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voué à une diminution certaine; considérable pour ceux qui n’en remplissent aucune, elle est moindre pour les autres.

Ceux-là même qui possèdent des éléments constitutifs tendant à accroître les ressources n’y échappent pas toujours.

L’action qui résulte du principe de la progressivité est certes loin d’être négligeable, mais les impôts qui en comportent l’application possèdent par ailleurs des modalités qui l’annihilent le plus souvent. Ceux qui pèsent sur les revenus ou la fortune utilisent presque toujours un fait générateur fictif, constitué par la fin de l’exercice annuel et admettent le paiement par douzièmes échus. Il suffit donc d’une dépréciation de la monnaie relativement très lente pour que l’élévation du taux de l’impôt se trouve compensée à la fin de cette longue période. Si de surcroît on considère que beaucoup d’éléments du revenu et de la fortune baissent de valeur et que l’assiette de certains d’entre eux est établie d’après la méthode indiciaire, tandis que celle des autres comporte de nombreuses inexactitudes au détriment du Trésor, on peut en conclure que l’avilissement de l'unité réduit notablement les ressources fournies par ces impôts. Le rendement des taxes successorales est peut-être susceptible de se mieux maintenir, car elles possèdent un fait générateur réel, l’ouverture de la succession et n’admettent le plus souvent que des délais de paiement relativement restreints. Il suffit cependant que la dépréciation de la monnaie ait été tant soit peu rapide au cours de ceux-ci pour que l’action du tarif progressif se trouve annihilée.

L'augmentation des ressources des impôts, pesant sur les plus-values et les accroissements de fortune, est aussi passablement réduite par l’échelonnement des paiements;

posah'e dont la valeur décroît. Tel est aussi le cas des impôts sur les coupons, ils possèdent de surcroit un fait générateur fictif même s’il sont perçus par la société émettrice. Les droits de consommation comportant le plus souvent une assiette spécifique etc.

ce qui en subsiste, constitue cependant un gain véritable, car elle ne se fût pas produite en période normale.

Si donc on excepte les rares prélèvements qui comportent cette modalité, il est possible d’affirmer que la dépréciation de la monnaie tend à diminuer les ressources fournies par tout impôt. Sans doute cette réduction n’est pas égale pour tous; mais si élle ést minime pour quelquesuns, elle est profonde pour la plupart.

Le rendement global du système fiscal s’en trouve amoïndri; l'augmentation de son montant nominal masque une diminution véritable qui eroît avec l'intensité de la dépréciation. Lorsque celle-ci devient extrême, les ressources mises à la disposition du Trésor ne représentent plus qu'une valeur infime.

Il semble que cette ultime conséquence ne soit pas absolument inéluctable et qu’il soit possible, sinon d'empêcher toute diminution des rendements, du moins de la limiter dans une certaine mesure au moyen d’une politique appropriée.

Les considérations qui ont trouvé place au début de ce chapitre ont en effet montré que la dépréciation monétaire, si elle diminue quelque peu la matière imposable, laisse cependant subsister la majeure partie de la base même da système fiscal.

La réduction des ressources fournies par celui-ci résulte simplement de l'application, en des circonstances anormales, des procédés servant à déterminer le montant de la dette du contribuable et à en faciliter le recouvrement. Or ce sont là de simples modalités techniques, susceptibles d’être dans une certaine mesure adaptées à l’état de choses créé par la dépréciation. On ne Saurait certes prétendre reconstituer entièrement le rendement du système fiscal; il subsistera toujours des pertes auxquelles ni l’ingéniosité, ni la sévérité ne pourront obvier, mais il semble qu’il soit possible d'obtenir ainsi, malgré la dé-

préciation de la monnaie, quelques ressources à peu près constantes.

Celles-ci ne sauraient d’ailleurs pas être maintenues : indéfiniment, car les mesures que nécessite leur obtention sont à la fois d’une application délicate et d’une complexion rudimentaire, par suite génératrices de nombreuses injustices.

Tout effort fiscal n’est donc pas inefficace et par conséquent inutile en période d’avilissement monétaire, ainsi qu'ont coutume de le proclamer les peuples qui y sont soumis. Ils ne sauraient sans doute parvenir à adapter parfaitement leur système fiscal à la dépréciation, c’est-à-dire à reconstituer son rendement normal, et à le maintenir à ce niveau. Une telle expérience, si elle était possible, ne présenterait d’ailleurs par elle-même qu’un médiocre intérêt, car l'effort fiscal en période d’avilissement monétaire ne saurait avoir d’autre but que la stabilisation de l’unité.

Les considérations qui ont trouvé place dans ce chapitre ont simplement tenté de montrer qu’il est possible de conserver, pendant quelque temps, un certain nombre de ressources constantes malgré la dépréciation.

Il faut d’ailleurs reconnaître que l’arrêt de celle-ci serait de nature à grandement faciliter leur obtention; les réformes réalisées cesseraient d’agir efficacement mais subsisteraient avec avantage à titre de sauvegarde contre de nouvelles fluctuations monétaires.

Ne pourrait-on même pas espérer que le seul fait d’avoir réalisé un effort fiscal énergique et judicieux suffise à obtenir la stabilisation, si, favorablement apprécié par. les capitalistes nationaux et étrangers, il provoque sur le marché des changes une hausse de l’unité ?