CHAPITRE Il

Influence de la dépréciation monétaire sur le rendement du système jiscal

Il. Action exercée sur les conditions de fonctionnement du Système fiscal

Il importe peu que l’on puisse, en principe, maintenir dans une certaine mesure l’importance des rendements d’un certain nombre d’mpôts, si l’administration se montre incapable de les mettre en œuvre et si la situation économique ne permet pas leur prélèvement sur la richesse privée. Or il semble que tels doivent être les inéluctables effets de la dépréciation monétaire lorsqu'elle atteint une extrême intensité.

Les systèmes fiscaux modernes, en raison de leur extension croissante, dûe aux immenses besoins des Etats et de leur complication toujours plus grande issue de préoccupations nouvelles, imposent un travail considérable aux administrations financières. Elles ne peuvent y suffire que grâce à la similitude des opérations qu’elles ont à effectuer et aux liens qu'il est possible d'établir entre elles. En période normale les situations varient peu, beaucoup d’opérations sont de simples répétitions. Les évènements qui peuvent apporter des modifications, sont eux-mêmes soigneusement catalogués et entourés de formalités, de telle sorte que, loin d’apporter une perturbation, ils facilitent la tâche en fournissant de nouvelles bases d’appréciation.

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La condition même du bon fonctionnement des administrations financières réside en effet dans la possibilité d’un contrôle sévère, qui résulte surtout de l’établissement de liens entre les opérations fiscales; chacune est contrôlée au moyen de celles qui l’ont précédée et sert de base à celles qui surviendront par la suite. Cette méthode facilite le travail de l’adminstration et surtout lui permet de déjouer les tentatives de fraude.

Le rendement satisfaisant d’une administration fiscale exige donc une grande stabilité des situations ou la modification de celles-ci dans des conditions bien déterminées.

La dépréciation de la monnaie ne peut done manquer de lui porter le plus grave préjudice. Elle bouleverse continuellement la désignation numérique des valeurs, imposant à l’administration de recommencer sans cesse un travail aussitôt caduc. Comment effectuer une constatation sérieuse, quand les éléments en sont éphémères ; comment contester la véracité d’une déclaration alors que le contribuable lui-même ne peut l’établir avec certitude ? Tout contrôle devient impossible, car les opérations étant effectuées avec des unités de valeurs différentes, aucun rapprochement ne saurait être tenté entre elles.

La fraude ne manque point de se développer, car elle jouit d’une impunité à peu près absolue et de surcroît les pénalités qui, à l’occasion, la Sanctionneraient deviennent de moins en moins lourdes.

Le désordre ne tarde pas à s’introduire dans les opérations de recouvrement, Ainsi que l’ont montré des développements antérieurs, les contribuables ont le plus grand intérêt à retarder la date de leur acquittement et l'administration n’est pas armée pour les en empêcher par les dispositions en vigueur en période normale. La rentrée des impôts s'effectue avec d’énormes retards et les formalités nécessaires pour récupérer ces arriérés paralysent letravailcourant. Bientôt l'administration doit même

renoncer à en opérer le recouvrement, car leur valeur est