CHAPITRE PREMIER

Examen de la doctrine.

La plupart des auteurs qui se sont occupés des questions contentieuses, s'accordent pour distinguer le pouvoir gracieux et le pouvoir contentieux. Le premier est en cause quand un intérêt est froissé; au contraire, la lésion des droits concerne le pouvoir contentieux. Mais on est loin de s'entendre pour qualifier le pouvoir gracieux. On l'appelle arbitraire, discrétionnaire, administration pure, administration active, administration volontaire. Et encore cela n’est qu'affaire de mots; mais il n’y a guère plus d'entente au fond des choses. On abuse étrangement de ces deux mots : intérêt et droit; et après les avoir nettement déterminés pour en faire la base de la doctrine, on les emploie l’un pour l’autre, ce qui aboutit à la confusion.

Le premier auteur dont nous devons parler est de