L'ANCIEN DROIT CIVIL

Après avoir étudié notre question en droit canonique, nous devons l'étudier aussi dans l'ancien droit civil ; les jurisconsultes coutumiers, en effet, se sont occupés plus ou moins de la matière , et nous la trouvons particulièrement traitée, avec tous les développements (qu'elle comporte, par l'illustre Pothier. La jurisprudence des Parlements nous fournit de son coté plusieurs décisions importantes.

§ l*"". — La Doctrine.

Ainsi que nous lavons fait dans les chapitres précédents , nous diviserons ce paragraphe en deux numéros ; dans le premier , nous rechercherons quelle était l'espèce d'erreur à laquelle l'ancien droit civil faisait produire la nullité du mariage ; dans le second , nous étudierons quels en étaient les effets.

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F,K MARIAGK.

l*()thi(T (listiiij^'ue doux ospAce* d'errfur: c/;llequi \HH'i<' sur la })orsonno et cello qui ne porte que sur la qualité do la personne. —Traitant d'abord de la première, - il est évident. dit-il, que l'eirour de l'une dos parties qui toml>f? sur la p(M'sonno inènio qu'elle se propose d>i)0user détruit son consentement. Par exemple , si , me proposant d'éjK)user Marie et croyant contracter avec Marie et épouser Marie . je promets la foi du mariage à Jeanne, qui se fait pa,sser pour Marie, il est évident qu'il n'y a pas de consentement et que le mariage que j'ai contracté avec .Jeanne, que je prenais pour Marie, est nul par défaut de consentement ( 1 j. '•

Quant à l'erreur sur les qualités, Pothier enseigne qu'elle ne détruit pas le consentement nécessaire pour le mariage, et n'empêche pas, par conséquent, celui-ci d'être valable. — II n'admet aucune exception à cette règle ; il déclare valable le mariage contracté par erreur avec un galérien mi avec un serf et n'apporte pas même à son principe le tempérament de l'erreur sur la personne civile, tempérament unanimement accepté, comme nous l'avons vu, par le droit canonique et , comme nous le verrons , par la jurisprudence des Parlements.

Le motif donné par le jurisconsulte est remarquable ; si , d'après lui , l'erreur sur les qualités ne permet pas de revenir sur le mariage , c'est parce qu'elle ne détruit pas le consentement. Cet argument nous montre que Pothier se faisait une idée parfaitement exacte de la théorie de l'erreur et de son influence sur les conventions ; il prouve que l'auteur ne connaissait que deux espèces d'erreur : celle qui détruit le consentement et celle qui le laisse subsister ; c'est

(i) Pothier. Traité du contrat de mariage, n° 308.

la distinction même do la scionco rationnollo. Seulomcnî, Pothier a-t-il eu raison de ne considérer comme exclusive du consentement que Terreur sur la personne physique? Nous croyons avoir démontré, dans notre premier chapitre, combien cette doctrine est contraire à la vérité ; remarquons qu'elle est contraire aussi au droit canonique, dont les règles, en matière de mariage, constituaient cependant le droit commun.