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des unités de valeurs différentes perdent en effet toute signification; la détermination du montant pour lequel doivent y figurer les valeurs en magasin et les amortissements présente notamment des difficultés quasi inextricables.

La plupart des entreprises possèdent des stocks qu’elles renouvellent constamment et dont l’importance reste à peu près immuable, tandis que leur valeur nominale et le montant des sommes nécessaires pour les reconstituer croissent à mesure que s’avilit l’unité. On ne saurait considérer ces augmentations successives comme des bénéfices sans commettre une grossière injustice, ni admettre que ces produits figurent au bilan pour un montant invariable, sans rendre possibles toutes les fraudes. De même on ne peut déclarer qu’un outillage est amorti, sous prétexte qu’une somme égale à son prix d’achat, a été mise en réserve, alors qu’elle ne représente plus qu’une portion . infime de sa valeur. La détermination de ces deux postes des bilans nécessite donc de la part des entrepreneurs euxmêmes des calculs fort compliqués et l’administration financière ne saurait avoir la prétention de contrôler efficacement les déclarations qui lui sont soumises.

II n’est pas douteux que l’obscurité inévitable des bilans fut largement mise à profit par les producteurs et commerçants allemands et que le souci d’ailleurs légitime de ne point frapper comme bénéfices réels des bénéfices apparents, rendit possibles des fraudes considérables. Le législateur allemand tenta cependant de les restreindre en précisant quelque peu la façon dont devaient être déterminés les bénéfices industriels et commerciaux.

La loi originaire relative à l’impôt sur le revenu, en date du 29 mars 1920, avait spécifié en son article 33 que : « Le revenu imposable provenant d’une exploitation « industrielle ou minière est constitué par les bénéfices « commerciaux. Les bénéfices commerciaux sont détermi- « nés par la comparaison des recettes et des dépenses d'exploitation, en tenant compte des différences qui ont

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« pu survenir dans l’état et la valeur des produits, des « marchandises, et approvisionnements de l’entreprise, « des bâtiments et de leurs accessoires servant à l’exploi- « tation (1), ainsi que du capital en aménagements entre « le début et la fin de l’exercice commercial ».

Ces dispositions impliquaient la taxation des accroissements nominaux de valeur résultant de la baisse du mark. Une loi du 24 mars 1921, afin de mettre fin à cette injustice, permit de faire figurer les éléments de l'actif pour une somme égale au maximum à leur prix d’achat. Un article, 33 a, fut ajouté au précédent : « S’il est indi- « qué pour des objets composant le capital d'exploitation «un prix d'achat ou de revient, la valeur de ces objets, « lors de la détermination des bénéfices industriels ow « commerciaux au sens des paragraphes 32 et 33 est r'e- « présentée par leur prix d’achat ou de revient, déduc- « tion faite des réductions autorisées pour cause de dépré- « préciation résultant de l’usure de ces objets. Si le prix « d’achat ou de revient d’un objet est supérieur à sa « valeur courante, le contribuable à la faculté de porter « en compte cette valeur au lieu du prix d’achat ou de « revient. Dans ce cas, la valeur portée en compte en fin « d’exercice commercial doit figurer comme valeur des « objets au début de l’exercice commercial suivant. »

Le système de la fixité des évaluations favorisait évidemment les fraudes, mais il était difficile de l’abandonner sans tomber dans l’arbitraire le plus absolu. C’est un reproche auquel ne saurait échapper la loi du 20 mars 1923 relative à la prise en considération de la dépréciation monétaire dans l’application des lois fiscales (Geldentwertüngsgesetz) qui tenta d’apporter une dérogation au principe précédent en ce qui concerne les impôts dûs au titre

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(1) Cette addition fut réalisée par la loi du 24 mars 1921.

(1) Le Geldentwertüngsgesetz promulgué le 20 mars 1923 est un ensemble de lois qui s'efforcent de combattre les effets désastreux de l’avilissement du mark sur le rendement des impôts. Les mesures prises étaient d’ailleurs insuffisantes ou constituaient de véritables sanctions légales des fraudes existantes.

de l’année 1922. Elle stipula que : « Lors de l’imposition « pour l’année civile 1922 et sous réserve des dispositions « de l’alinéa I, les stocks de produits finis, marchandises « et approvisionnements doivent être portés en compte « jusqu’à concurrence des deux tiers pour la valeur à la- « quelle ils ont pu être évalués à la fin de l'exercice com- « mercial précédent et pour l’autre tiers, pour leur valeur « déterminée par les prix pratiqués sur le marché à la « fin de l’année commerciale réduits de 60 % » (Art. 33 a).

Un système analogue était institué pour l'évaluation des moyens de paiement étrangers appartenant à des redevables dont le genre d’affaires en nécessite la possession constante. Il est difficile de discerner les données sur lesquelles les auteurs de la loi s’appuyèrent pour établir un mode de calcul aussi compliqué et la majoration d’impôt qui en résulte semble purement arbitraire. Il était d’ailleurs difficile qu’il en fût autrement, le problème étant à peu près insoluble, tant que serait conservée la comptabilité en marks-papier. Il faut néanmoins reconnaître que le nouveau système mis en vigueur comportait une aggravation assez sensible de la charge fiscale (1).

La loi du 20 mars 1923 essaya aussi de préciser le montant pour lequel les amortissements devaient figurer dans les bilans. Déjà celle du 24 mars 1921, afin de parer à l’injustice qu’il y avait à considérer un outillage comme amorti, sous prétexte qu’une somme égale à son prix d’a-

(1) Les modalités d'évaluation établies par la loi peuvent être utilement illustrées par l'exemple suivant emprunté au rapport remis à la commission fiscae chargée de l'examen du projet.

Supposons qu’en fin d’exercie commercial 1er Janvier-31 Décembre 1922 le contribuable soit propriétaire d’un stock de 3.000 kilogs de coton dont le prix était :

Au 1e Janvier 192 de 85 marks le kilog.

Au 31 Décembre 1922 de 4.800 marks le kilog.

La valeur fiscale du stock serait ainsi évaluée :

2.000 kgs au prix du 1°" Janvier 1992 : 170.000 marks 1.000 kgs au prix du 31 Décembre 1922 : 4.800.000 marks diminué de 60 % : 1.920.000 marks

Soit au total : 2.090.000 marks La vaeur du même stock était de 225.000 marks au 1er Janvier 1922. Sans que son importance ait changé, le montant pour lequel il figure au bilan a donc crû de 1.835.000 marks, rien que pendant l’année 1922.

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chat avait été mise en réserve, avait autorisé des amortissemenis supérieurs à ceux normalement admis : « Lors du « calcul des bénéfices industriels et commerciaux, au sens «des paragraphes 32 et 33, en vue de la taxation pour « les exercices 1920 et 1921 et pour les années civiles « 1922 à 1926, peuvent être exonérés de l'impôt des ré- ‘( SeTves en rapport avec les circonstances et destinées À « la couverture des frais de renouvellement d’objets ren- « trant dans le capital aménagements des entreprises « agricoles, forestières, industrielles ou minières, pour « Ja partie excédant la valeur courante des nouveaux ob- « jets et que le contribuable devra probablement acquit- « ter. Les frais supplémentaires devront être couverts au « moyen de réserves; s’il n’existe pas de réserves cons- « tituées à cet effet, ils pourront être déduits en tant que « frais d'acquisition ». (Article 59 a). Cette loi laissait donc toute liberté aux entrepreneurs pour établir comme bon leur semblerait le montant de leurs amortissements. Afin de remédier à cette imprécision qui rendait possible la dissimulation d’une partie des bénéfices, la loi du 29 mars 1923 prescrivit de multiplier les amortissements normaux par des coefficients variables selon l’époque à laquelle avait été acheté l’objet (1).

(1) Article 33 b introduit par la loi du 20 mars 1993.

Lors du calcul du revenu imposable, il y a lieu, pour taxer les revenus afférents à l’année 1922, de déduire des bénéfices industriels ou commerciaux de l’année commerciale, obtenus par application des paragraphes 32, 33, 33 à., la valeur afférente à l’usure subie au cours de l’exercice commercial par les objets constituant le capital d'exploitation des . entreprises agricoles, forestières, industrielles ou minières, en la calculant d’après les prix d’achat de ces objets à la fin de l’année commerciale et sous réserve de la prescription de l’alinéa 2 ; ce faisant on tiendra compte des amortissements déjà effectués par le contribuable pour l'année commerciale pour usure et diminution de valeur.

Un dixième du montant déduit Dar application de l’alinéa 1 devra être ajouté au montant de l'impôt. É La valeur de l’usure au sens de l’alinéa 1 s'obtient pour un exercice commercial en multipliant par un coefficient déterminé les abaïissements pour usure autorisés où qui seraient autorisés pour cet exercice commercial par le paragraphe 33 a. En ce qui concerne la taxation pour 192 la

valeur de l’usure subie pendant l'exercice commerciale est fixée :

— Pour les objets achetés ou construits par le contribuable avant le ier Janvier 1917 à 1.000 fois

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L’avilissement du mark était ainsi pris en considération lors de l’évaluation des amortissements. Il faut d’ailleurs reconnaître que les majorations instituées étaient nettement insuffisantes pour permettre la reconstitution régulière de l’outillage. Il est vrai que ce mode de fixation automatique n’empêcha pas les entrepreneurs allemands d'inscrire aux autres postes de leurs bilans les estimations les plus fantaisistes et de dissimuler ainsi une grande partie de leurs bénéfices.

L'évaluation des autres éléments du revenu, en période de dépréciation monétaire, présente de moindres difficultés, mais exige cependant des administrations fiscales un travail considérable. Toutes les situations sont bouleversées, les estimations des années précédentes n’ont plus aucune valeur, les renseignements accumulés sont périmés, les déclarations ne peuvent être efficacement contrôlées.

L’assiette de l’Einkommensteùer fut établie dans les années qui suivirent l’armistice avec de notables retards et semble avoir manqué quelque peu d’exactitude. Celle de 1923 ne fut jamais dressée et l’on dut admettre que les revenus réels afférents à cette année étaient identiques à ceux de 1922. On se contenta de multiplier le montant des cotes par des coefficients forfaitaires destinés à tenir compte de la dépréciation du mark (1). L’impossibilité d'établir l’assiette au milieu du perpétuel bouleversement des prix aboutissait donc à la fixité de celle-ci.

— Pour es objets achetés ou construits par le contribuable après le 31 Décembre 1916 mais avant le 1er Janvier 1920, à 500 fois.

— Pour les objets achetés ou construits par le contribuable après le 31 Décembre 1919, mais avant le début de l'exercice commercial, à 80 fois les abaïssements autorisés pour usure par application du paragraphe 33 a.

(1) Cette décision ayant été prise par la deuxième ordonnance fiscale urgente du 19 décembre 1923, le montant du paiement fut libellé en marks-Or :

— 40 pfennigs-or pour 1.000 marks-papier d'imposition en 1922, en ce qui concerne l'impôt sur le revenu.

— 60 pfennigs-or pour l'impôt sur les sociétés.

Ces taux pouvaient d’ailleurs être toujours revisés par le Finanzamt sur la demande du contribuable.

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Une solution identique devait nécessairement être adoptée à l’égard des matières imposables dont l’évaluation nécessite des opérations administratives trop compliquées pour être fréquemment renouvelées. Tel est le cas des capitaux fonciers dont la valeur et le revenu sont déterminés au moyen d'évaluations cadastrales rarement refaites. De même les estimations, qui servent à asseoir les impôts sur le capital global, servent le plus souvent pour une période de plusieurs années.

Cette situation, acceptable en temps normal ne l’est plus lorsque survient la dépréciation de l’unité. Les évaluations cessent aussitôt de correspondre à la réalité; l’importance du prélèvement par rapport à la valeur réelle : des biens frappés décroit; tout se passe comme si une réduction du tarif était intervenue; Le montant nominal de l’impôt restant immuable, les ressources qu'il fournit à l'Etat et la charge qu'il inflige au contribuable, sont réduits dans la proportion où s’avilit l’unité.

On ne saurait évidemment songer à procéder à une réfection de l'assiette, car cette opération exigerait, en raison du bouleversement des prix, un travail considérable et parfaitement inutile. Il est en revanche aisé de corriger l’insuffisance des évaluations originaires en les multipliant par des coefficients appropriés. Ce procédé, judicieusément employé, est susceptible d’atténuer dans une très large mesure la diminution des rendements réels.

La façon dont le gouvernement allemand en usa suffirait à elle seule à prouver combien cette considération lui importait peu. Sa faiblesse ou sa mauvaise volonté fut en effet la principale cause de l’échec complet de l’impôt sur la fortune et de l’emprunt forcé. L’un et l’autre fai- Saient partie du compromis fiscal du 8 avril 1922 Iaborieusement élaboré à la veille de la conférence de Cannes et qui avait surtout pour but de convaincre les alliés de l’énormité des charges pesant sur le contribuable allemand, ainsi que le prouve cette phrase significative prononcée à la tribune du Reïchstag :