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Allemagne sont intéressantes, mais il semble qu’elles eussent pu être quelque peu étendues.

La dépréciation de la monnaie exerce donc sur les rendements des divers impôts des influences très différentes selon leur mode d'assiette, la nature de leur tarif, le Choix de leur fait générateur. A l'égard de la plupart elle provoque un amoindrissement considérable des ressources obtenues ; seuls ceux qui comportent un tarif progressif Sont susceptibles d’avoir un rendement constant sinon accru. Ces diverses répercussions proviennent de l’application, en des circonstances anormales des procédés destinés à déterminer la dette du contribuable. Le montant de celle-ci est le plus souvent trop faible, rarement trop élevé. ; +

Or la plupart du temps on peut apprécier aproximativement l’action exercée par la dépréciation de la monnaie et les considérations qui précèdent ont montré qu’il était possible, sinon de l’annihiler, du moins de l’atténuer dans une certaine mesure. Il suffit d'adapter les procédés techniques, destinés à déterminer la dette fiscale, à l’état de choses créé par la dépréciation.

L’extinction d’une obligation fiscale n’est souvent réalisée que fort longtemps après sa naissance. Tout d’abord le contribuable est rarement tenu d’acquitter sa dette immédiatement après la réalisation du fait générateur ; des délais lui sont le plus souvent accordés. L’octroi de : ceux-ci peut d’ailleurs résulter de deux préoccupations différentes. Les uns sont destinés à permettre la réalisation des diverses opérations nécessaires à l’établis-

sement de l’assiette de la plupart des impôts. Leur durée.

dépend donc de l’importance des formalités que doivent accomplir les assujettis et l'administration. Les autres ont pour but de faciliter au contribuable la réunion des fonds nécessaires à l’acquittement de sa dette (4); il à la faculté de se libérer au moyen de versements échelonnés sur une période déterminée. La longueur de celle-ci dépend donc du poids de l'impôt, limitée à quelques mois pour la plupart, elle peut atteindre plusieurs années, lorsqu'il s’agit de prélèvements exceptionnels. Ainsi après la naissance de l’obligation fiscale, le contribuable a la faculté d'en différer l’acquittement en tout ou en partie pendant une période parfois fort longue. |

En outre après l'expiration des délais légaux, la totalité de l’impôt est rarement perçue et le recouvrement des sommes encore dues exige parfois un temps considérable. Des contribuables refusent d’obéir aux injonctions de ladministration et il faut engager à leur encontre des poursuites qui n’aboutissent qu'après de multiples mises en demeure. D’autres contestent devant les tribunaux la légitimité ou la quotité de leur imposition et la solution du litige n'intervient que longtemps après. De légères pénalités suffisent d’ailleurs en temps normal à rendre ces retards relativement peu importants.

Cette situation, si, en période de stabilité monétaire, elle ne porte aucun préjudice direct aux intérêts du Trésor, est en revanche susceptible, lorsque survient la dépréciation de l’unité, de réduire notablement les ressources fournies par la plupart des impôts. Sa valeur qui doit en principe être versée aux caisses publiques, étant celle que représente la créance fiscale lors de sa naissance, l’écou-

(1) Cette distinction est très nette dans la législation française.

Les droits au comptant ne comportent que les délais destinés à l'élaboration de la déciaration, le contribuable doit acquitter sa dette lors de la remise de ce‘le-ci.

Les droits constatés comportent en outre des délais destinés à faciliter au contribuable ia réunion des fonds : ceux qui sont perçus par voie de titres nominatifs portent sur l’année entière et sont payab'es par douzième échu : ceux dont le titre est un état de produits, donnent lieu à l'oc- #roi d'obligations cautionnées à quatre mois d'échéance.

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lement de tout laps de temps entre ce moment et celui de son extinction, lèse les intérêts du Trésor et allège la charge du contribuable. Celui-ci a donc le plus grand intérêt à payer ses impôts le pius tard possible. Non seulement il diffère l’acquittement de sa dette jusqu’à l'expiration des délais réglementaires, mais encore bien souvent les prolonge illégalement, en s’abstenant de répondre aux injonctions de l’administration ou en intentant sans raison une action devant un tribunal. Le Trésor est obligé d'engager de multiples poursuites, d’attendre le réglement de nombreux litiges et lorsqu'il peut enfin recouvrer ses créances, leur valeur est devenue infime. Ainsi en période d’avilissement monétaire, non seulement les délais légaux sont une source de pertes pour le Trésor, mais encore le nombre et la durée des retards anormaux s’aceroissent démesurément. Le paiement tardif des impôts est peut-être la cause la plus efficace de l’amoindrissement des ressources fournies par le système fiscal, mais c’est aussi celle à laquelle il est le plus facile de remédier.

Il serait vain toutefois de s’efforcer de rapprocher le moment du paiement de celui où naît l’obligation. On ne peut en effet réduire notablement les délais destinés à permettre l'établissement de l’assiette sans infliger à l’administration un travail écrasant, ni supprimer complètement les facilités de paiement sans faire preuve parfois d’une excessive rigueur. Ces mesures seraient d’ailleurs peu efficaces, puisque le contribuable a un intérêt très net . à différer le paiement de sa dette même après l’expiration des délais légaux. |

Sans doute pourrait-on songer à accélérer la rentrée des impôts, en subordonnant l’octroi des facilités de paiement à l’acquittement de lourds intérêts moratoires et en frappant de surtaxes élevées les versements effectués après l'échéance, Ces pénalités pour être efficaces, devraient supprimer le bénéfice qui peut résulter du paiement tardif des impôts; il faudrait qu’elles majorassent la dette du contribuable de telle façon qu'il soit tenu de débourser,