CHAPITRE IV

Le Recours au Crédit

Un Etat ne peut recourir avec succès à l'emprunt, que si lès modalités de celui-ci sont telles que le souscripteur considère réaliser une opération à la fois avantageuse pour le présent et sûre pour l’avenir. La première condition est réalisée par l'offre d’une rémunération conforme à la situation du marché des capitaux. ‘Pour remplir la seconde, il faut faire naître chez le prêteur la conviction qu'il ne subira aucune perte ni sur les intérêts, ni sur le capital.

\Celle-ci peut être encourue sous deux formes différentes, soit que l’Etat ne serve pas intégralement les intérêts promis et ne rembourse pas le capital, soit qu’il effectue ces paiements en monnaie dépréciée. Les manquements de la première sorte sont, certes, loin d’avoir disparu et point n’est besoin de remonter dans le temps ou de chercher en des contrées lointaines pour en trouver des exemples. On aurait pu croire cependant que l’amputation des créances ou leur annulation paraîtrait trop ouvertement spoliatrice aux gouvernements modernes toujours soucieux de ménager l’opinion publique et, par suite, conduits à la tromper parfois, et qu’ils garderaient toutes leurs préférences pour l’avilissement de la mon- Dale.

Celui-ci réalise d’une façon plus discrète, mais tout aussi efficace, l’allègement des dettes de l’Etat. Le montant nominal des intérêts servis reste toujours le même; les titres sont scrupuleusement remboursés aux dates pré-

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vues. Rien ne semble modifié dans la conduite du gouvernement ; le préjudice causé aux rentiers ne résulte que d’un état de fait très général et non d’une mesure spécialement dirigée contre eux.

Cette spoliation est d’ailleurs prévue par la législation de la plupart des Etats qui contiennent, comme le code civil français en son article 1895 (1), des dispositions inspirées des anciens légistes, soucieux de justifier les altérations de monnaie par le fait du prince.

La dépréciation monétaire est aujourd’hui le principal danger qui menace les porteurs de rentes. On conçoit que toute mesure qui pourrait avoir une telle conséquence rende plus difficile le recours au crédit et que celui-ci devienne rigoureusement impossible, si l’avilissement du signe monétaire se poursuit.

Il semble cependant que le public ne prenne pas immédiatement conscience des conséquences que celui-ci peut avoir pour les créanciers. Cette confiance ou cette ignorance, due à la longue période de stabilité qui précéda la guerre chez la plupart des peuples, serait certes bien diminuée maintenant qu’ils ont durement fait leur éducation économique.

Lorsque le public commence de se rendre compte des dangers de l’avilissement monétaire, il faut, pour vaincre ses appréhensions, ajouter à l'intérêt normal un avantage supplémentaire qui compense le risque couru. Cette « prime d’assurance » doit augmenter si la dépréciation de la monnaie se fait sentir de façon plus manifeste; lorsqu'elle devient un fait avéré, inéluctable, le supplément ainsi ajouté à l’intérêt cesse d’avoir le caractère d’une Simple prime, il devient la compensation ration-

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(1) Art. 1895. L'obligation qui résulte d’un prêt en argent n’est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il y a eu augmentation ou diminution d'espèces avant l’époque äu paiement, le débiteur floit rendre. la somme nmnmérique prêtée et ne doit rendre que cette Somme dans les espèces ayant cours au moment du payement.

nelle de la dépréciation prévue pour la période pendant laquelle le prêt est consenti.

Le loyer de l’argent peut ainsi atteindre des taux fantastiques. L'intérêt pur n’y entre que pour une part infime, la majeure partie est constituée par la différence probable entre la valeur du capital au moment du prêt et celle qu’il aura lors du remboursement. De telles conditions peuvent encore être acceptées dans les transactions privées, mais un Etat ne saurait y souscrire.

En outre, à mesure que s'aggrave l’avilissement du signe monétaire, le soulagement apporté aux finances publiques par le recours au crédit devient de plus en plus temporaire et précaire.

Tout éloignement de la date de remboursement du ca- . pital accroissant le risque, les souscripteurs, pour censentir des prêts à long terme exigent des conditions excessivement onéreuses, bientôt prohibitives. L’Etat est alors obligé -de recourir à des opérations de crédit portant sur des périodes de plus en plus brèves. Les emprunts perpétuels sont remplacés par des emprunts amortissables ; à ceux-ci succèdent des obligations à court terme puis enfin des bons remboursables mensuellement et escomptables à tout instant à la banque d'émission. Le soulagement apporté au Trésor.ne dure plus que quelques jours et peut disparaître brusquement si le prêteur exige le remboursement des bons venus à échéance ou l’escompte des autres. Ainsi non seulement le recours au crédit devient excessivement onéreux, mais encore ne. présente plus que des avantages très restreints en raison de sa précarité.

Lorsque la dépréciation monétaire s’avère inéluctable, les bons à court terme finissent par ne plus trouver de souscripteurs dans le public. Les banques elles-mêmes, pour lesquelles cependant ils constituent le mode idéal d'utilisation de leurs dépôts à vue, font aussi réescompter leur portefeuille.

Pour faire face à ces demandes de remboursement,