SECTION IV

Monarchie héréditaire et tem-pérée.

xJs^ivEi au moment , oïl , dans un vaste pâys$ on aura fait Tëpreuve d'une République soumise à une autorité , une et indivisible ; justjues au tems où cette entreprise , bien conduite et bien mé*ditéei aura -été couronnée du succès , il seta permis de s'en tenir à dô vieux erremens , et de considérer une Monarchie tempérée comme le Couvernément le plu^ propre à garantir, à la fois , Tordre et la liberté dans un grand Etat.

Nous devons, en suivant le plan de cet ouvrage , indiquer notre opinion sur le système de Monarchie tempérée , qui conviendroit le mieux à la France ; et nous serons dispensés de donner une

grande étendue à cette partie de notre travail, puisqu^un beau modèle, et reconnu pour tel , existe de nos jours au milieu de l'Europe : c'est de la Monarchie tempérée de FAngleterre dont nous voulons parler.

Nous noiis bornerons à indiquer les changemens essentiels qu'il faudroit ap* porter à cette Constitution, si jamais elle étoit introduite en France,

Retraçons d'abord ses principaux traits, pour le petit nombre de personnes à qui le souvenir n'en est pas présent.

Un Monarque héréditaire est dépositaire du Pouvoir Exécutif.

Il nomme à tous ^s emplois civils et militaires ; il décide la guerre et là paix ; il complète les lois par sa sanction, et il peut la refuser; il participe aussi à l'initiative de ces mêmes lois , par là médiation de ses Ministres, membres du Parlemeiat , les uns coipme Pairs du

( 268 ) Rçyaume , les autres comme Elus à la Chambre des Communes ; il convoque et dissout les Assemblées Parlementaires; il est investi du droit de grâce, il est inviolable : jamais on ne Fattaque, jamais on ne le nomme dans les débats parlementaires ; mais ses Ministres peuvent être pris à partie.

Le Corps Législatif est divisé en deux Chambres. .,

L'une, nommée la Chambre Haute , est composée d'un certain nombre d'Evêques et d'Archevêques , et des Seigneurs: du Rpy^uiçe reconnus pour héréditaires spps djiy^s titrés d'honneur.

, L'autre, .npipiiée. h .Chambre des Communes , est composée de Députés élus par la Nation , à une époque solennelle fixée, par le Mpparque.

,11 faut, .ppur être élu , faire preuve d^une propriété territoriale ; cette propriété doit être de trois cents livres ster-

ling pour la représentation des Bourgs , de six cents pour la représentation des Comtés.

Le viieu réuni des deux Chambres^ et la sanction du Monarque , forment la loi.

Les bills^ ou statuts de finance, ne se préparent jamais que dans la Chambre des Communes : les dépenses et les moyens d'y pourvoir sont réglés toutes les années.

Les bills , ou les statuts qui donnent de la force à la discipline militaire , sont de même renouvelés tous les ans.

Cette disposition politique , et la précaution observée à Tégard des impôts , sont deux grandes sauvegardes contre la chance d'une ambition déréglée de la part du Prince. ' •

Examinons, maintenant , si toutes ces lois constitutionnelles cônviendroient à la France.

j> Je ne verrois aucun changement k >i faire à la consistance et aux préro-^ w gatives du Monarque.

» J'approuve de même , et sans au- >i cun doute , son inviolabilité , ainsi i> que la direction des accusations uni- I» quement contre ses Ministres.

Nous avons proposé , dan$ notre plan de République , une marche absolument opposée; mais nous avons développé avec soin les motifs de cette différence :

ainsi ^ nous nous abstenons de revenir ici sur le même sujet.

La couronne passe aux femmes, en Angleterre , lorsque la ligne directe masculine est épuisée ; cet ordre de choses ne devroit pas être admis en France.

Le caractère d'une Nation , qui a tou- . jours besoin d'être ramenée vers le sérieux et vers le respect, s'accorde mieux avec la Ipi jsalique.

- L'ELECTION des Députés à la Chambre des Communes , en Angleterre , soit qu'elle ait lieu pour une Ville, pour un District , pour un Comté , conformément à d'anciennes coutumes, est déférée à une assemblée unique : on n'y connoît point la pratique essayée en France d'une nomination préalable d'électeurs. Et, dans quelques endroits, dans les grandes villes , dans la capitale en particulier, le droit de suffrage est tellement étendu^ que les assemblées sont très -souvent une scène de tu-»

multe.

Les résultats en seraient bien plufi dangereux en France , sur-tout dans les commencemens , et avant qu'on eût ac*quis du respect, comme en Angleterre^ pour les grandes Autorités constitutionnelles , et pour les Magistratures qui en dérivent.

On ne pourroit donc avec ssLgesse introduire, dans un nouveau système

( 272 ) d'ëlection , ces élémens de trouble et de fermentation. Les Anglais , i^ux-mêmes, apporteroiént quelques amendemens à cette partie de leur Constitution , s'ils se permettoient de porter la main à leur antique édifice social.

» Je conseiUerois , pour la France^ n la même forme d'élection que j'ai ini> diquée dans mon projet de Républin que; une asemblée, composée de » propriétaires , qui désigneroient dans n chaque Département un petit nombre n de Candidats , entre lesquels les ha- » bitans de chaque Commune ayant un n état , ou payant une contribution mow dique , feroient un dernier choix sans >» nouvelle assemblée , mais en donnant » leurs suffrages au Greffe de la Munin cipalité , et après avoir pris connoisw sançe du Candidat que les Officiers , » composant cette Municipalité , auw roient recommandé.

Je supprime les détails y expliqués

déjà

déjà daiis le projet précédent «Vula Jlépublique:;^ mais je ne négligerai «pas de faire ofisèrver de nouveau , qi^ , soiis une Monarchie, les Députés éiuy .par la Natîoii dcdvent avoir, jëâ fortune et:éh éducation -,. .un degré de distinfîtioui jdb» plus , s'il se peut , que les JG^putés; a^J^elé» au Corps Législatif ,* sous le régime républicain. JLe système nionarchique^les placera âir la même ligne r,-fen poliliqug^ que leS' Bairsiidu Royafime ,, destiji^Si,^ -former une des dfiUK.3ectlops;du Cofl^ Législatif ;: iet ] une: dis^i^ate trop . ftappaitfe^jùè fût-ce;queidadais les manières, deviendroit un motif de dédain. ?4ô ^ part des'uiïsp çt unjnôJU^d'irritptÎpji de la part des autres. : : ;..,| ►>/•;-,

Les Anglais, peut-éi^^a;^.sdn?: y; penser , mais vep: obé^jaUfir à de ^viejijfip; coutumes:, » ont écarté la 4iÉ&cjalit^;<A<>îit je yidnside/parléi!.^^el;,>en^rrtp|(S<^ de k Ghai?ibr!e Hautes leyt Cbgi^fcïe 4esi Communes , ils ôttt exig^é/des Député^^

( a74> ) quiioomposeroient cette seconde Chani' bi9V~une forte propriété territoriale; dest ainsi que les Députés, à.la seconde Chambre du Parlement, ne détonnent d'aucune manière , . si Ton. peut s*expri* )Âer ainsi , avec les Seigneurs qui composeiut la^ première.

Jb ne sauroiS) cependant^ conseiller ia même condition de propriété pour la étante, en y supposant, comme en Angleterre, Téts^Iissement d'une Moiiarclùfi tempérée : une td^e condition seroit trop combattue par lei idées nou- "veMes.

Les riches , d'ailleurs , qui nous sont arrivés par la révolution, n'égaleront pas délsiKÔt leurs prédécesseurs en éducation et en politesse : et, dans aucun tëmsv'ki rieheisse ne fiit en France un "prindp^ de considération aussi réel qu'en Angfleterre : c'est , peut-être ,'qu!élle n'y a janiai; donné de l'indépeiydance ; la

( ^75 ) Cour et ses faveurs attiroient tDus les regards ; et les idées républicaines , venues énsuke^ ont rendu à Te^prit et au caractère le rang qui leur appartenoit.

Je croirois donc que ^ même sous uni^.

Monarchie et près d'une Çhawbrp des Pairs y il faudroit , pour la forinatioa de la seconde Chambre , suivre 1^ marche dont j'ai tracé le plan en parlant de la République*

V On deyroit , seulemeçit , awg^nîentçt n un peu le degré de ptç^^xiéfé néces- Il saire , pour avoir part au droit d'in- Il dication d^s Candidats » et au choix Il définitif. ,

On s'assureroit ainsi ^ davantage i de la bonne composition de la Cbaml)re des Communes ; et une autre circons-* tance conpo^rroit au même but : «c c'est >» que les Députés k la Chambre des •I Cocftmunes ue. recevroient aucun émot » lument , » condition d? nécessité près

(276 ) • de la Chambre des Pairs, qui n'en auroît point.

' Enfin , on verra bientôt qu'en renonçant à exiger ; des Députés à la Chambre des Communes^ une grande fortune y lious nous sommes réservés un moyen de rapprocher d'eux la Chambre des Pairs , en conservant néanmoins à celleéï toute sa dignité.

Nous devons, avant de traiter ce dernier sujet, arrêter l'attention sur une grande difficulté relative' à la Chambre des Communes , et qui réslilte de la forme d^électioÂ dont nous avons tracé le plan :

forme différente , ainsi qu'on l'a vu , du système suivi* en Angleterre.}

Le Mdnâfque , par son influence dans lès divers Bourgs du Royaume , est sûr de faire ^entrer ses Ministi^es dans la Chambre des Communes , à titre de Députés du peuple , et il use constamment de cet avantage.

\Je ne parle pas ici .des Ministres qui sof\t admis , par leur droit de naissance , à la Chambre des Pairs.

Il importe que Thomme principal dans \es affaires , le Chancelier de TEchiquiér, soit membre des Communes; il peut , à la faveur de ces deux qualités , mettre en avant toutes les questions de finance et d'ordre public.

Sa médiation , encore , pemjet au Monarque^ et lui donne le moyen d^exércer habituellement une sorte d'initiative.

Cette médiation , non plus que Tintervention des Ministres séants à la Chambre des Communes , ne pourroient exister avec le système d'élection que nous avons proposé ; et , ^e cette manière, l'ascendant du Monarque, dans le Parlement , se trouveroit affoibli.

Le langage d^un Ministre, qui se trouve en même tems Député du Peuple, a plus de force, inspire davantage la confiance ; et , sous ce rapport , on ne

sâuroit mettre en parallèle le discours d'un ou de plusieurs Commissaires , venant du dehors porter Ifr parole au Corps Législatif.

On ne pourroît , cependant , adopter aucune autre méthode, car une diminution dans l'influence du Prince sur la Chambre des Communes ne seroit pas une raison suffisante , pour imiter le système d'élection *Ies Anglais.

. Nous avons montré, qu'introduit en France, il dèviendrôit, inévitablement, une occasion de trouble , un sujet de Commotion ; et l'effet en seroit si rapide, qu'il ébranleroit peut-être le Gouvernement àèé sa naissance*

Ce n'est pas d'ailleurs avec les seuls moyens, dont on peut faire usage au itaiiiéa des assemblées populaires , que le Gouvernement Anglais favorise les prétentions de ses protégés. Une circonstance particulière lui donne une

( ^79 ) influence , encore plus immédiate , sur beaucoup de nominations. Cest l'inégal partage du droit de représentation au Parlement entre les.diverses localités. Il «st tel Bourg, qui a pins de Députés aux G)itimunes que des I^strics vingt fois plus considérables; et lorsque ces Bourgs dépendent de la Couronne , bu de propriétaires qui lui sont dévoués, le Prince a des moyens certains , pour ùâie entrer ses Ministres dans la Chambre des' Communes.

Aucan de ces abus , maintenus i grand' peine en Angleterre nonobstant leur antiquité, ne pourroit être introduit dans un nouveau pays.

'" Ainsi , en adoptant pour la France une Monarchie tempérée sur le mod^e de l'Angleterre , je ne sais si l'on trouveroit une forme politique, qui permît d'unir constamment les fonction^de Représentans du peuple à la qualité de Ministre.

( 28o ) M II foi^i*oit donc nécessairement « que

V les communkatioiis du Monarque à n, la Chambré des . Communes fussent î) jétablies par Ia çiédiatioo de Cora- M missaires au:dioix du Prince,; et dans i;-le nombre de ces communications ïi.seroient comprises,' de droit, telle «.'proposition de loi que le Môœirque » jugèroit à propos de faire y ou telle

V autre espèce d'initiative v.

On chercheroit à donner aux Com- .missaires du Prince le caractèce le plus 'imposant, en établissant une étiquette et idés modes d-égàrds envers eux.

Ils auroient une place distinguée : ils poià'Doiént assister aux délibérajtions , et • là parole leur $eroit : accordée, quand ik la demanderoient ; enfin , on remplaceroit^ autant qu'il seroit possible , le grand^avantage que l'autorité de la couronne rétire, en ;Angleterre, de la présence habituelle des Ministres à la Chambre des Communes.

On se tromperoît , si Ton croyoîl légèrement que le Monarque, en France , obvieroit à la difficulté , dont nous venons de rendre compte, en prenant toujours pour Ministres des Représentans du peuple ; la Nation doit être libre de nommer , pour ses Députés au Parlement , des Ministres du Prince , mais le Prince ne peut pas de même choisir pour Ministres ces mêmes Députés ; il leur feroit perdre ainsi le caractère d'indépendance, qu'on leur avôit supposé en les élisant; et ce seroit une corruption indirecte , une atteinte à l'autorité et à la confiance de la Nation^ Aussi lorsqu'il arrive au Rqi d'Angleterre , de prendre pour Ministres des personnes ayant déjà séance â la Chambre des Communes conpime Députés du peuple, cette nomination les i oblige de recourir à une nouvelle éleç- [tion , qui détruit ou confirme leur titre.

Enfin 9 si le Monarque , au lieu de

( 28o ) vi II fo^di*oit donc nëeessairement «que V les commufmâtïotis du Monarque à n, la Chamjbre des . Communes fussent î) jétablies par Ia çiédiatioo de Corairini^saires 5u;dioix du Prince;; et dans ;>;-le nombre de ces communications n.seroiftnt comprises,' de droit , telle 3>/ proposition de loi que le Môo^rque » jugêroit à propois de faire y ou telle w autre espèce d'initiative v.

: On chercheroit à donner aux Com- .missàires du Prince le caractè»© le plus imposant, en établissant une étiquette et désr modes d'égards envers eux.

Ils auroient une place distinguée : ils pouVrbiént assister aux délibérajtions , et ' là parole leur $eroit -accordée, quand ik la dèmanderoi^ent ; enfin , on remplaceroiti autant qu'il seroit possible , le g^and,avantage que Tautorité de la couronne rétire, enjAngleterre, de la présence habituelle des Ministres à la Chambre des Cojiimunes.

On se tromperoit , si Ton croyoîl légèrement que le Monarque, en France, obvieroit à la difficulté , dont nous venons de rendre compte, en prenant toujours pour Ministres des Représentaris du peuple ; la Nation doit être libre de nommer , pour ses Députés au Parlement , des Ministres du Prince , mais le Prince ne peut pas de même choisir pour Ministres ces mêmes Députés ; il leur feroit perdre ainsi le caractère d'indépendance, qu'on leur avoit supposé en les élisant; et ce seroit une corruption indirecte , une atteinte à l'autorité et à la confiance de la Nation^ Aussi lorsqu'il arrive au Rqi d'Angleterre , de prendre pour Ministres des personnes ayant déjà séance â la Chambre des Communes conpime Députés du peuple, cette nomination les oblige de recourir à une nouvelle élection , qui détruit ou confirme leur titre.

Enfin, si le Monarque, au lieu de

( 28o ) - 1 II foi^i*oit donc nécessairement «que » les communications du Monarque à >r, la Chambré des .Communes, fussent i) jétablies par U çiédiatioo de Comivjinisçaires 5u;dio^x du Prince,; et dans >; .la nombre de ces communications ïi.seroient comprises,' de droit, telle «/proposition de loi que le Monarque » jogèroit à propos de faire y ou telle p autre espèce d'initiative v.

: On chercheroit à donner aux Comémissaires du Prince le caractère le plus î imposant, en établissant une étiquette et déflf modes d'égards envers eux.

Ils auroient une place distinguée : ils poii^Doiént assister aux délibérations , et là parole leur seroit :accordée, quand ils la demanderoi^nt ; enfin, on remplaceroit^' autant qu'il seroit possible , le gfrand^avantage que Tautorité de la couronnie rétire, en [Angleterre, de la présence habituelle des Ministres à la Chambre des Communes.

On se tromperoît , si Ton croyoî* légèrement que le Monarque, en France, obvieroit à la difficulté , dont nous venons de rendre compte, en prenant toujours pour Ministres des Représentaris du peuple ; la Nation doit être libre de nommer , pour ses Députés au Parlement , des Ministre^ du Prince , mais le Prince ne peut pas de même choisir pour Ministres ces mêmes Députés ; il leur feroit perdre ainsi le caractère d'indépendance, qu'on leur avôit supposé en les élisant; et ce seroit une corruption indirecte , une atteinte à Tautorit^ et à la confiance de la Nation; Aussi lorsqu'il arrive au Rqi d'Angleterre , de prendre pour Ministres des personnes ayant déjà séance k la Chambre des Communes conpime Députés du peuple, cette nomination Les oblige de recourir à une nouvelle élection , qui détruit ou confirme leur titre.

Enfin , si le Monarque , au lieu de

( 28o ) - 1 II la^di*oit donc nécessairement «que

V les icommunîaâtiorls du Monarque à >r, la Chambré des . Communes fussent i) jétablies par la çiédiatioo de Corair missaires 5u;dioix du Prince,; et dans >; .le nombre de ces comoiunications »i seroient comprises , ' de droit , telle «.proposition de loi^ que le Monarque » jugêroit à propos de faire y ou telle

V ^il^re espèce d'initiative v.

/ On chercheroit à donner aux Com- ;mi5sàires du Prince le caractècç le plus rinlposant, en établissant une étiquette et ciésr modes d'égards envers eux.

Ils auroient une place distinguée : ils poià'ibiént assister aux délibérations , et ' là paiolè leur $eroit :accordée, quand ik la dèmanderoi^nt ; enfin , on remplaceroit i autant qu'il seroit possible , le grand^avantage que Tautorité de la couronne rétire, en; Angleterre, de la présence habituelle des Ministres à la Chambre des Communes.

On se tromperoît , si Ton croyoî* légèrement que le Monarque, en France , obvieroit à la difficulté , dont nous venons de rendre compte , en prenant toujours pour Ministres des Reprësentaris du peuple ; la Nation doit être libre de nommer , pour ses Députés au Parlement , des Ministre^ du Prince , mais le Prince ne peut pas de même choisir pour Ministres ces mêmes Députés ; il leur feroit perdre ainsi le caractère d'indépendance, qu'on leur avôit supposé en les élisant; et ce seroit une corruption indirecte , une atteinte à l'autorité et à la confiance de la Nation; Aussi lorsqu'il arrive au Rqi d'Angleterre , de prendre pour Ministres des personnes ayant déjà séance â la Chambre des Communes conpime Députés du peuple, cette nomination Les oblige de recourir à un^ nouvelle élection , qui détruit ou confirme leur titre.

Enfin , si le Monarque , au lieu de

( 28o ) • r II fai^i*oit donc nécessairement «que n les communkatiorls du Monarque à }t la Chambré des . Communes fussent î) jétablies par U çiédiatioo de Corail missaires 5u;dioïx du Prince,; et dans >;-le nombre de ces communications ii*seroient comprises,' de droit, telle 3)/ proposition de loi que le MôRarque » jogèroit à propos de faire y ou telle %y autre espèce d'initiative v.

: On chercheroit à donner aux Comimissàires du Prince le caractère le plus r imposant, en établissant une étiquette et idés modes d'égards envers eux.

Ils auroient une place distinguée : ils poitfrbiént assister aux délibérations , et ' là parole leur seroit :accordée, quand ik la dèmanderoient ; erjfin, on remplaceroiti autant qu'il seroit possible , le grarid^avantage que Tautorité de la couronne rétire, en^Angleterre, de la présence habituelle des Ministres à la Chambre des Communes.

On se tromperoit , si Ton croyoîl légèrement que le Monarque, en France , obvieroit à la difficulté , dont nous venons de rendre compte, en prenant toujours pour Ministres des Représentans du peuple ; la Nation doit être libre de nommer , pour ses Députés au Parlement , des Ministres du Prince , mais le Prince ne peut pas de même choisir pour Ministres ces mêmes Députés ; il leur feroit perdre ainsi le caractère d'indépendance, qu'on leur avôit supposé en les élisant; et ce seroit une corruption indirecte , une atteinte à Tautorité et à la confiance de la Nation^ Aussi lorsqu'il arrive au Rqi d'Angleterre , de prendre pour Ministres des personnes ayant déjà séance k la Chambre des Communes conpime Députés du peuple, cette nomination Les oblige de recourir à un* nouvelle élection , qui détruit ou confirme leur titre.

Enfin , si le Monarque , au lieu cle

( 28o ) - 1 II fai^i*oit-d£)nc nëeessairement «que V les coramuiîkaitioils du Monarque à n, la Chamjbre. des . Communes fussent » jétablies par la çiédiation de Com- M missaires 5u;dioix du Prince,; et dans ;>;-la nombre de ces communications >i.seroi«nt comprises,' de droit, telle 3)/ proposition de loi que le Môirarque » jogèroit à propos de faire y ou telle » autre espèce d'initiative w.

On chercheroit à donner aux Com- '.missaires du Prince le caractèue le plus i imposant, en établissant une étiquette et dés modes d-ëgârds envers eux.

Ils auroient une place distinguée : ils pouVdoiént assister aux délibérations , et ' là parole leur $eroit accordée, quand ik la denianderoient ; enfin , on remplaceroiti autant qu'il seroit possible , le gfrarid^avantage que Tautorité de la couronné rétire, en ;Angleterre, de la présence habituelle des Ministres à la Chambre des Communes.

On se tromperoît , si Ton croyoîl légèrement que le Monarque, en France, obvieroit à la difficulté , dont nous venons de rendre compte, en prenant toujours pour Ministres des Représentaris du peuple ; la Nation doit être libre de nommer , pour ses Députés au Parlement , des Ministres du Prince j mais le Prince ne peut pas de même choisir pour Ministres ces mêmes Députés ; il leur feroit perdre ainsi le caractère d'indépendance, qu'on leur avôit supposé en les élisant; et ce seroit une corruption indirecte , une atteinte à l'autorité et à la confiance de la Nation^ Aussi lorsqu'il arrive au Rqi d'Angleterre , de prendre pour Ministres des personnes ayant déjà séance â la Chambre des Communes conpime Députés du peuple , cette nomination les oblige de recourir à un^ nouvelle élection , qui détruit ou confirme leur titre.

Enfin , si le Monarque , au lieu cle

faire ëlîte ses Ministres membres du Parlement , les choisissoit dans le nombre des Députés élus , il se verroit exposé à en changer à tous les renotiveliemens du Parlement , car il seroit incertain que ces Députés ^ devenus Ministres^ fussent nommés une seconde fois.

La même difficulté ne subsisteroit pas à regard de la Chambre haute , puisque les membres de cette Chambre ne seroient pas ëligibles par le peuple.

On cônféreroit au Monarque , comme en Angleterre, le droit dé séparer le Parlement pour un teras, et de le convoquer de nouveau.

Cest une faculté dont le Gouvernement ne peut pas abuser > parce qu'il auroit besoin, chaque année, du consentement des 4eux Chambres pour la levée des subsides.

« On devroit aussi , comme en An-

w gleterre , dpnner au Prince le droit *» de dissoudre le Parlementa.

Cette condition', cependant, ne seroit pas de ia même utilité à la couronne qu^elIe Test en Angleterre; car on n*auroit pas> d^ns les deux pays, le même système d^élection pour les Députés à la Chambre des Communes; et c'est à la faveur de ce système , que le Roi d'Angleterre est sûr de changer l'esprit du Parlement , en renouvelant les élec-^ tions. Mais, en France , où les nominations seroient libres , un second Parle^ ment pourroit ressembler au précédent, si nulle cause extraordinaire n'agissoit sur l'opinion publique.

C'est un inconvénient ; et l'on feroit à cette occasion une remarque singulière , c'est qu'un abus , introduit dans un Gouvernement , y a souvent son utilité. Un changement, peut-être, enexigeroitun autre; et le tems, qui travaille dans plusieurs dimensions façonne tout pour de certaines fins.

Le haut Clergé prend séance en Angleterre dans la Chambre des Pairs. On ne propose pas d'imiter un exemple, qui ne seroit plus admissible en France , à la suite des changement apportés aux^ dignités épiscopales; et Topinion ne se prêteroit plus à ce mélange des Ecclésiastiques et des Laies , dans un Sénat politique.

w Je suppose donc la Chambre haute ♦♦ en France, CQmposée, en premier lieu, i> de deux cent cinquante Pairs héré- ^ ditaires , tous d'illustres familles , »

et je motiverai cette dernière circonstance.

w Je voudrois qu'on leur adjoignît n cinquante Citoyens , choisis par le

V Prince , dans tous les états indistinc- » temênt , lesquels , sous le titre de w Conseillers Pairs ou tout autre, se- » roient associés , mais seulement pen-

V dant leur vie, aux droits et aux dé-

V libérations des deux cent cinquante

j>) Seigneurs héréditaires , et formeroiehfc j> tous ensemble la Chambre et la Cour

V des Pairs »,

UiNTÊRix du Monarque Tinviteroit à bien choisir les cinquante personnes dont je viens de p'arler. Il don-^, neroit le plus souvent la préférence àr des Jurisconsultes , ou à des hommes qui se seroient fait connoître avanta^ g^usement dans la carrière politique dii dans la Chambre des Çcîtaimunes. Leurs Connoissances accroîtroiènt , maintien^droient la considération et FasceridanÇ de la Chambre des Pairs , « et Fan w pourroit , avec confiance, attribuer à w cette Chambre , comme on le fait jgû> « Angleterre ,1e jugement des homirie* >v publics, accusés par la Chambre deà

V Communes v. .*

L'association aux> deux cent cin^^ quante Seigneurs de la Chambre liautè^ aux deux cent trinquante Pairs héré^

ditaire»v de cinquante Citoyens distingués par leurs qualités personnelles > mais choisis , néanmoins , dans la classô ordinaire de la société; cette association auroit encore le singulier mérite , de former une sorte de nuancé et de gradation qui rapprocheroit les deux Chambres : et j'aime mieux cette manière , sur -tout pour la France, que l'obligation de remplir uniquement la Chambre des Communes de riches propriétaires; sujet que j'ai déjà traité.

J'évaluerois aussi beaucoup une disposition politique y qui mettroit entre les mains du Prince des récompenses d'un grand prix dans l'opinion , sans aucun des inconvéniéns attachés à la multiplication des Seigneurs de la Chambre* haute. On va bien loin à cet égard en Angleterre; et l'on finira par découvrir^ par éprouver, que cette multiplication altère le relief des dignités destinées à servir de cortège et d^ sauve^rde à la

( ^87 ) Majesté royale. Il faut trouver d'autres genres de récompenses , même pour les belles actions; et l'on doit s'abtenir, avec plus de raison encore , de ces créations de Pairs héréditaires y auxquelles on se détermirie par un esprit de faveur , ou pour obtenir le silence des hommes dont les talens deviennent embarras^ans dans l'opposition.

Insensiblement y aussi , en multipliant trop le nombre des Seigneurs au Parlement d'Angleterre / on resserrera le cercle des hommes propres à figurer près d'eux dans la Chambre des Goxnjnunes ; et si jainais il y avpit une dis* tance trop grande entre la première et la seconde Chambre du Corps I^égisla* tif y soDSi le > raf^rt (^e% personnes et de leur constance dans 1« monde ^ ce seroit , comme nous l'avons déjà dit, un sujet d'ombrage, une source d'irri*

Aussi y dè« qu'A y auroit aujourd'hui

de Timprudence, à vouloir composer une . Chambre des Qmimuries en- France de riches propriétaires uniquement ^ il me paroftroit sage d'établir un rapprochement , de former une sorte d'affinité , entre cette Chambre et 1» Chambre haute, en réunissant à cèttç dernière cinquante patticuUers pris dans la classe .ordinaire de la société.

On objectera contre cette disposîitîon , que le Prince avec la distribution de cinquante places d'un grand prix dans l'opinion , obtiendrôit , par l'espérance , un trop grand ascendant sur les Orateurs à là Chambre des Communes, fet se ferôit ensuite des obligés dans la Chambre des Pairs / deux circonstances qui» augmçnteroient darigeïeusement sa prérogative. - — - •

Faisons , d'abord , observer comment

•cette jprérdgative seroit Vtvipéiée,

Les

Les cinquante places à donner dans la Chambre Haute seroîent à vie par la loi de TEtat , ainsi le Monarque n'auroit rien à attendre que du sentiment tempéré de la reconnoissance.

Ces places, à la vérité, seroient probablement recherchées par des Députés à la Chambre des Communes ; mais, le nombre étant réduit à cinquante , et aucune vacance ne pouvant avoir lieu qu'à la mort du titulaire, Tobjet d'ambition seroit fort circonscrit. Il y au-* roit à peine deux nominations par anjiée ,en posant* pour règle que les Conseillers Pairs seroient éligibles à trente ans.

Enfm, en admettant la distribution de ces places comme un accroissement de la prérogative du Prince , comparaison faite avec les lois constitutionnelles de l'Angleterre , ce seroit une raisonnable compensation de quelques sacrifices dérivant de mon projet.

La couronne , en effet , perdroît une grande partie de son influence sur la nomination des Députés à la Chambre des Communes , au moyen des formes d'élection que j'ai proposées.

Elle perdroit , de même, les avanta^ ges attachés à la réunion constante des fonctions de Ministre , à la qualité de Représentans du peuple.

U n'y auroit de plus aucun Prélat dans la Chambre haute; il y en a dans celle d'Angleterre , et tous doivent leur titre à l'investiture du Prince.

Le Roi d'Angleterre encore accroît, à sa volonté , le nombre des Pairs temporels; et j'ai proposé que leur nombre fût irrévocablement fixé.

J' A T T A c H È beaucoup d'importance à cette dernière condition ; non , certainemipnt , pour ôter au Prince une prérogative , un moyen d'influence ; mais afin dç conserver , dans toiite sa splen-

deur , la dignité de la Pairie, dignité sans laquelle le but de cette institution ne seroit pas rempli.

La couronne auroît cependant . des nominations à faire : ce seroit à Textinction des familles en possession de la Pairie ; et les époques de ces nominal tions nouvelles deviendroient plus fréquentes en France qu'en Angleterre , si ,^ comme je le conseilleroîs , aucune transmission par droit aux branches colla tél^ales , aucune aux femmes n'étoit permise ; et si la propriété d'une Pairie devoit finir avec le dernier rejeton mâle, en ligne directe du chef de famille' qui en auroit eu l'investiture.

L A Constitution , ni la loi , ne peuvent rien prescrire au Monarque sur le choix des Pairs, sur le choix des Seigneurs à la Chambre haute; mais je n'hé* site point à dire , que les noms les plus illustres et les plus historiques devroient

obtenir la préférence, non comme un droit , mais par des considérations politiques : et ce seroît voir petitement un si grand sujet , que de demander , au nom dé l'équité, une répartition de la Pairie héréditaire entre les différentes classes de la société.

Cette exigence pourroit être raisonnable , si la Pairie n'étoit qu'une simple faveur, destinée à grossir le nombre des grâces émanées de la couronne ; mais si elle doit servir , comme je Taî dît , à environner le trône , à entretenir , à perpétuer son éclat , à établir une distance politique entre le Monarque et le peuple, alors il faut nécessairement investir cette Pairie de tous les moyens propres à attirer le respect , propres à captiver l'imagination.

Ce ne sera pas dans la vue de favoriser les anciennes maisons de France qu'on leur adjugera la Pairie; mais on iie servira de leur renom, des idées (jui

( «93 ) s^y attachent , pour constituer , selon Topinion et d^une manière ferme, les dignités dont on a besoin ; et Ton adoptera , à l'égard de ces dignités , le système qu'on doit nécessairement suivre pour la Royauté , pour ce raiig suprême qu'il faut rendre éclatant, magnifique , si l*on veut le rendre utile à Tordre public , et qui n'est d'aucun service, quand on cherche à Taccorder avec les idées d'égalité. Il en est de même de la Pairie, de cette institution succursale de l'institution delà Royauté , qui l'est au moins dans un pays, qu'on désire de soumettre aux lois et auîc principes d'une Monarchie tempérée, et dont on veut éloigner le despotisme et la tyrannie.

On dira, qu'en Angleterre on élève à la Pairie des hommes uniquement distingués par leurs actions et par leurs talens , et souvent les premiers de leur,

- / ( 294 ) race en renommée; et que, nonobstant cette coutume, le respect de la .Nation pour la Pairie n'éprouve aucune atteinte.

J'en conviens ; et cette vérité est un des tériioignag^es les plus marquans de raffermissement des principes politiques^ chez un peuple véritablement libre.

Les Anglais ont vu dans la Pairie , dans la Chambre Haute de leur Parlement, un des soutiens de leur ordre social : et cette idée, qui a pénétré leur esprit, suffit à leur respect; elle les attache à la première Magistrature de leur pays, comme à une des garanties de leur intérêt personnel. ,

. Enfin , toutes leurs réflexions; les ont tellement mis dans le sérieux de leur état social, que les préjugés, auxquels Fimagination seule prête de la force , n'ont encore parmi eux qu'un crédit mesuré.

^Que leur Gouvernement toutefois

( 2^5 ) y prenne garde, et qu'il n'abuse pas de l'admirable esprit public iie la Nation, en multipliant inconsidérément les pre- ^ mières dignités de l'Etat, et en les décernant avec trop de facilité à des hommes dont le nom n'est encore assisté d'aucun prestige, d'aucun, du moins, héréditaire et transmissible. C'est à tous les tems , que la majesté de la Pairie doit répondre.

Ce n'est pas en France que Ton pourroit imiter, même de loin, l'exemple de l'Angleterre , et hasarder un mélange de noms dans la Chambre des Seigneurs , si ce n'est dans la forme, et avec la distinction dont j'ai présenté l'idée. Lé temsseul pourroit introduire un autre esprit; le tems seul pourrqit donner à l'amour de la liberté, à l'estime des grands intérêts publics , une prééminence décidée sur les opinions d'habitude; et il a été plus aisé de niveler tout le monde en

( ^96 ) France , qu'il ne le seroit d'associer un nom vulgaire au» titre et à la dignité de Pair héréditaire du Royaume.

C'est , encore , par une autre considération que l'admission à la Pairie des hommes sans nom est plus facile en Angleterre , qu'elle ne le seroit en France.

Le relief d'une Magistrature politique doit être plus indépendant des personnes , dans un pays , où , comme en Angleterre , le corps militaire est fort circonscrit ; mais lorsque l'armée est considérable , lorsque son esprit tient un grand espace dans l'opinion, il en résulte insensiblement des idées plus ou moins chevaleresques ; et les grandes Magistratures politiques n'imposeroienl pas à elles seules un respect suffisant.

Le nom du titulaire , et son illustration , deviennent alors nécessaires pour subjuguer l'imagination , et pour en recueillir les tril)ut5.

Rien n'est si fin , et pourtant si puissant, que Tinfluence mystérieuse des préjugés. La saine philosophie ne dédaignera pas ce genre d'assistance , dès qu'on réussit ainsi plus facilement à élever , à soutenir une autorité douce , sous le nom de Monarchie tempérée; une autorité qui i^'épouvante jamais, et qui n'offre à nos yeux ni le despotisme du pouvoir unique , ni les violences dissolues de la démagogie.

Otez à la Chambre haute , dans une Monarchie tempérée , l'éclat qu'elle tire des personnes ^ bientôt la majesté dU trône s'affoiblira , elle aura de la peine à subsister, dans l'isolement où vous l'aurez laissée.

Faites un pas de plus , et familiarisez le Monarque avec le Peuple, au nom de l'égalité j toutes les idées de respect seront alors perdues, et il n'y aura plus de Prince que par 1^^ sabre , ou à lai faveur des qualités éminentes que les

( 29» ) lois d'hérédité ne peuvent promettre.

Il faut donc , en désirant à la fois une Monarchie tempérée et une Monarchie héréditaire , en voulant ces deux ' conditions , Tune pour la liberté , l'autre pour la continuité paisible de Tordre établi , il faut , avec ce double vcçu , apporter la plus grande attention à la dignité du corps politique , qui doit être Faccompagnement et la sauvegarde de la Majesté Royale.

,^ C'est à la suite des idées , dont nous venons de présenter la succession , que nous mettrons aussi de l'importance à la fortune des Pairs héréditaires.

Il est des situations, dans la vie sociale, oîi les titres et la haute naissance peuvent attirer le respect , au sein même de la pauvreté; et, pourtant, Teffet o$t incertain. La difficulté est plus grande, avec un état pohtique oîi l'on est>de toutes parts en vue, et où l'on est censé

( ^99 ) représenter Tintërêt général, et le représenter sans interruption , comme le fait une Cour de Pairs héréditaires. Il faut offrir un gage de son indépendance, par une propriété suffisante : il faut , de plus , rassurer de cette manière contre les moyens plus ou moins lents de séduction dont le pouvoir dispensateur des grâces saura faire usage. Et ici , Ton opposera des difficultés qui doivent nous arrêter un moment.

(^VEL genre, et quelle étendue de propriété devroit-on exiger des Pairs héréditaires , et cpmment s'assureroiton de la continuité intégrale de cette propriété ^ entre les mains de Fhéritier naturel du rang et du titre?

V La propriété devroit être territoi> rialeet franche de toute hypothèque, » sa valeur de trente mille livres de j» rente ; et Ton dey,roit assurer la con- V tinuité de cette propriété entre les

( Soo )

V mains des successeurs naturels, par » une substitution à l'aîné dans la ligne w directe masculine.

Comment voulezr-volis que cela soit, puisque , selon les lois nouvelles , il n^ a plus de substitution , il n'y a plus de partage inégal entre les enfans ? Voilà l'objection que j'entends faire.

Je réponds , qu'une telle objection se rapporte immédiatement à la difficulté du passage de l'état présent à une Monarchie tempérée , et que ce sujet aura sa place; il est grave, il est étendu^ et je serai bientôt appelé à l'examiner :

mais , en ce moment-ci , je traite seulement de la Monarchie tempérée en ellemême , et des conditions qu'elle exige.

Or , il est indubitable , que les fonctions de la Pairie héréditaire ne peuvent être déférées à des hommes sans propriété; et une autre vérité , un peu moins frappante , mais également certaine , c'est qu'en supposant Fabrogatîon des subs-

< 5oi )

tîtutions , en supposant le partage égal de la fortune du père entre les enfans de tout sexe, ces deux circonstances améneroient continuellement la subdivision de la propriété territoriale^ sur laquelle la Pairie seroit assise ; et à chaque génération , peut-^tre , le Prince devroit investir de cette Pairie un autre, individu , une autre famille. Alors le m^t d'héréditaire deviendroit un vain nom ; et le Monarque renouvellant sans cesse la nomination des Pairs , sa prérogative deviendroit trop étendue.

On ne peut donc vouloir rétablissement ♦d'une Monarchie tempérée, sans vouloir de même les conditions qui en forment l'essence ; et ce n'est rien que l'introduction de deux cent cinquante substitutions de trente mille livres de revenu foncier, sept millions et demi en tout; ce n'est rien, dans un vaste pays tel que la France , près de Tavan* tage politique d'une Monarchie tempe-

pérée. La question est d'apprécier cet avantage ; la question est de le reconnoître ; la question est de le juger préférable aux résultats d'une autre sorte de Gouvernement; la question, enfin, est d'examiner les difficultés qui émanent de l'état présent des choses , et de la disposition des esprits.

Nous allons donc rapprocher et com^ parer les deux systèmes politiques, la RépubHque , et la Monarchie tempérée; et nous le ferons"^, non-seulement sous le rapport de leur mérite intrinsèque, mais de plus, sous le rapport non moins important des difficultés que leur introduction , leur établissement , présentent actuellement.

Nous aurons suivi , de cette manière, une marche méthodique ; et Ton pourra discerner nos erreurs avec plus de facilité.