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l’ensemble de la matière imposable, contribue donc plutôt à réduire l'importance des ressources fournies par le système fiscal. Cet amoindrissement est d’autant plus considérable que l’avilissement de l’unité est plus profond et plus rapide. La diminution de valeur réelle qui affecte certaines matières imposables résulte en effet de la fixité de leur montant nominal ou de l’adaptation trop lente de celui-ci. Quelles que soient cependant l’intensité et la rapidité de la dépréciation de la monnaie, l’amoindrissement qu’elle fait subir à l’ensemble de la matière imposable n’est jamais bien considérable, car, notable pour quelques-uns de ses éléments, il est assez minime pour la plupart.
L'’avilissement de l’unité laisse donc subsister en grande partie la base même du système fiscal. L’effondrement des ressources fournies par celui-ci ne peut donc résulter que de l’application, en des circonstances pour lesquelles ils ne sont pas faits, des procédés destinés à permettre la détermination de la dette du contribuable et à en assurer le recouvrement. Or, le mode d’assiette, le genre de tarif, le choix d’un fait générateur, l’octroi de certains délais de paiement sont de simples modalités techniques du prélèvement fiscal. [1 semble donc que l’on puisse espérer les modifier lorsque les conditions de leur application ne se présentent plus et les adapter, au moins dans une certaine mesure, au nouvel état de choses créé par la dépréciation monétaire.
L’impôt est en principe un prélèvement en rapport avec la valeur de la matière imposable. Il en est souvent de même en pratique; l’administration constate un cours, recoit une déclaration, ou se livre à un travail d’évaluation et, par application du tarif, détermine le montant de la dette du contribuable. Tel est le mode
LE ag
d’assiette des droits de consommation « ad valorem » et de tous les impôts qui utilisent la méthode de constatation directe. Mais ce procédé, si simple en apparence, est en réalité inutilisable dans bien des cas; l’estimation exacte de la valeur de la matière imposable est en effet une opération souvent délicate, parfois impossible. On se contente alors d’appliquer le tarif à des signes Caractéristiques qui, par leur nombre ou leur importance, peuvent indiquer approximativement la valeur de la matière imposable. Tel est le mode d’assiette des droits de consommation spécifiques et des impôts directs qui utilisent la méthode indiciaire. Leur but dernier est toujours d'opérer un prélèvement en rapport avec la valeur de la matière imposable, mais ils atteignent celle-ci par l’intermédiaire de signes extérieurs présentant avec elle un TaPport plus ou moins exact.
= Selon que l’un ou l’autre de ces modes d’assiette est utilisé, les effets de la dépréciation de la monnaie sur le rendement d’un impôt présentent de notables différences.
L'application de la méthode « ad valorem » ne devrait en principe apporter aucune modification aux effets de l’avilissement monétaire précédemment étudiés, puisqu’elle consiste à proportionner le prélèvement à la valeur de la matière imposable. Mais la détermination de celle-ci devient précisément parfois très difficile en raison du bouleversement des prix. Les retards que subissent les opérations d'évaluation et les erreurs qu’elles comportent inévitablement, causent le plus grave préjudice aux intérêts du Trésor.
Les difficultés se révèlent particulièrement graves en: ce qui concerne l’assiette des impôts sur les revenus, dont M établissement exige, même en temps normal, de la part des administrations financières un travail à la fois long et délicat. Il devient notamment à peu près impossible, en période de dépréciation, d'évaluer sans arbitraire les bénéfices provenant des exploitations agricoles, industrielles et commerciales. Les bilans où sont additionnés
