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l'assiette « ad valorem ». Le système adopté, si d’ailleurs il comportait les inconvénients très graves de cette dernière en période de bouleversement des prix, ne présentait aucun de ses avantagès. Il obligeait l’administration à suivre avec le plus grand soin les variations constantes des prix des produits et entrainait en outre la modification continuelle des taux.

Il ne fut d’ailleurs jamais appliqué, car le ministre fit aussitôt usage d’une autre disposition contenue dans ces deux ordonnances, l’autorisant à fixer la quotité du prélèvement en marks or. Cette réforme comportait, en somme, l’abandon du principe « ad valorem » et l’adaptation des taux à la dépréciation de la monnaie. Le rendement de l’impôt devenait indépendant de celle-ci. Cette méthode était évidemment bien supérieure; la réalisation de la stabilisation empêcha d’en voir les effets pratiques (1), mais il n’est pas douteux qu’elle eût montré la plus grande efficacité.

Les considérations qui précèdent ont montré que l’action de la dépréciation sur le rendement réel des impôts, si elle varie beaucoup selon la nature de leur assiette, se traduit presque toujours par un amoindrissement. Celui-ci croît lorsque l’avilissement de l’unité s’aggrave et s’accélère, puisqu'il résulte, soit de l’utilisation de signes extérieurs matériels qui restent immuables, soit de l’impossibilité de rectifier continuellement les évaluations.

Les mêmes développements se sont aussi efforcés de montrer qu’il est possible d’atténuer, dans une certaire mesure, cette réduction des rendements. Les modalités tie

(1) Ces ordonnances furent mises en vigueur le 16 novembre et la Stabilisation fut en fait réalisée le 15.

La méthode appliquée par la loi du 9 juillet 1923 à ‘a perception de l'impôt sur les cartes à jouer avait donné des résultats appréciables.

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l'assiette servent, en effet, simplement à déterminer le montant de la dette du contribuable: il suffit de les modifier lorsque leurs conditions d'application re se présentent plus. Tant que la matière imposable existe, il est possible de la frapper par un moyen approprié; sans doute sera-t-il parfois rudimentaire et générateur d’in- Justices, mais ces imperfections sont très supportables pendant la courte période nécessaire à l’assainissement financier. Le gouvernement allemand n'ignora pas ces méthodes, mais l’époque tardive à laquelle il les auopta et la faiblesse qu’il montra en les appliquant, prouvent assez Combien, jusqu’en novembre 1923, il se soucia peu de rétablir l’ordre dans ses finances.

La dépréciation de la monnaie provoque un aceroissement du montant nominal d’un grand nombre de matières imposables. Ce fait ne signifie rien par lui-même, mais il exerce cependant une grande influence sur le

susceptible de croître à mesure que s’avilit l'unité. Un revenu Où un capital dont la valeur réelle demeure immuable se trouve ainsi frappé selon des taux de plus en plus élevés, tout comme si on avait -abaissé les divers échelons du tarif et réduit la somme comprise entre chacun d'eux. Si même la dépréciation monétaire devient considérable, l’impôt perd presque totalement le caractère Progressif, la majeure partie de la matière imposable se trouvant soumise au taux le plus élevé. L’avilissement

nie.

de l’unité diminue aussi l’importance réelle des diverses exemptions accordées pour tenir compte du « minimum d'existence » et des charges de famille et entraîne ainsi l’extension aux classes les plus pauvres de la population d’une contribution dont elles étaient exonérées.

La dépréciation de la monnaie est donc susceptible d'accroître notablement les ressources fournies par les impôts qui comportent un tarif progressif, puisque, d’une part, elle augniente le nombre des contribuables qui y sont soumis et, de l’autre, alourdit la charge de chacun d’eux. [1 suffit d’ailleurs, pour maintenir l'importance des prélèvements dans des limites raisonnables, de relever en temps voulu l'échelle des progressions.

Le gouvernement allemand, s’il omit d'augmenter les taux des droits de consommation lors de la baisse du mark, atténua en revanche avec une extrême ponctualité ceux des impôts progressifs.

De nombreuses lois (1) intervinrent pour élever les échelons du tarif et maintinrent ainsi à peu près constante ‘la charge du contribuable (2).

(i) Loi du 29 mars 1920, loi originaire.

Loi du 24 mars 1921.

Loi du 20 juillet 1922.

Loi du 23 décembre 1922.

La loi du 20 mars 1923 (Geldentwertüngsgesetz) prévit qu’un remaniement interviendrait chaque fois que l’avilissement du mark l’exigerait. En fait il n'y en eut pas, car l’impôt sur le revenu n'existait plus et avait été rempacé par un système quelque peu rudimentaire de versements anticipés dcnt il sera ultérieurement question.

(2) IL est intéressant à cet égard de reproduire un tableau publié dans le numéro du mois de novembre 1922 du Bulletin financier du Haut- Commissariat des provinces Rhénanes. Pour comparer utilement les tarifs de 1920-1921-1929, il convient de ramener les chiffres des revenus en 1921-1922 à la parité du pouvoir d'achat de 1920. Les cours du mark par -rapport au dollar ne sauraient être pris pour base étant donné que les prix intérieurs n’ont pas toujours suivi la hausse des devises étrangères. Il paraît plus exact de prendre pour point de départ les chiffres index officies du Reich. S’iis ne sont pas absolument exacts, du moins donnentils une idée approchée des variations du pouvoir d'achat intérieur de la monnaie allemande. À

En mars 1920, le chiffre index du prix de la vie atteignait 817 %. En mars 1921 (loi du 24 mars 1921), le chiffre index s'élevait à 1.028 %. Pour obtenir Ja parité des pouvoirs d'achat entre les deux dates envisagées, il faut donc multiplier par 1,259, rapport des deux chiffres index les revenus du tarif de 1920. Enfin, en juiëet 1922, le chiffre index étant de 4.990 % la parité avec mars 1920 s’obtiendra en multipliant les revenus valeur 1920 par 6,108.

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De semblables remaniements furent effectués en ce qui concerne l’impôt sur la fortune et l'emprunt forcé. Le montant de ce dernier, originairement fixé à À milliard de marks or par le compromis fiscal de mars 1922, avait été abaissé à 70 milliards de marks papier par la loi du 20 juillet 1922. Ce même texte réglait les modalités de l’émission et établissait pour les Souscriptions obligatoires un tarif progressif très rapide. La dépréciation de la monnaie eut un double effet, tandis que la valeur des 70 milliards de marks papier devenait infime — le 20 juillet elle ne représentait déjà plus que 585 millions de marks or et trois mois après 72 millions — Je montant des sommes exigibles, en vertu du tarif, croissait prodigieusement. Il dépassait le maximum fixé et le prélèvement s’avérait singulièrement plus lourd qu’il n’avait été prévu. Afin de remédier à cette situation, une loi, promulguée le 22 décembre 1922, supprima toute limitation du mon-

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Si on prend comme exemple type le cas d’un contribuable marié, père de deux enfants mineurs de 17 ans, le tableau ci-contre montrera l’importance du prélèvement fiscal opéré sous le régime des trois lois envisagées, en même temps que l’ampleur des dégrèvements consentis du fait des charges de famille.

Tarif de Mars 1920 Tarif de Murs 1921 Tarif de Juillet 1922

Indice officiel 817 0/0 Index officiel 1.028 0/0 Index officiel 4.990 0/8 Coefficient 1,259 Coefficient 6,108

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tant de l’emprunt et multiplia par deux les diverses tranches du tarif; celle du 20 mars 1923 les tripla (1).

Le même texte multiplia par six le tarif de l'impôt sur la fortune et prévit de semblables remaniements toutes les fois que le besoin s’en ferait sentir.

L'Allemagne parvint donc parfaitement à adapter sa législation fiscale à l’état de choses créé par l’avilissement du mark toutes les fois qu’il eût pu en résulter pour le contribuable un supplément de charges. N’est-on pas en droit de dire dans ces conditions que « la loi remédie « toujours à la dépréciation de la monnaie quand elle « est désavantageuse pour le contribuable et jamais quand « elle lui est profitable. » (1).

Si cependant on considère les tarifs des impôts allemands indépendamment de tout autre élément, ils paraissent encore excessivement élevés (2). Le gouvernement du Reich ne manqua pas de s’en prévaloir, lors des conférences destinées à fixer sa capacité de paiement, pour affirmer que ses contribuables étaient infiniment plus imposés que ceux des autres pays et qu’on ne saurait dé-

(1) Tarifs successifs de l’emprunt forcé.

Loi du 30 Juillet-1922 L. du 22 Décem, 1922 Loi du 20 Mars 1923

Exemption | 100.090 marks 200.000 marks 400.000 marks 4 0/0 100.000 4er marks 300.000 1°7° marks 600.000 4ers marks 2 0/0 150.000 suivants 300.000 suivants 900.000 suivants 4 0/0 250.000 » 500.000 » 1.500.000 »

10 0/0 sur le surplus sur:le surplus sur le surplus

x (1) Discours prononcé au Reichstag par le député Dr Hertz, le 8 mars

(2) Un dividende d’action au it janvier 1923 supportait :