CARRE NE

Ce fut seulement six mois plus tard que le législateur allemand fit une tentative pour adapter les droits de consommation à la dépréciation du mark. Deux méthodes se présentaient à lui; on pouvait proportionner les relèvements, soit à la hausse du produit frappé, soit à l’avilissement de l’unité.

Le premier procédé eût abouti à l'institution de l'assiette « ad valorem ». La loi du 9 juillet 14993 s’en inspira nettement. Elle l’adopta entièrement pour les impôts sur les allumettes et les appareils d'éclairage. En ce qui concerne les droits sur le sucre, la bière et le sel, elle n’acheva pas cette évolution. Elle se contenta d’autoriser le ministre des finances à relever ou à abaisser les taux de ces impôts, selon les mouvements des prix de vente dès que ceux-ci deviendraient supérieurs ou inférieurs d'au moins 25 % au prix qui était appliqué soit le 1” juillet 1923, soit le jour de la dernière modification. Ge système appelé tarif spécifique mobile, ne réalisait pas une adaptation parfaite des taux et laissait encore au ministre une latitude excessive.

Afin de remédier à cet inconvénient, l'ordonnance du 27 octobre relative à l’imposition du sucre et du sel et celle du 26 novembre en ce qui concerne les droits sur la bière, prescrivirent au ministre de maintenir les taux des impôts dans un certain rapport avec les prix de vente en gros (1). C’était en somme instituer de façon détournée

(1) Les taux fixés par ces ordonnances étaient :

14 % pour les glucoses, 35 % pour les sucres.

45 % pour le sel.

20 % pour la bière.

L'impôt n'étant pas compris dans le prix de gros.

Is étaient très inférieurs à ceux d'avant-guerre, 56 % pour le sucre.