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« ment ouvertes, au profit de certaines catégories de con- « tribuables, des échappatoires par lesquelles elles pour- « raient, avec l’aide de leurs conseils juridiques, glisser « facilement entre les mailles du filet fiscal. C’est là une « insinuation qui ne repose sur aucun fondement. »

Elle à en tous cas pour elle toutes les apparences de la vérité, car il ressort nettement de l’étude de la législation allemande, que les mesures prises pour combattre la fraude légale dûe à l’avilissement du mark, furent nulles jusqu’en 1923 et que celles qui furent instituées au début de cette année la sanctionnèrent plutôt qu’elles ne l’empêchèrent. Si l’on tient absolument à soutenir que ce fut là l’œuvre, non de la volonté du législateur, mais de son inconscience, il faut alors reconnaître que celle-ci s’exerça avec une persistance bien remarquable.

Les rédacteurs de cette déclaration ajoutent quelques hgnes plus loin : « L’opinion récemment émise dans la « Deütsche Jüristenzeitüng par le ministre d’Empire, « M. Schiffer, au sujet de l’administration judiciaire « nous souffrons d’une hypertrophie du droit » s’applique « à la perfection à la législation fiscale, avec cette nuance « en plus que dans ce domaine la pléthore désorganisa- « trice de textes pratiquement inapplicables a pour con- « séquence de faire disparaître de plus en plus le but de « toute imposition équitable, à savoir l’épuisement aussi « complet que possible des sources d’impôt dans le cadre « de la loi et de le remplacer par un travail improductif « de l’administration. »

Sans doute la pléthore des textes fut-elle fort nuisible au bon rendement des impôts, mais leurs dispositions ne furent pas étrangères à son effondrement, en favorisant ouvertement la fraude au profit des industriels, commerçants et agriculteurs, sans compter les spéculateurs.

La désorganisation des administrations financières en période d’avilissement monétaire constitue un grave obstacle à tout effort fiscal. La mise en œuvre de prélèvements d’une complexion aussi simple que possible peut y obvier

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en partie, mais le véritable remède doit résider dans la valeur personnelle et l’énergie des administrateurs.

Il semble à cet égard que les fonctionnaires allemands n'aient pas fait preuve d’éclatantes qualités. Leurs connaissances techniques comme leur énergie paraissent avoir été très insuffisantes. On doit d’ailleurs dire à leur décharge que leur attitude fut le simple reflet de celle des gouvernants et que, de surcroît, tous leurs efforts à partir d’une certaine époque eussent été vains, en raison de la situation économique dûe à l'effondrement du mark.

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Les impôts, comme tous les frais de la production et de la circulation, sont prélevés sur le fonds de roulement de la nation; la possibilité de les recouvrer ne dépend done pas seulement de la richesse générale, mais aussi de l’abondance des capitaux cireulants. Or il semble que Ceux-ci doivent être inévitablement réduits par toute dépréciation monétaire un peu accentüée.

Elle amoindrit progressivement la valeur de la cireulation fiduciaire, au point que celle-ci, malgré ses continuelles augmentations, ne peut plus suffire à assurer les transactions. Elle décourage l'épargne temporaire, qui en temps normal, constitue le principal aliment des fonds de roulement. La valeur des dépôts en banque décroit rapidement, ce mode de placement étant devenu désastreux et d’autre part les établissements de crédit préfèrent emploÿer leurs disponibilités à des opérations plus rémunératrices que l’escompte des effets de commerce ou les avances directes. Seule la banque d'émission, grâce à la presse à billets, peut continuer de fournir une partie des crédits indispensables au fonctionnement de l’économie nationale. Un organisme économique soumis à l'inflation ne peut vivre que par la continuation et l’aggravation continuelle de celle-ci.