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conception déjà ancienne, mais leur organisation était toute nouvelle. Inspirés par des préoccupations plus théo- -riques que pratiques, leurs procédés d’assiette et de recouvrement firent l’objet d’une multitude de dispositions à la fois générales et minutieuses. L'ensemble était très confus et manquait totalement de souplesse; la dépréciation du mark devait y porter les plus profondes perturbations.

En outre le législateur allemand fit preuve d’une excessive prolixité. Si les mesures qu’il édicta furent le plus souvent inefficaces ou mêmes nuisibles, elles n’en furent pas moins prodigieusement méticuleuses et touffues.

Ce continuel bouleversement de la législation, sans résuliat effectif, entrava considérablement l’administration, ainsi que le reconnurent certains de ses plus hauts membres (1) : « Tout le monde est d’accord pour reconnaître « l’insuffisance de la législation fiscale qui tourne peu à « peu à la tragi-comédie et beaucoup plus que pour en « déterminer les causes. Des multitudes de lois, d’or- « donnances, et de décrets, à peine intelligibles pour les « fonctionnaires du fisc et les spécialistes — à plus forte « raison pour le contribuable — inondent le pays et, « inapplicables dans la pratique, donnent continuelle- « ment naissance à des circulaires interprétatives ou mo- « dificatives. Leur vice organique est d’accumuler sans « système impôt sur impôt, d’être conçus à la façon « d’une construction trop théorique et d’être d’une rédac- « tion trop compliquée. Abordant quantité de détails mé- « ticuleux, il leur manque le concept fondamental adapté « au rythme de notre époque, des formules 'simples, disons « brutales et des chiffres brutaux.

« Gette lacune évidente a étayé, en Allemagne et à l’étranger cette interprétation malveillante que la technique législative poursuivait un but en laissant sciem-

(1) Frankfurter Zeitung du 20 juin 1923.

Steuergesetzgebüng üùnd Steuerverwaltüng.

Opinion d’un groupe de hauts fonctionnaires de l’administration des finances. :