REGARDONS COMME LE SEUL PROPRE A FAIRE LEUR « BONHEUR

Telles sont, P>lessieurs, les générations qui vivent sous la liberté de la presse, et telles furent celles qui ont passé sous l'asservissement de la presse. C'est un fait incontestable que partout où la liberté de la presse s'est établie, elle a adouci et épuré les mœurs, en éclairant les esprits. Quand a cessé ce long massacre de Rois, ces atroces guerres civiles qui ont désolé l'Angleterre? Quand la liberté de la presse a été fixée. Deux fois l'incrédulité a voulu se montrer tlans la Grande-Bretagne sous la bannière de ïoland et de Hume , deux fois la liberté de la presse l'a repoussée. Jetez les yeux sur le reste de l'Europe; vous reconnaîtrez que la corruption des mœurs est précisément en raison du plus ou moins d'entraves que les gouveinemens mettent à l'expression de la pensée. Un écrivain qui consacre ses veilles à des travaux utiles, vous a prouvé que jusque dans Paris les quartiers où il y a plus d'instruction sont ceux où il v a moins de désordre (i). On vous a parlé de la multitude des mau-

(i) M. Dnpin.

^- 70 ^ vais livres : un de vos savans collègues, à la fois homme d'État et homme de lettres supérieur (i), a démontré, par des calculs sans réplique, que les ouvrages sur la religion, l'histoire et les sciences, c'està-dire tous les ouvrages sérieux, ont augmenté depuis les années de la liberté de la presse dans une proportion qui fait honneur à l'esprit public.

Lu véritable censure. Messieurs, est celle que la liberté de la presse exerce sur les mœurs. Il y a des choses honteuses qu'on se permettrait avec le silence des journaux, et qu'on n'oserait hasarder sons la surveillance de la presse. Les grands scandales , les grands forfaits dont notre histoire est remplie dans les plus hauts rangs delà société, seraient aujourd'hui impossibles avec la liberté de la presse. N'est-ce donc rien qu'une liberté qui peut prévenir l'accomplissement d'un crime, ou qui force les chefs des Enipires à joindre la décence à leurs autres vertus ?

Tel est. Messieurs, le tableau complet des mœurs de ces siècles , où la presse et la liberté de la presse étaient ignorées. Ecrasé par les faits, accablé par les preuves historiques, on est obligé de reconnaître que toutes les accusations contre la liberté de la presse n'ont pas le plus léger fondement; on reste convaincu qu'il faut chercher non dans des intérêts généraux, mais dans de misérables intérêts particuliers, la cause d'un déchaînement qui, autrement, serait inexplicable. Il est en effet facile d'établir les catégories des

(i) M, Daru.

^ yi -:si ennemis de la liberté de la presse , et c'est par-là que je vais terminer cette seconde partie de mon discours.

Les ennemis ( je no dis pas les adversaires ) de la liberté de la presse sont d'abord les hommes qui ont quelque chose à cacher dans leur vie ; ensuite ceux: qui désirent dérober au publie leurs œuvres et leurs manœuvres, les hypocrites, les administrateurs incapables, les auteurs siffles, les provinciaux dont on rit , les niais dont on se moque , les intrigans et les valets de toutes les espèces,

La foule des médiocrités est en révolte contre la liberté de la presse : comment ? un sot ne sera pas en sûreté ! Cette Charte est véritablement un fléau ! Les petites tyrannies qui ne peuvent s'exercer à l'aise, les abus qui n'ont pas les coudées franches, les sociétés secrètes qui ne peuvent parler sans qu'on les entende, la police qui n'a plus rien à faire, jettent les hauts cris contre cette maudite liberté de la presse. Enfin , les censeurs en espérance s'indignent contre un ordre de choses qui les affame; ils battent des mains à un projet de loi qui leur promet des ouvrages à mettre au ]nlon , comme les entrepreneurs de funérailles se réjouissent à l'approche d'une grande mortalité.

Restent après tous ceux-ci quelques hommes extrêmement honorables que des préventions , des théories , peut-être le souvenir de quelques outrages non mérités, rendent antipathiques à la liberté de la presse. Je vous parlerai bientôt. Messieurs, d'une classe d'hommes qui ne veut pas non plus de cette liberté,

parce qii'elic ne veut pas de hi monarchie constitutionnelle.

Mais, dira-t-oii, vous ne nierez pas Texistence des petites biographies. Non ! Je rappellerai seulement à votre m(>moire que ces espèces de pamphlets ont existé de tout-temps. Si la monarchie avait pu être renversée par des chansons et des satires, il y a longtemps qu'elle n'existerait plus. Allons-nous rendre des arrêts contre la conspiration des épi grammes , et ajouter gravement au Code criminel le titre des bons mots et des quolibets ? Ce serait une grande misère que de voir l'irréligion dans un calembour, et la calomnie dans un logogriphe.

Chez nos pères , les siiventcs n'étaient, Messieurs , que des satires personnelles les plus amères. Qui ignore les écrits de la Ligue ? La satire Ménippée est la biographie des députés aux Etats-Généraux de Paris de j 5c)3. La Fronde eut ses Mazarinades; les épouvantables Philippiques furent noblement méprisées par le Régent.

Enfin n'avions-nous pas avant la révolution, sous la protection de la censure, ces noëls scandaleux, ces chansons calomnieuses, (jue répétait toute la France ? IN'avions-nous pas les gazettes à la main , cette Gazette ecclésiastique qui déjouait toutes les recherches de la police? N'avions-nous pas ces Mémoires secrets de Bachaumont, « amas d'absurdités, dit La « Harpe, ramassées dans les ruisseaux, où les plus « honnêtes gens et les hommes les plus célèbres en « tous genres sont outragés et calomniés avec l'impu-

« dencfi et la grossièreté des beaux-esprits d'aiiticham- « bfe. »

N'est-ce pas là, Messieurs , ces biograpliics dont ou a voulu faire tant de bruit, et qui ^ auraient été oubliées vingt-quatre heares après leur publication , si les tribunaux n'en avaient prolongé l'existence par leur justice?

De pareils lilîelles sont coupables; on les doit poursuivre avec rigueur; mais il ne faut pas confondre l'ordre politique et l'ordre civil, il ne faut pas détruire une liberté publique pour venger l'injure d'un particulier. Je pourrais. Messieurs, déposer sur ce bureau cinq ou six gros volumes imprimés contre moi, sans compter autant de volumes d'articles de journaux. Yiendrai-je, moi cliétif, pour î'ainour de ma petite personne, vous demander en larmovant la proscription de la première de nos libertés ? On m'aura dit que je suis un méchant écrivain, et que j'étais un mauvais ministre : si cela est vrai, quel droit aurai-je de me plaindre ? Le public est-il obligé de partager la bonne opinion que«je puis avoir de moi? xirrière ces susceptiJjilités d'amour-propre! Fi de toutes ï^es vanités! Autrement, tous les personnages de Molière viendraient nous présenter des pétitions contre la liberté de la presse, depuis Trissotin jusqu'à Pourceaugnac, depuis le bon M, Tartufe jusqu'au pauvre Georges Dandiu.

Messieurs, vous n'êtes point des' guérisseurs d'amour-propre en souffrance, des en:iraaillotteurs de vanités blessées , des Pères de la Merci , des Frères

js- ^4 "^ de la Miséricorde ; vous êtes des législateurs. Pour quelques plaintes d'une gloriole choquée, pour quelques intérêts de coterie, vous ne sacrifierez point les droits de l'intelligence humaine; pour venger quelques hommes attaqués dans de méprisahles biographies, vous ne violerez pas la Charte, vous ne briserez pas le grand ressort du gouvernement représentatif.

Ce n'est jamais au profit de la société tout entière qu'on nous présente des lois : c'est toujours aii profit de quelques individus. On nous parle toujours des intérêts de la religion et du trône; et, quand on va au fond de la question, on trouve toujours que la religion et le trône n'y sont pour rien.

Messieurs, quand nos arrière-neveux compteront qucitorze cents ans de lumières et de liberté de la presse avec douze années de censure, comme • nous comptons aujourd'hui quatorze siècles d'ignorance et de censure , avec douze années de liberté de la presse , le procès se pourra ju|er. En attendant, il est bon d'essayer si, avec la liberté de la ])resse, nos enfans pourront éviter la Jacquerie, les meurtres des Armagnac et des Bourguignon , les massacres de la Saint- Barthélemi, les assassinats de Henri Iiï,de Henri IV et de Louis XV, la corruption de la Régence et du siècle qui l'a suivie, enfin les crimes révolutionnaires, crimes qui auraient été prévenus ou arrêtés, si les écrivains n'eussent été condamnés à l'échafaud , ou déportés à la Guiane.

Je n'aurais jamais osé. Messieurs, entrer dans d'aussi longs développemcns, si je n'avais espéré de vous en abréger un peu l'ennui par l'intérêt histori-

que. H est plus que temps d'en venir aux auters Aeritës importantes dont j'ai réservé la démonstration pour la troisième partie de ce discours.

Les vérités dont je me propose maintenant, Messieurs, de vous entretenir, sont celles-ci :

La religion n'est point intéressée au projet de loi; elle n'y trouve aucun secours. L'esprit du christianisme et le caractère de l'Eglise gallicane sont en ou^ position directe avec lé projet de loi.

J'entre avec une sorte de regret dans l'examen d'un sujet religieux. Nous autres hommes du siècle , nous pouvons faire tort à une cause sainte , en la mêlant à nos discours : trop souvent les faiblesses de notre vie exposent à la risée la force de nos doctrines.

Mais les circonstances me ramènent malgré moi sur un champ de bataille où j'ai jadis combattu presque seul au milieu des ruines : les ennemis de la liberté de la presse proclament des périls, et se por* tant défenseurs officieux des intérêts de l'autel , ils sollicitent des lois qu'ils disent nécessaires : nobles Pairs, vous prononcerez entre nous.

Quelle est la position de la religion relativement à l'esprit public et relativement aux lois existantes ? Examinons.

La presse a pu nuire à la religion de deux manières : ou par l'impression d'ouvrages nouveaux, ou par la réimpression d'anciens ouvrages. •

Quant aux ouvrages- nouveaux , l'enquête sera bientôt terminée : depuis rétablissement de la liberté

N- 76 -M tle la presse, 11 n'a pas été publié un seul livre contre les principes essentiels de la religion. Fut-il jamais de réponse plus përemptoire à dos accusations plus hasardées ?

Quant aux réimpressions des anciens livres , le projet de loi les prévient-il? Non.

Les lois existantes suffisaienl-elles pour punir ces réimpressions? Oui.

Une jurisprudence très-sage s'est établie sur ce point ; des condamnations ont été prononcées contre de vieilles impiétés reproduites , comme si ces impiétés en étaient à leur première édition. Le projet de loi que nous discutons ne stipule rien de plus; il n'ajoute par conséquent rien à la législation actuelle.

On se plaint de la réimpression des mauvais livres, et Ton ne fait pas attention que ces livres ont tous été écrits sous le régime de la censure. Et c'est par la censure, plus ou moins déguisée, que l'on veut prévenir ce que la censin-e n'a pu arrêter!

Que peuvent, au surplus, toutes les mesures rc- ])ressives, tous les n-glemens de la police contre la circulation des anciens ouvrages? Les bibliothèques sont saturées, les magasins de librairie encombrés de Rousseau et de Voltaire, le royaume en est fourni pour plus d'un demi siècle, et, au définit de la France, la Belgique ne vous en laisserait pas chômer. Le projet de loi- n'aura d'autre effet que d'élever la valeur de ces ouvrages. Il est si bien calculé, qu'en appauvi'issant les libraires par les bons livres, il les enrichirait })ar les mauvais : l'esprit en est odieux , les résultats en seraient absurdes.

ff> nn "3:^

On ne cesse de nous citer des ouvrages dangereux^ tirés à cfes milliers d'exemplaires, formant des millions de feuilles d'impression. Mais d'abord, tous ces ouvrages se sont-ils vendus? Ils ont ruiné la plupart des éditeurs. Si une colère puérile contre la presse n'était venue réveiller la cupidité des marchands, tout demeurerait enseveli dans la poussière. Parcourez les provinces: vous aurez de la peine à trouver quelques exemplaires de ces écrits dont on prétend que la France est inondée.

Et parmi ces milliers de mauvais livres, tout est-il mauvais? Dans les œuvres complètes de Voltaire, par exemple, quand vous aurez retranché une douzaine de volwmes, et c'est beaucoup , le reste ne pourrait-il pas être mis entre les mains de tout le monde?

Enfin , ces milliers de mauvais livres n'ont-ila pas leur contre-poids dans des milliers de bons livres? Nos temps ont vu imprimer les œuvres complètes des Bossuet, des Fénéîon , desMassillon, des Bourdaloue, qui n'avaient jamais éfcc totalement recueillies. Mais venons encore aux chiffres. ' '

Dans les tableaux présentés par un noble pair dont j'ai déjà cité la puissante autorité, vous troiiverez que depuis le i"- novembre i8ï j jusqu'au 3i décembre iSaS, la librairie française a publié en textes sacrés , traductions, commentaires, liturgie, livres de prières , catéchisme mystique, ascétique, etc., 169 millions 586,642 feuilles imprimées.

T^es nombres compris sous les années de liberté de la presse, c'esl-<\-dire depuis 18^2 jusqu'à 18^5 , ont été toujours croissant, de manière qu'en 1821 vous

trouverez 7 millions 998,857 feuilles; en 1822, 9 millions '2i,85i; en j8a3, 10 millions 361,297 ; en 1824, 10 millions 976, 179, et en 1825, 1 3 millions 238,620 feuilles. Est-ce là, Messieurs, un siècle impie, et la liberté de la presse a-t-elle arrêté Je mouvement de l'esprit religieux?

Passons à d'autres calculs.

Depuis le 27 avril 1822 jusqu'au 6 mars 1827 , quatre-vingt-trois causes pour délit de la presse, comme je l'ai déjà dit, ont été portées devant la Cour royale de Paris; de ces quatre-vingt-trois causes, il faut retrancher treize acquittemens et trois causes non jugées; ce qui réduit le tout à soixanteneuf délits réels, lesquels ont amené soixante-neuf condamnatipns. Si l'on contestait l'exactitude rigoureuse de ce chiffre, deux ou trois causes de plus ou de moins ne font rien à l'affaire. Divisez maintenant ces soixante-neuf condamnations par les années où elles ont eu lieu, c'est-à-dire par cinq, depuis le mois d'avril 1822 jusqu'au mois de mars 1827 , vous trouverez à peu près quatorze délits par année. Ce résultat vous force d'abord à convenir que les délits littéraires se réduisent à bien peu de chose; que ces désordres de la presse sont bien peu nombreux, comparés aux autres désordres reprimés par les tribunaux.

Par exemple, dans le compte général déjà cité de l'administration de la justice criminelle pendant l'année 1825, on trouve que les Cours d'assises ont jugé 5653 accusations; sous le titre de diffamations et injures, on remarque 3i4o pi'évenus, et le travail de M. le ministre de la justice jiie donne pour toute la.

^ 79 **^ France, dans cette année 1826 , que vingt-sept délits de la presse, deux dans les départemens, vingt-cinq à Paris. Ainsi , sur trois mille cent quarante prévenus de diffamations et d'injures commises par toutes sortes de voies , vingt-sept délinquans seulement se sont servis du moyen de 4a presse, en supposant encore que les vingt-sept causes relatives à la presse fussent toutes des causes de diffamations et d'injures. Or, comme en 182 5 , d'après les calculs de M. le comte Daru, on a tiré 128 millions io,483 feuilles d'ouvrages, et 21 millions 660,000 feuilles de jourmtux , il en résulte qu'il n'y a eu que vingt-sept délits produits par 149 millions 670,483 feuilles d'impression.

Maintenant, si vous remarquez que sur une population de 3o,ooo,5o4,ooo âmes, il y a eu, en 1825 , quatre mille cinq cent quatre-vingt-quatorze sentenciés par les Cours d'assises,» cela fait un coupable sur à peu près six mille individus; tandis que les vingtsept publications répréliensibles sur les 149 millions 6^0,483 feuilles imprimées dans l'année 1825, n'arrivent qu'à la proportion d'environ un éarit condamné sur 5oo millions 543,35i feuilles publiées.

Quand vous ajouteriez la répression des contraven-^ tions et délits par les tribunaux correctionnels et les tribunaux de simple police , vous multipUeriez le nombre des repris de justice pour toutes sortes de faits , sans augmenter celui des accusés pour délits de la presse; mon argument n'eii serait que plus concluant.

Dans ce peu de délits commis par la presse en général , cherchons à présent la part de la religion. Sur

>£- 8o '^ sûixânte-neuf condamnations pour affaires de la presse, à la cour royale de Paris, dans les cinq dernières années , treize seulement sont relatives à des outra ses envers la religion et ses ministres. Il est essentiel d'oh.server que pas une seule de ces condamnations n'a été prononcée en récidive. •

Treize divisés par cinq ne donnent pas un quotient de trois condamnations pour délits religieux, et voih\ néanmoins ce qu'on appelle un débordement -d'impiété!

Les adversaires de la liberté de la presse en seraient-ils réduits, pour justifier leur S3stème, à désirer que les preuves judiciaires d'une impiété prétendue fussent plus multipliées? Quels seraient les meilleurs cbrétiens, de ceux qui se réjouiraient de trouver si peu de coupables, ou de ceux qui s'affligeraient de rencontrer tant d'innocens? Quand l'orgueil de riiomme est soulevé, il devient impitoyable: s'd a placé son triomphe dans la supposition de la dépravation des mœurs, il ne voudra pas en avoir le démenti : on l'a vu quelquefois , lorsqu'il y avait disette de mauvaises actions, inventer des prévaricateurs avec des lois, en donnant le nom de crime à la vertu.

Ainsi, Messieurs, depuis l'établissement de la liberté de la presse, pas un seul nouveau livre n'a été écrit contre les principes fondamentaux de notre foi ; ainsi, depuis le règne de cette liberté, les ouvrages pieux se sont multipliés à l'inlîni ; ainsi, la Cour royale de Paris n'a eu à juger par an que trois délits peu graves en matière religieuse; elle n'a fait grâce à aucun , et elle les a sévèrement punis.

> 8i -si

Les faits rétablis, la position c!e la religion reconnue, voyons, puisque cette religion n'a réellement à se plaindre ni de l'esprit public, ni de la faiblesse des anciennes lois, ni de la justice des tribunaux, voyons si elle a à se louer du nouveau projet de loi.

Je deinande d'abord si ce projet peut être approuvé par la morale cbrétienne? Ne favorise-t-il pas la fraude? Ne détruit-jl pas des engagemens contractés sous l'empire d'une autre loi, sous la garantie dos autorités compétentes, sous la- sauvegarde de la bonne foi publique? N'envahit-il pas la propriété, en imposant à cette propriété des conditions autres que celles qui lui furent d'abord prescrites? L'effet de ce projet n'est-il pas rétroactif? Dans ce cas, le premier principe de la justice n'est-il pas ouvertement méconnu? Que ce projet , s'il doit devenir loi , s'applique à la propriété littéraire à naître , au moins la probité naturelle n'en sera pas blessée; mais qu'il soit exécutoire pour la propriété littéraire déjà existante en vertu d autres lois, c'est renverser les fondemens du droit, c'est violer patemment l'article 9 de la Charte qui dît : Toutes les propriétés sont inviolables sans aucune exception.

Si un homme se présentait au tribunal de la pénitence, en manifestant ce penchant au dol etti la fraude que l'on trouve dans les articles du projet, la main qui lie et qui délie se lèverait-elle pour l'absoudre? Je crois trop aux vertus de nos prêtres pour penser jamais qu'ils pussent approuver dans le sanctuaire des lois îiumaineSjCe qu'ils repousseraient au tribunal des lois divines-

^ Sa 'K^

Cette loi, d'ailleurs, atteint-elle le but auquel le clergé pouvait aspirer? Met-elle à l'abri la religion , cette loi où le mot de religion n'est pas méine prononcé? Attaque-t-elie l'impiété dans sa source? Oset-elle dire franchement que telle chose est défendue, cette loi de ruse et d'astuce, qui n'ose être forte parce qu'elle se sent injuste? Que prévient-elle ? Qu'empôche-t-elle? Rien. Elle ne tue, elle n'immole que la liberté de la presse , et ne met aucun frein à la licence.

Et depuis quand le clergé serait-il l'ennemi des libertés publiques? N'est-ce pas au sein de ces libertés, souvent par lui protégées , qu'il a jadis trouve son pouvoir? Si, dans cette noble Chambre, on voyait de respectables prélats élever la voix contre une loi antisociale; s'ils la repoussaient en vertu du même principe qui détermina leurs prédécesseurs à sauver les lettres et les arts du naufrage de la barbarie , on ne saurait dire à quel degré de force et de vénération le clergé parviendrait en France: toutes les calomnies tomberaient. Eh ! qu'y aurait-il de plus beau que la parole de Dieu réclamant la liberté de la parole humaine ?

Il existe. Messieurs, un monument précieux de la raison de la France: ce sont les cahiers des députés des trois Ordres aux Etats-Généraux, en 1 789. Ces cahiers forment un recueil de soixante-six volumes in-folio, dont l'impression serait bien à désirer pour l'honneur de notre pays. Là se trouvent consignés , avec une connaissance profonde des choses, tous les besoins de la France; do sorte que, si l'on avait exactement suivi

^' 83 ^ les instructions des cahiers, on aurait obtenu ce que nous avons acquis par la révolution, moins les crimes révolutionnaires.

Le clergé se distingue principalement par ses instructions : celles qui ont pour' objet la législation criminelle, civile, et administrative, sont des chefsd'œuvre. 11 provoque l'établissement des Etats provinciaux ; il désire la réintégration des villes et des communes dans le droit de choisir librement leurs préposés municipaux; il sollicite la création des justices de paix, l'abolition des tribunaux d'exception, et l'amélioration du régime d^s prisons, a afin, dit- » il, que ces prisons ne soient plus un séjour d'hor- » reur et d'infection. »

En grande politique, le clergé ne montre pas moins d'élévation et de génie : ce fut lui qui pressa la convocation des Etats-Généraux de 1789. Le clergé de Reims, l'^chevêque à sa tête, demanda un Code national contenant les lois fonda.men talcs, le retour périodique des Etats-Gcuéraux, le vote libre de l'impôt, la liberté de chaque citoyen, yinviolabilité delà propriété, la responsabilité des ministres , la faculté, pour tous citoyens, de parvenir aux emplois , la rédaction d'un nouveau Code civil et m-ilitaire, l'uniformité des poids et mesures, et enfin une loi contre la traite des nègres. Les autres cahiers du clergé sont plus ou moins conformes à ces sentimens.

Dans la question de la liberté de la presse, la noblesse et le Tiers-Etat sont unanimes : ils réclament cette liberté avec des lois restrictives. Quant au clergé, il expose d'abord les dangers de la licence des écritsj

> 84 '*^ puis, venant h la question défait, sur 17^ sénéchaussées, duchés, bailliages, villes, provinces, vicomtes, principautés, prévôtés, diocèses et évêchés formant a44 réunions ecclésiastiques, i34 se déclarent pour la liberté entière de la presse, une centaine signalent les abus qu'on peut faire de cette liberté sans indiquer de moyens précis de répression , et quelques-unes demandent la censure. Il est utile d'entendre le clergé s'exprimer lui-même sur cette matière.

Le clergé du bailliage de Yillers-la-Montagne dit : « Que la liberté indéfinie de la liberté de la presse soit (( autorisée , à la chargée par l'imprimeur d'apposer « son nom à tous les ouvrages qu'il imprimera. »

Le clergé du bailliage principal de Dijon dit : « Le « droit de tout citoyen est dé conserver le libre excr- « cice de sa pensée, de sorte que tout écrit puisse (( être librement publié par la voie de l'impression , « en. exceptant néanmoins tout ce qui pourrait trouce hier l'ordre public dans tous ses rapports, et en ic observant les formalités qui seront jugées néces- « saires pour assurer la punition d'un délit en pareil « cas, »

IjC clergé de la province d'Angoumois dit : « L'Or- « dre du clergé ne s'oppose pas h la liberté de la « presse, pourvu qu'elle soit modifiée; que les écrits « ne soient point anonymes, et qu'on interdise l'im- (( ])ression des livres obscènes et contraires au dogme (( de la foi et aux principes du gouvernement. »

Le clergé du bailliage d'Autun dit : « La liberté « d'(''crire ne peut différer de celle de parler; elle « aura donc les mêmes étendues et les même limites j

^- 86 -si a elle sera doue assurée hors les cas oii la religion ^ « les mœurs et les droits d'autrui seraient blessés ; «surtout elle sera entière dans la discussion des « affaires publiques ; car les affaires publiques sont (( les affaires de chacun. »

liC clergé de Paris mtrà muros demande aussi la liberté de la presse avec des lois répressives. La sénéchaussée de Rhodez fait la même demande. Le cleriré de Melun et de Moret prononce ces paroles inéraorables : « La liberté morale et des facultés intellectuelce les étant encore plus précieuse à l'homme que « celle du corps et des facultés physiques, il sera « libre de faire imprimer et publier tout ouvrage , « sans avoir besoin préalablemement de censure et « de permission quelconques; mais les peines les « plus sévères seront portées contre ceux qui écri- H raient contre la religion, les mœurs, la personne « di* Roi , la paix publique et contre tout particulier. « Le nom de» l'auteur et de l'imprimeur se trouvera « en tête du livre. »

Ceux qui s'opposent aujourd'hui avec' le plus de vivacité au projet de loi du ministère, parlent-ils de la liberté dans des tçrmes plus forts, plus explicites que ceux du clergé en 1789? Cependant, à l'époque oli le clergé montrait tant d'indépendance et de générosité, n'avait-il pas été insulté, calomnié pendant cinquante ans par les encyclopédistes? N'avait-il pas été accablé des plaisanteries de Voltaire, au point qu'on n'osait plus paraître religieux, de peur de paraître ridicule? Qui plus que les prêtres avaient le droit de s'élever alors contre la presse, de se plaindre de

l'ingratitude de ces lettres dont ils avaient été les nourriciers et les protecteurs? Eh bien! que fait le clergé ? Il se venge; et comment? En demandant la liberté de la presse, en opposant cette liberté à la licence ! Il ne craint rien pour les vérités religieuses , parce qu'elles sont impérissables; il ne craint point une lutte publique entre la religion et l'impiété. Quant aux membres du sacerdoce, il seyiblc leur dire : « Défendez-vous par votre vertu ; les imputations de vos ennemis se détruiront d'elles-mêmes si elles sont fausses ; si elles sont véritables, il n'est pas bon que tout un peuple soit privé de la plus précieuse de ses libertés pour dissimuler vos fautes et pour caclier vos erreurs. »

Et l'on voudrait nous dire aujourd'hui que le clergé demande l'anéantissement de cette liberté, lorsque les écrits dont il avait tant à gémir en 1789 ont perdu leur vogue et leur puissance , lorsque l'impiété n'est plus de mode, lorsque tout le momie sent la nécessité d'une religion aussi tolérante dans sa morale qu'elle est sublime dans ses dogmes, lorsqu'un siècle sérieux a succédé à un siècle frivole ! Le clergé actuel , sous la sauvegarde des persécutions qu'il a éprouvées, se croirait -il plus vulnérable aux coups de la liberté de la presse que dans les temps oii il demandait cette liberté, que dans les temps où sa prospérité et ses richesses le rendaient un objet de convoitise et d'envie? Rajeunie par l'adversité, l'Eglise a retrouvé sa force en touchant le sein de sa mère. I.es livres ont pu quelque chose contre des dignitaires ecclésiastiques possesseurs d'immenses revenus; ils ne

peuvent rien contre des vicaires à aSo fr. de salaire, contre des hommes nus qui, pour toute réponse aux insultes , peuvent montrer les cicatrices de leur martyre.

Le Christianisme, Messieurs, est au-dessus de la calomnie; il ne cherche point l'obscurité; il n'a pas besoin de pactiser avec l'ignorance. Craindre pour lui la liberté de la presse, c'est lui faire injure, c'est n'avoir aucune idée juste de sa grandeur, c'est méconnaître sa divine puissance. Il a civilisé la terre, il a détruit l'esclavage; il ne prétend point faire rétrograder aujourd'hui la société; il ne tombe point dans une contradiction si déplorable. Notre religion a été fondée et défendue par le libre exercice de la pensée çf de la parole. Quand les apôtres envoyaient aux Gentils leurs Epîtres, n'usaient-ils pas de la liberté d'écrire contre le culte romain , et en violant même la loi romaine? Paul ne fut-il pas traduit au tribunal de Félix et de Festus, pour rendre compte de ses discours? Festus ne s'écria-t-il pas : « Vous êtes un ina sensé, Paul! votre grand savoir vou^ met hors de « sens. »

Dans les fastes de la société chrétienne, c'est là le premier jugement rendu contre le liberté de la pensée ; Paul était insensé parce qu'il annonçait à Athènes le Dieu inconnu , parce qu'il prêchait contre ces honuues qui retiennent la vérité de Dieu dans V injustice. Les actes des martyrs ne sont que le recueil des procès intentés au ciel par la terré , le catalogue des condamnations prononcées contre la liberté de la pensée et de la conscience.

IHus tard le christianisme brilla au sein des académies de l'antiquité: ce fut par ses ouvrages qu'il vainquit les sophistes dans les écoles d'Alexandrie, d'Antioclie et d'Athène^. L'Eglise a dû ses victoires autant a la plume de ses docteurs qu'à la palme de ses martyrs. La religion obéissant à l'ordre du maître , docete oinnes gentes; la religion qui a fondé presque tous les collèges, les universités et les bibliothèques de l'Europe, repousse naturellement des lois qui renverseraient son ouvrage. Pi orne chrétienne, qui recueillit les savans fugitifs, qui acheta au poids de l'or les manuscrits des anciens , ne demande pas la proscription de la pensée.

Le christianisme est la raison universelle : il s'est accru avec les lumières ; il continuera à verser aux générations futures des véi'ités intarissables. De tout ce qui a existé dans l'ancienne société; lui seul n'a point péri ; il n'a aucun intérêt à ressusciter ce qui n'est plus ; sa vie est l'espérance ; ses mœurs ne sont ni d'un siècle, ni d'un autre; elles sont de tous les siècles. Il parle toutes les langues ; il est simple avec les peuples sauvages ; il est savant et éclairé avec les jienples policés ; il a converti le pâtre armé de la Scythie, et couronné le Tasse au Capitole. Il marche en portant deux livres ; l'un qui nous raconte notre origine immortelle ; l'autre qui nous révèle nos fins également immortelles. Il sait tout; il comprend tout ; il se soumet à toutes les autorités établies. Il n'appartient de préférence à aucune politique , parce qu il est pour toutes les sociétés : républicain en Amérique, monarchique en France, ne

ranime-t-il pas aujourd'hui même la jDoussière de Sparte et d'Athènes ? 11 a soufflé sur des ossemens arides : d'illustres morts se sont levés. Ce serait au nom de la religion que l'on prétendrait opprimer la France, au moment où cette religion brise avec sa croix les chaînes des Eglises de saint Paul , au moment OLi SCS mains divines déterrent dans les champs de Marathon la statue de la liberté, pour transforïîier en patronne chrétienne l'ancienne idole de la Grèce !

. J'aurai le courage de le dire au clergé, parce qu'en combattant pour lui, j'ai acquis des droits à lui parler avec sincérité : avec la Charte les ministres de l'autel peuvent tout; sans la Charte, ils ne peuvent rien. Défenseurs des libertés publiques , ils sont les plus forts des hommes, car ils réunissent la double autorité de la Terre et du Ciel ; ennemis des libertés publiques, ils sont les plus faibles des hommes : s'il était jamais possible que les temples se refermassent , ils ne se rouvriraient plus.

Je viens enfin, Messieurs , à la derfiière partie de ce discours.

La quatrième vérité que je me propose de prouver est celle-ci : La loi n'est point de ce siècle ; elle n'est point applicable à l'état actuel de la société.

Les sociétés, Messieurs, sont soumises à une marche graduelle : cette vérité de fait peut irriter; mais elle n'en est pas moins incontestable.

Les peuples , par les progrès de la civilisation , ont

maintenant un lien commun , et influent les uns sur les autres.

li y a deux mouvemens dans les sociétés : le mouvement particulier d'une société particulière, et le mouvement général des sociétés générales, lequel mouvement commun entraîne chaque société séparée. Ainsi le monde moral reproduit une des lois du monde physique : l'homme ne se peut plaindre de retrouver quelque chose de ses destinées , dans ce bel ordre de l'univers arrangé par la main de Dieu.

Il faut beaucoup de siècles pour mûrir les choses , pour ameijer un changement essentiel dans les sociétés. Quatre on cinq grandes révolutions intellectuelles composent jusqu'à présent l'histoire tout entière du genre humain. Nous étions destinés , Messieurs, à assister à l'une de ces révolutions. Cette Chambre renferme plusieurs hommes de mon âge : nous sommes nés précisément à l'époque oii le travail lent et graduel des siècles s'est manifesté. Les premiers troubles de l'Amérique septentrionale éclatèrent en 1766; de 1766 à 1827 il y a 62 ans. J'ai vu Washington et Louis XVIII : la République représentative est restée à l'Amérique avec le nom de Washington; la monarchie représentative à l'Europe continentale avec le nom de Louis XVItl. Entre Washington et Louis XVïlI se viennent placer Roberspierre et Buonaparte, les deux termes exorbitans, dans l'anarchie et le despotisme, d'une révolution dont le terme juste devait fixer la société. Car les sérieuses discordes chez un peuple prennent leur source dans une vérité quelconque qui survit à ces discordes : souvent cette vérité

est enveloppée à son apparition dans des paroles sauvages et des actions atroces, mais le fait politique ou moral qui reste d'une révolution , est toute cette révolution.

Quel est ce fait dévolu aux deux Mondes après cinquante ans de guerres civiles et étrangères? Ce fait est la liberté, républicaine pour l'Amérique, monarchique pour l'Europe continentale. On sait aiijourd hui que la liberté peut exister dans toutes les formes de gouvernement. La liberté ne vient point du peuple, ne vient point du Roi; elle ne sort point du droit politique, mais du droit de nature, ou plutôt du droit divin ; elle émane de Dieu qui livra l'homme à son franc arbitre, de Dieu qui ne mit point de condition à la parole, lorsqu'il donna la parole à l'homme, laissant aux lois le pouvoir de punir cette parole , quand elle faillit, mais non le droit de l'étouffer.

A peine un demi-siècle a suffi pour établir dans le nouveau et dans l'ancien Monde ce principe de liberté. Le passé a lutté contre l'avenir , les intérêts divers, en se combattant, ont muftiplié les ruines; le passé a succombé. H n'est plus au pouvoir de personne de relever ce qui gît maintenant dans la poudre. Si la liberté avait pu périr en France , elle eût été ensevelie dans l'anarchie démocratique ou dans le despotisme militaire. Mais le temps ne se laisse enchaîner ni aux éehafauds des révolutionnaires, ni au char des triomphateurs; il brise les uns et les autres; il ne s'assied point aux spectacles du crime; il ne s'arrête pas davantage pour admirer la gloire: il s'en sert et passe outre. 6.

Pourquoi la république française ne s'est-elle pas constituée ? C'est qu'elle a trahi le principe delà révolution générale, la liberté. Pourquoi l'empire a-t-il été détruit? C'est qu'il n'a pas voulu lui-même cette liberté. Pourquoi la monarchie légitime s'cst-clle rétablie ? C/est qu'elle s'est portée , avec tous ses autres droits, pour héritière de cette liberté.

Dans les révolutions dont le principe doit subsister, il naît presque toujours un individu de la capacité et du génie nécessaires à l'accomplissement de ces révolutions, un personnage qui représente les choses, et qui est l'exécuteur de l'arrêt des siècles. 11 se montre d'abord invincible, comme les idées nouvelles dont il est le champion ; mais l'ambition lui est menée par la victoire. Il réussit à s'emparer du pouvoir, et tout à coup il est étonné de ne plus retrouver sa force : c'est qu'il s'est séparé de son principe. Ce géant qui ébranlait le Monde succombe , au fond de son palais, dans des frayeurs pusillanimes; ou bien, captif de ceux qu'il avait vaincus, il expire sur un rocher, au bout du Monde. Telles furent les destinées de Crom^vel et de Buonaparte, pour avoir renié la liberté dont ils étaient sortis. Louis XVIÏI, après vingt ans d'exil , est rentré dans la demeure de ses pères : objet de la vénération publique, il est mort en paix, plein do gloire et de jours , pour avoir recueilli cette liberté à laquelle il ne devait l'ien, mais qu'il vous a laissée généreusement, comme la fdle adoptive de sa sagesse, et la réparatrice de vos malheurs.

Le {)rincipe pour locjucl , depuis soixante ans, les hommes ont été agiles dans les deux IMondes, s'élaut

enfin fixé , il en est i'(^su!té que îa société s'est coordonnée à ce principe : il a pénétré toutes nos institutions. Les lois, les mœurs, les usages ont graduellement changé: on n'a plus considéré les objets de la même manière , parce que le point de vue n'était plus le même. Des préjugés se sont évanouis, des besoins jusqu'alors inconnus se sont fait sentir; des idées d'une autre espèce se sont développées : il s'est établi d'autres rapports entre les membres de la femille privée et les membres de la famille générale. Les gouvernans et les gouvernés ont passé un autre contrat; '1 a fallu créer un nouveau langage pour plusieurs parties de l'économie sociale. Nos enfans n'ont plus nos sentimens,nos goûts, nos habitudes: leurs pensées prennent ailleurs leurs racines.

Toutefois, Messieurs, les générations contemporaines ne meurent pas exactement le même jour : au milieu de la race nouvelle, il reste des hommes du siècle écoulé qui crient que tout est perdu, parce que la société à laquelle ils appartenaient a fini autour d'eux, sans qu'ils s'en soient apcrcits. Ils s'obstinent à ne pas croire à cette disparition ; toujours jugeant le présent par le passé , ils appliquent à ce présent des maximes d'un autre âge, se persuadant toujours qu'on peut faire renaître ce qui n'est plus.

A ces hommes qui surnagent sur l'abîme du temps, viennent se réunir ( avec les adversaires de la liberté de la presse dont je vous ai déjà parlé) quelques individus de diverses sortes : des ambitieux qui s'imaginent découvrir dans les institutions tombées en vélusté , un pouvoir tiouveau près d'éclore; des jeunes

^ 94 ^ gens simples ou zélés qui croient défendre, en rétrogradant, l'antique religion et les vénérables traditions de leurs pères; des personnes encore effrayées des souvenirs de la révolution , enfin des ennemis seci'ets du pouvoir existant, qui , témoins joyeux des fautes commises , abondent dans le sens de ces fautes , pour amener une catastrophe.

Quelquefois des chefs se présentent pour conduire ces demeurans d'un autre âge : ce sont des hommes de talent, mais qui aiment à sortir de la foule ; ils se mettent à prêcher le passé à la tête d'un petit troupeau de survivanciei's: le paradoxe les amuse. Ces esprits distingués qui arrivent trop tard, et après le siècle ou ils auraient dû paraître, n'entraînent point les générations nouvelles; ils ne pourraient être compris que des morts; or, ce public est silencieux, et l'on n'applaudit point dans la tombe.

Si un gouvernement a le malheur de prêter l'oreille à ces solitaires , s'il a le plus grand malheur de les regarder comme la nation , de prendre pour la voix d'un public vivant la voix d'une société expirante, il tombera dans les plus étranges erreurs. C'est, Messieurs, ce qui est arrivé à l'égard du projet de loi que j'examine ; il est dicté par un esprit qui n'est point l'esprit du siècle. Ces hommes d'autrefois, qui, toujours les yeux attachés sur le passé et le dos tourné à l'avenir, marchent à reculons vers cet avenir, ces hommes voient tout dans une illusion complète. Écoutez-les parler des anciens livres: ils y aperçoivent toujours les dangers qu'on y pouvait trouver il y a quarante ans.

Et qu'importent cependant les plaisanteries de Voltaire contre les couvens de religieux, dans un pays qui n'admet plus de communautés d'hommes? Elles ne rendront aujourd'hui personne impie , parce que le siècle n'en est plus à l'impiété. Qu'importe la politique lihérale de Rousseau dans une monarchie constitutionnelle ? Voulez-vous mieux vous convaincre , Messieurs, à quel point tout est changé? Les principes mêmes que je développe à cette tribune auraient été des blasphèmes légalement, si non justement punis , dans l'ancienne monarchie: si un auteur se fût avisé de publier la Charte comme un rêve de son cerveau, il eut été décrété de prise de corps , et son procès lui aurait été fait et parfait. Apprenons donc à connaître les temps oii nous vivons ; ne jugeons pas du péril des livres d'après les anciennes idées et les vieilles institutions; ne réglons pas la liberté de la presse par des maximes qui ne sont plus applicables; si vous ressuscitiez aujourd'hui le Code romain tout entier et les lois féodales , n'est-il pas évidon t que vous ne sauriez que faire des dispositions relatives aux empereurs ou aux esclaves , ou des droits de Champart, de Capsoos et d'Ostises?

Une autre manie de ces hommes qui ont inspiré le projet de loi est de parler d'un coup d'Etat. A les entendre il suffit de monter à cheval et d'enfoncer son chapeau. Ils oublient encore que le coup d'Etat n'est point de l'ordre actuel , et qu'il n'appartient qu'à la monarchie absolue. A dater du règne de Louis XIV, oli l'ancienne Constitution du royaume acheva de périr, la couronne, en exerçant le pouvoir dictatorial, ne fai-

J3^ (jG '*s

sait, avant Tannée 1789, qu'user de la plénltutk de sa puissance. Il n'y avait pas révolution dans TÉtat par le coup d'État, parce qu'en foit, le Roi était chef de l'armée, législateur suprême, juge et exécuteur de ses propres arrêts; il réunissait aux pouvoirs militaire et politique les attributions de la justice civile et criminelle.

Tout subsistait donc dans l'État , après le coup d'Etat, parce que le Roi était là, et que tout était dans le Roi : mais dans la monarchie constitutionnelle, la liberté de la presse et la liberté individuelle entrent dans la composition de la loi politique qui garantit ces libertés. Les juges inamovibles ne peuvent être destitués ; les Chambres, partie intégrante du pouvoir législatif, ne peuvent être abolies. Le coup d'État, dans une monarchie constitutionnelle, serait une révolution; car après ce coup d'Etat, qui porterait sur les individus, les tribunaux et les Chambres, il ne resterait plus que la couronne, laquelle ne représenterait plus, comme dans la monarchie de Louis XIV, tout ce qui aurait péri.

Entendrait-on par un coup d'Etat, un mouvement renfermé dans les limites constitutionnelles : la dissolution de la Chambre des Députés, l'accroissement de la Chambre des Pairs? Ce ne serait pas un coup d'État ; ce serait une mesure qui ne produirait rien dans le sens du pouvoir absolu.

Il est pourtant vrai. Messieurs, que la tyrannie a un moyen d'intervenir dans la monarchie représentative ; voici comment : les trois pouvoirs poun-aient s'entendre pour détruire toutes Içs libertés; un minis-

N' 97 "^ tère conspirateur contre ces libertés, deux Chamhreâ vénales et corrompues, votant tout ce que voudrait ce ministère, plongeraient indubitablement la nation dans l'esclavage. On serait écrasé sous le triple joug du despotisme monarchique, aristocratique et démocratique. Alors le gouvernement représentatif deviendrait la ])lus formidable machine de servitude qui fût jamais inventée par les hommes. Heureusement , par la nature même de la coalition des trois pouvoirs, cette coalition serait de courte durée : quelle explosion extérieure , quelle réaction , même dans les Chambres , au moment du réveil !

Voilà pourtant, Messieurs, les méprises où tombent ceux dont Tcsprit a inspiré le présent projet de loi : ils rêvent la monarchie absolue sans ses illusions , le despotisme militaire sans sa gloire , la monarchie représentative sans ses libertés. Espérons que pour la sûreté du royaume, le pouvoir ne sera jamais remis entre de pareilles mains. Si ces insensés essayaient seulement de lever l'impôt dans un de leurs trois systèmes, le premier Ilampden qm se croirait le droit de refuser cet impôt mettrait le feu aux quatre coins de la France.

En vain on s'irrite contre les développemens de l'intelligence humaine. Les idées, qui étaient autrefois im mouvement de l'esprit hors de la sphère populaire, sont devenues des intérêts sociaux; elles s'appliquent a l'économie entière des s^ouvernemens. Tel est le véritable motif de la résistance que l'on trouve lorsqu'on veut aujourd'hui repousser les idées. Nous sommes arrivés à l'âge de la raison politique : cette raison

^ 98 ^ éprouve le combat que la raison morale éprouva lorsque Jésus-Christ apporta celle - ci sur la terre avec la loi divine. Tout ce qui reste de la vieille société politique est en armes contre la raison politique, comme tout ce qui restait de la vieille société morale s'insurgea contre la raison morale de l'Evangile. Inutiles efforts! les monarchies n'ont plus les conditions du despotisme, les hommes n'ont plus les conditions d'ignorance nécessaires pour le souffrir. Si les monarchies modernes ne voulaient pas s'arrêter dans la moaarchie représentative , après de vains essais d'arbitraire, elle tomberaient dans la république représentative. C'est donc nous pousser à l'abîme que de nous présenter une loi qui, en détruisant la liberté de la presse, brise le grand ressort de la monarchie représentative. Ce ne sont point là de vaines théories , ce sont des faits qui, pour être d'une haute nature , n'en sont pas moins des faits, par lesquels toute la matière est dominée. Vous y ferez, Messieurs, une attention sérieuse quand vous discuterez les articles du projet de loi.

Ce projet sur lequel il vous reste à conclure est donc, selon moi, l'ouvrage de ces étrangers dans le nouveau siècle, de ces voyageurs qui n'ont rien regardé, de ces hommes qui font le monde selon leurs mœurs, et non selon la vérité. 11 ont l'horreur des lettres : craignent -ils d'être dénoncés par elles à la postérité? C'est une véritable terreur panique: pourquoi avoir peur d'un tribunal ou ils ne comparaîtront pas?

Les ministres sont-ils eux-mêines les hommes d'au-

^ 99 -«^ trefols? Le projet de loi est-il l'ouvrage de leurs intérêts, de leurs préjugés, de leurs souvenirs, de leurs mœurs? N'ont-ils fait que céder à des influences étrangères ? Ont-ils été trompés par le bruit que l'on a fait autour d'eux , bruit qu'ils auraient pris pour les réclamations de la France? IN'ont-ils simplement cherché que la sûreté de leurs places? Tout ce que nous savons, c'est que le projet de loi est devant nous. Il était difficile de rendre palpable aux générations présentes ce songe du passé. En évoquant cette idée morte, il fallait l'envelopper de quelque chose de matériel, afin qu'elle pût nous apparaîti'c : on l'a donc revêtue d'une loi ; on a pourvu ce corps des organes propres à exécuter tout le mal que l'esprit pensait. Il est résulté de cette création on ne sait quel fantôme : c'est l'ignorance personnifiée dans toute sa laideur, revenant au combat contre les lumières, pour faire rétrograder les sociétés, pour les refouler dans la nuit des temps et dans l'empire des ténèbres.

Mais cette ignorance, Messieurs, a compté trop tôt sur la victoire. Elle va vous rencontrer sui* son chemin , et ce n'est pas chose facile pour elle que de subjuguer tant d'esprits éclairés.

Messieurs , c'est peut-être ici mon dernier combat pour des libertés que j'ai proclamées dans ma jeunesse comme dans les derniers jours de ma vie. J'ai soutenu vins^t fois devant vous à cette tribune les mêmes doctrines. Le peu de temps que j'ai passé au pouvoir n'a point ébranlé ma croyance; on n'est point venu vous demander, pour favoriser les victoires de M. le Dauphin pendant la dangereuse guerre d'Espa-

gne, lo âacHfice qu'on sollicite aujourd'hui pour aiiielier des triomplies que j'ignore. Avant le ministère , pendant le ministère et après le ministère, je suis resté dans mes doctrines : mon opinion tire du moins quelqne force de sa constance.

Si l'Hidépendance m'avait jamais manqué pour exprimer ce qui me paraît utile, je trouverais aujourd'hui cette indépendance dans mon âge : je suis arrivé à cette époque de la vie où l'espérance ne manque pas à l'homme , mais oii le temps manque à l'espérance. Aucun intérêt particulier ne me fait donc ni parler , ni agir; que m'importent les ministres présens et futurs? Les hommes ne me peuvent plus rien, et je n'ai ])esoin de personne. Dans cette position, j'oserai dire, en finissant , quelques vérités que d'autres craindraient peut-être de faire entendre : c'est mon devoir comme citoyen, comme pair de France et comme sujet fidèle.

Messieurs , on ne peut se le dissimuler, le gouvernement représentatif est attaqué dans sa hase : on cherche à enlever la puhlicité à ses débats; les aveux que l'on a faits , la haine qu'un certain parti a manifestée contre la Charte, tout annonce qu'une fois plongé dans le silence, on s'efforcerait de détruire ce que l'on déclare ne pas aimer. On ne réussirait pas , je le sais; mais on préparerait de grandes douleurs à la France.

Quel (|uc soit le sort du projet de loi , ce projet , par sa seule apparition, a fait un mal qu'une longue administration dans le sens de la Charte pourrait seule muialcnant effacer. 11 a démontré qu'il existait

^- lOI -3:4

des hommes ennemis décidés de nos institutions , des hommes déterminés à les hriser aussitôt qu'ils en trouveraient l'occasion. Jusqu'ici, on avait soupçonné ce fait, mais on n'en avait pas acquis la preuve. Aujourd'hui, tout est à découvert : le projet a tout révélé.

Non, Messieurs, on ne veut point de la Charte lorsqu'on prétend violer le principe même du gouvernement représentatif. Jetant tous les masques, déchirant tous les voiles, les partisans du projet de loi ont montré le fond de leur pensée; ils n'ont fait aucun mystère de leur opinion. Cette certitude acquise de l'existence d'un parti qui a l'horreur de l'ouvrage de Louis XVIIÏ; d'un parti qui, d'un moment à l'autre, peut se faire illusion au point d'entreprendre tout contre nos libertés; cette certitude, dis-je, attriste profondément les hommes dévoués au monarque et à la monarchie.

Les désaveux ne rassureront personne. En vain ou voudra faire passer pour' le cri des intérêts privés le cri de réprobation qui s'est élevé contre'le projet de loi, d'un bout de la France à l'autre.

Ou il faut compter la Charte pour rien, le gouvernement représentatif comme une chose transitoire, les changemens arrivés dans la société comme nonavenus, ou il faut maintenir la liberté de la presse; sans elle il n'y a plus rien qu'une moquerie politique. Combien de temps les choses pourraient -elles aller de la sorte? Tout juste le temps que la corruption met à se dissoudre, et la violence à se briser.

La légitimité , ainsi que lu religion, est toute puis-

santé; elle peut, de même que la religion, tout braver dans la monarchie constitutionnelle; mais avec ses conditions nécessaires , c'est-à-dire avec les autres légitimités , et au premier rang de celles - ci se trouve la liberté de la presse.

Sous la République, sous l'Empire, aurait-on pu vendre publiquement dans les rues les bustes de Louis XVIII et celui de son héritier, comme on vend au milieu de nous, sans dommage pour la race royale, le portrait dé Buonaparte et de son fds? Non sans doute: les deux usurpations auraient péri. Pour se mettre à l'abri , elles tuaient les distributeurs de tout ce qui rappelait le pouvoir légitime ; elles égorgeaient ou déportaient les écrivains et établissaient la censure.

Le fils de Cromwel passa tranquillement ses jours en Angleterre, sous le règne des deux fils de Charles P*". Le jeune homme de Vienne viendrait aujourd'hui s'établir en France, qu'il ne serait qu'un triomphe de plus pour le trône légitime, qu'une preuve de plus de la force du droit dans la couronne, et de la magnanimité dans le souverain.

Mais il en serait tout autrement si vous violiez les conditions naturelles de la monarchie représentative. Détruisez la liberté de la presse ; faites que des défenseurs indépendaiis ne puissent plaider la cause de la légitimité , qu'ils ne puissent surveiller , dénoncer par l'opinion publique les manœuvres des partis; alors les conseillers mal habiles de la légitimité se trouvent dans une condition de soupçon , de tyrannie, de faiblesse , pareille à celle des conseillers de l'usur-

pation. Un ministre qui croirait avoir besoin de silence, qui semblerait avoir des raisons secrètes de caclier la légitimité, reconnaîtrait la nature de cette puissance.

Une gloire immense, des malheurs presque aussi grands que cette gloire, le bien rendu pourlemal, voilà ce qu'offre l'histoire de notre Famille royale : et cette triple légitimité pourrait être troublée par quelques misérables pamphlets qui n'atteindraient pas même les existences les plus obscures !

Il y a une France admirable en prospérité et en gloire, avec nos institutions. Il y a une France pleine de troubles, privée de nos institutions.

Pour arriver à la première , il suffit de suivre le mouvement naturel de l'esprit de la Charte ; chose d'autant plus facile aujourd'hui que toutes les préventions personnelles ont disparu , que toutes les capacités, dans quelque opinion qu'elles aient été placées, se réunissent dans des principes communs.

Pour arriver à la seconde France , à la France troublée , il faut apporter chaque annép des mesures en opposition aux mœurs, aux intérêts, aux libertés du pays. Après s'être rendu bien malheureux soi-même par des efforts si déraisonnables, on gâterait tout; et les imprudens promoteurs d'un système funeste achèveraient leurs jours dans de douloureux , mais d'inutiles regrets.

Il me semble , Messieurs , entendre votre réponse : «Le Roi, me direz-vous, n'est-il pas là pour nous sauver, si jamais quelque danger menaçait la France? La Charte périrait , que le souverain resterait encore.

^- io4 '^ On retrouverait en lui, non tous les pouvoirs comme dans la monarchie absolue, mais quelque chose Je mieux et de plus , toutes les libertés. »

Je le sais, un Prince religieux n'a pas en vain juré de maintenir l'œuvre de son auguste frère : il aurait bientôt puni quiconque oserait y porter la main. Mais s'il est facile à ce monarque, modèle de la lovauté, de franchise et d'honneur, s'il lui est facile de calmer les orages, j'aime encore mieux qu'il vive en paix, heureux du bonheur qu'il donne à ses peuples, dans la région pure et sereine oii sont placées ses royales vertus.

En donnant mon vote contre la loi en général , je ne renonce point au droit d'en combattre et d'en discuter les articles , puisqu'il faut en venir à cette lamentable discussion. Je vote à présent contre l'ensemble d'un projet de loi qui met la religion en péril, parce qu'il fait calomnier cette religion ; je vote contre un projet de loi destructeur des lumières, et attentatoire aux droits de l'intelligence humaine ; je vote contre un projet de loi qui proscrit la plus précieuse de nos libertés; je vote contre un projet de loi qui . en attaquant l'ouvrage du vénérable auteur de la Charte, ébranle le trône des Bourbons. Si j'avais mille votes à donner contre ce projet impie , je les donnerais tous, croyant remplir le premier de mes devoirs envers la civilisation , la religion et la légitimité.

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