CHAPITRE PREMIER

L'OUVRIER BÉNÉFICIAIRE D'UNE PENSION DE LA LOI DE 1898 EST EN MÊME TEMPS ASSURÉ CONTRE LES ACCI- DENTS.

SOMMAIRE

Comment la question se rattache au problème plus général du recours de l’assureur contre le tiers responsable, 13. — Historique du problème, 14 et 45. — Recherche d’une solution, 16 à 18. — Applicaüon à l’assurance-accidents : sous l'empire du droit commun, 49 à 22 ; sous la loi de 1898, 23. — Étude spéciale de l’artiele 5 de la loi de 1898, 24 — Cas où le patron assure contre d’autres risques que le risque-accidents, 25.

13. On voit immédiatement, dans quelle hypothèse le problème peut présenter de l'intérêt : un ouvrier est victime d’un accident qui entraine pour lui une incapacité permanente et absolue ; son salaire était, nous le supposons, de 1,200 francs par an ; en vertu de la loi de 1898, article 3 $ 1, il a droit à une rente égale aux deux tiers du préjudice causé, c’est-à-dire à 800 francs par an ; par suite d'un contrat passé avec une Compagnie, et dont les primes ont été payées par exemple moitié par lui, moitié par son patron, il a droit au payement d’une rente de 400 francs ; va-t-il pouvoir cu-

muler cette rente avec la première, ce qui lui permettrait d'obtenir réparation intégrale du préjudice causé ? Va-t-il être obligé d’imputer les deux condamnations l'une sur l’autre et de se contenter de 800 francs ? fautil adopter une troisième solution ?

Au premier abord, la question he parait pas très importante au point de vue pratique. Car, presque toujours, la volonté des parties résulte, soit d’une clause de la police, soit tout au moins de l’esprit général de celle-

Et cependant, elle mérite un examen sérieux, car tout ne se ramène pas, comme on pourrait le croire, en pareille matière, à une interprétation de volonté : l’ordre public présente ici certaines exigences qui viennent contrecarrer la liberté des individus : est-il permis, par exemple, aux parties de stipuler pour l’ouvrier un cumul d'actions tellement avantageux qu'il arrive a toucher une somme supérieure au préjudice qui lui a été causé ? ou, à l'inverse, peut-on faire contribuer l’ouvrier au payement des primes d’un contrat d'assurance-accidents, et cependant, le réduire à l’imputation pure et simple de ses créances l’une sur l’autre ? Et ces questions, déjà discutables en elles-mêmes, deviennent particulièrement obscures quand, comme cela arrive souvent, le patron joue le rôle d'assureur de son ouvrier, ce qui donne aux conflits d'intérêts en présence une accuité exceptionnelle.

Il serait donc intéressant de savoir si la solution normale de ces hypothèses, indépendamment de toute ma-

nifestation de la volonté des parties, doit être cherchée dans le cumul ou dans l’imputation ; et, pour le savoir, le meilleur moyen est sans contredit de rechercher quelle aurait élé la solution d’après le droit commun, antérieur à la loi de 1898, resté en vigueur depuis 1898 pour les accidents agricoles. La question pouvait se poser sous l'empire du droit commun à peu près comme sous la loi de 1898 : il fallait seulement supposer que notre ouvrier, gagnant un salaire de 1,200 francs par an, et assuré grâce à des primes payées moitié par son patron, moitié par lui, était victime par la faute de son patron d’un accident entraînant incapacité permanente et absolue ; cumulait-il alors la pension de 1,200 francs qui lui était due par son patron avec celle de 400 francs qui lui était due par la Compagnie ? oules imputait-il l’une sur l'autre ?

Cette question se rattachait à une autre, beaucoup plus générale, qui, sous l’empire du droit commun, est loin d’être limpide : quand un individu est victime d’un événement malheureux qui lui donne une aclion en dommages-intérêts contre un liers, et que cet individu est couvert contre les conséquences de l’évènement par un contrat d’indemnité conclu avec un assureur, cumulet-il l’action en dommages-intérêts contre le tiers et l’action en indemnité contre l'assureur ? ou est-il réduit à imputer les condamnations l’une sur l’autre, et est-ce l'assureur qui exerce un recours contre le tiers ? Ilnous faut étudier sommairement ce problème plus général, pour nous former une idée claire des droits de l’ouvrier,

qui est créancier en même temps d’une pension de la loi de 1898, et d’une indemnité d’assurance-accidents.

Ce problème du recours de l'assureur contre le tiers est susceptible de se poser, en dehors de l’assuranceaccidents : en ‘matière d'assurance maritime, par exemple lorsque le navire assuré‘périt par un abordage dû à la faute du capitaine d’un autre navire ; en matière d’assurance-incendie, lorsqu'un tiers et notamment un locataire met le feu à l'immeuble assuré : en matière d'assurance sur la vie, lorsqu'un tiers provoque par sa faute la mort de la personne sur la tête de qui le capilal élait assuré, et que les héritiers de cette personne sont bénéficiaires du capital.

Ce problème à donné lieu à des évolutions de jurisprudence connues, et souvent retracées par la plume des arrêtistes.

14. Avant 1898, on était très généralement d'accord pour dire que la victime du sinistre est tenue d’imputer l'une sur l’autre les indemnités qu’elle arrive à obtenir au moyen de son action contractuelle, et de son action délictuelle ; et que c’est l'assureur qui exerce le droit de recours contre le tiers pour la somme que ce tiers se trouve, ainsi, dispensé de payer à la victime. Tout cet ensemble de solutions était à peu près incontesté. Mais on divergeait, lorqu'il s'agissait d'expliquer ce recours de l’assureur contre le tiers. Deux théories étaient en présence : les uns justifiaient le recours en

invoquant l’article 1251-3° du Code civil, et en disant que l'assureur, tenu de payer la même dette que le üiers, bénéficiait contre lui, après avoir payé, de la subrogation légale ; les autres prétendaient que l'action de l'assureur était fondée sur l'article 1382, parce que, l'assureur ayant éprouvé personnellement un préjudice par suite du sinistre (ce préjudice avait consisté à payer le capital assuré), cet assureur avait un droit propre à agir en dommages-intérêts contre l'auteur du sinistre.

La première théorie était généralement soutenue par les assureurs, auquels elle était très favorable, du moins dans la matière, fort pratique, de l’assurance-incendie. Les assureurs s’appuyaient sur celte théorie de la subrogalion pour formuler la prétention suivante : Lorsque l'immeuble incendié contenait des locataires, sur lesquels pesait la présomption de faute très rigoureuse élablie par l'ancien article 1733, l'assureur du propriétaire, après avoir payé à son client le capital convenu, prétendait invoquer cette présomption contre le locataire, de sorte que le malheureux locataire était très généralement obligé de payer au-delà du dommage qu'il avait réellement causé. Or, ce résultat était non seulement rigoureux, mais quelque peu injuste ; en effet, le locataire s'était soumis aux conséquences du bail et notamment à l'application de l’ancien article 1733 en considération de la personne du propriétaire, parce qu'il était moralement sûr que le propriétaire userait toujours de ses droits contre lui avec une cer-

taine modération; et la théorie de la subrogaltion avait cela de particulier qu'au propriétaire elle substituait l'assureur, adversaire inattendu, qui n'avait aucune raison d’être courtois, et qui traitait le locataire de Turc à More. — La théorie du reèours de la Compagnie basé sur l'article 1382, et expliqué par le préjudice qu'elle avait personnellement subi, était plus satisfaisante en pratique : car elle obligeait dans tous les cas la Compagnie à faire la preuve de la faute de la personne qu’elle prétendait actionner en responsabilité, alors mème que cette personne était un locataire qui aurait été soumis, dans ses rapports avec le propriétaire, à l'article 1733.

Entre ces deux théories qui donnaient des résultats si opposés, des luttes très vives s’engagèrent devant les tribunaux. L'ancien droit, qui avait surtout connu l'assurance maritime, avait admis l’idée du recours basé sur la subrogation (1). Au dix-neuvième siècle, lorsqu’apparut l’assurance-incendie, les Compagnies essayèrent de se conserver le bénéfice de cette situation en insérant fréquemment dans les polices des clauses qui les subrogeaient conventionnellement aux actions éventuelles du propriétaire contre les tiers responsables ;

mais la jurisprudence, et en particulier la jurispru-

(1) Pothier, 7raité du contrat d'assurance, n0 50. — Pothier disait que l'assuré élail forcé de céder à l'assureur son action contre le tiers ; mais il ne faut pas se laisser (romper par cette Lerminologie : cette cession forcée est devenue partout, dès la fin de l’ancien droit, la subrogalion légate. Cf, Planiol, t. II, no 521 et la note.

dence des Cours d'appel, obligée de donner effet à ces clauses lorsqu'elles étaient explicites, s’orienta de plus en plus vers l'opinion qui, dans le silence de la police, ne reconnaissait que le recours basé sur l’article 1382 (1). Les Cours d'appel ont donc pris résolument parti en cette occasion contre les puissantes entreprises capitalisées en faveur des fermiers ou des locataires,

ui, n'avant le plus souvent qu’une aisance modeste,

(1) V. les décisions rapportées au Dalloz, Répert., vo Assurance terrestre, n° 247 sq. Les Cours d'appel auraient peut-être supprimé entièrement le droit de recours de l’assureur contre le tiers responsable, si elles n’avaient été contrariées dans ce mouvement novateur par la Cour de Cassation. De ces tiraillements est née la théorie transactionnelle du recours basé sur l’article 1382. Les principales phases de l’évolution jurisprudentielle ont été marquées par les arrêts suivants : le 2 mars 1829, la Cour de Cassation rejeta le pourvoi contre un arrêt très confus, défavorable aux Compagnies d'assurance, dont on ne peut tirer d'indication bien précise, les divers recours possibles de la Compagnie d'assurance ayant été constamment confondus dans les molifs ; dans les arrêts des 2 décembre 1834 et 13 avril 1836, la Cour suprème admet que, au moins quand l'espèce paraît favorable, le recours basé sur l’article 1382 existe seul, mais dans ces arrêts la Cour de Cassation laisse la question posée sur le terrain du fait et de l’interprétation de la police, ainsi que l’avaient fait les arrêts d’appel; elle ne pose pas de principe. Dans l’arrêt du 22 décembre 1859, S. 53, 1, 109, la Cour de Cassation se trouvait en présence d’un arrêt qui avait refusé tout recours à l’assureur contre un locataire, en disant uniquement, pour motiver sa décision, que la subrogation légale n’était pas applicable, et qu’il n’y avait pas eu, en fait, de subrogation conventionnelle ; la Chambre civile casse, parce que la Cour d'appel aurait dû rechercher s’il n’y avait pas lieu de condamner le locataire par application de l’article 14382. V. pour la jurisprudence postérieure en matière d'incendie. Uass. 15 mars 1876, D. 76,1, 449; Cass. 2 juillet 1878, D. 78, I, 345, conformes aux arrêts précédents.

se trouvaient menacés de la ruine par suite de l’écrasante responsabilité que la Compagnie voulait rejeter sur eux : le conflit avait, dès cette époque (1), un certain caractère social qui n’a pas échappé aux contemporains ; et il est bien curieux de noter que dans un tel conflit, les Cours d’appel, à cette époque (antérieure à 1850) se sont rangées du côté des classes inférieures de la population.

Une fois établie en matière d’assurance-incendie, la théorie du recours basé sur l’article 382 fut étendue, d’abord à l'assurance maritime (2), puis à l'assurance sur la vie (3). Elle fut généralement approuvée par les auleurs (4). Et quoiqu'elle ait soulevé, à la veille de

(1) Ces considérations économiques ou sociales qui donnent à la question une physionomie un peu extrajuridique, nous sont indiquées, comme ayant eu une grande influence sur les décisions judiciaires, par Mourlon. D'ailleurs, Mourlon s’efforçait de maintenir la question sur le terrain strictement juridique, et combattait les arrêts ; néanmoins, lui-même était entraîné à abandonner en cette matière les arguments ordinaires de l’école et à tenir un certain compte, dans son raisonnement, de ces considérations extrajuridiques qui avaient inspiré les tribunaux. V. Traité des subrogations personnelles, p. 454.

(2) Cass., 12 août 1872, S. 72, I, 323.

(3) Cour d'assises du Jura, 28 juin 1884, S. 85, 11, 219; Paris, 10 juillet 4893, S. 94, IT, 505.

(4) Tous les auteurs ont approuvé, sauf Mourlon, Traité des subrogations personnelles, p. 447, et Demolombe, Traité des contrats, IV, no 597 sq., qui auraient voulu maintenir la théorie du recours basé sur la subrogalion. Alauzet, Traité des assurances, {. Il, nos 478 et 479 aurail désiré. au contraire, voir s’accentuer le mouvement de Ja jurisprudence contre les assureurs : il prétendait que la subrogation conventionnelle consentie en faveur de l'assureur dans la police était inefficace, el que, malgré celte clause, l'assureur restait obligé de

la loi de 1898, une protestation(1), on peut dire qu'elle régnait sans conteste lors du vote de cette loi.

415. Cette théorie du droit de recours basé sur l’article 1382 allait cependant conduire, dans les nouvelles formes d'assurance, à des résultats mauvais, parce que . trop favorabies aux Compagnies d'assurance ; et même, par un retour inattendu des choses, elle allait être plus conforme aux intérêts de celles-ci que l’ancienne théorie du recours basé sur la subrogation légale. Il est facile de comprendre comment ce phénomène paradoxal s’est produit. La théorie du recours basé sur la.subrogation légale, qui avait été très dure pour les tiers responsables (en raison surtout de sa combinaison avec l’ancien article 1733), avait du moins pour eux l'avantage de ne les obliger en aucun cas à payer à la Compagnie plus qu'ils n'auraient payé à la victime, s’il n’y avait pas eu d'assurance. Au contraire, la théorie du recours de la Compagnie basé sur l’article 1382 exposait le tiers à payer à la Compagnie plus que la victime n'aurait jamais pu lui réclamer, car le préjudice causé à la Compagnie

n’a aucun rapport avec le préjudice causé à la victime.

faire la preuve d’une faute contre le locataire. V. dans le même sens : Dalloz, Répert. Vo Assurance terrestre, précité.

(1) V. la note de M. Dupuich, sous l’arrêt de la Cour de Paris du 10 juillet 4892, D. 93, IT, 505. C’est dans celte note qu'a été soutenue pour la première fois, d’une façon consciente d'elle-même, la théorie qui supprime le droit de recours de l’assureur.

DESSERTEAUX 6)

Et cette différence était susceptible de produire en matière d'assurance-vie des résultats extrêmement graves.

Voici, par exemple, un individu qui aassuré sur sa tête à ses héritiers un capital de 100,000 francs ; il est tué, dans la force de l'âge, par la faute d’untiers, etles tribunaux estiment que ce üers à causé aux héritiers un préjudice de 10,000 francs. La Compagnie paye aux hériliers les 100,000 francs qu’elle leur doit. Que pourraitelle réclamer au tiers en vertu de l'article 1251-3°? évidemment 10,000 francs et pas un sou de plus, puisque c’est seulement jusqu'à concurrence de 10,000 francslà qu’elle a payé la dette du tiers. Que réclamera-t-elle en vertu de l’article 1382? non moins évidemment, 100,000 francs, puisque le préjudice qui lui est causé est de 100,000 francs.

Mises en présence de ces résultats, plusieurs Cours d'appel ont jugé, dans ces dernières années, que tout droit de recours devait être refusé à la Compagnie et que la victime, malgré le contrat d'assurance, conservaitson action contre le liers (1). La loi de 1898 à dû avoir

(1) Les principales décisions qui ont jugé ainsi sont : Amiens, 9 novembre 1902, P. fr., 1904, II, 429, S. 1903, II, 257; Paris, 21 avril 1903, D. 1906, IL, 314 (cette décision élait préparée par une autre de la même Cour, 27 mars 1903, P. fr., 1904, II, 429, qui n'avait admis le droit de recours de l’assureur qu'en raison des circonstances exceptionnelles de la cause); Montpellier, 9 janvier 1905, et Paris, 21 mars 4905, D. 4906, II, 485; trib. comm. Seine, 9 avril 1903, P. fr., 1904, II, 429, et 13 avril 1905, P. fr., 1905, II, 233. Cette jurisprudence ae s'applique qu’à l’assurance-vie et à l’assurance-accidents.

une certaine influence sur cette jurisprudence, parce que l’idée du droit de recours basé sur l’article 1382 conduit à des résultats particulièrement insoutenables quand la personne assurée est un ouvrier bénéficiaire de la loi de 1898, et que le recours que veut intenter la Compagnie est un recours contre le patron (1). Mais, avant tout, cette jurisprudence nouvelle des Cours d'appel est la continuation de a tendance qu'elles avaient montrée dès avant 1850, tendance à contrarier, dans l’intérètdes petites gens, les prétentions de ces pressantes entreprises capitalisées que sont les Compagnies d'assurance ; néanmoins, il faut remarquer un changement de point de vue qui s’est fait dans l'esprit des magistrats entre 1850 et 1900; en 1850, il s'agissait surtout de ne pas accabler les üers responsables ; en 1900, on songe plutôt à faire une situation aussi bonne que possible aux victimes, d’où cette solution hardie qui leur donne cumulativement les deux actions, contre la Compagnieetcontrele tiersresponsable.

La Cour de Cassation ne s’est pas encore prononcée sur la valeur juridique de cette dernière théorie. En attendant qu’elle ait une occasion de fixer la jurisprudence, des débats très vifs s'engagent entre les auteurs (2) à propos de ces derniers arrêts ; si certains

(1) V. l'arrêt de la cour d'Amiens, précité.

(2) La théorie du droit de recours de la Compagnie d'assurance basé sur l’article 1382 est défendue, contre les arrêts récents, par MM. Wahl au Sirey, 1903, II, 257, et Cosmao-Dumanoir, P. fr., 1904, II, 129. La théorie qui refuse le droit de recours est soutenue par MM. Du-

auteurs s'associent volontiers à ce mouvement favorable aux familles des victimes, d'autres non moins considérables craignent que celte jurisprudence nouvelle ne permelte aux familles de réaliser un véritable enrichissement à l’occasion des malheurs arrivés à leurs membres. Et le débat est encore ouvert.

Essayons, avant de nous spécialiser dans l'étude de l’assurance-accidents, et à titre d'introduction à cette étude, de nous former une opinion sur celle vaste controverse relative au droit de recours de l'assureur contre le tiers responsable. Nous nous bornerons, pour l'examen de la question, à raisonner sur les hypothèses d'assurance maritime, d’assurance-incendie et d’assurance-vie : quitte à partir de là plus tard pour résoudre

les difficultés relatives à l’assurance-accidents.

16. Afin de dégager la solution de ce problème, nous essayerons de circonscrire progressivement le champ de la difficulté, en éliminant de la controverse une série de solutions qui paraissent, à priori, absolument inadmissibles, et en nous efforçant d'établir d’une

puieh, D. 1893, IT, 505 ; Hilier, D. 4903, 11, 343, et Capitant, Rev. trim., 1906, p.37, sq. ; ces auteurs, et surtout le dernier, dépassant la jurisprudence, voudraient voir, dans toutes les variétés d'assurances, la Compagnie privée du droit de recours. Certains pensent que la solution devrait être cherchée dans une opinion intermédiaire ; v. Demogue, Rev. trim., 1906, p. 8%; 1907, p. 98 ; 1908, pp. 688 et 689. C'est dans celle voie que nous avons essayé de nous engager.