‹ Dépréciation de la Monnaie et Équilibre Budgétaire: Étude sur les Finances Allemandes 1922-1923Chapitre 19 sur 39 · RUE RARES · texte numérisé non relu

RUE RARES

devenue infime. L’exonération totale est la récompense du contribuable récalcitrant.

Aux bouleversements continuels dûs à l’avilissement de l’étalon monétaire s’en ajoutent d’autres. Le législateur ne manque point de promulguer une multitude de dispositions, bien souvent parfaitement inefficaces, en vue de remédier à l’effondrement des revenus fiscaux. Il crée de nouvelles taxes dont le rendement se révèle infime, et prend des mesures pour lutter contre les effets de la dépréciation. Les méthodes d’assiette, les taux des tarifs, les délais de perception sont continuellement modifiés et l’administration déjà paralysée par le bouleversement des valeurs, l’est encore par celui des textes.

Tout prédisposait l’administration fiscale allemande à une prompte désorganisation ; elle était de création récente et ses éléments étaient hétérogènes.

Jusqu'au premier octobre 1919, les divers Etats avaient conservé une indépendance absolue dans ce domaine; ils percevaient même les quelques droits de consommation qui revenaient à l’Empire. La réforme de 1919 ayant fait du Reich le bénéficiaire de la presque totalité des impôts, impliqua le transfert entre ses mains des administrations chargées de les recouvrer. Dans la plupart des cas on l’effectua sans modification. Dans certains Etats, comme en Prusse où la majeure partie de l’administration fiscale était aux mains des communes, il fallut improviser une organisation entièrement nouvelle. Cet assemblage hétéroclite d’administrations dont certaines, fières d’un lointain passé avaient conservé tout leur esprit de corps, tandis que d’autres, récemment créées ne comportaient que des cadres rudimentaires, ne pouvaient donner au milieu des bouleversements consécutifs à la chute du mark que de déplorables résultats (1).

Les impôts qui devaient être mis en œuvre étaient d’une

(1) V. Kôlnishe Zeitüng du 21 juïlet 1920 un article exposant les diffcultés rencontrées lors de la création des administrations fiscales.

Page 1