XII AVANT-PROPOS

de conseils des communes, dès districts et du département eussent

été intéressantes à reproduire, — c'a été uniquement, le résultat

essentiel n'étant pas compromis, dans la préoccupation de laisser

à ceux qui utiliseront ce volume, déjà gros, la possibilité de le

manier.

Ce recueil est divisé en trois parties qui ont pour titre : la première, les Inventaires; la deuxième, les Ventes; la troisième. Pièces annexes.

La première partie a pour objet de faire connaître l'état des biens nationalisés. Ces biens sont de plusieurs sortes : biens ecclésiastiques, biens communaux, biens des émigrés, des condamnés et des rebelles, biens des cures (vendus après la séparation des Églises et de l'État). Ils sont énumérés dans les déclarations des anciens propriétaires (c'est le cas pour une partie du clergé), dans les procès-verbaux et les états dressés par les municipalités.

Il ne faut pas songer, pour toutes sortes de raisons que leur lecture fait suffisamment apparaître, à chercher dans ces inventaires un état rigoureusement exact des fortunes nationalisées du département. D'abord, tous les éléments de cette fortune n'étaient pas objet de vente (par exemple : les droits féodaux supprimés), et tout ce qui était objet de vente ne fut pas nécessairement vendu. Ensuite, la fortune ecclésiastique révélée par les déclarations du clergé dépasse souvent les limites du territoire départemental : par exemple, on a vendu ailleurs que dans le Rhône les biens du chapitre de Saint-Jean, et l'on a vendu à Lyon des propriétés du chapitre de Vienne. Enfin, parmi les biens confisqués sur les émigrés, les rebelles et les condamnés, un grand nombre ne fut pas mis en vente : la différence est grande entre les listes abondantes de noms et de biens d'émigrés fournis par les états municipaux et la liste assez courte des noms et des biens fournis par les actes de vente. Mais l'utilité de ces inventaires est de fournir : !« les éléments d'une appréciation fondée, sinon rigoureuse, des revenus du clergé installé dans le département; ^ une liste à peu près complète des personnes réputées hostiles à la Révolution, avec l'indication sommaire de leur état social et de leur fortune.

La deuxième partie comprend les ventes d'immeubles et les ventes de meubles. Les lacunes sont rares dans les actes de ventes

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d'immeubles, et ne semblent pas d'importance. 11 y a plus de difficulté à se rendre compte, dans l'état actuel des documents, d'une x)pération connexe, celle du rachat des droits féodaux dus à la nation substituée aux anciens propriétaires ecclésiastiques. Les tableaux que j'ai donnés sont très sommaires, peut-être incomplets. On ne pourrait savoir au juste ce qui, de ce chef, est entré dans les caisses de l'État, qu'avec les comptes des receveurs des domaines, et ils sont à ce point mutilés qu'ils sont inutilisables. Les lacunes sont encore plus importantes dans la série des ventes des biens meubles. J'y ai rangé les sommes perçues du fait de l'administration des biens nationalisés dans le temps qui sépara leur nationalisation de leur aliénation (perception des fermages et des loyers, vente directe des produits du sol); du fait de la vente des marchandises saisies, du mobilier des établissements supprimés et des propriétés confisquées. Les documents relatifs à ces opérations sont extrêmement nombreux; mais, en l'absence d'un répertoire contemporain, rien ne permet d'affirmer qu'ils soient au complet. L'état dans lequel ils se trouvent autorise même à penser que beaucoup ont disparu.

La manière dont fut conduite la vente des biens meubles n'a pas, d'ailleurs, facilité la mise en ordre et la réunion des documents. L'opération, d'abord assez simple, devint après le siège de Lyon confuse et compliquée. Le séquestre fut alors mis sur une immense quantité de marchandises appartenant aux commerçants de la ville réputés suspects, et sur les propriétés que les rebelles de Lyon possédaient à la campagne. Si, du moins, les marchandises des magasins et les meubles des propriétés avaient été vendus d'une manière unique et par une autorité unique, l'opération serait appréciable. Mais les méthodes furent variées et les autorités concurrentes. On vendit aux enchères, on vendit au prix du maximum et sur réquisitions ; on versa, sans les vendre et sans en indiquer toujours le montant, une partie des meubles et des marchandises aux magasins nationaux et militaires. Pour ordonner les ventes, il y eut les Comités révolutionnaires de quartiers à Lyon, une Commission des séquestres dont l'autorité s'étendait à tout le département, un Comité du district de Lyon, et enfin les représentants en mission. Puis, comme les intéressés ou leurs représentants apportèrent des réclamations