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sur les entreprises égal à deux fois le montant des versements effectués par les industriels au titre de l'impôt sur les salaires. Toutes ces mesures n'avaient d’ailleurs pas pour but d'adapter l’impôt sur le revenu à un état de choses dont chacun prévoyait la fin prochaine, mais simplement de fournir des ressources à un gouvernement aux abois.

La’ situation faite aux salariés était d'autant plus inacceptable que la valeur des ressources dont ils étaient privés, n’était pas intégralement versée au Trésor et que les patrons bénéficiaient de la différence. L’impôt sur les salaires avait en effet deux faits générateurs; le paiement pour le salarié, la fin du mois pour l’entrepreneur, de sorte que ce dernier prélevait sur ses ouvriers une valeur supérieure à celle qu’il versait à l’Etat. La loi du 41 août 1923 atténua quelque peu cette iniquité en obligeant les patrons à effectuer des règlements bi-mensuels,

Les mesures concernant les versements anticipés furent étendues à l’impôt sur le revenu des sociétés. Celui-ci fut aussi majoré par la Rhein-Ruhr-Abgabe; elle doubla le versement du 25 août et tripla ceux des 5 octobre et 5 janvier 1923, sans préjudice des coefficients de majoration qui leur seraient appliqués. Efforts vains, le mark s’avilissait avec une rapidité croissante.

Comme l’impôt sur les salaires, la taxe sur le chiffre d’affaires possédait deux faits générateurs. L’assujetti versait à l’expiration de chaque trimestre les droits qu’il était censé avoir perçu lors de chacune de ses opérations. L'injustice était ici surtout théorique, aussi ne soulevat-elle guère de protestations. Une ordonnance du # août 1923 prescrivit cependant la remise mensuelle d’une déclaration provisoire dont le montant devait être aussitôt acquitté. !

Il est donc possible d’atténuer dans une certaine me- ‘sure les pertes et injustices qui résultent de l’utilisation d’un fait générateur fictif en réduisant la période à laquelle il s’applique. Les réformes tentées en ce sens en