un êlat si resserré qu'ils n'ont pas la faculté de les envoyer au loin, tant les dépenses des grandes villes sont devenues coûteuses,

22« Les suppliants ne parleront pas des moyen.s de faire remettre au trésor royal le montant des impôt s a dix fois moins de frais que ci-devant, parce que celte questiiiu a été déjà amplement traitée par de meilleures têtes que les leurs.

Voilà, Sire, leurs observations, qu'ils n'auraient jamais pris la liberté de mettre au jour et de présenter à Votre Majesté, si vos bontés ne les y avaient autorisés ; ainsi ils la supplient de pardonner, à la faveur de la droiture de leurs intentions, les fautes dans lesquelles ils sont tombés, en s'expliquant mal, parce que ce n'est point de villageois tels que les suppliants qu'on peut attendre un discours assez épuré et assez relevé pour le porter au pied du trône, surtout dès qu'on ne leur a pas donné le temps d'y rétîeehir et qu'ils ont été obligés de rendre leurs sensations in promptu ; mais les suppliants se flattent que la vérité et la franchise qu'ils ont prises pour guide uniquement, suivant leurs connaissances et leur bonne foi, leur tiendront lieu d'excuse, parce qu'ils seraient au désespoir de tomber dans quelque manquement vis-à-vis de Votre Majesté, ni vis à-vis de qui que ce soit : parce que ce serait sans le connaître, leur intention n'étant que de chercher le mieux pour tous et de ne déplaire à personne, trop heureux si les suppliants peuvent vous donner un faible témoignage du zèle et du pr4>rond respect avec lesquels ils ont l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté, les très fidèles et très soumis sujets habitants de Frayssinel le-Gélat.

tfiff SÉNÉCHAUSSÉE DE CAHORS

Signé : Vaisset, consul ; Méric ; Rey, substitut du procureur d'office ; Delord ; Bonafous ; Valet ; Tissandié ; Delrieu ; Mauriol ; Bonafous ; Nouvel ; Delcros ; Calmel ; Momméja, député.

Ne varietur.

Signé ; Mercié, secrétaire de la communauté.

FRANGOUIjËS

Arr, Caiiors. — Cani. Catus.

KL Cehors. Deux paroisses: Saint-Firmin, 407 h. ; Saint-Pierre da Liversou, 32:î h. = 730 h. (en 1787).

frnp, pour 178 J (calculées sur 5 feux 6 belugues): taille, 2.254 1. 3 s. ; charges locales, 83 1. 16 s. ; trop allivré, 1.177 1. 14 s. ; che inins. 197 L !7 s, ; vingtième rural, 1.563 1. ; capitation roturière, 1J83 L 5 s.

Dépniés : Grimai, Delfour.

Le procès -verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Doléances et remontrances.

Les habîLaaLs de cette communauté ont l'honneur de roprésenler à Sa Majesté que, dans le général, ils sont fort pauvres et réduits à la misère par leurs mauvais fonds dont le tt^rraiii est de fort mauvaise nature qui ne produit rien ; par surcroit cJo malheur, la ravine et les grêles fréquentes sont si abondantes chaque année que, non seulement elles leur oiiléveiit ]u modique récolte qu'ils pourraient y cueillir, mais oncure leurs meilleurs fonds sont couverts de pierres et (le mauN'ais terrain que les orages entraînent des montagnes qui se trtjuvent entièrement ruinées, ce qui les rend hors d'étal de ri(în produire à l'avenir. Les dommages qu'ils .sont obligés d'essuyer sont si considérables qu'ils sont inca pables de les réparer.

Lc*ï? iiuposUiuns royales sont énormes ; elles s'élèvent sui-

FH AN cou LÈS 157

vinii 1« n'Ai' de ITHfJ à lu somnit* rie i.KO*^ L i;î !:;, 1 d. el viiig* lK*ine coiiipi'ii* à raison do irj l. 8 s. 6 th sur ïi.lOf) quartes? on réduction, de plus en capilation l.;^01 1.17 ?, 3d, ; toutes reviennent a coJlc^ do (i.i(W 1, 10 s. 9 d. (l), ce qu'on ne peut payer qu'eu vendant toutes sortes de fi:rains menus jusqu'il ta semence dont 1 iifirrieulleur ne garde rien jiour lui.

Voyez la preuve : un dinnaine de deux paires de Jjœufs donne, année bonne, la quanlité de 50 quartes de froment ; sur quoi il faul di^îlraire: pour la semence Itî quartes, pour la rente 4 quartes^ pour le forgeron du cultivateur 2 quartes; cette distraction faite, il no ro^toau cultivateur que 2H quartes, au moyen de quoi il faut qu'il paye les impositions et cultive son bien ; toul calcul fait, lo cultiva leur ne peut vivre-

Cet le communauté ue peut se sauver par- le revenu de bestiaux parce quelle n'est pas dans un pays de nourrissante.

Remontrances.

. Faire supporter a tous les ordres de l'Etal el membres qui le composenU les impôts, proportionnellemeat à leurs facultés et propriétés.

Mettre un impôt sur les postes, sur lesearosses et autres voilures à quatre roues pour lesquelles les grandes routes sont faites, sans que ceux qui en lirolitent aient contribué à leur construction, et sans qu*îl3 contribuent a leur entretien. Mettre aux économats toutes les abbayes et bénéfices simples à nu?sure de leur volume et les y laisser jusqu'à la liquidation des a lia ires de i'Elat, Demander la séparation de radminîstration du llouergue et du Qtiercy, avec lerélablisseniont des Ktats du Quorcy suivant leur ancienne constilu lion, avec leur siège â Caliurs, comme le point central de la province et la capitale.

Demander le dernier ressort jus([u'à une petite somme déterminée pour les jufïos des seij^nieurs ; demander aussi le renouvellement el l'exécution des ordonnances concernant

|1| Ce chitTre est inférieur au total ûqb imposUtons qui Hgurent dans lu notice pour ftjnnue 17S1.

les vagabonds et contre ceux qui les favorisent dans leur retraite et dans cette contrée où leur brigandage devient ruineux. Etablir dans cliaque paroisse une caisse de charité, sous la direction du curé et de quelques notables, dans laquelle les congruistes réserveraient une certaine somme par an et les gros décimateurs et les autres bénélîciers une somme proportionnelle à leurs revenus ; lesquelles sommes seraient employées au soulagement des pauvres, surtout des malades et des infirmes.

L'abolition des quêtes des religieux mendiants, et établir en leur faveur des pensions faites par les moines rentes. Diminuer le nombre des employés, ainsi que leur salaire, et d^Uruire les gabelles.

Klablirdes règles fixes et claires pour la perception des droîls de contrôle; faire un plus grand détail des classes pfmrles qualités des parties, puisque les gens pauvres qui gyjjtnent leur pain vsont taxés comme les gros laboureurs.

L(^s métayers, quoique pauvres, pour la plupart, sont également compris dans la classe des gros laboureurs.

Fait et arrêté le 7 mars 1789.

Signé : Galau, faisant pour le Consul, ne sachant signer ; Garrigou, secrétaire ; Lagrèze ; Dujol ; Langle ; Moulinié ; Jougla ; Baldy ; Barry ; Garrigues ; Bouyssou ; Molinié ; Grimai; Boisse; Garrigues; Delfour ; Pouget ; David ; Grimai, député ; Delfour député.

Ne varietur.

Signé: Souques, procureur juridictionnel.

GALESSIE ET GIGOUZAC 159

GAIjESSIE

Arr, Cahors. — Cant. Cahors sud. — Comm, Arcambal.

El. Cahors. Une paroisse : Notre-Dame de l'Assomption à Paslural, 380 h. (en 1787).

Imp. pour Î7SI (calculées sur 3 feux 71 belugues 2/4) : taille, 1.655 1.6 s.; charges locales, 96 1. 10 s. ; trop allivré, 59 1. : chemins, 145 1. 5 s. ; vingtième rural, 1.002 1.; capitalion 'roturière,

Députés : Lugan, Aussel.

Le procès-verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Cahier des doléances, plaintes et remontrances présenté par la communauté de Galessie.

[Go cahior e^{, sauf la suppression des derniers mots de rarticle 12, identique à celui d'Arcambal (1).J

Signé : Peeberli ; Barriely ; Garrié; l'erberly ; Sabrie; Lu^an ; Aussel ; Fories.

Arnaud, juge.

GIGOUZAO

Arr, Cahors. — Cani, Calus.

El, Cahors. Une paroisse : Saint-Pierre, 420 h. environ (en 1787) (2).

luip. pour 178Î (calculées sur 3 feux 79 belugues 2/4) : taille, 1.690 1. 16 s. ; charges locales, 109 l. 8 s. ; trop allivré, 62 1. 5 s. ; chemins, 148 1, 8 s. vingtième rural, 623 1, ; capitalion roturière, 1.0741.

Députés : Carbonel, Lafage.

Le procès- verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

(1) Voir également le cahier de Saint-Géry.

(2) Le bulletin dQ Gigouzac n'indique pas le chilTre de la popalation. Le pouillé (Arch. Lot, F 84) fixe à 350 le nombre de communiQDts, ce qui permet de compter environ 420 habitants.

Cùhier des remontrances et doléances de la paroisse et communauté de Gfgou^ac,

Los Jiabilants de la communauté de Gigouzac exposent que les ravines annuelles ont tellement détruit tout le bon fonds de l'étendue de leur taillable que leurs terres sont aujoui d'hui d'une très mauvaise nature ; les montagnes ne mollirent plus que le rocher, et le bas-fonds est presque comble,^ de pierres; enfin les récoltes sont si modiques que le hiijoiireur peut à peine cueillir de quoi vivre en travaillant son propre fonds ; celui qui ensemence ne peut pas espérer recueillir de quatre pour un.

I*ar<^xemple, le meilleur fonds de labourage d'une paire de bœufs (|ui produit environ trente-deux quartes de blé, il doit en élre distrait huit de semence, plus trois quartes pour la dîme à raison de onze un, plus pour la rente au seigneur du Heu quatre quartes deux quartons froment, ce qui nn'JenL en total à quinze quartes deux quartons; reste de nel pour le propriétaire seize quartes deux quartons.

Sur quoi il faut encore en déduire la moitié pour les frais de culiure ; reste de net pour le propriétaire huit quartes un quiulon, qui, évaluées à raison de douze livres la quarte années communes, reviennent à la somme de 99 1. Ce propriélane doit payer sur sa moitié les impositions royales qui pcuvenl revenir, savoir :

Taille, trente livres, ci 80 1 .

Vingtième, dix livres, ci 10 1.

Capitation, dix-neuf livres, ci. . . 19 1.

Revenant au total de la somme de 59 1 .

Reste net pour le propriétaire

quarante livres 40 1.

Les réparations extraordinaires qu'on est obligé de faire annuellement dans les biens sujets à la ravine, dont les frais relunibiint sur le propriétaire, ainsi que les réparations des édilice^. sont très considérables : il est vrai qu'on cueille

GIGOUZAC 161

quelques menus grains en millet et légume, ce qui est très \yeu de chose; on cueille aussi quelque peu devin, mais cette récolte est à peine suffisante pour les frais des réparalions susdites.

Un père de famille chargé do cinq ou six enfants peut-il vivre et son épouse et ses enfants avec la susdite somme de quarante livres qui reste de net, qui est à peu près le revenu de chaque maison en général? Il y en a même plus de la moitié desdits habitants qui ont bien moins de revenu, et sont réduits par conséquent à la dernière misère, auxquels il faut faire la charité.

L'on proposerait pour soulager cette pauvre et misérable paroisse (qui n'a pas eu encore les facultés de faire un presb^nère pour loger M. le Curé) de payer les impositions royales en établissant une dîme semblable à celle qui est payée à M. le Curé de celte paroisse, qui serait levée par un fermier moyennant bonne et valable caution ; on épargnerait beaucoup des frais qui sont faits sur les redevables, dont la plupart sont en retard pour le payement de leurs impositions.

A Gigouzac, sur la place publique où les dits habitants sachant signer ont signé, ce 8 mars 1789.

Signé : Aymar ; Vaysse ; Boisse ; Constans ; Miquel ; Cambar ; Soulayes ; Souques ; Dol ; Cassan ; Miquel ; Cassan ; Carbonol, député ; Lafage, député.

CAUJERS DE DOLÉANCES H

GOUJOUNAO (1)

Art\ Cahors. — Cant, Gazais.

EL Cahors. Une paroisse: Saint-Pierre es liens, 610 h. (en 1787).

Imp. pour 1781 (calculées sur 4 feux 96 belugues) : taille, 2.2091. 14 s, ; charges locales, 95 1. 17 s. ; trop allivré, 81 I. 8 s. ; chemins, 114 1. 9 s.; vingtième rural, 714 1. ; capitation roturière, 917 l.

Députés : Dolique, Montagne.

Le procès-verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Doléances, plaintes et remontrances de la communauté de Goujounac

Celte communauté est d'autant plus portée à unir ses senlimcnts de reconnaissance à ceux de tous les Français pour notre bon Roi, qu'elle a de plus justes droits à sa bienfaisance ùt par sa pauvreté extrême et par sa fidélité. Cette communauté est une de celles qui se sont le plus ressenties des abus introduits par l'anarchie féodale ; chargée de deux rentes sur le même fonds, dont une seule serait exorbitante en]considérânt la qualité de son sol, elle se trouve également surchargée de taille et de capitation, parce que, dans la répartilion primitive de l'impôt, on a eu peu ou point d'égard à la différence des rentes seigneuriales ; aussi il n'est peut-être pas de terres dont la culture soit plus négligée, par l'impuissance absolue où sont les habitants d'y employer leurs soins et leurs épargnes, les trois quarts étant obligés pour vivre de servir en qualité de manœuvres dans les paroisses voisines, et cette émigration paraîtra de nécessité absolue.

En effet, le produit total de cette communauté, année commune, ne peut jamais s'élever au-delà de 18.000 livres ; à ne dôduire que 8.000 livres pour les semences et frais de culture, il rcî?terait 10.000 livres, sur quoi il faut nécessairement déduire encore 4.300 livres d'impositions, 3.000 livres pour les rentes seigneuriales et 1.200 livres pour la dîme, en tout 8.D00 livres ; il ne reste donc que 1.500 livres pour plus de conl trente familles; aussi cette communauté touche-telle

(1| Voir les cahiers de Lhorm, de Pomarède et de Ponlcirq.

GOUJOUNAC 163

au moment de ne pouvoir payer les charges, puisqu'elle à déjà quatre collecteurs en exercice, et ce qui prouve sans réplique le dépérissement graduel de son sol, c'est que, sur la fin du dernier siècle, le prieuré de Goujounac était taxé aux décimes sur le pied de dix-huit cents livres et n'est taxé aujourd'hui que sur le pied de douze cents livres, dans le temps que les décimateurs qui, à la même époque du dernier siècle, étaient taxés sur le pied de 1.800 livres, sont taxés aujourd'hui sur le pied de 4.000 livres et plus, par un effet nécessaire de la valeur progressive des denrées. Le vœu de cette communauté, relativement au bien général duquel elle peut attendre l'amélioration de son sort, est :

lo Qu'il soit précédé aux Etats généraux par scrutin et par tète et non par ordre, sans quoi l'égalité des voix accordées au Tiers état serait illusoire.

2^ Que le droit sacré delà nation de ne pouvoir être imposée que de son consentement libre soit.mis pour l'avenir à l'abri de toute atteinte.

3<> Que les sommes nécessaires à la situation actuelle de l'Etat soient accordées et imposées pour un court délai, parce que si, d'un côté, la fréquence des assemblées nationales est coûteuse, d'un autre côté elle corrige les abus et améliore les formes.

40 Que toutes les propriétés exemptes, sauf les propriétés royales, soient taxées au prorata des propriétés imposées, par cette raison que l'impôt est pour le bien de tous.

50 Que l'emploi du produit des impositions soit justifié aux yeux de la nation.

60 Que toutes les provinces du royaume se régissent sépa rément et versent directement dans le trésor.

70 Que le Tiers ordre ait aux Etats particuliers une quantité de voix relative à la population, ou à la somme de la cote d'impôt, comparée à la cote des deux premiers ordres.

8*» Que le choix des députés auxdits Etats particuliers soit fait en la forme observée pour les députés aux Etats généraux.

90 Que tous les officiers du bureau permanent soient également choisis, qu'ils soient amovibles et remplacés en effet successivement, de même que tous les députés, à des époques convenables, et qu'aucun ne puisse être continué sauf le secrétaire; par cet ordre, les connaissances de l'administra-

SENKCHAU

tion publique seront portées dans un plus grand nombre de familles ; cette science abstraite deviendra familière et ne sera plus concentrée, au grand préjudice de l'PUat, dans uu petit nombre d'individus.

IQo Que lesdits Etats particuliers, pour fournir à la construction et entretien des routes, de la navigation, et aux ateliers de charité, soient autorisés h établir des taxes sur les domestiques personnels, sur les chiens de ciiasse, sur les chevaux de selle et de toute voiture d'agrément, et en un mot sur tout ce qui ne sert point à l'usage des pauvres et cultivateurs.

11" Qu'il y ait, dans chaque bureau des Ktats particuliers, un olïlcier désigné, auquel les communautés ou particuliers pourront demander raison des lenteurs qu'on mettrait à l'expédition de leurs afTaires, ou des ordonnances injustes qu'auraient pu rendre les olïiciersdu bureau.

Cet olïlcier, n'ayant d'autre occupation que cette correspondance, ferait part au bureau des observations et objections qu'il aurait reçues, et il en résulterait l'expédition de beaucoup d'alTaires qui traînent uniquement par la négligence des commis, et le redressement de beaucoup d'ordonnances qu'on ne surprend que trop souvent à la religion du bureau permanent par un elTet de la brigue et de la faveur.

Ce môme olïicier pourrait garder le dépôt de tous les mémoires et observations relatifs au bien général que chaque individu de la province devrait être autorisé à lui adresser, pour qu'à l'époque de la prochaine assemblée? nationale, les Etats particuliers puissent en faire leclure et en recueillir ce qu'il y aurait de bon pour la formation des nouveaux cahiers. Il résulterait de cet établissement que les bons esprits serraient plus connus et la province plus i\ portée de les employer.

12' Que le bien du commerce exige imixirieusement la légitimation de l'intérêt du simple prêt.

l.'i» Que chaque province ait une école de mathématiques d'où elle puisse tirer les ingénieurs et conducteurs d'ouvrages publics ; que l'adjudication desdils ouvrages se fasse toujours sur les lieux en très i)etits coupons en faveur do tout homme solvable; et que la réception ne puisse jamais en

Mvc faih.' qifave^c rassistarice <1e plusieurs roinmissairca \}vy cgaleiuent sur les lieux auUuil (iiie possililo

li*^ Enfin que la nalion ne saurait faire de Irop Ki't\nds satM'Kh'Ofi pOiir la réforinalion de la justice.

Kt onr. si;rne avec nous tous eouv qui savent î?ikmei% le & nvàvs nHil

Signé: Tiassens ; Trouj^sel ; I^eimet : Courtois; B^uaL; fîarri^î^ou ; SQuliê : Ï^Yaneonîes : FourltJU ; Manriol ; Ltirounv't ; &>sle ; Des lai ; Mail riol ; Gostû ; JouITrau ; Jur^niel, consuJ ; Doltu'd ; HesnmbGs ; Coumbos; îîesiïsic" ; Com bes : Dolique ; Montai^^nes ; Francnnie.

Xc VQrietiir. Sifjnt* : Labroue, jujje ; Relhie, yreiller.

QRËZELiS

An\ CahOrs. — Cnni. Puy-rEvêque.

iiL Cahors* Ueux paroisses : Saint Jean vi Saint-IlilMtre, TOO h. (en 1787} (IK

IfujK ponr I7SI (eiih^ulées siïr ^ feux 05 belugiies) : taille, 2.t>fîl 1, M s. : rliar^ies locales, Ui 1. 18 s, ; trop ail ivre, 97 L 13 s. ; chemins, 137 L (i y. ; vingtième rural, I,t5t>l. ; capitation rolurière, L(i6K 1.

De/tutf^s : Aid^beri, Laymaries,

Le procôis-verbal de rassemblée n a pu être retrouvé.

Cahier de i^kUntes, Uotéance^ et remontrances irèti hamblas et respeclueuse^s de ta communauté de Gréjels, Saint-Jean et Lafaurie (21-

Lii situation acliirllo Ue cette coniniiuumté est ni alTreu^e (|uc les Imbitant^^ en suiii totalement découragés ; la faiin, les

11) Les regîâtrêâ des baptâmes, manager et décès étalenlr lentis 4 .Sa In l[{ lia ire pour les deux paroisses.

|2) Les lieux de SaintJean et Lalourîe nppartenoîent uutE'cfois h la conununaulé de Gré/pla; Saint Jt*aa dépenti niijourd'tîui de Gré^t'b, et Lalaurie de liLJlaye.

iC6 SÉNÉCHAUSSÉE DE CAHORS

maladies et hï mort, depuis six mois, ne cessent de les persécuter : jamais il ne fut de communauté dans le cas d'intéresser plus essentiellement en sa faveur la bonté paternelle de Tauguste monarque qui veut bien nous entendre.

Aus.si ne peut elle pas se flatter d'une grande ressource dans les productions de son sol. C'est une surface de 2.000 quarteréesd*^ fonds, dont les deux tiers en coteaux et l'autre tiers en plaine ; la partie des coteaux est dans le cas d'être abandonnée ; dans la majeure partie, le terrain est enlevé et la vlRnc en a élé arrachée par les coups d'eau des mois de juin et juillet derniers, de sorte que la principale ressource, qui consistait en vin, manque dans cette partie.

Les prés formant un vingtième du taillable sont tous couverts de gravier, les ruisseaux sont comblés ; on pense qu'il faut ïa valeur de la prairie pour la réparer ; de sorte qu'on a été forcé et on le sera encore, par le défaut de fourrages, de se défaire des bestiaux indispensables à la culture des fonds.

La partie qui est en plaine rapporte en grains cinq pour un de semence, mais qui, ne pouvant être cultivée, les fourrages manquant, donnera bien peu de chose. Il est 200 quarterées du susdit fonds qui ne contribuent pas aux impositions décernées sur la communauté, à cause du privilège des biens nobles; et cependant un tiers de cette contenance est le meilleur fonds de la communauté.

Cette communanlé paye actuellement, savoir pour la taille et les accessoires H, 154 1., pour les taxes 1.156 1,, et pour la capitaiîon L692 L (1); taxes exorbitantes respectivement au produit du fonds el à l'aisance des habitants.

L'exploitation du fonds de la communauté est devenue encore plus difficile à cause qu'on ne peut pas communiquer d'un canton à Tautre, les chemins se trouvant tous perdus et les ponts abîmés ; c'est indispensable que ces objets se réparent de suite ; et la communauté est dans l'impuissance absolue en ce moment ; on impose tous les ans une somme considérable qui a pour objet les chemins ; il serait bien le cas que la communauté s'en ressentît sans plus de retard.

Quelque modique que soit pour l'avenir la récolte en vin,

(1) Le total de ces impôts égale 6.002 1. ; les impositions menUonnées dujis ïti notice, pour 17S1, donnent pour total 5.865 1. 8 s.

LABASTIDE LUZECH SAINTE-CAYROUSE 167

il est à souhaiter que cette denrée ait un cours libre dans tout le royaume; les droits qu'on perçoit à ce sujet sont si considérables que le négociant ne peut prendre qu'à vil prix cette production, qui gêne le propriétaire par la dépense qu'elle exige.

Il reste indispensable que cette province du Quercy soit régie et administrée séparément de celle du Rouergue à laquelle elle est unie ; on adhère aux puissantes raisons qu'en a données la ville de Cahors dans ses délibérations à ce sujet. Cette ville serait le point central de réunion de la province qui la reconnaît pour sa capitale.

La communauté adhère encore à tout ce qui pourra être avisé et résolu par ses circonvoisines pour l'avantage général et particulier de l'Etat.

Signé : Aldebert, député ; Lagard ; Cournil ; Guitard ; Buffan ; Billière ; Dulac ; Roussy ; Laval ; Delbes ; Bousquet ; Lagard ; Lesmaries, député ; Cure.

Ne varietur.

Signé : Garrigou, avocat postulant ; Rigal, greffier.

LABASTIDE LiUZECH-SAINTE CAYROUSE (1)

Arr. Cahors. — Cant, Luzech.

EL Cahors. Une paroisse: Sainte-Cayrouse, 510 h. (en 1787 j.

Jmp, pour 1781 (calculées sur 3 feux 78 belugues 2/4) : taille, 1.686 1. 8 s. ; charges locales, 107 1. 16 s. ; trop allivré, 62 1. ; chemins, 1481. ; vingtième rural, 1.171 1. ; capilation roturière, 943 1. 15 s.

Députés: Pujols, Latour d'Afaure.

Cahier de doléances de la communauté de Lahastide-Lujsech'SainteCayrouse

1<* La communauté réclame de la bonté de Sa Majesté le rétablissement des Etats du Quercy distincts et séparés de ceux du Rouergue.

(1) Aujourd'hui Labastide duVert.

2^ L'assiclte des dits Etats dans la capitale du Quercy comme en étant le point central.

3« Un Conseil supérieur dans la province afin de dispenser les habitants d'aller plaider au loin et à gros frais pour les affaires les plus minutieuses.

4<> La réformalion des abus et [dej la multiplicilé des procédures qui se sont introduites dans l'administration de la justice.

5« La proscription des lois féodales, c'est-à-dire qu'il soit permis à chaque parliculier de racheter sa rente.

6« La proscription des lois inutiles, comme les lois de retrait lignager, du moins jusqu'au premier et second degré.

70 Une loi qui autorise l'intérêt à simple prêt sur un taux plus modique que celui des capitaux aliénés.

8» Un ordre réglé dans la manutention de la police d'une subordination légale pour la tranquillité publique.

9« La circulation de nos vins exempts de tous droits dans toutes les villes du royaume.

10* Rendre la navigation du Lot libre et aisée dans toutes ses parties.

Il» I^'prohibition d'arrêter le cours des eaux dans les rivières non navigables ou ruisseaux par la grande quantité des décombres qu'on y porte et d'empiéter sur l'ancien lit, afin d'empêcher la forte dégradation que les débordements causent aux terres qui les bordent.

120 Le rétablissement de l'Université de Cahors pour l'avantageet la commodité des pères de famille qui n'ont pas le moyen d'envoyer leurs enfants dans des Universités trop éloignées et trop dispendieuses pour leur taire prendre leurs grades.

130 Une modération sur la capitation proportionnée au peu de facultés, aisance, commerce, industrie et revenus qu'elle possède.

14<> Que les biens fonds nobles et ecclésiastiques soient assujettis aux tailles et vingtièmes ainsi que les biens ruraux ; que, les ecclésiastiques gros décimaleurs percevant les dîmes comme vin, grains, foins et autres fruits, que ces dîmes soient réduites à un plus modique taux que la coutume ne porte, c'est-à-dire que la dîme des grains [\xée par ladite coutume à un dixième ne soit perçue qu'au vingtième, con-

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formément au taux qu'on perçoit le vin, ou que le Clergé en général soit pensionné et les dîmes employées au soulagement de TEtat.

150 Une loi qui enjoigne à tous les propriétaires d'arracher les vignes plantées dans les meilleurs bas-fonds propres à la culture du blé, et de n'en planter que dans les coteaux ou autres terrains impropres à toute autre culture, pour redonner aux vins du Quercy leur première réputation.

I60 Comme la communauté est un pays extrêmement montueux et très sujet aux ravines qui dégradent les bas-fonds, elle demande une réduction sur les tailles et vingtièmes proportionnée aux coteaux et qui sont devenus stériles et qui ne rendent plus en entier ni en partie les frais de culture.

170 Pour garantir les vallons d'une déperdition totale, elle demande que lés propriétaires des coteaux devenus stériles soient encouragés à les semer de glands, moyennant la remise entière sur les tailles et vingtièmes qu'ils supportent, jusqu'à ce que les bois soient en état de production.

18» Arrête enfin que les députés de la communauté ne pourront élire pour l'assemblée générale des trois Etats aucun membre qui serait de l'administration provinciale, aucun de ceux qui auraient des intérêts avec la Noblesse et le Clergé ou qui seraient dans la dépDndance des uns ou des autres pour être leurs débiteurs, ou fermiers, ou tenir deux quelques offices de judicaturc.

Comme les cahiers des communautés doivent être rédigés à l'assemblée secondaire sous les yeux de leurs députés, il n'est pas absolument nécessaire de les travailler ; à la rigueur il suffira seulement de bien instruire leurs députés. En foi de quoi avons signé le présent à Labastide, le 5 mars 1789.

Signé : Combes, assistant ; Vincens ; Pezet ; Laparra ; Laporte ; Cayla; Tardieu ; Besombes; La tour ; DulTaure ; l^ujol ; Labroue ; Fournie.

Ne varietur.

Signé : Boutarel, procureur d'office.