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lors du paiement, une valeur au moins équivalente à celle dont il était débiteur au jour de l’exigibilité de l'impôt. Mais précisément si ces conditions sont réalisées, les pertes résultant des paiements tardifs sont supprimées et l’accélération de la rentrée des impôts ne présente plus qu’un médiocre intérêt.

Il est donc infiniment préférable de tenir compte de la dépréciation de la monnaie lors de l’acquittement de l’obligation fiscale; c’est-à-dire de « valoriser » celle-ci. Ce procédé est plus simple car il n’exige pas la continuelle majoration des pénalités sans cesse rendues insuffisantes par l’accélération de la dépréciation et permet au moyen d’un calcul élémentaire de compenser très exactement celle-ci lorsqu'elle s’est réalisée. il est aussi plus efficace, car, tandis que les intérêts moratoires ne peuvent courir que du premier jour de l’exigibilité de l’impôt et par suite ne permettent pas de compenser l’avilissement survenu pendant la période employée à l'établissement de l’assiette, le prineipe de la « valorisation » donne la faculté d'exiger du contribuable le versement d’une valeur égale à celle que représentait sa dette lors de sa naissance, c’està-dire au moment où se réalisa le fait générateur. Les intérêts moratoires reprennent alors leur véritable caractère, ils servent à maintenir l’acquittement des obligations fiscales dans les limites de temps compatibles avec une bonne administration.

II est donc aisé de supprimer les pertes et les inconvénients qui résultent pour le Trésor du paiement tardif des impôts en période de dépréciation monétaire.

Telle fut pourtant la principale cause de l’effondrement des finances allemandes lors de l’avilissement du mark. Le gouvernement du Reich sembla pendant longtemps s'appliquer à laisser au contribuable la faculté de s’exonérer de la presque totalité de sa charge, ou tout au moins ne prit pour l’en empêcher que des mesures nettement insuffisantes.

Les deux grands prélèvements sur le capital institués

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par le Reich après la guerre le Reichsnotopfer (impôt pour remédier à la détresse de l'empire) et le Zwangsanleihe (emprunt forcé) furent annihilés par l’avilissement des créances fiscales lors de leur acquittement.

La loi du 31 décembre 1919 instituant le Reichsnotopfer avait prévu qu'il serait acquitté au moyen de 30 annuités égales à 6 1/2 % du capital et même de 50 annuités à 5 1/2 % en ce qui concerne les biens fonds. Pour obvier à l’anéantissement progressif de ce prélèvement le gouvernement allemand se contenta d’en accélérer le recouvrement. Une loi du 22 décembre 1920 exigea le paiement en trois échéances, 1* mars, 1° novembre 4921 et 4* mai 1922, du tiers du montant global de la contribution. Au cas où cette somme serait inférieure à 10 % de la fortune, cette dernière proportion devrait être acquittée dans les mêmes délais (1). La loi du 8 avril 1922 (2), relative À l'impôt sur la fortune, prescrivit le paiement immédiat d’une nouvelle tranche du Reichsnotopfer et le remplaça à l'avenir par un supplément à l’impôt sur la fortune. Ce fameux prélèvement, dont certains s'étaient plus à souligner l’énormité lors de sa mise en œuvre, n’avait été en réalité qu’une insignifiante opération.

Tel fut aussi le sort de l’emprunt forcé qui constituait un des éléments principaux de la réforme issue du compromis fiscal du 8 avril 1922. Ce fut pourtant à son sujet que le gouvernement allemand parut se douter pour la

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(1) V. R. Villard. Le Reichsnotopfer. Paris, 1990. Victor V. Batulesco. Articles parus dans la Revue de Science et Législation financières. 1991. Û

(2) ATt. 36. — Le Reichsnotopfer est perçu sous réserve des dispositions des alinéas 1 et 3 jusqu’à concurrence de 10 % de la fortune imposable, mais au moins jusqu’à concurrence d'un tiers de contribution, dans le cas de fortunes imposables atteignant ou dépassant 1.027.000 marks, le montant à percevoir du Reichsnotopfer est porté à 40 % de la contribu-

pour l’autre au 1er novembre 1929 dans la mesure où il ne doit pas déjà faire l’objet d’un versement anticipé en vertu des dispositions de la loi relative à l'accélération de la perception du Reichsnotopfer du 2 décembre 1920... s

(alinéa 4). — Le Reichsnotopfer n’est plus perçu que jusqu'à concurrence des montants qui figurent aux alinéas 1 à 3 ; pour le surplus il est remplacé par l’impôt supplémentaire sur la fortune. :