LA CONSTITUTION

Du 22 Frimaire an 8.

J jA première circonstance dont on est frâppë en examinant cette Constitution , c'est que, dans un Gouvernement intitulé Républicain , aucune portion des pouvoirs pblîtiqueé , aucune, réelle, n'a été confiée à la Nation. Cependant , non pas seulement dans les Républiques ou mixtes ou purement démocratiques, mais encore dans les Monarcliîes tempérées , le peuple concourt à la nomination dii Corps Législatif, à la liomînatioïi des hoBfiâies en autorité , qui déterminent ses sacrifices.

On voit , en Angleterre, les Membres de la Chambre des Communes , âus par la Nation.

On voit , en Suède , tiit ordre des Bourgeois, tin ordre des Paysans, composer la Puissance Législative j et sous la Monarchie française , le Tiers-Étafe nommoit des Députés aux Assem-r blées Nationales.

Une telle prérogative , la plus importante de tontes I à été remplacée par une fiction dan^ le nouveau code politique de la Franceé

Liste d^Eligibles.

On donne au Peuple un droit d'indication qui ne signifie rien pour* lui, et qui gênera le gouveriiement , si ce droit est respecté. Rappelons , avant de donner quelque développement .,à cette idée , les articles de la Constitution qui consacrent le droit d'indication dont nous allon3 parler.

Le9 Citoyens de cSiaque Arrondissement communal désignent^ par leurs suffrages , ceux d^entre eux Qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte unç liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des Citoyens ayant droit d'y. coopérer. C'est dans cette première liste communale que. doivent être pris les Fonctionnaires publics xLe PArron-? 4i8sement.