SECTION III

Quelques Réflexions sur la République fédérative.

O w s'étonneroit , peut^tre , qu'aja-ès avoir beaucoup vanté, dans mes ouvrages politiques, le Gouvernement fédératif, je ne lui fisse aucune part dans mcm nouveau travail.

Je regarde toujours , comme une des idées politiques les plus raisonnables et les plus libérales, J'institntion d'xuie République , où , en ^surant à chaque portion de l'État une adnjinistration suiveuse et paternelle , on les associe toutes, par leur union , aux avantages de la force.

Je regarde , encore, comme une des institutions politiques \&^ plus raisonnables et les plus libérales , une République où l'on fait jouir du charme

( Ï78 ) deTégalité , sans porter aucune atteinte à l'ordre' public.

J'admire le beau modèle que les Américains nous ont donné d'un Gouvernement de ce genre, et je souhaite , pour eux , que le cours des passions humaines ne vienne pas déranger le noble résultat de leurs premières pensées.

Mais , ayant consacré l'ouvrage dont je m'oc-^ cupe en ce moment à l'usage pratique de la France , et ne voulant pas être distrait de mon but par l'examen d'aucune idée purement spéculative , je me tiendrai dans les limites que j'ai posées.

Il n'y auroit d'ailleurs presque aucun changement à faire au Gouvernement Américain , si jamais il étoit introduit en France. On seroit obligé seulement de rendre les Etats particuliers plus considérables , et plus égaux en étendue jet en population , et l'on devroit leur donner une organisation politique à-peu-près semblable.

L A France paroît demander , avec une préférence décidée , un Gouvernement un et indivisible ^ et des motifs qui lui sont propres raffermissent dans cette prédilection.

Les Américains, divisés en Etats particuliers^ dès Torigine de leur Nation , ont vu , dans l'acta

( »79 ) fédérâtif qu'ils ont signé , un moyen de rapprochement. Les Français , en adoptant un senir blable Gouvernement, se croiroient moins ensemble , unis qu'ils ont toujours été sous une même autorité , où n'ayant en souvenir que les séparations introduites par le système féodal.

^Les Français, encore, ont un caractère en opposition avec les mœurs simples d'un peuple nouveau. Ils veulent, par-dessus tout, l'éclat de leur pays. Ils se plaisent dans les divers genres de supériorités qtie leur ont procurées , depuis si long-temps , les triomphes de la guerre et la luxe de la paix. Le bonheur ne leur suffit pas.

Le plus singulier contraste , c'est que les Américains divisent en deux un Etat particulier , lorsque la tâche administrative devient trop grande , et que la vigilance du (Gouvernement n'est plus une caution suffisante , une pleine garantie du maintien de l'ordre sans aucune offense à la liberté. Et les Français se félicitent, lorsqu'ils s'agrègent de nouveaux peuples , au risque manifeste de rendre le despotisme plus probable , de le rendre même nécessaire j et avec la certitude de voir diminuer , pour chaque Citoyen, l'ancienne part à la gloire d'un nom que riiistoire a rendu célèbre.

TovTss les préventions contre le fédéralisme

( i8î> ) se seroient modifiées f et Topinion auroit pris Tin autre sens , si , en 1798 , les Chefs de la révolution Tavoient voulu j mais leur intérêt personnel les excitoit à réunir dans Paris tous les pouvoirs , à en faire Tunique centre du mouvement national : ils s^.voient déjà qu'ils pourroient y entretenir le fanatisme , dont ils avoient besoin pour régner j et une République composée de divers Etats , auroit opposé trop d'obstacles au succès de leurs déclarations astucieuses^ au triomphe de leur hypocrisie.

Af78Si les Chefs de ce temps-là, pour vaincre, sans raisonnement., les partisans d'une République setablable au Gouvernement des Etats-^ XJnia , eurent recours à la politique dont ils avoient Phabitude j et après avoir inventé le nom de fédéraliste , ils en firent un mot d'injure : c'est ainsi qu'on le donna , c'est ainsi qu'il fut reçu. On auroit donc à le reprendre ce nom^ à l'expliquer de nouveau j on auroit à te purifier , si jamais on vouloit revenir aux beltesidées qu'il représente : mak on est loin de là , . tellement loin aujourd'hui , qu'on travailleroit sur le vague , en essayant de tracer le plan cirçons^ tancié d'une République Fédérative , applicable à la France.

Je suivrai donc la marche que je me suis pro-

(.i8i) posée , la seule qui peut , en ce moment, con* duire à des aperçus d'une utilité réelle.

C'est dans ITHelvétîe qu'on s'occupe , depuis long -temps, d'un Gouvernement fédératif. Je m'écarteroîs de ma route, si je développois ici les principes en faveur parmi les politiques du paysi Un seul exige de ma part un moment d'attention , parce qu'il s'appliqueroit à tous les Etats, et à la France elle-même, si on vouloit jamais y introd^nire un Gouvernement fédératif.

L'on adopte autài, pour les Cantons Suisses, ridée d'un Gouvernement central j mais on veut augmenter sa force, et l'on se flatte d'y parvenir , en lui attribuant des droits plus ^tendus que, les sages Américains n'ont attribué au leur , à l'époque où ils formèrent , avec tant de soin , le projet de leur République.

On veut réserver, au Gouvernement central de la Suisse , une suprématie sur la Justice , la police , l'instruction publique , et la discipline ecclésiastique de chaque Etat particulier j mais bien loin que ce soit là le moyen d'accroître la force d'un Gouvernement central, on élève ainsi des sujets de controverse , de déplaisance et d'irritation, qui affaibliront l'ascendant de ce Gouvernement sur les Etats particuliers , qui

(,80 l'aSaibliront dans les occasions où l'exercice de sou autorité devieudra nécessaire; lorsqu'il faudra , par exemple , mettre eu mouyement les milices ^ ou pour la défense du pays , ou pour rétablir Tordre et la paix au milieu d'un Etat particulier agité par des factions , où lorsqu'il faudra demander les sacrifices d'argent nécés* saires à la solde de ces milices. Voilà le but essentiel d'un Gouyemement central , indépendamment des relations habituelles ayec les Puissances étrangères. <

Or y si yous donnez au Gouyemement central le droit de ccmtrôler les Gouyememens particuliers dans leur discipline sociale , si yous le mettez directement aux prises ayec les passions des indiyidus , en l'appelant à exercer une autorité de police au milieu de chaque Etat , vous lui ferez perdre le caractère de neutralité qu'il lui importe de conseryer.

C'est à la fayeur et à l'aide de ce caractère , qu'il pourra remplir les fonctions que T esprit d'une République fédératiye lui attribue : ces foQCtions sont les seules qui le rendent nécessaire } car aucun Etat particulier n'a besoin d'une direction hors de son sein , pour établir des lois conformes aux principes généraux de' Justice et d'administration , ou pour modifier sa Constitution politique , d'après ses mœurs et se* habitudes.

(i83) Il faut donc réiserver en entier Faction du Gouvernement central , pour le maintien et la garantie des intérêts communs aux divers Etats : et Ton doit se garder d'attribuer à ce Gouvernement des droits inutiles , et qui l'exposeroient à user ses forces en des combats de détail avec les Administrations particulières de chaque Etat.

Vérité générale: c'est que la force des autorités politiques est aussi souvent dans leur limite que . dans leur extension.

Un degré de plus figure toujours bien sur le ' papier , et se présente au premier aspect comme une caution de l'ordre f mais dans son application, dans son usage , il devient quelquefois un sujet de qiierelle , un motif de défiance..

Ainsi, avec un degré d'autorité de plus , attribué au Gouvernement central d'une République fédérative , l'esprit constitutionnel d'une telle République pourroit être détruit j comme un degré . d'autorité de plus , attribué au Prince , change- . roit entièrement l'esprit constitutionnel d'une Monarchie tempérée.

■ . ■ M^— »— Il ■ ■ J III > I - I ■ ■ ■ Il

S ECTION I V.

MonarcJùc héréditaire et tefnpérée.

J u 8 Q u ES au moment , où , dans un vaste payii, on aura fait l'épreuve d'une Répubïi^iiie soumise à une autorité , une et indivisible j jusqûes au temps où cette entreprise , bi-ôli conduite et bien méditée , aura été couronnée du succès , H sera permis de s'en tenir à de vieux erremens , et de considérer une Monarchie tempérée coùime le Goutememènt lé plus propre à garaiitîr, à-Ia-fois, l'ordre et la liberté dans tm graild Etat.

Nous devons, en sùiviànt le plan àe cet ou* vrage, ïtidiqùer nôtre opinion sur le système de Monarchie tempérée , qui cdriviendrôît le mieux à la France j et nous serons dispensés de àonner une grande étendue à cette partie de notrfeiraVail^ puisqu'un beau modèle , et reconnu pour tel , existe de nos jours au milieu de l'Europe : c'est de la Monarchie tempérée de l'Angleterre dont nous voulons parler.

Nous nous bornerons à indiquer les changée-

(i85) jnens^ essentiels qu'il i'audrofit apporter à cette Co]istitatàoii\y si jamads elle étoit iatrodi^te ea France.

Retraçons d'abord ses principaux traits , pour Je petit nombre de personnes à qui le aouvenir n'en est pas présient.

Un Monarque liéréditaire est dépositaire du Pouvoir Exécutif.

Il nomme à tous les emplois civils et militaires j^ il décide la guerre et la paix j il complète leis lois par sa sanction , et il peut la refuser j ilparticipe aussi à rinitiative de ces mêmes lois , par la médiation de sésMinistreSy membres du Parlement, les uns comme Pairs au Royaume, les autres comme Elus à la Chambre des Communes ; il convoque et dissout *les Assemblées Pârlemèn- 'taires j il est investi du d^oit (le grâce , il est iiiviolable : jamais on ne ^attaque , jamais on ne le nomme dans lés débats parlementaires ; mais ses Ministres peuvent être pris à partie.

Le Corps Législatif est divisé en deiix Chambres.

L'une , nomméela Ghâmbf & H^trte , est composée d'un eeï^ain nombre d'SEvêqtfes et d'Archevêques , et des Seigneurs du Royaume reconnue pour héréditaires sous divers titfés d'honneur. '

Uetutre , nommée la Chambre des Communes ,.

est composée de Députés élus par la Nation, à'une époque solennelle fixée par le Monarque.

Il faut , pour être élu , faire preuve d'une pro-r priété territoriale j cette propriété doit être de trois cents livres sterling pour la représentation des Bourgs , de six cents pour la représentation des Comtés.

Le vœu réuni des deux Chambres, et la sanc* tion du Monarque , forment la loi.

Les bills, ou statuts de finance, ne se préparent jamais que dans la Chambre des Communes :

les dépenses et les moyens d'y ffour voir sont réglés toutes les années.

Les bills, ou les statuts qui donnent de la force àladiscipline militaire , sont de même renouvelés tons les ans.

Cette disposition politique , et laprécaution observée à l'égard des impôts, sont deux grandes sauve-gardes contre la chance d'une ambition deréglée de la part du Prince.

Examinons, maintenant, si toutes ces lois constitutionnelles conviendroient à la France.

» 3 b ne verrois aucun changement à faire à la » consistance et aux prérogatives du Monisurqué.

» J'approuve de même , et sans aucun doute , yy son inviolabilité , ainsi que la direction des ac- » cusatidns uniquement contre ses Ministres-

Nous avons proposé , dans notre plan.de République, une marche absolument opposée j mais nous avons développé avec soin les motifs de cette différence : ainsi , nous nous abstenons de revenir ici sur le même sujet,

La couronne passe aux femmes, en Angleterre , lorsque la ligne directe masculine est épuisée j cet ordre de choses ne devroit pas être admis en France. Le caractère d'une Nation, qui a toujours besoin d'être ramenée vers le sérieux et vers le respect , s'accorde mieux avec la loîsalique.

L'i LBCTiON des Députés àla Chambre des Communes , en Angleterre , soit qu'elle ait lieu pour une Ville , pour un District , pour un Comté , conformément à d'anciennes coutunies , est déférée à une a;ssemblée unique : on n'y coiinoît point la pratique essayée en France d'une nomination préalable d'électeurs. Et , dans quelques endroits , dans les grandes villes , dans la capitale en particulier , le droit de suffrage est tellement étendu , que les assemblées sont très-souvent une scène de tumulte.

Les résultats en saroient bien plus dangerexue en Fra^nce ^ sur-tCHit dans les commencemens , et aya;nt fiaûtFiti eût acquis d,u respect ^ comme en Angleterre ^ .pow les grandes Autorités conslituiiçnuieUes » et pour les Magistratures qui en djârFresat*

0«L «ne:p<)AunriHt d^c avec sagesse introduire , dans un nouveau système d'él^ctio^<:^ élémens de trouble et de fermentation. Les Anglais, euxmêmes ^ «ppenter^e&t quelques àmendemens à cette paaiie de leur Constitution , s'ils se permet^ toient 4f portôr Ja «nain à leur coitique édifice sociial.,

<c ^e eonseilleffi^ , pour Ibl Fmnce , la même 9> forme d'élection que f ai indiquée dans mon » projet de République j une assemblée , com- » posée de propriétaires , qui désigneroient dans ^ chaque 4%an;ûn])e)it im petit nombre de Can- 99 didats, entre lesquels les habitans de cbaque .3» CoituiHune ayant un état , ou payant tine con- » tributioa naLodiq^ue , feiroient un dernier choix ^> sans nouvcdlerassemblée, mais en donnant leurs 7» euf&Qgés au &I^^edeia Municipalité, et après » Atok* pris comiojssance du Candidat que les » Offi^iears , bompOsaaait cette Mumcipialité , au- » rokàatreccmimandé. 3»

Je supprime les détails., expliqués dp)à dans le projet précédent sur la République ; mais je ne

(i89) négligerai pas de faire obserter de nouveau , que, sous une Monarchie , les Députés élus par la Nation doivent avoir , en fortune et en éducation , un degré de distinction de plus, s'il ^e peut , que les Députés appelés au Corps Législatif, sous le régime républicain. Le système monarchique les placera sur la même ligne , en politique , que les Pairs du Royaume ^ destinés à former une des deux sections du Corps Législatif; et unedisparate trop frappante , ne fût- ce que dans les manières^ deviendroit un motif de dédain de la part des uns , et un motif d'irritation dé la part des autres* Les Anglais , peut-être , sans y penser^ mais en obéissance à de vieilles coutumes, ont éearté la difficulté dont je viens de parler j et , en rapprochant de la Chambre Haute , leur Chambre des Communes , ils ont exigé des Députés , qtd composeroient cette seconde Chambre , une forte pro* priété territoriale j c'est ainsi qéte les Députés à la seconde Chambre du Parlement , ne détoàneilt d'aucune manière , si Ton peut s'exprimer ainsi, avec les Seigneurs qid composent la première.

Jb ne saurois , cependant , conseiller la même condition de propriété pour là France , en y sup* posant, com'me en Ai]glet^!Té, Tétablisseitient d'une Monarchie tempérée : une telle conditioii seroit trop combattue par les idées nouvelles .

(^90) Les riches , d'ailleurs , qui nous sont arrivés par la révolution , n'égaleront pas de sitôtleursprédécesseurs en éducation et en politesse : et , dans aucun temps,la richesse ne fut enFrance un principe de considération aussi réel qu'en Angleterre : c'est, peut-être , qu'elleïi'y a j amais donné de Tindépendance j la Cour et ses faveurs attirqîent tous les regards; et les idées républicaines , venues ensuite , ont rendu à l'esprit et au caractère le rang qui leur appartenoit.

Je croirois donc que , même sous une Monarchie , etprès d'une Chambre des Pairs , ilfaudroît , pour la formation de la seconde Chambre , suivre la marche dont j'ai tracé le plan en parlant de la République.

ce On devroit , seulement , augmenter un peu le >î degré depropriété nécessaire, pour avoir partau » droit d'indication des Candidats ,etau choix dé- -» finitif . »

On s'assureroit ainsi, davantage , de la bonne composition delà Chambre des Communes; et une autre circonstance concourroit au même but :

» c'est que les Députés à la Chambre des Corn- » munes , ne recevroient aucun émolument » ^ condition de nécessité près de la Chambre des Pairs , qui n'en auroit point.

En£n*, on verra bientôt qu'en renonçant à exî-

( 191 ) ger , des Députes à la Chambre des Communes , une grande fortune, nous nous sommes réservé un moyen de rapprocher d'eux la Chambre des Pairs, en conservant néanmoins à celle-ci toute sa, dignité.

Nous devons , avant de traiter ce dernier sujet, arrêter l'attention sur une grande difficulté rdative à la Chambre des Communes y et qui résulte de la forme d'élection dont nous avons tracé le plan : forme différente , ainsi qu'cm l'a vu , du système suivi en Angleterre.

Le Monarque , par son influence dans les divers Bourgs du Royaume , est sûr de fair^ entrer ses Ministres dans la Chambre des Communes , àtitre de Députés du peuple, et il use constamment de cet avantage.

Je ne parle pas ici des Ministres qui sont admis > parleur droitde naissance, àla Chambredes Pairs.

Il importe que l'homme principal dans les affaires , le Chancelier de l'Echiquier , soit membre des Communes j il peut , à la faveur de ces deux qualités , mettre en avant toutes les questions de finance et d'ordre public.

Sa médiation , encore , permet au Monarque, et lui donne le moyen d'exercer habituellement une sorte d'initiative.

Cette médiation, non plus que l'intervention des

Ministres sëans à là Chambre des Commîmes > ne pourroient exister avecle système d'élection que nous avons proposé ; et ^ de cette manière , l'ascendant du Monarque dans le Parlement^ se trouyeroitafFoibli.

Le langage d'un Ministre, qui se trouve en même temps Député du Peuple, aplus de force , inspire davantage la confiance ; et , sous ce rapport > on ne sauroit mettre en parallèle le discours d'un ou de plusieurs Commissaires, venant du dehors porter la parole au Corps Législatif.

On ne pourroit, cependant^ adopter aucune autre méthode ; car une dimiautign dans l'influence du Prince sur la Chambre de^s Communes , ne seroit pas une raison suffisante pour imiter le système d'élection des Anglais.

Nous avons montré , qu'introduit en France , il deviendroit , inévitableflient , une occasion de trouble , un sujet de commotion ; et l'efiet en se-* rôit si rapide , qu'il ébranler oit peiii?-être le Gouvernement dès sa naissance .

Ce n'^est pas d'ailleurs aved les seuls moyens » dont on peut faire usage au milieu des assemblées populaires , que le Gouvernement Anglais favorise lés prétentions de ses protégés. Une circonstance particulière lui donne une influence encore plus immédiate , Sur beaucoup de nominatioxis.

C'est

( 193 ) Cest l'inégal partage du droit de répi»ëôetttâtlott au Parlement , entre les diverses localités. Il est tel Bourg , qui a plus de Députés ailxCommunesi que des Districts vingt fois plus considérables j et lorsque ces Boiirgs dépetident de la couronne , ou de propriétaires qui lui sont dévoués , le Prince a des moyens certains , pour faire entrer ses Mî nîs^ très dans la Chambre des Communes.

; Aucun de ces abus , maintenus à grande peine ert Angleterre > nonobstant leur antiquité ^ ne pôurroit être introduit dans un nouveau pays.

Ainsi, en adoptant pour la France une Monar* ckie tempérée sur le modèle de ^Angleterre > je ne sais si Ton trouverôitune forme politique qui permît d^unir constamment les fonctions de Retorésentans du peuple à la qualité de Ministre*

Il faudroit donc nécessairement ce que les coni» >3 munications du Monarque à la Chambre des i> Communes fussent établies parla médiation de » Commissures au choix du Prince ; et dans le » nombre de ces communications, seroient coin* ») prises de droit , telle proposition de loi que le >> Monarque jugeroit à propos de faire ^ ou telle » autre espèce d'initiative ».

On chercheroit à donner aux Commissaires dti Prince le caractère le plus imposant , en ëtablid^ tant une étiquette et des modes d'égards ent^ff eux» N

(194) Ils auroîent . une place distinguée : ris ponrroîent assister aux délibérations , et la parole leur seroit accordée , quand ils la demanderoient ; enfin , on remplaceroit , autant qu'il seroit possible , le grand avantage que l'autorité de la couronne retire , en Angleterre , de la présence habituelle des Ministres à la Chambre des Communes.

On se tromperoit , si Ton croyoit légèrement que le Monarque , en France , obvieroit à la difficulté dont nous venons de rendre compte , en prenant tou j ours pour Ministres des Représentans du peuple j la Nation doit être libre de nommer , pour sesPéputés au Parlement , des Ministres du Prince , mais le Prince ne peut pas de même choisir pour Ministres ces mêmes Députés j il leur feroit perdre ainsi le caractère d'indépendance , qu'on leur avoit supposé en les élisant j et ce seroit une corruption indirecte , une atteinte à l'autorité et à la confiance de la Nation. Aussi lorsqu'il arrive au Roi d'Angleterre de prendre pour Ministres des personnes ayant déjà séance à la chambre des Communes , comme Députés du peuple , cette nomination les oblige de recourir à une nouvelle élection , qui détruit ou confirme leur titre.

Enfin , si le Monarque , au lieu de faire élire ises Ministres membres du Parlement , les choi«

' ( 1^5 ) isîssoît dans le nombre des Députés élus, il se Veî** roît exposé à en changer à tous les renouvelle*' mens du Parlement j car il seroit incertain que ces Députés j devenus Ministres, fussentnommésune seconde fois*

La même difficulté ne subsîsteroit pas à l'égard de la Chambre Haute , puisque les membres de cette Chambre ne seraient pas^ élîgibles parle peuple»

On conféreroît au Monafqtle , Coinme èîi Angleterre , le droit de séparer le Parlement pour un temps , et de le convoquer de nouveau.

C'est une faculté dont le Gouvernement Hé peut pas abuser ^ parce qu'il auroit besoin ," chaque année , du consentement des deux Chambres pour' la levée des subsides. \

ce On deivroit aussi , comme en Angletefrô / M donner au Prince le droit de dissoudre le Par- T> lement ».

Cette condition , cëpeiidant , ne seroit pas de la même utilité à la couronne qu'elle l'est en An*» gleterre jcar on n' auroit pas , dans les deux pays ^ le même système d'électioil pour les Députés à* la Chambre des Communes ; et c'est à la faveur dé ce système > que le Roi d'Angleterre est sûi* d.& changerresprit duParlemeat , en renouvelant le«

(.96) élections. Mais , en France , où les nominations seroient libres , un second Parlement pourroit ressembler au précédent i si nulle cause extraor-* dinaire n^agissoit sur Topinion publique.

C'est un inconvénient j et Ton feroit, à cette oc* dasîon , une remarque singulière y c'est qu'un abus introduit dans un Gouvernement , y a souvent son utilité. Un changemenjt, peut-être , en exige* roit un autre ; et le temps , qui travaille dans plu^ sieurs dimensions^ façonne tout pour de certaines fins.

Lb haut Clergé prend séance en Angleterre dans la Chambre des Pairs. On ne propose pas d'imiter un exemple , qui ne ' seroit plus admissible en France , à la suite des changemens appor-* tés aux dignités épiscopales j et l'opinion ne se prêteroit plus à ce mélange des Ecclésiastiques et des Laïcs , dans un âénat politique.

€c Je suppose donc laChambre Haute enFrance^ >5 composée , en premier lieu , de deux cent cina» quante Pairs héréditaires , tous d'illustres fa- » milles , » et Je motiverai cette dernière cirçons^ tance.

» Je voudrois qu'on leur adjoignît cinquante 3> Citoyens, choisispar le Prince dans tous les états » indistinctement, lesquels , sous le titre de Con« i> seiliers-Fairs ou tout autre., seroient «issociés^

( 197 ) » mais seulement pendant leur yie , aux droits e( yi aux délibérations des deux cent cinquante Sel- » gneurs héréditaires , et f brmeroient tous en- ' » semble la Chambre et la Cour des Pairs >»•

L'iNTiRÊT du Monarque Tinviteroit à bien choisir les cinquante personnes dont je viens de parler. Il donneroit le plus souvent la préférence à des Jurisconsultes , ou à des hommes qui se seroient fait connoître avantageusement dans la carrière politique ou dans la Chambre des Communes. Leurs connoissances accroicroient| maintiendroient la considération et l'ascendant de la Chambre des Pairs , « et l'on pourroit , avec Couyy fiance , attribuer à cette Chambre , comme on 3> le fait en Angleterre , le jugement des hommes y> publics , accusés par la Chambre des Com- Ti munes ». ,

L'association aux deux cent cinquante Seigneurs de la Chambre Haute , aux deux cent cinquante Pairs héréditaires , de cinquante Citoyens distingués par leurs qualités personnelles , mais choisis , néanmoins , dans la classe ordinaire de la société j cette association auroit encore le singidier mérite de former une sorte de nuance' et de gradation qui rapprocheroit les deux Chambres : et j'aime mieux cette manière , sûr-tout pour la France , que l'obligation de remplir unjl-'

(198) quement la Chambre des Communes de riches propriétaires j sujet que j'ai déjà traité.

J'évaliierois aussi beaucoup une disposition politique , qui mettroit entre les ihains du Prince des récompenses d'un grand prix dans l'opinion, sans aucun des inconvéniens attachés à la multi-^ plication des Seigneurs de la Chambre Haute. On va bien loin à cet égard en Angleterre ; et l'on finira par découvrir, par éprouver , que cette multiplication altère le relief des dignités destinées à servir de cortège et de sauve- garde à la Majesté, royale. Il faut trouver d^autres genres de récompenses, même pour les belles actions j et l'on doit s'abstenir avec plus de raisons encore, de ces créations de Pairs héréditaires , auxquelles on se détermine par un esprit de faveur , ou pour obtenir le silence des hommes dont les talens deviennent embarrassans dans l'opposition.

Insensiblement aussi , en multipliant trop le nombre des Seigneurs au Parlement d'Angleterre, en resserrera le cercle des hommes propres à figurer près d'eux, dans la Chambre des Communes j et si jamais il y avoit une distance trop grande entre la première et la* seconde Chambre du Corps Législatif, sous le rapport des personnes et de leur consistance dans le monde , ce seroît, comme nous l'avons déjà dit, un sujet d'(}mbrage , une source d'irritHtioiit

(^99) Aussi , dès qu'il y auroit aujourd'hui de Tiiaprudence , à vouloir composer une^Cliambre des Communes en France, de riches propriétaires uniquement j il me paroîtroit sage d'établir un rapprochement , de former une sorte d'affinité entre cette Chambre et la Chambre Haute , en réunissant à cette dernière cinquante particuliers pris dans la classe ordinaire de la société.

♦ On objectera contre cette disposition , que Le Prince , avec la distribution de cinquante places d'un grand prix dans l'opinion , obtiendroit , par l'espérance , un trop grand ascendant sur les Orateurs à la Chambre des Communes , et se feroit ensuite des obligés dans la Chambre des Pairs, deux circonstances qui augmenter oient dangereusement sa prérogative.

Faisons , d'abord , observer comment cette prérogative ser oit atténuée.

• Les cinquante places à donner dans la Chambre Haute seroient à vie, par la loi de l'Etat j ainsi le Monarque n'auroit rien à attendre que du sentiment tempéré de la reconnoissance.

Ces places , à la vérité , seroient probablement recherchées par d«s Députés à la Chambre des Communes j mais , le nombre étant réduit à cinquante , et aucune vacance^ ne pouvant avoir lieu

( aoo ) qu'4 la mort du titulaire , l'objet d'ambition seroit fort circonscrit. Il y auroit à peine deux nominations par année ^ en posant pour règle que les Conseillers Pairs seraient éligibles à trente ans*

£nfîn , en admettant la distribution de ces places comme un accroissement de la prérogative du Prince , comparaison faite avec les lois constitutionnelles de l'Angleterre , ce seroit une raisonnable compensation de quel(|ues sacrifices dérivant de mon projet.

La couronne , en effet , perdroit une grande partie de son influence sur la nomination des Dé* pûtes ^ la Chambre des Communes , au moyen des formes d'élection que j'ai proposées.

Elle perdroit , de même , les avantages attachés à la réunion constante des fonctions de Ministre^ à la qualité de Représentans du peuple.

Il n'y auroit de plu« aucun Prélat dans ia Chambre Haute } il y en a dans celle d'Angleterre , et tous doivent leur titre à. l'investiture du Prince.

Le Koi d'Angleterre encore accroît , à sa volonté , le nombre des Pairs temporels j et j'a^ proposé que leur nombre fïkt irrévocablement fixév

J'attac«« beaucoup d'importance à cette

dernière condition; non, certainement, pour ôter au Prince une prérogative , un moyen d'influence j mais afin de conserver , dans toute sa splendeur , la dignité de la Pairie , dignité sans laquelle le but de cette institution ne seroit pas rempli.

La couronne auroit cependant des nominationis à faire : ce seroit à l'extinction des familles en possession de la Pairie j et les époques de ces nominations nouvelles deviendroient plus fréquentes en France qu'en Angleterre , si , comme je le conseillerois , aucune transmission par droit aux branches collatérales , aucune aux femmes n'étoit permise j et si la propriété d'nne Pairie devoit finir avec le dernier rejeton mâle , en ligne directe du chef de famille qui en auroit eu Tin* vestiture.

L A Constitution , ni la loi , ne peuvent rien prescrire au Monarque sur le choix des Pairs , sur le choix des Seigneurs à la Chambre Haute ; mais je n'hésite point à dire , que les noms les plus illustres et les plus historiques devroient obtenir la préférence , non comme un droit , mais par des considérations politiques ; et ce seroit voir petitement un si grand sujet, que de demander , au nom de l'équité, une répay^tition de la Pairie héréditaire entre les diflërtntes classer d.Q la société*

. r-r^ ^^ïsure Tirrirroit être raisonnable , sî oi j ^-^-e 3 rrjir rx^tn-e ^mple faveur, destinée A i— .ï«ij* -«i :3imrcr^ ies grâces émanées de la ». - ir-:i ::e : TirV ?£ eL-e i:lt serrir , comme je l'ai ilf . i. i'.! r-jinier le rr*r^ , à entretenir , à perp>:^~ii-r Sun i*nixr^ x ::CL":l:r r:r:e distance politique err rï c ^ ' . n.rr-rne :«: ,-e retrrie , alors il faut né- 0:>:^-*^i! z::: .7 -5CJ- c^cte Pwrie de tous les :nc - '^ "^r-rrr-?^ x i'rirer ie respect, propres à

v^ =e st-j; -:a< Iij:s ii vae de fiYoriser les an-

oJtr'T.'^^ 3::.L!:s?fTs ie Fri:^^?, qu'on leur adjugera

Ix ?v;-.-ie ; :r: îl> ^^e se serrlraL de leur renom , des

i»i*f^î> ::ri: $"y xrrx'.'c^trr ♦ ronr constituer , selon

r.^ijL-icn ec cv.-^t? 2:iîj:dère ferme, les dignités

ùczr: vC JL be^ci:? : tC l\^i:i xiopîera, àTégard de

ces i:^:!. e<^ le >^^^iJ:le v;ii\"rL doit nécessairement

s:ii- re ^cur Ix ?..^yi:i:e ^ pour ce rang suprême

^n'L fxTîC reîr«ire ecîx'xrt, magnifique, sî J'en

▼eut le recir^ Txtil^ x Tcrire poWic , et qui n*est

d'xîiCTiiL serrîo? , gv.xrd ozi cirercbe à l'accorder

MTec les i-iees ti'eçx.i::e* Il en est de même dé la

Pairie , de cette îzîsrircttioa succursale de Tinsti-

tutîon de Itx Eoyaute, tfoi l'est au moins dans

un paTS , qu^on désire de soiunettre aux lois et

anx princ^)es d^^une Monarcliie tempérée « ^t

dont (H^ Teot éloigner le despotisme et la ty-

xannie.

On dira qu'en Angleterre on élève à la Pairie des hommes uniquement distingués par leurs actions et par leurs talens , et souvent les premiers de leur race en renommée ; et que , nonobstant cette coutume , le respect de la Nation pour la Pairie , n*éprouve aucune* atteinte.

J'en conviens j et cette vérité est un des témoignages les plus marquans de l'affermissement des principes politiques chez un peuple véritablement libre. Les Anglais ont vu dans la Pairie, dans la Chambre Haute de leur Parlement , un des soutiens de leur ordre social : et cette idée , qui a pénétré leur es|)rit , sulHt à leur respect ; elle les attache à la première Magistrature de leur pays , comme à une des garanties de leur in ter ê t personnel .

Enfin , toutes leurs réflexions les ont tellement mis dans le sérieux de leur état social , que les préjugés , auxquels l'imagination seule prête de la force , n'ont encore parmi eux qu'un crédit mesuré.

Que leur Gouvernement toutefois y prenne garde ^ et qu'il n'abuse pas de l'admirable esprit public de la Nation , en multipliant inconsidérément les premières dignités de l'Etat , et en les décernant avec trop de facilité à des hommes dont le nom n'est encore assisté d'aucun prestige , d'aucun , du moins héréditaire et transaaissiblet

C*est à tous les temps^ que la majesté de la Pairie doit répondre.

C B n'est pas en France que Ton pourroît imiter , même de loin , l'exemple de l'Angleterre, et hasarder un mélange de noms dans la Chambre des Seigneurs » si ce n'est dans la forme , et avec la distinction dont j'ai présenté l'idée. Le temps seul pourroit introduire un autre esprit j le temps seul pourroit donner à l'amour de la liberté, à l'estime des grands intérêts publics , une prééminence décidée sur les opinions d'habitude } et il a été plus aisé de niveler tout le monde en France , qu'il ne le seroit d'associer un nom vulgaire au titre et à la dignité de Pair ^héréditaire du Royaume.

C'est, encore , par une autre considération que l'admission à la Pairie des hommes sans nom est plus facile en Angleterre , qu'elle ne le seroit en France.

Le relief d'une Magistrature politique doit être plus indépendant des personnes j^ dans un pays , où , comme en Angleterre , le corps militaire est fort circonscrit j mais lorsque l'armée est considérable , lorsque son esprit tient un grand espace dans l'opinion , il en résulte insen-- «iblement des idées pliis ou moins cheyaleres-

quês j et les grandes Magistratures polîtîqueâ nlmposeroient pas à elles seules un respect suffisant» Le nom du titulaire , et son illustration , deviennent alors nécessaires pour subjuguer l'i* magination , et pour en recueillir les tributs.

Rt£n n*est si fin > et pourtant si puissant, que l'influence mystérieuse des préjugés, La saine philosophie ne dédaignera pas ce genre d'assistance , dés qu'on réussit ainsi plus facilement à élever , à soutenir une autorité douce , sous le nom de Monarchie tempérée y une autorité qui n^épouvante jamais , et qui n'ofire à nos yeux ni le despotisme du pouvoir unique , ni les violences . dissolues de la démagogie*

Otez à la Chambre Haute , dans une Monarchie tempérée, Téclat qu*eile tire des personnes , bientôt la majesté du trône s'afFoiblira j elle aura de la peine à subsister dans l'isolement où vous Taures laissée*

Faîtes un pas de plus, et familiarisez le Monarque avec le Peuple, au nom de l'égalité j toutes les idées de respect seront alors perdues , et il n'y aura plus de Prince que par le sabre ou à la. faveur dés qualités éminentes que les lois d'hérédité ne peuvent promettre -

Il faut donc , en désirant à-la-fois une Monap« chie tempérjée et une Monarchie héréditaire , en

voulant ces deux conditions, l'une pour la liberté^ l'autre, pour la continuité paisible de l'ordre établi , il faut , avec ce double vœu , apporter la plus grande attention à la dignité du corps politique qui doit être Taccompagnement et la sauvegarde de la Majesté Royale.

C'est à la stdte des idées dont nous venons de présenter la succession , que nous mettrons aussi de l'importance à la fortune des Pairs héréditaires.

11 est des situations , dans la vie sociale , où les titres et la haute naissance peuvent attirer le res-^ pect , au sein même de la pauvreté j et pourtant l'effet est incertain. La difficulté est plus grande avec un état politique , où l'on est de toutes parts en vue , et qù Ton est censé représenter l'intérêt général , et le représenter sans interruption , comme le fait une Cour de Pairs- héréditaires. Il faut offrir un gage de son indépendance , par une propriété suffisante : il faut de plus raîssurer de cette manière contre les moyens plus ou moins lents de séduction, dont le pouvoir dispensateur des grâces saura faire usage. Et ici , l'on opposera des difficultés qui doivent nous airrêter un moment.

Quel genre et quelle étendue de propriété de-

( 2^7 ) Vî*oit-on exiger des Pairs héréditaires , et comment s'assureroit-on de la continuité intégrale de cette propriété , entre les mains de l'héritier naturel du rang et du titre ?

ce La propriété devroit être territoriale et fran* 35 clie de toute hypothèque 5 sa valeur de trente 33 mille livres de rente ; et Ton devroit assurer la 5î continuité de cette propriété entre les mains » des successeurs naturels , par une substitution 3> à l'aîné , dans la ligne directe masculine. »

Comment voulez-vous que cela soit , puisque , selon les lois nouvelles , il n'y a plus de substitution , il n'y a plus (Je partage égal entre les enfans ? Voilà l'objection que j'entends faire.

Je réponds qu'une telle objection se rapporte immédiatement à la difficulté du passage de l'état présent à une Monarchie tempérée , et que ce sujet aura sa place ; il est grave , il est étendu , et je serai bientôt appelé à l'examiner : mais en ce moment-ci 3 je traite seulement de la Monarchie tempérée en elle-même , et des conditions qu'elle exige. Or , il est indubitable que les fonctions de la Pairie héréditaire ne peuvent être déférées à des hommes sans propriété ; et une autre vérité un peu moins frappante , mais également certaine , c'est qu'en supposant l'abrogation des substitutions , en supposant le partage égal de la fortune du p^re entre les enfans de tout sexe ^

(aô8) ces deux circotistances amèneroicnt continuel^ lement la subdivision de la propriété territoriale sur laquelle la Pairie seroit assise; et à chaque génération peut-être , le Prince devroit investir de cette Pairie un autre individu , une autre famille. Alors le mot d'héréditaire deviendroit un vain nom ; et le monarque renouvelant sans cesse la nomination des Pairs , sa prérogative deviendroit trop étendue.

On ne peut donc vouloir l'établissement d'une Monarchie tempérée , sans vouloir de même les conditions qui en forment l'essence j et ce n'est rien que l'introduction de deux cent cinquante substitutions de trente mille livres de revenu foncier , sept millions et demi en tout j ce n'est rien dans un vaste pays tel que la France, près de l'avantage politique d'une Monarchie tempérée. La question est d'apprécier cet avantage j la question est de le reconnoître ; la question est de le juger préférable aux résultats d'une autre sorte de Gouvernement j la question enfin est d'examiner les difHcultés qui émanent de l'état présent des choses , et de la disposition des esprits*

Nous allons donc rapprocher et comparer les deux systèmes politiques , la République , et la Monarcliie tempérée j et nous le ferons , non seulement sous le rapport de leur mérite intrinsèque ,

( àOQ )

sèque^ mais de plus, sous le rapport non moins important des difficultés que leur introduction , leur établissement , présentent actuellement.

Nous aurons suivi , de cette manière , une mar* che méthodique; et Ton pourra discerner nos erreurs avec plus de facilité.