CHAPITRE m

LE CODE CIVIL

Les travaux préparatoires ne nous donnent aucun éclaircissement sur la théorie de l'erreur; notre étude se bornera donc aux textes.

Le Code contient trois articles sur la matière: l'article 1110, qui détermine les cas d'erreur susceptible d'annuler la convention; l'article 1117, ({ui en règle les effets, et l'article 1304, qui complète l'article 1117, en fixant la durée de la prescription.

§ 1er. Article 1110.

Cet article est ainsi conçu : •• L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nullité , loi^qu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à

moins que la ronsid/M-ation <1^' rpftr imtsoihh. ne soit la raus^* piincipal»' M*' la convriition. " Nous avons tl(;tu<li<'rr<* t<'Xtr% d'abord ru liii-niAnic ci tel (|u'il so trouve dans lo (VmIp , onsuilc au point (!<• \ ij«* de la science rationnelle.

N" 1. — EXAMK.N I)T' TEXTE.

Lv premier i)oint à coiisiaKii- <'.st (|U(* l'artich^ 1 1 lo m* consid(>r(> r(;ri(3ur comme cause de nullité que dans <leux c-as ;

(I. Lorscju'elle tombe sur la substance <le la chose ;

/;. Lorscju elle tombe sur la personne et que la considération de cette personne est la cause principale de la convention.

1" Le premier cas soulève une f^rave difficulté, provenant du sens que Ton doit attribuer au mot substance.

Les jurisconsultes romains entendaient par substantia la matière dont l'objet était formé (i), et il n'est pas douteux que cette signification ne doive être appliquée encore au mot substance de notre article ; mais ne doit-on lui donner que ce sens restrictif? Telle est la question.

Certes, si le Code civil avait été puisé directement dans le droit romain, il faudrait ne donner au terme dont nous parlons que la signification qu'il avait dans ce droit ; mais nous savons que c'est surtout Pothier qu'ont suivi les rédacteurs du Code. Or , voici ce qu'écrit ce jurisconsulte : '• L'erreur annule la convention lorsqu'elle tombe sur la qualité de la chose que les parties ont eu principalement en wieet qui fait la substance de cette chose {->). ^ Il résulte clairement de ce passage que la qualité substantielle peut n'être pas matérielle, et, quoique l'exemple donné par Pothier suppose précisément une erreur sur la matière, nous pensons que le principe , étant conçu dans les termes les plus généraux, doit être appliqué d'une manière

( < ) Fr. 9 , § 2 D., De contrahenda emtione 18 . 1. ( 2 ) Pothier . Des obligations , n** 18,

éf^alement générale; c'est d'ailleurs l'opinion soutenue par nos meilleurs auteurs.

Seulement, dès que l'on s'écarte de la signification romaine, une nouvelle difficulté se présente relativement au sens précis qu'il faut attacher dorénavant au mot. Les auteurs donnent des définitions diverses. MM. Aubry et Rau pensent qu'il faut entendre i)ar substance, outre les éléments matériels de la chose, les propriétés dont la réunion détermine sa nature spécifique et la distingue, d'après les notions communes , des choses de toute autre espèce. L'erreur portant sur l'origine , sur l'ancienneté ou sur telle ou telle autre qualité plus ou moins importante de la chose , ne vicierait le contrat , d'après ces auteurs, que lorsque les parties ayant traité en vue d'une pareille qualité indiquée ou précisée , elle serait devenue une condition de la convention. En effet, MM. Aubry et Rau, ne considérant pas cette erreur comme substantielle, n'admettent point qu'elle puisse entraîner la nullité par cela seul qu'elle aurait existé dans l'esprit de l'un des contractants, si d'ailleurs l'autre partie est de bonne foi ( i).

Marcadé va plus loin et enseigne que : - la qualité substantielle est toute qualité qui , n'étant pas susceptible de plus ou de moins , fait passer l'objet dans telle espèce ou dans telle autre, selon que cette qualité existe ou n'existe pas. "

Cette définition comprend non seulement les éléments matériels et les propriétés qui déterminent la nature spécifique de la chose, mais encore toutes les qualités d'origine, d'ancienneté, etc., ([ui individualisent une chose et font que cette chose, comme dit l'auteur, est telle chose et non telle autre (2). M. Colmet de Santerre écrit dans le même sens: •• Les qualités constituant la substance sont

(<) Aubry et Rau, Cours de droit ci rif français, \.\\ ,^'S^ bis et surtout la note 2. (î) Marcadé, Cours élémentaire de droit ciril, t. IV, nrf 1110.

colios dont lahscnc^' «Iruialuiv» la chose, l'altère au point (inV>II(' devient une autre rliose, un autro Atre que celui qui devait ètn? l'objet d(î la convention i\). »

M. Domolonibo, enfin, exprime la njAmo idée, on insiKtant davantage sur l'intention des contractants:

♦» L'erreur sur la substance, dit-il, est l'erreur sur la qualité qui , d'après la manière dont les contractants considéraiont la chose, en constituait [>our eux l'individualité précise et faisait qu'elbi était si>écialement cette chose même et non pas une autre chose (2). »»

De ces différentes définitions, celles qui nous paraissent les plus justes sont celles de Marcadé , Colmet de Santerre et Demolombe. L'explication de MM. Aubry et Rau nous paraît trop étroite , et nous ne comprenons pas qu'ils puissent considérer comme valable la convention dans laquelle l'une des parties aurait envisagé comme élément essentiel de la prestation une qualité d'origine ou d'ancienneté qu'elle croyait y trouver et qui faisait défaut. Le consentement doit porter sur la prestation , ainsi que sur tous ses éléments essentiels, sinon le concoui^ de volontés ne peut se former; tel est le principe rationnel que méconnaissent les auteurs cités.

Il est vrai qu'ils invoquent le texte: -L'article 1110, disent-ils, est rédigé dans un esprit de restriction, et les termes substance 7nême de la chose dont il se sert indiquent qu'une erreur sur les qualités , si importantes qu'elles soient au point de vue de la valeur de la chose, ne suffit point pour faire annuler la convention. «

Nous répondons que la qualité d'une chose peut avoir assez d'importance aux yeux de l'un des contractants pour devenir, à son point de vue, la substance même de la prestation. Ce qui fait , par exemple , l'objet du contrat pour

(i) Cours analytique de Demante. continué par Colmet de Sa>terre , t. V,p. 18.

(i) Demolombe, Cours de Code Napoléon , t. XXFV , n" 91.

l'acheteur d'un tableau de Rubens, ce n'est ni la toile, ni l'image, c'est le nom du peintre qui s'y attache. Cei'tainement, ce grand nom pourra rester sans influence sur la décision d'une personne sans goût artistique, mais il arrivera plus souvent que l'illustration de l'auteur soit considérée comme l'élément substantiel de la prestation, et, dans ce cas, l'erreur sur cet élément, équivalant à un défaut de consentement, devra annuler le contrat (i). Les définitions de Marcadé, Colmet de Santerre et Demolombe reconnaissent ces principes, et c'est pourquoi elles nous paraissent devoir être adoptées.

Tel n'est cependant pas l'avis de M. Laurent. Cet érainent jurisconsulte repousse la définition de Colmet de Santerre (et avec elle, sans doute, celles de Marcadé et de Demolombe, puisqu'elles sont écrites dans le même esprit), d'abord, parce qu'il en résulterait, dit-il, que le vice du consentement serait une absence de consentement; en effet, l'erreur sur la substance étant une erreur sur la chose, sur l'être qui doit faire l'objet du contrat, il n'y aurait pas de consentement et, partant, pas de contrat; or, ajoute M. Laurent, cette conséquence est inadmissible, puisqu'elle est en contradiction avec la doctrine de Potliier, et que c'est bien cette doctrine cependant que les auteurs du Code ont suivie (2).

Cette critique nous paraît mal fondée; en efTet, toute erreur substantielle a nécessairement pour conséquence de dénaturer la prestation de l'obligation.

Si j'ai cru acheter un Rubens , tandis qu'on m'a livré la toile d'un peintre inconnu, je n'ai pas obtenu la chose que je comptais acquérir; de même, si j'ai stipulé la tradition d'un poignard de Cellini et que celui que Ton me donne soit ciselé par un artiste quelconque, je

(i) Voir la réfutation de la doctrine des éditeurs de Zacharia: dans Laurent , t. XV , n° 490, et Demolombe , t. XXIV , n" 9± (î) Laurent, t. XV, n^ 489.

11»' possède certainr-riicnt fjas la rhrwo que j'att^ndai». Mais al()i*s, objoctc M. Laurent, il n'y aurait ni consont**iiH'iit , ni ronti'af , «t l'on n^* pourrait pan ctyus'uUtVfi' W'i'U'Ui' coMiiiM' un siiiiph* vico <1<* la volonté* if Nous l'/'pondons t\\u) l'obsorvation oHt parfaitemont vraie ; il n'y a , en clIM , iti consontoment ni contrat, et nous accusons précisément le législateur de ne pas avoir resi)ecté des principes admis autrefois; nous aurons à étudier ce i>oint au para}i:ra|)lie suivant , consacré à la science rationnelle.

C'est contraire A la théorie de l'othier, continue M. Laurent. Mais nous sommes convaincu que» bien loin de là, les délinitions que nous avons transcrites sont pleinement conformes à la doctrine de ce granri jurisconsulte et no font que reproduire ce qu'il avait écrit lui-même.

Nous croyons l'avoir démontré déjà en parlant de la théorie f^énérale de Pothier sur l'erreur; contentons-nous donc de rap})eler ici un passage de cet auteur : «* Si , dit-il , voulant acheter une paire de chandeliers d'argent , j'achète de vous des chandeliers de cuivre argenté , la convention sera nulle , parce que l'erreur dans laquelle j'ai été détruit mon consentement , car la chose que j'ai voulu acheter est une paire de chandeliers d'argent; ceux que vous m'avez présenté à vendre étant des chandeliers de cuivre, on ne peut pas dire que ce soit la chose que fai voulu acheter. •' Telle est l'application que fait Pothier du principe qu'il avait posé d'abord , et d'après lequel •' l'erreur annule la convention . lorsqu'elle tombe sur la qualité de la chose que les parties ont eu principalement en vue et qui fait la substance de cette chose ( i ). »•

N'est-il pas évident que MM. Marcadé, Colmet de Santerre et Demolombe , en enseignant que l'erreur sur la substance est celle qui dénature l'objet et en fait une autre chose que celle qu'ont voulue les parties , ne font que copier fidèlement le principe de Pothier. confirmé et explique par l'exemple qu'il en donne lui-même ?

(i) Pothier. Des obligations, n° 18.

Ajoutons que Pothier, à la différence des rédacteurs du Code, poussait la lo<iique jusciu'au bout et déclarait, dans le cas d'erreur substantielle, la convention inexistante; à la vérité, M. Laurent le conteste et prétend, au contraire, trouver dans Pothier la source de la théorie du Code; mais nous pensons avoir suffisamment établi , au chapitre précédent , combien était erronée une opinion semblable ; nous croyons donc inutile d'y revenir ici.

Ce n'est i)as tout, et M. Laurent critique encore la définition de Colmet de Santerre, " parce qu'elle fait d'une question de droit une question matérielle , en ce sens que l'absence de telle ou telle qualité matérielle fera que l'erreur sera ou ne sera pas substantielle. « Nous pensons que ce reproche n'est pas complètement mérité. M. Demolombe dit clairement que les choses varient d'après l'idée que chacun s'en fait, et que la substance d'un objet est la qualité qui l'individualise aux yeux des contractants. Nous reconnaissons que Marcadé et Colmet de Santerre ne s'expriment pas avec la même clarté , mais il nous semble cependant résulter de l'ensemble de leur théorie, et particulièrement de leurs exemples, qu'ils subordonnent toujours, comme Pothier lui-même, l'objet de l'erreur à l'intention des contractants.

En résumé, nous pensons que la définition à laquelle il faut s'arrêter pour interpréter le premier alinéa de l'article 1110, est celle qu'a donnée Pothier, le véritable auteur du Code civil, ainsi que le fait remarquer M. Laurent; cette définition a été reprise par Marcadé, Colmet de Santerre et Demolombe , lesquels , selon nous , ne font que la préciser en insistant sur cet effet que produit l'erreur de dénaturer les choses sur lesquelles elle porte. Si Pothier ne fait pas ressortir cette conséquence dans sa définition, il la constate au moins dans son exemple par cette phrase caractéristique ; " On ne peut pas dire que ce soit là la chose que f ai voulu acheter. "

2<^ La seconde espèce d'erreur dont s'occupe notre article est celle qui touche sur la personne avec laquelle on a intention de contracter. • Elle n'est point une cause de

iiiillif*', «lit hî tfixte, à moifiH (|ue la consirlératinn ïîo ciîttc pj'rsoniHî ne Roit la caiiHo principale de la convention. - Pollii»'!' «lisait (|iic ct'iU'. crn'ui" annulait la C4)nvr'ntion, (•li;i(|iH* fois (juc la considération d(* la p<'rsonne entrait iK)ur «Hi«'l(|ii(* ciios»' dans le c*)ntrat (1). Le Oxle civil <*xige davantai^e et avec raison ; il arrive souvent, en effet, que la considération de la jxîrsonne, tout en exerçant une certaine influence sur notre volonté, ne la détermine nullement; 01', il n'est |)as douteux (pie. c'ans cette hypothèse, l'erreur no reste sans influence aucune sur le consont(»ment.

Reniar(iu()ns (^ue le système de la loi est le même quant à l'erreur sur la pei'sonne et quant à l'erreur sur la chose; de part et d'autre, elle exige que l'élément sui- lef|uel a i>orté l'erreur ait été la raison déterminante de la volonté, question de fait, que les juj^es auront à résoudre d'ajjrès les circonstances. La considération de la personne peut d'ailleurs se trouver déterminante aussi bien dans les contrats <\ titre onéreux que dans les contrats de bienfaisance, bien que , en fait, elle le soit plus souvent dans ceux-ci.

On distinguera, <piant aux contrais à titre onéreux , entre ceux dans lesquels l'aptitude personnelle est prise en considération et ceux dans lesquels cette influence ne se rencontre pas; la société , le colonat partiaire, la transaction , à cause de leur nature , présenteront assez souvent des hypothèses auxquelles on appliquera notre article ; lorsqu'il s'agira d'une obligation de faire, la considération de la personne sera d'ordinaire la cause principale de la convention ; c'est ce qui arrivera chaque fois que le contrat supposera une obligation que le débiteur seul est en mesure de remplir.

Toutefois , il est à remarquer qu'en matière d'erreur , on ne peut jamais poser de règle invariable; la volonté se décidant par des raisons qui varient à l'infini, comment

( 1 ) PoTHiER . Des obligations , n* 19i

serait-il possible de déterminer à Tavance l'effet qu'a dû produire sur elle telle ou telle considération ? On a i)arfois soutenu le contraire, en matière de transaction par exemple (i), mais on ne peut le faire qu'en violant les principes les plus élémentaires; une question de fait n'admet pas ces solutions nécessaires et toujours les mêmes données a priori; c'est par les circonstances qu'il faut les résoudre, sous peine d'attribuer aux contractants une volonté absolument contraire à celle qu'ils ont eue en réalité.

Remarquons encore que l'erreur sur la personne dont parle l'article 1110 n'est pas seulement l'erreur sur l'identité, mais aussi l'erreur sur la qualité, lorsque cette qualité est telle qu'elle individualise l'un des contractants aux yeux de l'autre; si, par exemple, je contracte avec Paul parce que je le crois faussement l'héritier de Jacques, il est clair que Paul n'est pas la personne avec laquelle j'ai voulu contracter, et que mon erreur est aussi fondamentale que si elle portait sur l'identité physique elle-méîne (2).

Erreur sur la substance, erreur sur la personne, tels sont les deux cas prévus par l'article 1110. Le Code ne parle ni de l'erreur sur l'identité même de la chose, error in corpore, ni de l'erreur sur la nature du contrat; on en conclut que ces espèces restent soumises aux principes généraux du

( 1 ) DuRANTON, t. X , n° 121. Cet auteur s'appuie sur le texte 2053. ■ Une transaction peut être rescindée, lorsqu'il y a erreur dans la personne ou sur l'objet de la contestation. Elle peut l'être dans tous les cas où il y a dol ou violence. „ Il en conclut que, dès qu'il y a eu erreur dans la personne et que cette erreur est établie en fait , le juge ne peut plus se dispenser de prononcer la nullité , parce que, dans ce cas , la loi la prononce elle-même. Outre qu'une opinion semblable est contrau'e aux principes les plus élémentaires du consentement , il est clair que l'art. 2(r)3 se réfère à l'art. 1110, de même qu'il se réfère à 1111 pour la violence et à 1116 pour le dol. (Voir Demolombe , t. XXIV. n" 120, et Colmet de Santerre, t. V, 17 bis II. )

{i) Demolombe, t. XXIV, n^ 121 ; Colmet de Sa.nterre, t. V, 17 bis, III; DuRANTON, t. X, n" 12G; Larombière , 1. 1, art. 1110, 20 et 21.

ConsenlciiKjni , <•! «^ui; la volonté /'fant <K*trMjit«- la rnnvontion no |)out se fornicM* ( l).

Quant .\ IVrreur sur les motifs, il est évident qu'ollo ne l^'ut avoir aucune influence sur la convention; en eflet, cette erreur n'empêche nullement le consentement d'exister; certes, sans cette erreur, l'on n'aurait pas consenti, mais il y a eu ern-ur et l'on a consenti; quelle raison y aurail-il pour permettre de revenir sur cette convention à une personne qui ne peut s'en prendre qu'à elle-même de l'avoir acceptée? Nous n'en voyons pas, et c'est également la pensée de la loi; en effet, le Code ne mentionne pas l'erreur sur les motifs, et certainement, si on l'admettait, ce ne pourrait être qu'en vertu d'un texte. ^ L'erreur sur les motil's, disait Bigot-Préameneu, n'est une cause de nullité que dans le cas où la vérité de ces motils peut être regardée comme une condition dont il soit clair que les parties ont voulu faire dépendre leur engagement (2). - Au reste, les conditions ne se présument pas, et puisque l'erreur sur les motifs, quelle que soit sa gravité, n'empéclie jamais que l'on n'ait voulu et consenti , elle doit rester sans influence sur le sort d'une convention dont tous les éléments essentiels se trouvent réunis.

Toutefois il ne faudrait pas confondre avec l'erreur sur les motifs l'erreur sur la cause. La cause, d'après le Code civil, qui suit à cet égard la théorie de Domat (3), consiste dans l'intérêt ou le fait quelconque qui détermine les parties à contracter (4). Dans les contrats synallagmatiques,

(0 Laurent, t. XV, n" 4S4-; Demoloîibe, t. XXIV, n"' 86 et 125; Marcadé, t. IV, art. 1110; I. Demante et Golmet de Saxterre, t. V. 16 et 16^'% I; Zachari^, Massé et Vergé, t. III, p. ^5; Aubry et Rau, t. IV, § a43, 2; MouRLON. t. II. lOil et 1042.

( 2 ) Exposé des motifs ( Locré , t. VI , p. 150 ) ; Laurent , t. XV , n" 499 et suivants; Demolombe, t. XXIV, n° 127; Colmet de Sajnterre, t. V, n° 18.

(ô) Domat , Lois civiles, 1. 1", titre I, p. 20, n°' 5 et 6.

{*) Bigot-Pré AMENEu. " La cause est dans l'intérêt réciproque des parties ou dans la bienfaisance de Tune d'elles. , Exposé des motifs (Locré, t. VI, p. 152); Demolombe, t. XXIV, n° ^46. Aubry et Rau, t. IV , § â45; Laurent, t. XVI. n° 107 et suivants.

la cause de l'obligation de l'un des contractants se trouve dans la promesse de l'autre et se confond par conséquent avec l'objet de cette promesse.

11 en résulte que, dans ces contrats, l'erreur sur la cause constitue une erreur sur la chose et rentre dans le premier alinéa de notre article 1110.

Dans les contrats unilatéraux, la cause de l'obligation du débiteur est la chose ou le fait dont la prestation i)ar l'autre partie a donne naissance au contrat; or, il est évident que. si le débiteur ne s'oblige que parce qu'il croit faussement avoir reçu du créancier une prestation qui n'a jamais été faite, la convention n'existe pas, par la raison fort simple que la remise de la chose ou l'exécution du fait constitue le fondement du rapport obligatoire; dans ces sortes de contrats, en elïét, bien que la nature de l'obligation soit déterminée par l'intention des parties, c'est seulement par la tradition de la chose que se constitue le lien civil, re contrahiiur ohligatio (i).

En matière de novation , la cause de l'obligation consiste dans la libération d"une obligation préexistante; si donc le débiteur s'engage pour s'acquitter d'une dette qui n'existe pas, il est clair qu'il n'y a pas de novation; que si , au contraire, l'erreur, au lieu de porter sur l'existence de la cause, ne porte que sur sou efficacité juridique, comme si l'on s'engage à payer une dette naturelle dans la croyance qu'elle est civilement obligatoire, dans ce cas, l'erreur tombe, si l'on peut s'exi)rimer ainsi, sur la substance de la cause, et il faut apidicpier l'article 1110; telle est l'opinion soutenue i)ar MM, Aubry et Rau et adoptée par M. Demolombe (2). Quant aux contrats de bienfaisance, leur cause consiste dans la volonté de conférer un bii^nfait et se confond, dès lors, ainsi que le fait remarquer M. Laurent ,

( 1 ) Article 1919 : " Le dépôt n'est parfait que par la tradition de la chose déposée. „ (i) Aubry et Rau, t. IV, § SiSi»*», en note; Demolombe, t. XXIV, n° 126.

avec lo consentomf»nt n^aîssairo pour I>xl»tonce de la donation ou do la convention à titre j^ratuit , quelle qu'elle soit(i); il s'ensuit (|uo, dans ces contrats, l'erreur sur la cause elle-mùmo ne se con(;oit j^naôre , puisqu'il est iin\>(jssible que le donateur se trompe sur sa propre volonté ; seulement, il i«)inra y avoir erreur sur la personne du donataire , et on aji|)li(iuera à cette hypothèse le second alinéa de notre article; de plus, dans les donations rémunératoires, l'erreur pourra porter sur l'existence des services que l'on veut rémunérer; nous |)ensons qu'il faudrait, dans ce cas, déclarer la convention inexistante pour absence de cause et par analogie de ce qui a lieu dans les contrats à titre onéreux et dans la dation en paiement avec lesquels la donation rémunératoire, malgré son caractère évident de libéralité, i)résente cependant des points de contact. Cette donation est l'acquit d'une dette (2), et puisque l'on ne peut acquitter que ce que l'on doit, la loi doit autoriser la répétition de ce que l'on aurait donné indûment.

Nous avons passé en revue les différents points sur lesquels peut porter Terreur; il nous reste, pour compléter l'examen de l'article 1110, à présenter deux observations. Quelques auteurs ont distingué le cas dans lequel l'erreur aurait été commune aux deux parties de celui dans lequel elle n'aurait existé que d'un seul côté, et ils ont soutenu que le contrat ne pouvait être annulé que dans la première hypothèse. *' Ce n'est que par la prise en considération expresse des deux parties que la qualité de la chose devient substantielle, ^ dit M. Larombière (3). Cette théorie nous paraît contraire aux principes les plus certains du consentement.

En effet, la validité d'une convention ne suppose-t-elle pas comme première condition l'accord des volontés?

( « ) Laurent , t. XVI . n^ 111.

(2) Laurent, t. XIII, n" 74.

(3) Larombière, t. I, p. 45, n" 3 de l'article 1110.

Or, qu'importe que l'erreur soit commune à ce point de vue? L'erreur de Tune des parties, étant exclusive de son consentement, ne su(ïit-elle pas pour invalider cet accord nécessaire? M. Deiiiolonibe, qui combat l'opinion de M. Larombière , admet cependant que le législateur eût pu la consacrer philosophiquement ( l ).

Mais c'est précisément au point de vue philosophique que la théorie est inadmissible. Le bon sens nous dit que l'erreur exclut le consentement de la personne qui en subit l'influence; la conséquence nécessaire n'est-elle pas dès lors que son obligation ne peut être valable? Certes, si l'on peut, d'après les circonstances, reprocher une faute à cette personne, elle se trouvera obligée à la réparer vis-à-vis de la partie qui souffre de la nullité du contrat; mais cette conséquence ne se produira que dans l'hypothèse certaine où il y aurait faute et ne peut entraver d'ailleurs la nullité de la convention (2). On s'est demandé encore si l'erreur de droit pouvait vicier le consentement.

Il est certain d'abord que cette erreur peut, aussi bien que Terreur de fait, être exclusive de la volonté; nous devons dès lors, à défont de texte qui en défend l'admission , la mettre sur la même ligne.

Il est vrai que les articles 1356 et 2052 repoussent expressément l'erreur de droit, mais le premier traite de l'aveu, et il est évident que l'ignorance des effets juridiques de cet acte ne peut en altérer la vérité ; quant au second, il se rapimrte à la transaction et se justifie par les précautions que sont toujours censées prendre les parties qui transigent (3). D'ailleurs, ainsi que l'observe très-bien M. Laurent, ces dispositions particulières prouvent précisément qu'en thèse générale , l'erreur de droit est admise ,

(\) Demolombe, t. XXIV, n" 102.

(ï) Laurent, t. XV, n" 502; Mourlon, t. II, 1044; Colmet de

SANTERRE.t. V, lÔl^is, III et IV; AuBRY et RaU , t. IV. § 3i3his.

(3) Mourlon, t. III, n" 1168,

piiisqiio, dans le cas contrairo, il eût été inutile de les écrire (I).

Il est vrai encore qu'en matière <i orilro jiublic, ladafçe qun nul n'est consi* i^^nornr la loi. est encore suivi; mais s'il en est ainsi, c'est moins parce qu'on sm«ii'.><. que kîs lois sont connues que parce que les né( sociales ne

permettent pas di^ pr<*n(lre 1 ignorance en considération. On dit enfin (pie ceux (pii i^^noront la loi ont toujours une faute à se reprocher; nous répondons qu'une faute ne peut pas avoir pour effet de produire unr> convention à laquelle fait défaut lo consentement df l'une des parties.

Rappelons à ce sujet la dissertation du chancelier d'Ajruesseau, dont nous avons rapporté un passage important (2^