FIN

Sur la demande de l'Académie des beaux-arts, et sur la proposition de Son Excellence le comte Walewski, ministre d'État, Tempereur décida que le conseil d'État serait saisi d'un projet de loi portan* attribution à madame Halévy d'une pension exceptionnelle à litre de récompense nationale. Ce projet de loi fut approuvé par le conseil d'État, puis adopté par le Corps législatif et le Sénat. Nous reproduisons l'exposé des motifs qui fut rédigé à l'appui du projet de loi par M. le vicomte de Rougé, conguiller d'État.