SECTION II

République , une , indivisible , et soumise aux Lois de V égalité.

X\ ou s croyons à propos dé le rappeler. NcfUs avons dit, en commençant, que, pour comparer ensemble la République et la Monarchie , et pour y procéder avec utilité , comme avec bonne foi , nous devions d'abord tracer un projet de ces deux sortes de Gouvernemens; le tracer avec soin , et les regards fixés sur la nature du pays , auquel notre travail est particulièrement destiné.

On ne pourroit autrement atteindre à des résultats précis , et Ton seroit tenu dans le cercle des paroles vagues et des spéculations vaines.

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Enfin , un ordre dans les idées , dont on s'appercevra sans peine , en suivant la marche de cet ouvrage , nous a déterminés à placer, en premier rang, le sujet que nous allons traiter.

Une République ^ une et indivisible , de trente millions d'hommes, et oh Ton ne peut s'aider d'aucune subdivision d'autorité ^ pour diminuer la tâche du Gouvernement , ni d'aucun Patriciat , pour contenir par l'habitude du respect les passions du grand nombre^ une telle République est la plus difficile des organisations politiques. Il faut , alors ^ trouver tous ses moyens dans les rapports qu'on étabUt artificiellement ; et si l'on se méprend^ si l'on assure mal l'équilibre entre les Pouvoirs, c'est au des^ potisme qu'on ouvre un accès : car il faut absolument une autorité suprême ; et quand le Législateur n'a pas su l'étàilir, avec un soin d'affection pour. la Ji-

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berté , les hommes en crédit ou en forfune la saisissent, et ils s'en servent, alors , comme d^une conquête , sans règle et sans ménagement.

L'expérience est ici d'accord avec la théorie; et toutes les conceptions politiques , nées en France depuis ]a révolution, toutes ces conceptions, et leurs -résultats , sont une preuve animée d'une vérité , que tous les hommes d'Etat doivent avoir présente à l'esprit : et si la Nation éclairée , au milieu de laquelle 6n a commis tant d'erreurs, les a parfaitement méconnues , jusques à l'époque oïl elle en fut avertie par ses malheurs ; si , même , elle les a long-tems favorisées par son aveugle et hâtif enthousiasme ^ c'est que la politique sociale étoit pour elle une science nouvelle ; et qu'enfant, peut-être , par sa confiance et sa mobile imagination , elle s'est rendue à des mots, sans exigen que les choses y fussent unies : elle s'est ren-

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due au nom célèbre de République], lors^ qu'un petit nombre d'hommes , ayant tout le pouvoir, formoient la plus insolente des oligarchies ; au beau nom de liberté^ lorsque la volonté individuelle avoit disparu^ lorsque tout étoit commandé ; enfin , au nom de Tégalïté , lorsqu'aux distinctions de rangs une distinction plus réelle avoit succédé, une effrayante , une terrible ! celle dès oppresseurs et des opprimés , celle des meurtriers et des victimes.

La science des Législateurs est inutile , dans les pays où Ton demande , que tout soit soumis à la volonté d'un seul : il n'y a plus alors que des conseils à donner à Fautorité suprême.

C'est l'union de Tordre à la liberté, qui, dans un grand Etat, exige une combinaison profonde ; et l'Angleterre offre en ce genre un admirable modèle.

L'union de l'ordre et de la liberté

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à FégaUté est une tâche plu$ difficile , elle Test sur-tout dans un grand Etat ; et les Américains Font remplie à Taide d'un Gouvernement fédératif. '

Enfin, Funion de Fordre, de la li-* berté , et de Fégalité à un Gouvernement un et indivisible j doit être considérée comme le grand œuvre en politique ; et si le problême peut être résolu dans une vaste contrée , Fhistoire ^ du moins , n'enoffire aucun exemple. On jugera, si, avec de telles difficultés à vaincre, avec de telles conditions données , il y a des vues raisonnables dans le plan que je vais tracer.

De la part que la Nation doit garder pour elle , dans la distribution des autorités.

Lorsqu'on se laisse guider par un seul principe , lorsqu'on obéit à une simple abstraction , on demande que le peu-

pie soit sans cesse écouté, sans cesse consulté , puisque ilntérêt du plus grand nombre est le but raisonnable d'une association politique.

Lorsqu'on se laisse guider uniquement par les faits et par les exemples , lorsqu'on obéit à la simple expérience , on se défie des assemblées populaires , on n'en veut aucune; et l'on dit qu'il faut tout faire pour le Peuple , et rien peur lui.

Il y a sûrement de l'exagération dans les deux opinions , que nous venons de rappeler.: nous allons le prouver; et pour l'adage, nous le laissons là , comme ne signifiant rien, nonobstant sa célébrité. Qu'on ne fasse rien par le Peuple, en faisant tout pour lui , c'est à merveille ; mais si , en ne faisant rien par lui , il n'y a pas certitude, qu'on fasse seulement un peu pour lui ; et si son sort est alors

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uni à la volonté ambulante de Fautoritë suprême , les amis du Peuple désireiont toujours^ que, dans une République, et même dans une Monarchie tempérée, on fasse quelque chose par lui.

Reprenons les deux opinions que nous avons annoncées, et que nous devons discuter d'une manière plus générale.

Dans nos pays modernes , oh Taffran^ chissement de Fesclavage admet à Fétat social tous les hommes sans distinction , il en est un si grand nombre dénués d'éducation , que la majorité des suffrages ne donneroit , sur aucune question, un résultat suffisamment éclairé , n'en donneroit pas même un , conforme au véritable intérêt de la multitude ; et cette multitude pourroit encore moins discourir sur le bien public, sans désordre et sans confusion.

Faut-il conclure de ces vérités , que le Peuple ne doit rien être dans TEtat , que la Nation ne doit garder aucune part dans la distribution des autorités ?

Non. Si vous voulez une République ; si vous rejetez toutes les gradations de rang ; et si vous désirez entretenir Tamour de la liberté.

Vous ne vous servirez pas du Peuple , pour avoir de lui des lumières ; mais vous le ferez comparoître , pour donner un titre libéral à Tautorité.

Le Monarque dit , qu^il règne par la grâce de Dieu ; Tusurpateur de par son épée; et le Gouvernement Aristocratique de par sa prudence : la République seule nomme la Natiqn , et Tinvoque ; et ses Magistrats, en s'honorant de la qualité de Représentans du Peuple , sont rappelés au but de leur autorité , à ce but dont Timage s'affoiblit sans cesse.

Cette qualité de Représentans du Peuple permet de plus aux Magistrats Ré-

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publicaîns , de se passer du respect qui naît des distinctions , établies dans les Gouvernemens Monarchiques ou Aristocratiques; et sous ce rapport > on doit considérer la part du Peuple à Taction sociale > comme le premier ressort d'un Gouvernement, oui Tégalité est introduite.

Il faut prendre Tautôrité républicaine dans Pesprit républicain , la dignité de ses Chefs dans l'esprit républicain , les vertus publiques dans Fesprit républicain. Idée importante, et qu'un Législateur ne doit jamais perdre de vue.

On s'expose à des méprises dangereuses y lorsqu'on veut soutenir Tordre politique dans les Républiques , par des moyens ou des usages , qui appartiennent à d'autres systèmes de Gouvernement ; lorsqu'on croit donner à cet ordre politique un supplément de force , par l'union d'une aristocratie , ou de nobles , ou de bourgeois, ou de classes ^ ou d'individus.

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Et c'est par une sujétion à un prin-*»

cipe de même genre, que Von perd, que Ton ruine les lois politiques de la Monarchie , ëh y mêlant des formes et des conditions républicaines , comme on Ta vu par les suites funestes de la Constitution de 1791.

Comment faut-il régler la part du peuple à Faction sociale ? comment fautil que la Nation soit toujours en vue, soit toujours en autorité, sans jamais se nuire à elle-même, sans jamais s'exposer aux inconvéniens inséparables des assemblées nombreuses , et formées indifféremment , d'hommes éclairés ou non par l'éducation , guidés ou non par Tesprit de propriété?

Nulle discussion sur les affaires politiques ne peut être confiée à de telles assemblées , nul jugement compliqué ne peut leur être déféré. L'intérêt social est trop large , pour être soumis à la déci-

sîon d'une multitude , dominée communément par une seule pensée , et embrasée d'une seule passion.

Le droit d'élection , droit immense , mais qui n'exige que peu d'idées , le droit d'élection , ce commencement de tous les pouvoirs , est , entre les diverses prérogatives politiques , celle qui sied le mieux au* peuple et à la nature de ses lumières. Il faut en régler l'exer-

cice avec sagesse.

Les erreurs de choix pour les grandes places sont bien plus graves , bien plus dangereuses dans les Républiques démocratiques , que dans toute autre espèce de Gouvernement.

Il y a beaucoup d'équivalens entre les hommes, dans les pays oîi l'ordre public est soutenu ^ar l'ascendant des rangs et des dignités. Il n'y en a point ou très-peu^ dans les pays oîi les gradations morales composent toutes les inégalités; On se sert en aristocratie, et

sans

sans inconvénient , d'un Comte ou d'un Vicomte , à la place d'un Marquis; mais on n.e sait ce qu'on aura , lorsque , dans une République et sous le régime de l'égalité^ on rejeté un homme vertueux , on néglige un homme de génie.

C'est donc une des études les plus importantes et les plus difficiles , pour le Législateur d'une grande République , que la recherche, des moyens , propres à obtenir des élections convena-* blés , avec la médiation du peuple ; et l'Angleterre ,î comme l'Amérique, n'offrent , en ce genre , aucun modèle applicable à la France^ soumise à un Gouvernement , un , indivisible , et aux lois de .l'égaUté.

Les grands, propriétaires en Angleterre , et le Gouvernement ont , dans la plupart des localités , la majorité des suffrages à leur disposition ; et là; GÎi les Electeurs sont le moins gênés

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par des motifs de dépendance , les voix ne se partagent qu'entre deux ou trois Candidats; car la mesure de propriété, nécessaire pour être nommé membre du Parlement , et les dépenses qu'enr traîne le besoin de gagner où de fêter les Electeurs , exigent une fortune considérable. Cependant , à cette époque et durant les élections , le tumulte est effrayant dans beaucoup d'endroits , et sur-tout dans les villes : on ne sauroit , même , calculer jusques oh le désordre s'étendroit , si tout étoit peuple en Angleterre ; et si les débats les plus animés n'étoient pas circonvenus par des opinions politiques, solidement affermies ; s'ils n'étoient pas resserrés , en quelque manière , entre les autorités inébranlables de la Royauté , de la Pairie , et de l'Ariàtocratie parlementaire. Enfin les élections n'ont lieu qu'à longue distance , communément tous les sept ans, et le njoment en est fixé par Iq Monarque.

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Voilà donc , en Angleterre , un grand nombre de circonstances , un grand nombre de dispositions politiques , qui ne pourroient être transportées dans la France, République, et soumise aux lois de Fégalité.

Le renouvellement de la Législature doit être plus fréquent dans une démocratie, que sous un autre Gouvernement , et Ton ne peut pas composer une partie de cette Législature , de Pairs héréditaires , comme on le fait en Angleterre. Enfin , dans une République , où tous les Citoyens peuvent avoir leç mêmçs prétentions; dans une République , oîi tout est de niveau , tout est plane par Teffet de Tégalité constitutionnelle, c'est l'autorité de la loi qui fait, seule , barrière; et les mouvemens,, inséparables des élections confiées au peuple , deviennent plus facilement une occasion de trouble et d'effervescence.

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L'Amérique continentale , soumise comme la France aux lois de Fégalité ; doit à des circonstances particulières sa discipline sociale et sa tranquillité intérieure. La population , dans un pays qui se défriche , est essentiellement composée de propriétaires de terre ou de cultivateurs; ainsi l'esprit de cité et Funiformité de vœux, qui caractérisent cet état et ce genre d'occupations , ont rendu paisibles jusques à présent les élections populaires en Amérique.

La division de la République en Etats particuliers donne , de plus , à toutes les idées d'ordre, des protecteurs prochains , des protecteurs assurés.

Remarquons-le, d'ailleurs, le désir d'être appelé aux fonctions législatives, ,et au Gouvernement central d'une République fédérative , doit être beaucoup moins ardent , que le désir de parvenir aux mêmes places dans une République, une , et indivisible. L'aptorité

sur des Etats fédérés n'offre aucun moyen de crédit , aucune chance de fortune , qu'on puisse mettre en parallèle avec les avantages de tout genre , dont Tautorité sur une République, une, et indivisible peut être la source. Le Gouvernement fédératif ne règle que les intérêts, communs à des Etats unis par un. lien politique. Ije Gouvernement un et indivisible règle les iiltérêts généraux et particuliers de la Nation entière. Enfin , au milieu de la France , de ce riche pays , l'habitude des abus , Fusage indiscret de la faveur , ouvrent tant de perspectives , que la moindre association au pouvoir y devient un sujet réel de spéculation et d'ardente poursuite.

Rien de tout cela n'existe ailleurs au même degré; et il est de fait qu'en Amérique , non - seulement les motifs dont je viens de parler, mais de plus le caractère national, et le crédit^ encore

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entier , de la morale religieuse soumettent le peuple à Tempire des idées raisonnables ; et les élections se «dirigent , jusques à présent , vers les Citoyens d'une classe supérieure , vers les hommes distingués des autres par leur fortune et par leur éducation.

Nous devons aussi quelques momens d'attention au système , dont on avoit fait choix en France, avant la révolution de l'an huit, afin de rendre moins dangereuses les élections populaires.

On a vu les Législateurs appeler dans les Assemblées primaires tous les Citoyens indistinctement, dès l'âge de vingt et un ans ; mais leurs fonctions furent bornées à élire un certain nombre de personnes, qui dévoient nommer les Membres du Corps Législatif, et des Tribunaux judiciaires.

La fermentation dans les Assemblées populaires subsista toujours , et les réunions d'Electeurs furent aussi troublées par des menaces et des violences.

Il résulta , de plus j un grand inconvénient de la double opéi-ation qu'on avoit adoptée , et Ton n'en fut instruit que par l'expérience. Les Assemblées primaires étoient déjà, dissoutes ^ lorsque les électeurs procédoient aux nominations , dont on les avoit chargés ; et comme on ne convoqiioit pas de nouveau ces Assemblées , pour leur communiquer le cours des débats et le résultat des scrutins, le peuple entier n'apprenoit que par le bruit public les noms des Citoyens , qualifiés ses mandataires et ses Représentans : une grande indifféi^ence s'en suivit, ainsi que j'ai déjà eu occasion de le dire ; et lorsque les momens arrivèrent , oîi des Députés de plusieurs DépartemenS furent injustement accusés , et tyranniquement

jugés; lorsque d'autres furent arbitrairement, et cruellemeut proscrits , le peuple ne confondit point leur cause avec la sienne , il ne se vit point en eux , et pouvoit-on lui reprocher de les avoir oubliés , puisqu'il ne les avoit jamais connus ?

C'est le danger de voir revenir les mêmes désordres, dont on avoit fait répreuve à l'époque des élections, qui a motivé , sans doute , les dispositions consignées dans la dernière loi politique de la France, la Constitution de l'an huit.

Nous avons déjà montré le vice de ces dispositions , et l'illusion , la bizarrerie des listes d'éligibilité , substituées aux élections franches et directes qui forment l'essence d'une République , nous sommes donc dispensés de rentrer dans le même sujet.

r C o N V E,H o N S , Cependant , avant dé proposer un autre mode constitutif, convenons de nouveau que la fixation de la part du peuple aux élections. est d'une grande difficulté ; qu'elle Test dans une République^ une > indivisible , et soumise aux lois de Fégalité. Et après?

avoir réfléchi sur ce problème, aprèi avoir fait servir à notre instruction rexemple de F Amérique , l'exemple de l'Angleterre, et l'expérience de la Fran-5 ce , nous ne croyons pas qu'on puisse le résoudre d'une manière convenable y si l'on renonce à tirer aucun parti , pour, l'ordre public , de l'esprit de propriété , et des supériorités d'éducation qui soiit le résultat nécessaire des différences de

fortune. ^

Et pourquoi se priveroit-on volontairement de cet avantage social , si , par de sages mesures , on pouvoit, enl'oh^ tenant , conserver encore dans son entier l'assiistance précieuse quedoiine aux