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XIV AVANT- PROPOS

fondées, un grand nombre de séquestres furent levés; quelquesuns des propriétaires ou négociants furent indemnisés ou reçurent promesse de Têtre. De tout cela, aucune comptabilité centralisée ne donne le résumé précis ou le détail complet. Un seul compte subsiste, celui qu'a fourni la Commission des séquestres à kl fin de son mandat; et ses chiffres ne sont pas d'accord avec ceux que produisent sur les mêmes opérations les receveurs des domaines. La vente des meubles et marchandises qui fut d'une très grande importance sociale, puisque la population de la ville et l'armée des Alpes vécurent en grande partie sur le produit des réquisitions qui en furent faites, reste donc, pour le moment (il faut réserver l'espoir de découvertes ultérieures), impossible à apprécier financièrement.

Dans l'une et l'autre des deux premières parties. Inventaires et Ventes, on trouvera utilisés, soit dans les introductions partielles, soit dans les notes en petit texte, les documents d'intérêt particulier au fait ou à la catégorie de faits qui sont en question. Quant aux documents d'intérêt général, je^ les ai réunis dans une troisième partie intitulée Pièces annexes. Le choix de la plupart d'entre eux était imposé par le sujet lui-même. L'utilité du tableau de concordance des mesures anciennes et des mesures métriques; du tableau de la dépréciation des assignats, de la liste des indemnités allouées aux émigrés en exécution de la loi de 1825, apparaît assez pour qu'il n'y ait pas besoin de la justifier. Les autres ont été choisis dans l'intention de donner des éclaircissements sur certains points de l'opération des ventes que les actes de vente seuls ne fournissent pas.

Le questionnaire adressé au Comité d'aliénation et les réponses du Comité précisent les scrupules administratifs et les embarras de toute nature que rencontraient les pouvoirs locaux dans l'interprétation et l'application des lois de 1790. L'arrêté du Directoire de département, la lettre du Directoire du district de Villefranche, les lettres du Directoire du département ont pour objet l'application des lois de 1793 relatives à la vente des biens des émigrés. La Convention voulait, par la division de ces biens en très petites portions, appeler à la propriété foncière les indigents et aussi employer ces biens à récompenser les défenseurs de la patrie. Les Directoires du département et des districts ne réussirent pas, malgré leurs eflorls, à réaliser les intentions de la Convention. Ces pièces

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