‹ Dépréciation de la Monnaie et Équilibre Budgétaire: Étude sur les Finances Allemandes 1922-1923Chapitre 29 sur 39 · ER 87 RE N · texte numérisé non relu

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intérêt de 5 % et garantissait contre les risques. Les caisses de prêts consentaient sur les titres achetés des avances de 85 à 90 % de leur valeur, ce qui permettait de, renouveler indéfiniment les achats. Ceux-ci furent donc exclusivement effectués grâce à l’émission de signes MmOnétaires. :

En 1923, le mark n'ayant plus qu'une valeur infime et le moment paraissant par suite particulièrement opportun, pour se libérer à bon compte de la dette publique, le gouvernement décida de procéder par voie d’autorité. Une loi du 19 mai 1923 autorisa le ministre des finances à fixer une limite inférieure au-dessous de laquelle il liquiderait les créances inscrites au grand livre de la dette, en offrant le choix entre l’octroi d’une reconnaissance de

dette ou le Rp immédiat en espèces. Pour l’em-

prunt d’empire 5 % le ministre, par ordonnance, fixa comme limite inférieure la somme de 5.000 marks. ne loi l’autorisait seulement à payer un supplément de 150 % de: la valeur nominale de la créance, à titre de doi

ment pour l’inobservation du délai de remboursement et

la frustration des intérêts encore à courir. Si l’on considère que la majeure partie de la dette du Reich était constituée par l’emprunt 5 % (1914-1918) et que les coupures inférieures à 5.000 marks en formaient la plus notable portion, on peut en déduire que l’Allemagne à pu se libérer, pour une valeur infime, d’une lourde dette contractée en marks-or ou-très légèrement cépréciés. Tous ces remboursements furent effectués au moyen de nouvelles émissions de bons du Trésor, qui constituaient la ressource normale du budget. Ainsi, au cours des années qui suivirent l’armistice, la majeure partie de la dette consolidée allemande fut transformée en dette flottante.

L'élément constitutif de celle-ci était le bon du Trésor à très court terme originairement destiné à drairier les épargnes du public, que des emprunts périodiques devaient définitivement consolider.

En outre la loi du 4 août 1914, qui édictait les me-

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