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première fois des effets de l’avilissement du mark sur les créances fiscales. La loi du 20 juillet 4922, qui réglait les modalités de l’émission, fixa des prix de souscription croissants jusqu’à la fin du mois de mars 1923 (1), mais la majoration appliquée à cette date n’atteignant que 12 % S’avéra vite insuffisante. Une loi du 22 décembre 1922 atténua cependant plutôt la progression et se contenta de frapper d’une surtaxe uniforme de 10 % par mois, toute souscription effectuée après le 28 février 1923. La loi du 20 mars 1923 — Geldentwertüngsgesetz — maintint cette pénalité infime et en recula encore l’application de deux mois. En outre certains contribuables peu sensés ayant omis de profiter des possibilités d’exonération offertes, elle édicta que le montant des souscriptions effectuées avant le 31 août 1922 serait imputé pour une valeur double sur l’obligation totale du redevable. Le législateur, insoucieux de remédier à la dépréciation du mark quand elle était profitable au contribuable, était fort empressé à le faire quand elle lui était nuisible. Les assujettis ne manquèrent pas de retarder autant que possible leur souscription, sa valeur devenant chaque joùr plus minime. Si l’on tient compte en outre des évaluations infimes attribuées aux valeurs réelles, ‘il n’est pas étonnant que certains grands propriétaires fonciers aient pu souscrire à cet emprunt forcé, en apparence si lourd, en abattant un seul arbre (2).

Le gouvernement allemand pendant longtemps se préoccupa également fort peu d’atténuer les pertes qui

Loi du 20 Juillet 1922 Loi du 29 Décembre 1922

Prix de souseription Juillet 1922 94 0/0 Prix de souscription Juillet 1922 94 (1/9 Août 96 0/0 Août 96 0/9 Septembre 98 0/0 Septembre 98 0/0 Octobre 100 0/9 Du 1+ Octobre au 28 Février 1923 100 0/9 Novembre 100 0/0 Décembre 191 0/0 A partir du 28 Février 1923 10 0/0 de Janvier 1923 102 0/9 majoration par mois de retard Février 104 0/0 Mars 106 0/0

(2) Lorsqu'ils furent supprimés en décembre 1923, l'emprunt forcé et j'impôt sur la fortune, qui avaient la même assiette, avaient rapporté respectivement : 33.937.000 marks-or et 237.200 marks-or. (Chiffres obtenus en considérant les cours mensuels du dollar).

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résultaient du paiement tardif des impôts annuels. Les prescriptions de la Reichsabgabenordnüng du 13 décembre 1919, établies évidemment pour une période de stabilité monétaire, restèrent longtemps en vigueur ou furent très légèrement amendées. Elles instituaient de longs délais pour établir les assiettes, permettaient l’acquittement par douzièmes échus des impôts perçus par voie de rôles nominatifs, autorisaient l’administration à concéder très libéralement des sursis moyennant un faible intérêt, frappaient sans rigueur les retards dans les paiements, multipliaient les mises en demeure avant l’exécution des mesures de contrainte, et les recours devant les tribunaux.

Les contribuables ne manquaient point d’user largement de ces facultés; ils s’acquittaient lors de la dernière échéance, réclamaient avec soin des sursis et même prolongeaient illégalement les délais, avec la certitude que Ja pénalité «encourue serait bien inférieure à l’allègement de leur dette. Parfois même ils obtenaient une impunité absolue, l’administration ayant renoncé à engager des poursuites dont l’enjeu était devenu négligeable.

Les premières mesures destinées à porter remède à cette situation concernèrent l'impôt sur le revenu et eurent pour but, moins d'augmenter la valeur de son rendement, que d’atténuer les injustices commises lors de sa perception. On à déjà pu constater que les assujettis non salariés, en raison de l’utilisation d’un fait générateur annuel, bénéficiaient d’une véritable réduction de l'obligation fiscale. Elle était en réalité encore plus considérable, car ils n’étaient pas tenus d’acquitter leur dette immédiatement après sa naissance; ils disposaient d’une certain temps pour réunir les éléments de leur déclaration, attendaient la réception d’une feuille d’avis et bénéficiaient encore d’un délai pour se libérer. Les redevables acquittaient donc leur dette avec des unités notablement avilies, tandis que les salariés supportaient l'intégralité de la charge fiscale.

Le système des paiements anticipés, s’il eut supprimé