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en donoent les raisons de détail, certaines dispositions défectueuses de la loi du 13 septembre, et la raison générale, « racharnement éprouvé à Tacquisition des biens des émigrés et la chaleur avec laquelle se poussent les enchères ». La circulaire du 4 germinal an II, adressée par le Directoire du département aux Directoires du district, donne dans ses 37 articles toute la théorie du rôle que les districts ont à remplir dans Tadministration et la vente des biens nationaux; le compte rendu de ses opérations fourni, le i<'<' vendémiaire an in, par le district de Villefranche en résume toute la pratique. Il est fâcheux que les comptes rendus analogues des deux autres districts aient disparu. Ils auraient utilement complété ces documents où les deux grandes séries d'opérations — vente des biens ecclésiastiques, vente des biens des émigrés — et où Topération des ventes considérée dans son ensemble sont décrites et commentées.

Les listes des acquéreurs mentionnés dans les actes de ventes font ressortir fréquemment Texistence d'associations formées entre deux ou plusieurs d'entre eux pour une opération isolée ou pour toute une série. Un de ces contrats, qui furent sans doute fréquents, et dont les archives des notaires fourniraient probablement des spécimens nombreux, est parvenu aux archives du Rhône. Je l'ai reproduit, parce qu'il m'a semblé de nature à renseigner sur un mode significatif d'achat et sur l'état d'esprit de toute une catégorie, la plus importante, d'acquéreurs.

J'aurais voulu joindre à cet ensemble de pièces annexes une image qui eût permis de se rendre compte par les yeux de la superficie relative de la propriété nationalisée. Il est clair que dans une carte d'ensemble du département, même à très grande échelle, cette superficie (à supposer que l'évaluation exacte en fût possible, ce qui n'est pas le cas pour toutes les communes), ne saurait être indiquée avec une précision suflisante. Mais on pouvait essayer de faire ce travail pour la superficie de la propriété bâtie dans la ville de Lyon et ses faubourgs. J'ai dû, après plusieurs tentatives, y renoncer. Pour fonder légitimement une impression d'ensemble, il eût fallu, sur un plan de la ville contemporain des ventes, indiquer par une teinte spéciale les maisons possédées par le clergé. Malheureusement, aucun document du xviiF siècle ne permet de préciser l'emplacement des maisons

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dont les ventes donnent le numéro. Ce numéro ne peut même pas renseigner sur remplacement probable; car les maisons étaient alors numérotées, non par rues, mais par quartiers. Si je parle ici de cet essai sans résultat, c'est que j'espère qu'il peut être tenté ailleurs, pour d'autres villes, avec plus de succès.

Les conclusions qu'on peut tirer de la combinaison des documents analysés dans ce recueil sont si nombreuses, la plupart apparaissent si vite et si clairement, qu'il est tout à fait inutile d'en faire même une simple énumération. La répartition sociale des biens nationaux qui, de toutes les questions qu'on se pose à propos de cet énorme transfert de propriété, est la plus importante, apparaîtra bien mieux après la lecture de quelques-unes des pages où sont analysés les actes de ventes, qu'après des réflexions qui ne pourraient être ici que sommaires et incomplètes ^ Je me borne donc à attirer Tattention sur deux faits que les documents cités ne montrent pas avec la même clarté :

1° Le prix d'adjudication est souvent double, parfois triple du prix d'estimation. Il faut tenir compte, cela va de soi, de la valeur de l'assignat, quoique les chiffres fournis par le Tableau de la dépréciation ne méritent pas d'être tenus pour rigoureusement exacts quand il s'agit d'un achat de terres. Ces chiffres sont établis d'après les prix des objets d'usag« courant et d'après celui des changes; or, il semble bien que l'augmentation du prix (exprimé en assignats) de la terre fut, au moins jusqu'à la fin de 1792, beaucoup moindre que celle des denrées et surtout des changes^. Quoi qu'il en soit, traduction faite en espèces du prix soldé en

(1) Une thèse pour le doctorat en droit est en préparation sur la répar> tition sociale des biens ecclésiastiques nationalisés.

(2) Couderc, négociant de Lyon et député à la Constituante, le constate dans sa correspondance et ajoute : « D'où vient cela ? C'est «jue l'esprit d'intrigue et d'agiotage ne peut agir à beaucoup prés aussi aisément sur les terres que sur les elTetsdc valeur mobilière et surtout le change, qui s'y prête plus que toute autre valeur. » (Lettre du 12 avril 1792.) Cette correspondance, intéressante pour l'histoire politique et économitiue de Lyon, paraîtra prochainement.

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assignats, Técart subsiste. Il serait naïf d'attribuer à la chaleur des enchères le prix élevé que consent à payer l'acheteur. Le chiffre d'estimation serait donc insuffisant. Comme il est établi d'après une règle fixe sur le revenu réel fourni par les baux, c'est alors que les prix de fermage ou de loyer ne correspondent pas à la valeur réelle de la propriété. Le fait peut surprendre, surtout si l'on songe à la plus-value que donnaient avant 1789 au revenu des terres ecclésiastiques les privilèges fiscaux dont elles bénéficiaient. Resterait, en dernière analyse, à découvrir la cause du bon marché des fermages. Pourquoi les biens des communautés rendent-ils peu ? J'en entrevois au moins une raison : ces biens sont souvent mal administrés. Les sécularisations, si fréquentes à la fin du xviii® siècle, ont pour cause ou pour occasion le délabrement où la propriété ecclésiastique est, dans certains cas, tombée. Le pouvoir laïque qui les provoque cherche à utiliser mieux les ressources que le clergé délaisse, en les attribuant à des œuvres plus utiles ou à celles des communautés qui sont restées plus actives, plus vivantes. C'est, pour ne citer que les sécularisations plus récentes, l'histoire des Antonins (1776), de Savigny (1779), des Célestins (1779). D'autres établissements ecclésiastiques étaient sans doute, dans les dernières années de l'ancien régime, menacés du même sort. En 1784, le duc d'Orléans fait « informer de la commodité ou incommodité, utilité ou inutilité de la suppression et extinction du chapitre de Beaujeu et de l'union des biens y annexés, soit en faveur des cure, fabrique, hôpital, collège et autres établissements de la ville de Beaujeu qui seront jugés en avoir besoin, soit en faveur des dames chauoinesses de Salles, à la charge de rétributions auxdits établissements ». En 1792, un témoignage plus net encore nous est donné du mauvais état de la propriété ecclésiastique. Quand le Bureau des collèges prend, après les Oratoriens, l'administration des biens des collèges, il en réclame tout de suite et obstinément la vente, parce que, ditil, le capital qu'il en retirera fournira un intérêt supérieur à la rente des fonds. L'acheteur n'ignore pas sans doute cette situation particulière aux biens ecclésiastiques, et il n'hésite pas à payer cher un bien qu'il fera mieux valoir.

2' Je n'ai pas aperçu que la vente des biens ecclésiastiques ait été l'occasion d'une opposition sérieuse de la part de leurs anciens

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possesseurs. J'en ai noté^ la seule trace, assez insignifiante d'ailleurs, que j'en aie rencontrée. Si l'on y joint les réclamations de quelques héritiers de fondateurs de prébendes qui discutent avec l'administration pour les faire considérer comme œuvres pies à excepter de la vente, de quelques détenteurs de biens qui demandent et obtiennent souvent une indemnité pour les améliorations apportées à leur terre, la résistance de quelques municipalités à la vente des presbytères qui servent ou pourront servir soit de maison d'école, soit de maison commune, on a toutes les formes visibles de l'opposition. Le fondement juridique de la nationalisation n'est pas attaqué — au moins publiquement — par les intéressés. Si le clergé pris en masse éprouve de la surprise ou de l'indignation, je l'ignore, n'en ayant pas rencontré de trace. Plusieurs de ses membres achètent, et il ne semble pas qu'on s'en soit, dans le public, étonné. La protestation ouverte du clergé contre la vente ne commence guère dans le Rhône que sous le Directoire, elle ne devient vive qu'après le Concordat et surtout sous la Restauration.

Au moment d'achever ce travail, je remercie les bonnes volontés que j'ai si souvent mises à contribution aux Archives municipales de Lyon et aux Archives départementales du Rhône. Il est douteux que j'eusse pu aboutir sans leur concours. M. Guigne, archiviste en chef du département, s'est fait plus d'une fois, avec un dévouement dont je lui suis reconnaissant, mon collaborateur et mon guide. Je n'en aurais pu trouver de plus sûr ni de plus compétent.

(f) Pages 150, 151, lo2, à propos de l'inventaire de la commune de Belleville. Voir d'autre part, page 454, n" 2627, une opposition faite à l'instigation d'un prêtre contre la vente d'un bien d'émigré.