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« Chacun devrait avoir conscience que ie compromis « n'a et ne conservera sa signification qu’en temps qu’ins- « trument de notre politique extérieure. » (1).

Le gouvernement allemand s’inspira de cette opinion au point d’annihiler complètement le rendement de l’ernprunt forcé et de l’impôt sur la fortune, grâce à des procédés d'évaluation judicieux.

L’assiette de l’un comme de l’autre devait être constituée par le montant de la fortune possédée au 31 décembre 1922, mais le bouleversement des prix empêcha son établissement. Dans une instruction ministérielle du 23 décembre 1922, de ministre des Finances se contenta d'établir des évaluations forfaitaires, qui utilisaient surtout les travaux effectués pour établir le Wehrbeitrag en 1913 et le Reichsnotopfer en 1919. Le principe était bon, mais les coefficients prévus étaient dérisoires. La loi du 29 mars 1923 destinée en principe à remédier aux. effets de la dépréciation monétaire se contenta de les multiplier par quatre, alors que la chute du mark depuis le mois de décembre avait été infiniment plus rapide. Les méthodes d'évaluation instituées par le gouvernement allemand aboutissaient à une exonération scandaleuse des valeurs réelles.

L'exemple fourni par la propriété foncière est particulièrement suggestif. Sa valeur de base était celle établie au 31 décembre 1913 pour le Wehrbeitrag. Les coefficients étaient : 40 pour les biens fonds utilisés par l’agriculture, 12 pour les bâtiments à usage commercial où industriel, 20 pour les autres propriétés bâties. Or l’indice du prix de gros, publié par la Gazette de Francfort, atteignait, le 4 janvier 1923, date à laquelle naissait juridiquement l'obligation fiscale, 2.054 (milieu de 1914 : 1). Les évaluations instituées pour la propriété foncière étaient donc dérisoires.

(4) Discours du ‘aéputé démocrate Fischer à la séance du Reichstag, le 17 mars 1922.

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La détermination de la valeur imposable des actions aboutissait à une exonération encore moins admissible, car leur cours est facile à constater. Le principe posé par la Reichsabgabenordnüng (codification des grandes ordonnances fiscales), suivant lequel la valeur des titres est considérée comme égale à la moyenne des cours des trois dernières années, avait été maintenu en ce qui concerne l’impôt sur la fortune. La loi du 20 Juillet 1922 réglant les conditions de souscription de l'emprunt forcé lui étendit cette disposition en spécifiant que les cours considérés seraient ceux de la fin du premier trimestre de chaque année. Bien qu'une loi ultérieure eût prescrit de tenir compte également du cours en vigueur au premier jour du dernier trimestre de 1923, ce mode d’évaluation oCtroyait en réalité une exonération presque totale aux possesseurs d'actions (1).

Le député socialiste Dr. Hertz pouvait dire à juste titre, à la tribune du Réichstag, lors de la discussion du Geldent- ‘wertungsgesetz (2) « qu’une propriété de 40 hectares ‘ayant une valeur commerciale de 13,8 millions de « marks n’est imposée que sur une valeur fiscale de « 360.000 marks et acquitte 360 marks d'impôt. C’est « ainsi qu’on arrive à avoir des impôts qui ne couvrent « même pas les frais de perception. De même, en ce qui « concerne les valeurs, nous arrivons à des résultats ef- « farants. Une tempête d’indignation devrait soulever le « peuple allemand s’il avait conservé la raison. Les va-

(1) Vaïeur réelle des Actions et valeur fiscale prise en considération par l'emprunt forcé. (Fin février 1993).

Actions Valeur fiscale Valeur en Bourse Ilapag 561 86.000 Deütsch-Luxembour 1.862 33.000 Mannesmann 1.396 100.000 Deùtsche Bank 512 34.000 Schückert, 960 58.000 Zeltstoff Waldhof 755 34.000

Moyenne 1.209 77.000

(2) Séance du 15 mars 1998.

(Docteur Emil Kraüs. Inflation.)

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« leurs paient un impôt de 0,2 à 0,6 pour cent. Une ac- « tion de la « Hapag » d’un nominal de 100.000 marks et « cotée 59.600.000 marks, paie 280 marks d’impôt par « million de sa valeur en bourse. Une personne possédant « pour 31 millions d’actions de la « Hapag » de « Schuc- « kert » et autres possède, au cours de la bourse, une for- « tune de 446 milliards de marks dont la valeur fiscale « est évaluée à 37 millions ! »

Le Geldentwertungsgesetz, au fronton duquel on avait prétendu écrire le principe de la saisie des valeurs réelles (Erfassng der Sachwerte) aboutissait en réalité à consacrer leur exonération presque complète. Ainsi se trouvaient réduits à néant l’emprunt forcé et l’impôt sur la fortune dont le poids à l’origine avait paru si lourd. Le gouvernement allemand avait lui-même organisé une véritable fraude légale qui permettait d’y soustraire la ma-

jeure partie des biens.

Les impôts qui utilisent la méthode spécifique ou indiciaire frappent la valeur de la matière imposable par l'intermédiaire d’un signe extérieur, qui est censé en être la mesure. La dépréciation de la monnaie peut modifier profondément la relation ainsi consacrée par la loi entre ces deux éléments, en agissant différemment sur chacun d’eux.

Lorsque la hausse nominale du signe extérieur est supérieure à celle dont bénéficie la matière imposable, il en résulte un accroissement de la charge fiscale. Rares sont les indices dont l’utilisation serait susceptible de produire un tel résultat; à peine en existe-t-il en pratique, dont les variations nominales suivent à peu près celles de leur matière imposable. Le chiffre d’affaires, lorsqu'il sert à déterminer le montant des revenus des professions industrielles et commerciales, peut être rangé dans cette catégorie.

Au contraire, lorsque la hausse nominale dont bénéficie le signe extérieur est insuffisante, l’importance du

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prélèvement par rapport à la valeur réelle de la matière imposable décroît, tout comme si une réduction du tarif était intervenue. Le remède à la diminution de rendement qui en résulte est donc aisé: il suffit de relever le taux du prélèvement. Nombreux sont les indices qui s'adaptent mal aux valeurs successives de l’unité; tel, par exemple, le loyer lorsqu'il est utilisé pour déterminer l’importance du revenu global ou des bénéfices d’une exploitation commerciale ou industrielle.

Il est enfin certains sigres extérieurs qui restent immuables, quelle que soit l'ampleur de la dépréciation et la hausse dont bénéficie leur matière imposable. Tels sont les signes matériels dont l’utilisation, restreinte en matière d'impôts directs, est générale en ce qui concerne les droits de consommation, établis tant à l’intérieur que lors de l’introduction sur le territoire national. Le montant de l’impôt restant immuable, quel que soit l’avilissement de la monnaie, celui-ci mesure très exactement la diminution du rendement réel. Il suffit pour y remédier d'opérer des relèvements de tarif appropriés. Mais s’il est facile à un gouvernement d’instituer la combinaison technique destinée à réaliser cette adaptation automatique, il lui est en revanche beaucoup plus malaisé de trouver l'énergie nécessaire pour l’appliquer. Les augmentations continuelles des droits de consommation soulèvent une grande opposition dans l’opinion publique excédée par la hausse continuelle des prix et fait inévitablement porter à l’encontre de l’Etat l'accusation de contribuer à la cherté de la vie. Le gouvernement allemand ne risqua certes pas d'encourir un tel reproche car, depuis la fin de la guerre jusqu’au milieu de l’année 1923, il maintint les droits de consommation à un niveau dérisoire (1). On ne

(1) L'exemple le plus typique est fourni par le sucre. La charge fiscale de ce produit était, en 1913, de 14 marks par 100 kgs et représentait environ 86 % du prix de gros. La loi du 8 avril 1922 éleva je tarif à 50 marks lorsque le dolar valait en moyenne 300 marks. Ce tarif ne fut modifié que par une loi du 9 juillet 1923. Lorsque le gouvernement se décida à la proposer l’impôt était égal à 1/60 % du prix de vente.

Les nouveaux tarifs ne furent d’ailleurs mis en vigueur que le 1er SCDtembre.

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saurait invoquer à sa décharge l'impossibilité d'adapter les tarifs à la dépréciation accélérée de la monnaie, car il y parvint parfaitement en ce qui concerne les impôts douaniers. L’agio pour le non paiement des droits de douane en, or (Aùfgeld) fut toujours maintenu à un niveau suffisant, sinon pour compenser absolument l’avilissement du mark, du moins pour protéger efficacement la production allemande. On le calcula d’abord d’après le cours moyen du dollar sur le marché libre pendant les trois semaines précédentes; puis on réduisit cette période à la dernière semaine. Enfin, au mois de septembre 1923, l’Aùfgeld hebdomadaire, devenu tout à fait inefficace, fit place au système du taux de conversion quotidien appelé Steuermark (mark fiscal).

En revanche ce fut seulement à partir de 1923 que le gouvernement du Reich se préoccupa d'adapter les tarifs des impôts spécifiques et plus particulièrement des droits de consommation à la dépréciation du mark. Les réformes instaurées consistèrent d’abord à accélérer la procédure des relèvements puis à les rendre automatiques. Il en résulta une diminution des | du pouvoir législatif au profit de l’exécutif.

La première mesure prise én ce sens paraît avoir été la loi du 29 décembre 1922 concernant la perception de suppléments à l'impôt sur les véhicules à moteur. Elle donnait au gouvernement le droit d'élever, avec le seul assentiment du Reichsrat, les taux prévus par la loi du 8 avril 4922. Le procédé ne fut d’ailleurs guère efficace, car les ordonnances intervinrent toujours à de longs intervalles et les coefficients d'augmentation qu’elles pres- “crivirent furent d’abord notablement insuffisants (1).

DR ELDDEE PT AR GT CP E P TS S CI RÉR

Pourcentage d'avilisse-

Cœflcients ment du mark par rapport te des Ordonnances d'augmentation au dollar depuis la lot rh du 8 avril 1922 23 Janvier 1923 1.900 0/0 6.629 0/0 5 Juin » 9.900 19.102 31 Juiliet » 83.900 81.012 17 Asût » 1.199.900 1.169.230

30 Septembre » 599.999.900 49.107.609