SECTION III

Quelques Réflexions sur la République fédérative.

'n s'ëtonneroit , peut-être , qu'après avoir beaucoup vanté, dans mes ouvrages politiques, le Gouvernement fédératif , je ne lui fisse aucune part dans mon nouveau travail.

Je regarde toujours , comme une des idées politiques les plus raisonnables et les plus libérales , l'institution d'une République, où, en assurant à chaque portion de l'Etat une administration soigneuse et paternelle , on les associe toutes , par leur union , aux avantages de la force.

Je regarde , encore , comme une des institutions politiques les plus raisonnables

( 257 ) bles et le& plus libérales ^ une Repu-* blique oh l'on fait jouir du charme de Tégalité , sans porter aucune atteinte à Tordre public.

J'admire le beau modèle que les Américains nous ont donné d'un Gouvernement de ce genre, et je souhaite , pour eux , que le coiurs des passions humaines ne vienne pas déranger le néble résulr tat de leurs premières pensées.

Mais , ayant consacré Touvrage dont je m'occupe en ce moment à l'usage pratique de la France , et ne -voulant pas être distiiait de mon but par l'examen d'aucune idée purement spéculative, je me 'tiendrai dans les limites que. j'ai posées..

Il n'y auroit d'ailleurs presque aucun changement à faire au Gouvernement Américain , si jamais il étoit introduit en France. On seroit obligé seulement de rendre les Etats particuliers plus conjidérables , et plus égaux en étendue et

fédéralisme se seroient modifiées^ et l'opinion auroit pris un autre sens^ si^ en 1793 , les Chefe de la tévolution Fàvoient voulu; mais, leur intérêt personnel les excitoit à réunir dans Paris tous les pouvoirs , à en faire Tunique centre du mouvement national : ils savoient déjà qu'ils pourroieht y entretenir le fanatisme , dont ils avoient besoin pour régner; et une République^ composée de divers Etats , auroit opposé trop d'obstacles au succès de leurs déclarations astucieuses , au triomphe de leur hypocrisie.

Aussi les Chefs de ce tems là , pour vaincre , sans raisonnement , les partisans d'une République semblable au Gouvernement des Etats-Unis , eurent recours à la politique dont ils avoient l'habitude; et après avoir inventé le nom de fédéraliste , ils en firent un mot dlnjure: c'estiainsi qu'on le donna , c'est

( 26î ) ainsi qu'il fut reçu. Onauroit doncà le reprendre ce nom, à l'expliqfuer de nou*yeau ; on auroit à le purifier , si jamais on vouloit revenir aux belles idées qu'il représente: mais on est ioiti de là^ tellement i loin aujourd'hui ^ qu'on: tra^^ vailleroit sur le vague , fett- essayant do tracer le plan circonstancié d'une* Réfc publique iFédérative y applicable à Id France^ ••'/">:. /• • /^ J

. Jfijsi«jyrài..donclaimârçhé que je.nid suis proposée , la seule qui peut ,- en ce momenl'^ oosiduire àdea appdrçusiJ^e

tttilité réelle. ' — ^ î . :• ^

. ; . .: •' \ : , . ;--..^.i C'est \dans l'Helvétie qu'opt' s'ôé-î cûpe , depuis. lpi)g-teinsj<d'un Couver^ nement féciér^çit Je m'éc^terois de ma route, si j§ dévdioppoisrici les' princîi pes ça rfw^ur parmi les politiques du pays. Un seul exige de ma part un momenit 4'att^ntion , parce qu'il s'ap:

pliqueroit à tous les Etats , et à la France

nécessaires à Tesprit d'une Gonstitiitîôn Républicaine et à son maintien , et que les seconds sont susceptibles de modifications , selon les tçms et les circonstances.

Je songeois à placer ici une nomenclature exàfte de ces deux sortes d'articles ; mais il m'a semblé que ce seroit attacher trop d'importance aux plus petits détails d'un simple projet. J'ai de plus indiqué , dans leis développemens ^ue j'ai déjà donnés , les conditions nécessaires au maintien de^'ordre et de la liberté ; et celles-là , seules , doivent être considérées comme constitutionnelles.

De ce nombre est , sans contredit , la participation du peuple à la nomination de ses Représentans , à la nominaition des Citoyens qui devront décider de ses sacrifices , à la nomination des Magistrats législateurs , qui , dans une République véritable , dans une République soumise aux lois de l'égalité , ne pourroient acquérir l'ascendant et le cré-

( 263 ) foiblîront dans les occasions, où l'exercice de son autorité deviendra nécessaire ; lorsqu'il faudra , par exemple, mettre en mctuvement les milices , ou pour la défense du pays , ou pour rétablir Tordre et la paix au milieu d'un Etaf particulier agité par des factions , ou* lorsqu'il faudra demander les sacrifices d'argeilt néceissaires à la solde de ces milices. Voilà le but essentiel d'un Gouvernement central , indépendamment des relations habituelles avec les Fuis^ sances étrangères.

Or , si vous donnez au Gouvernement central le droit de contrôler les Gouvernemëris particuliers dans leur discipline sociale , si vous le mettez directement au* prises avec les passions'' des individus , en l'appellant à exercer une autorité de police ail milieu de cha-?

quç Etat , vous lui. ferez petdre le /caractère de neutralité ^qu'il lui importe de conserver.

Ceçt à la faveiur. et à; Tâjide de Ce caractère , qu^l pourra remplir les fonc* tions , que, l'esprit .d'^^^ République fédérative Im. attribue': ces fonctions sont les seules qui le, rendent nécessaire ; car aucun Et^t. particulier n'a besoin, d'une direction , hors de son sein ^ pour établir des lois conformes :aux principes généraux dp Justice, et d'adnjijpistration , ou pour lïipdifier sa Constitution politique,., d'après ses mœurs et ses habî-r t.udes. .:,.:,

Il faut donc réserver .en efttji^i- l'actiqn du Gov.V;eniemei^t ;q^ntrafl , , pour le maintien et la garan|je :d^:ii)térêtS; çommiuns anx divers Et^t^ : et l'on dort, se garder .d!attribuer à Qe Qouverneme«t des droits inutiles., et qui l'exposeroiexït à user ses forces , en des conibatp.de détail avec les Administrations ÇLarticulières. cje, chaque Etat;

V i R I T :â générale : c'est que la force

des autorités politiques est aussi souvent dans leur limite que dans leur extension.

Un degré de plus figure toujours bien sur le papier , et se préseiite au pre-r mier aspect comjne une caution de Tordre; mais dans son application, dans son usage, il devient quelquefois un sujet de querelle , un motif de défiance.

Ainsi, avec un degré d'autorité de -plus j attribué au Gouvernement cen-' tral d'une République fédérative;, Tesprit. constitutionnel d'une telle République pourroit être détruit; comme un degré d'autorité de plus, attribué au Prince , changeroit entièrement l'esprit constitutionnel d'une l^ilonarchie tempérée. ' :