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façon solide les solutions contraires. À notre-avis, il est assez facile d'arriver à une perception nelte de la vérité sur les deux points suivants :

1° Quelque opinion que l’on ail sur l'ensemble de la controverse, il est absolument impossible d’admettre qu'en matière d'assurance-vie l'assureur puisse recourir contre le tiers responsable de la mort de l'assuré pour une somme supérieure à celle à laquelle le tiers aurail élé condamné s'il avail été aclionné par la viclime, el si celle-ci n'avail pas été assurée.

Nous avons déjà dit que, en matière d’assurance-vie, il arrivait très fréquemment que le préjudice causé à la famille de l’assuré par le tiers responsable fût fixé par le tribunal à une somme très inférieure au capital assuré. Ainsi, tel individu avait assuré sur sa tête un capital de 100.000 franes à ses enfants: s'il est tué dans unaccident, letribunalfixera,parexemple,à 10,000 francs

le préjudice causé à sa famille (1).

(1) Il est bien évident que l'hypothèse inverse pourrait se présenter, les assurés étant parfaitement libres de fixer comme ils l’entendent le capital dont ils veulent faire profiter leur famille à leur mort, elles tribunaux n'étant guère moins libres d'évaluer comme il leur plait le préjudice causé à des enfants par la mort violente de leur père Néanmoins, l’étude des arrêts prouve que l'hypothèse indiquée au texte, où le capilal assuré est supérieur au préjudice causé par la mort, est de beaucoup la plus fréquente. Pourquoi ? Évidemment, cela tient à des raisons psychologiques. Les assurés s'imposent volontiers des sacrifices assez lourds pour que leur famille soit du moins à l'abri de la gène, s'ils ont le malheur de mourir prématurément ; de sorte que,

En pareil cas, il a été soutenu, nous l'avons vu, que la Compagnie pouvait réclamer 100,000 francs au tiers responsable.

Or, cette solution nous parait absolument inadmissible. Il n’est pas concevable, en effet, qu'un individu puisse, en concluant un contrat, aggraver la situation de celui qui lui donnera la mort par imprudence. Il n’est pas concevable surtout que la société protège d'une façon particulière la vie de ceux qui ont conclu un contrat d'assurance : c’est cependant à ce résultat qu’on arrive avec l'opinion que nous combattons : dans cette opinion, un transporteur, qui aura pris à sa charge plusieurs voyageurs, aura un intérêt spécial à veiller sur sur les jours du voyageur qui à conclu un contrat d'assurance sur la vie. C’est là un résultat contre lequel la raison se révolte (1).

quand il s’agit d'évaluer le préjudice causé par leur mort, en raisonnant d’une manière stricte et juridique, on trouve un chiffre beaucoup moins élevé. Les tribunaux sont d’ailleurs entraînés à n’accorder que des dommages-intérêts relativement faibles par la circonstance suivante : il arrive souvent qu’il périsse dans le même sinistre des individus qui ne gagnaient qu’un médiocre salaire, et d’autres individus qui avaient une profession assez lucrative; si on lenail compte, pour fixer les dommages-intérêts dus à la famille de ces derniers, du gain relativement élevé que leur procurail leur profession, il se produirait entre les familles des divers sinistrés une inégalité un peu choquante ; il en résulte en fait que les familles des sinistrés dont la situation était lucrative voient leurs dommages-intérêts fixés à une somme plutôt modérée, et c'est en général ces familles-là qui bénéficient d’une assurance sur la vie.

(4) On présente quelquefois ces considérations sous une autre

17. 2° Quelque opinion que l’on ait sur l’ensemble de la controverse, il est impossible d'admettre que, dans l’assurance-incendie el dans l'assurance mari-

forme. On dit : il n’est pas possible que des parties à un contrat puissent demander des dommages-intérêts à un tiers pour une faute commise par lui, qui a eu pour résultat de les priver du bénéfice qu'ils devaient normalement retirer de l’exécution du contrat ; cette proposition est, en effet, la conséquence du principe qu'un contrat ne peut nuire aux tiers ; or, dans l'espèce, la Compagnie d'assurance émet la prétention de se faire indemniser par le tiers en faute, parce qu’elle a été privée du bénéfice qu’elle était en droit d'attendre de son contrat. Voilà pourquoi la prétention de la Compagnie est inadmissible.

MM. Wahl et Cosmao-Dumanoir ont eu raison de montrer que l’argument, ainsi présenté, était inexact. Il est certain, comme l'ont dit ces auteurs, que, dans plusieurs hypothèses, un tiers peutse trouver condamné à des dommages-intérèls parce qu'il a, par sa faute, empêché une parlie de retirer du contrat le bénéfice sur lequel elle comptait. Ainsi, dans le cas prévu par l’article 1795, le locataire privé parle fait d’un tiers de la jouissance de l’immeuble loué a, contre ce tiers, une action en indemnité. (Wal) ; il y a donc là, d’après l'opinion dominanle, un Cas où un tiers est responsable parce qu'il aempêchéun contrat de bail de s’exécuter. Sans doute, il y aurait une autre explication de la responsabilité dutiers, elle consisterait à dire quele locataire possède, à certains points de vue, un droit réel (V. la Vie juridique du Français, t. I, p. 225 : partie écrite par MM. Morel et Goupil), mais c’estlà une opinion {rès particulière que nous pouvons négliger pour les besoins de la discussion actuelle. De même, supposons qu'un individu stipule d’un ingénieur la construction d’une machine dans laquelle doit être réalisé un procédé inventé par cel ingénieur, supposons que l'ingénieur soit tué par la faute d’un tiers ; le cocontractant, qui ne peut demander de dommages-intérêts à la famille dela victime (art. 1302) pourra certainement en demander au tiers (Cosmao-Dumanoir).

Mais à notre sens, si MM. Wahl et Cosmao-Dumanoir ont eu raison de répondre ainsi à l’argument {el qu’on le présente d'ordinaire, il est regreltable que ces auteurs n’aient pas signalé la grave diffé-

time, l'assuré obtienne cumulativement l'indemnité d'assurance et les dommages-intérêts auxquels it a droit contre le tiers : l'assuré doit nécessairement

imputer ces deux éréances l’une sur l’autre.

% rence qui sépare les hypothèses dont nous venons de parler de celle

sur laquelle nous raisonnons au texte. Dans les exemples cilés par MM. Wahl et Cosmao-Dumanoir, le tiers avait causé un dommage qui existait en soi, objectivement, et dont le contrat avait seulement fait passer la charge d’une personne à une autre; au lieu que, dans l’hypothèse que nous examinons, il s’agit, dans l'opinion que nous combattons, de faire payer au tiers un dommage qui n'existe qu'en raison du contrat. Je m'explique. Dans l’exemple pris par M. Wahl, ce tiers qui s’est emparé sans droit de la jouissance d’un immeuble, a causé objectivement à l’ayant-droit un certain dommage ; par suite du bail qui existe entre le propriétaire et le locataire, il se trouve que c’est le locataire qui souffre de ce dommage : peu importe, la situation du tiers n’est pas aggravée, il sera justement condamné. Dans l'exemple pris par M.Cosmao-Dumanoir, cet ingénieur, inventeur d'une machine, avait par là, indépendamment de tout contrat, créé pour sa famille une source de richesse ; donc s’il avait été tué avant d’avoir contracté, il eût été juste, sauf difficulté de preuve, que l’auteur responsable de sa mort fût condamné à des dommages-intérêts spéciaux, pour avoir détruit cette source de richesse ; par suite du contrat passé, la personne à qui l'ingénieur a promis la construction d’une machine se trouve supporter une partie du dommage résultant de la destruction de cetle source de richesse : il y a là un simple changement de créancier qui n’empire pas la situation du tiers (abstraction faite des questions de preuve) : la condamnation sera légilime Mais qui ne voit que dans notre espèce il n’en est pas ainsi ? Le tiers a causé un dommage qui, objectivement et abstraction faite du conrat passé par la victime, est estimé à 10,000 francs ; par suite du contrat passé, la Compagnie d’assurance éprouve un préjudice de 100,000 francs ; la situation du tiers doit-elle être réellement aggravée ? C’est sur ce point précis que le système que nous combattons nous paraît inadmissible.

On se convaincra, pensons-nous, de l’exactitude de cette proposition si on réfléchit aux caractères essentiels de l’assurance-incendie et de l’assurance maritime.

Pour bien comprendre ces deux espèces d'assurance, il faut se souvenir des deux particularités suivantes :

A) Les assurances tendent à garantir les intéressés contre les évènements qui sont de nature à causer objectivement dans le patrimoine de ceux-ci une brèche importante et facile à évaluer. Il est incontestable en effet que l'incendie, qui entraine la destruction des bâtiments et du mobilier, le sinistre de mer, qui amène la perte du navire, de certains de ses agrès, des marchandises, et qui oblige à des frais supplémentaires imprévus, sont par eux-mêmes des sources de préjudices graves et certains.

B) Mais cet évènement, préjudiciable par lui-même, contre lequel nos contrats garantissent les intéressés, porte atteinte à leurs biens et non à leur personne. Aussi n'est-il pas impossible que l'assuré cherche à le provoquer artificiellement s'il croit y avoir intérêt ; le contrat doit ètre organisé de façon à lui ôter la pensée d’un tel acte, qui porterait gravement atteinte aux droits des autres assurés, et menacerail la sécurité générale.

Ces diverses particularités expliquent toute l'économie de ces contrats. L’assureur, après avoir exigé des divers assurés une prime qui représente leur contribution au risque et qui est perdue par eux à tout évènement, leur promet en cas de sinistre une indemnité qui

ne peut en aucune hypothèse être supérieure au préjudice causé par le sinistre. Ainsi compris, le contrat réalise tous les desiderata que nous avons indiqués : le préjudice causé par l'incendie ou le sinistre de mer est quelque chose de suffisamment précis pour pouvoir être apprécié avec une facilité relative; ct il est rationnel que l'assuré ne puisse en aucun cas rien toucher au delà de la valeur de ce préjudice, parce que, sil obtenait une valeur supérieure, le contrat aboutirait à l’enrichir au détriment des autres assurés, et surtout parce que, s’il avait la perspective d’être ainsi mieux traité dans l'hypothèse de sinistre que dans l'hypothèse contraire, il serait trop à craindre qu'il n'aidât le sinistre à se produire, soit par des actes frauduleux, soit par son incurie (1).

Ces considérations démontrent, à notre avis, pourquoi |

(1; A vrai dire, ces principes reçoivent une légère dérogation en matière maritime, en vertu de l’article 334 du Code de commerce qui autorise la combinaison dile assurance de la prime : l’assuré peut arriver à stipuler la restitution de sa prime en cas de sinistre, à condilion de payer un supplément de prime en cas d’heureuse arrivée : il en résulte que sa situation est un peu meilleure si son navire périt que s’il arrive en bon port. Gelte tolérance exceptionnelle paraît spéciale à l’assurance marilime, son extension à l’assurance-incendie est fort contestable. Même en matière maritime, elle déroge aux principes d’une façon plus apparente que réelle : tout sinistre entraîne avec lui certains inconvénients accessoires qu'il est difficile d'évaluer et qui augmentent quelque peu le préjudice réellement causé. tandis qu'ils ne permettent pas d'augmenter le capital stipulé; aussi, malgré l’assurance de la prime, l'assuré n’a pas, généralement, intérêt au sinistre.

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le cumul des indemnités est impossible dans ces deux assurances. Si, traditionnellement, Le législateur et tous les rédacteurs de police ont pensé qu'un assuré porterait alteinte aux droits des autres, et deviendrait dangereux pour la sécurité générale, s'il lui était possible d’améliorer sa situation par le sinistre, pourquoi l'enrichissement de l’assuré cesserait-il miraculeusement d’être répréhensible lorsqu'il provient du cumul de deux actions, l’une contre la Compagnie, l’autre contre un tiers ? Pourquoi ce mème assuré, qui se voit refuser le cumul de ses actions lorsqu'il a assuré plusieurs fois son immeuble à des Compagnies différentes, se verraitil accorder ce même cumul lorsqu'il peut atttaquer à la fois une Compagnie et un tiers qui n’est pas un assureur? Ce serait d'autant plus extraordinaire, que, dans le premier cas (où on lui refuse le cumul) l'assuré a, du moins payé plusieurs primes pour avoir plusieurs acüons, tandis que dans le second (où on veut permettre le cumul), il n’en à payé qu'une! (1). Cette solution irait visiblement, d’ailleurs, contre le but de ces deux assu-

(1) Le résultat ne serait pas d’une bizarrerie moindre en droit maritime. L’assuré victime d’un sinistre majeur, qui veut obtenir la valeur intégrale de son navire ou de ses marchandises, se voit forcé de délaisser à l'assureur jusqu’à la moindre parcelle des épaves, jusqu’à ses droits sur les débris restés au fond de la mer qui pourront plus tard être repêchés. (Art. 369, C. com.). Et, dans le système que ous combattons, on lui permettrait d'oblenir de l’assureur la valeur intégrale de son navire et de garder l’indemnité équivalente que lui payerait l’abordeur!

rances : 1] est dans la logique du contrat que l'assuré n'ait pas d'action tant que son patrimoine n'est pas entamé ; pourquoi en conserverait-il une quand son immeuble disparu a été remplacé par une indemnité qu'a versée le tiers responsable, et qui lui permet de racheter un immeuble équivalent ? (1).

Nous avons dit que ce cumul d'actions nous paraissait inadmissible dans la matière de l’assurance-incendie et de l’assurance maritime, mais qu'en matière d’assurance sur la vie, au contraire, nous ne voyons pas de principe s’opposant à l'existence simultanée et cumulative, entre les mains des bénéficiaires, d’une action contre la Compagnie, et d’une action contre le tiers responsable de la mort de leur auteur.

(1) On s’est beaucoup appuyé, pour soutenir l'opinion contraire (Capitant : Rev. trim., 1906, p. 59) sur une note de Labbé (S:"80, [, 441) où cet auteur était arrivé à la conception hardie, que l’assurance-incendie esl, comme l’assurance-vie, un contrat de capitalisation. Le savant arrêtiste partait de là pour critiquer certaines soluions jurisprudentielles qui avaient exagéré le caractère indemnitaire : par exemple, la solution qui, lorsque l'assuré à majoré de bonne foi dans sa déclaration la valeur de son immeuble, lui refuse à la fois toute indemnité supérieure à la valeur réelle et {oute restilution des primes payées en trop. Nous ne saurions trop nous associer à cette critique; en pareil cas, l'assuré a voulu couvrir, par l’excédent de prime, un risque qui n’exislail que dans son imagination ; lui restituer cet excès de prime, ce ne serait ni faire tort aux autres assurés, ni encourager les sinistres volontaires. Mais nous ne pensons pas que cetle remarque doive influer sur la décision de la question actuelle. Si l’assurance-incendie est un contrat de capitalisation, c’est du moins un contrat où la capilalisalion est soumise à des conditions tout-à-fait spéciales : cela suffit pour le succès de la (thèse que nous soutenons.

Nes

En effet, en matière d’assurance-vie, les choses se présentent tout autrement, et on pourrait prendre le contre-pied des diverses observations que nous avons faites pour les autres variétés d’assurance. 1° En effet, d’abord l'évènement qui donne ouverture à une action contre la Compagnie n’est pas, par lui-même un évènement préjudiciable. Sans doute, il peut se faire que la mort d’une personne soit une cause de préjudice, par exemple quand le défunt avait des enfants qu'il soutenait de son travail; mais il n’en est pas nécessairement ainsi, et même il peut se faire que la mort d’un individu ne soit pour ses héritiers qu'une cause d’enrichissement, par exemple quand cet individu était un vieillard infirme qui se trouvait à la charge de ses parents. Aussi ne concevrait-on pas que la créance des bénéficiaires contre la Compagnie eût pour maximum le dommage qui leur est causé; ce dommage peut ne pas exister. 2° Mais cet évènement qui ne cause pas par lui-mème de préjudice juridique, à pour la personne, en fait, des conséquences tellement redoutables, qu'il n’est pas à penser qu’on le provoque intentionnellement dans le but de faire une spéculation; par qui serait-1] provoqué ? par la personne sur la tête de qui le capital est assuré? il n’est guère dans la nature humaine de se donner la mort à soi-même pour garantir l’aisance à sa famille; par le bénéficiaire ? on eslime que celui-ci sera suffisamment retenu soit par les scrupules qui empêchent généralement l’homme de

tuer son semblable, soit par l'amitié et la reconnaissance qui l’attachait le plus souvent à celui sur la tête de qui le capital était assuré, soit par la crainte du châtiment suprême.

Aussi personné n’a-t-il jamais pensé qu'une Compagnie d’assurance-vie pût refuser de payer le capital stipulé, sous prétexte que le payement procurerait au bénéficiaire un enrichissement. C’est pourquoi, enfin, il n'y à aucune raison pour que, en cette matière, le bénéficiaire ne cumule pas sa créance contre la Compagnie et sa créance contre le tiers responsable.

18. Parvenu à ce point, et convaincu qu'en matière d'assurance maritime et d'assurance-incendie le bénéficiaire ne cumule sûrement pas ses diverses actions, qu'en malière d’assurance-vie la Compagnie n’a pas de recours contre le tiers pour une somme supérieure à celle qu'il aurait payée s'il n'y avait pas eu d'assurance, il nous resterait, pour nous former sur la controverse une opinion entièrement arrêtée, à prendre part sur les points suivants A) La Compagnie d’assurance-vie a-t-elle un recours contre le tiers responsable jusqu'à concurrence de la somme qu'il aurait payée s'il n’y avait pas eu d'assurance? ou est-ce le bénéficiaire qui, même dans celle mesure, cumule les actions? 8) En matière d’assurance-incendie, la Compagnie qui à payé et qui

exerce son recours bénéficie-t-elle des présomptions de