N'O 2. — DES EFFETS DE LERREUR DANS LE MARIAGE

" L'erreur sur la personne, écrit Pothier, détruit son consentement. Si, me proposant d'é})ouser Marie, j'épouse Jeanne, il est évident qu'il n'y a pas de consentement et que le mariage est nul par défaut de consentement ( i ). -

Ce passage constate leffet logique et nécessaire de Terreur.

Nous avons vu que ce principe du bon sens s'imposait au mariage comme à tout acte, soit moral, soit pécuniaire, dont le consentement est la base.

C'est ce que reconnaît et proclame Pothier dans le fragment ci-dessus ; c'est ce qu'il reconnaît encore implicitement, lorsqu'il traite des effets de la violence sur le mariage, en insistant sur ce que, dans ce cas et à la différence de ce qui se produit dans Terreur, un consentement existe, quoique imparfait (2).

Mais, après avoir constate Teifet logique de Terreur, Pothier continue et dit : ^ Si . après avoir reconnu Terreur , je consens de prendre pour femme Jeanne, que j'avais d'abord prise pour Marie, ce consentement réhahilite mon mariage avec cette femme, lequel, avant ce consentement, était nul. Ainsi le mariage de Jacob avec Léa fut réhabilité, lors-

( i ) Pothier , loco citato , 308.

(i) Traité du contrat de tnariage, n" 315, &' partie, chap. I.

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(|ir.i|fi«'s av(ni rt'coiimnjiK' la H.'ininp <|u un lui avait <I()nii<''<'. o.l (jii'il croyait ôtro liacliol, «Hait Léa, il consentit dV^injus- 1 L(''a.

Si I on s»' borriait à rotto phrase, on pourrait croire qu'c-lir est (^n opposition avec le premier passajçe que nous avons cit«>, mais Potliier continue en ces termes: ♦• Loi*squf- j'ai ôpousé (ui ùiVAt d'église ./(ianne (jue je prenais alors pour Mario, (|uoi(|uo ce ne soit qu«i depuis la l)énédiction nuptiale (^ue j'ai reconnu l'erreur et que j'ai consenti de prendre Jeann*.' pour ma femme , néanmoins lorsque ïenr^eur est secrète , la bénédiction nuptiale qui a précédé mon consentenKMit suffit pour la i)ul)licité de mon mariage L. avec Jeanne , quoiqu'il liait été contracté que depuis^ prrr

* le consentement que f ai donné depuis r erreur reconnue,

et il n'est pas nécessaire qu'il intervienne une nouvelle bénédiction nuptiale (i ). « Remarquons tout d'abord que ce passage confirme exactement le premier, en proclamant que le mariage avec Jeanne ne s'est formé que par le consentement donné depuis la reconnaissance de l'erreur. L'union entachée d'erreur est réhabilitée, comme dit Pothier, mais comment ? par une union nouvelle contractée depuis.

Mais, puisque c'est une nouvelle union qui se forme, pourquoi les formalités ne doivent-elles pas être recommencées? Parce que, répond le jurisconsulte, lorsque l'erreur est secrète, ces formalités, destinées à donner de la publicité au mariage, ne sont plus nécessaires, dès qu'elles ont été accomplies une fois; il en serait autrement dans le cas où l'erreur aurait été connue , parce que , dans ce cas, on n'aurait eu connaissance que d'un mariage contracté avec Marie et non du mariage contracté avec Jeanne. D'ailleurs , quoique le mariage ne se soit formé que par le consentement donné depuis la reconnaissance de l'erreur , ce consentement réhabilite l'union antérieure que

( i ) Traité du contrat de mariage , n° 309.

Tabsence de consentement rendait nulle; il y a rétroactivité de mariage formé par le consentement postérieur jusqu'au jour de la bénédiction nuptiale.

Cette théorie de Pothier sur les effets de l'erreur dans le mariage est celle qu'enseignait, comme nous l'avons vu, la majorité des canonistes; elle est conforme particulièrement à l'opinion de Van Espen, consacrée par une déclaration du pape Pie V. — Rappelions que cette théorie est également celle qu'imposent les principes rationnels.

Certes, la logique s'oppose à ce qu'une convention inexistante puisse être confirmée, mais l'équité peut, dans certains cas, exiger qu'il en soit ainsi, et nous croyons avoir démontré . dans notre chapitre premier , qu'en matière de mariage spécialement le consentement donné après la reconnaissance de l'erreur devait non-seulement créer le contrat, mais encore empêcher qu'on ne pût attaquer dans le passé l'union de fait qui avait existé jusque là.

La logique souffre de cette réhabilitation, mais qu'importe une froide règle de logique en présence d'un principe incontestable d'équité?

§ 2. — La Jurisprudence des Parlements.

En Tan 1633, Anne Picault et René Picard avaient fait publier leurs bans à Selles , ville du Berri. Jacques Denons y fit opposition, en se fondant sur une promesse de mariage que lui aurait faite la fiancée. Les futurs époux, ne voulant pas dilférer la célébration de leur union, se rendirent dans un village voisin, où le curé leur donna la bénédiction nuptiale. Quant à Jacques Denons , il suivit son opposition devant l'ofiicial de Bourges, qui, voyant qu'on ne pouvait alléguer que des promesses verbales, mit sur ces promesses les parties hors de cour; toutefois , sur les conclusions du promoteur, l'ofiicial déclara le mariage nul par défaut de présence du propre curé et permit aux intéressés de se pourvoir.

Anne Picault et René Picard interjetèrent conjointement

.i|»l'<'l 1 l'i |'i'irnati(Mlf> Hour^cs. Mais, au (x)ut de quelquai mois, Anne Picault acrouclia; KaiUi Picard, tromi)é sur la vertu de sa femme, n*fusa de suivre l'appel quil avait intorj<>té lui-mAriie et, bien au contraire, j)rétendit l'exécuter; il soutint 1<.' bien ju^fé de la sentence, en se fondant sur lincomp/itence du curé; mais à ce moyen il en joig^nit un second, fondé sur ce que Anne Picault était enceinte des œuvres d'un autre avant de s'unir à lui; c'était, prétendait-il, une erreur essentielle suffisante pour vicier son consentement et détruire le mariage.

Anne Picault se rendit apju'lante comme d'abus et l'affaire fut portée au Parlement de Paris.

L'avocat-général Bignon constata la nullité résultant du défaut de présence du propre curé ; seulement, il fit obser\'er que le mariage avait duré trois mois et demi, pendant lesquels les parties avaient vécu conjugalement, et que, de plus. Picard avait commencé par interjeter appel de la sentence dont il soutenait actuellement le bien juge. — Quant à l'argument tiré de l'erreur, l'avocat - général reconnut que les docteurs étaient partagés , que plusieurs d'entre eux étaient d'avis que si la femme avait été, à l'insu du mari, corrompue avant le mariage, il y avait erreur susceptible dentrainer la nullité , parce qu'elle produisait le même efïet qu'une erreur sur la personne.

D'autres auteurs , au contraire , soutenaient que le mariage ne pouvait être annulé dans ce cas , parce qu'une jurisprudence contraire exposerait tous les mariages à être rompus à cause de la facilité d'avoir une preuve testimoniale.

L'avocat-général se ralliait à cette seconde opinion. Conformément à ses conclusions, il fut déclaré, par arrêt du 23 juin 1633, qu'il y avait abus dans la sentence de l'official.

Cet arrêt a de l'importance, en ce qu'il nous démontre que. dans l'ancien droit, ainsi que nous l'avons déjà prouvé d'ailleurs, l'erreur sur les qualités était considérée par certains jurisconsultes comme pouvant entraîner la nullité du mariage.

Remarquons le motif donné contre cette doctrine par l'avocat-général. Il n'examine point, comme il aurait dû le faire, quelle peut avoir été l'influence d'une erreur semblable sur le consentement ; ce qui le frappe et le décide en faveur de l'opinion opposée , c'est le danger qu'il y aurait k admettre des rui)tures, que la preuve testimoniale rendrait trop faciles.

Cette considération est grave ; mais peut-elle avoir pour effet de donner l'existence à un contrat que l'absence de volonté devrait détruire de plein droit (i) ?

En 1692 , un individu , se disant François de Mouchy , de la maison de Mouchy . avait obtenu, grâce à ce nom illustre et avec le secours de faux extraits, la main de Marie-Rose de Lys, fille de Sébastien de Lys, chevalier de Beaucé. L'usurpation fut découverte ; le père porta plainte ; le prétendu Mouchy fut arrêté.

Le père mourut , mais la fille reprit l'instance et en appela comme d'abus de la célébration de son mariage. Elle proposa comme moyen l'erreur de personne , en se fondant sur ce que son mari n'était pas celui qu'elle avait voulu épouser, et qu'en conséquence, elle n'avait jamais donné de véritable consentement.

Par arrêt du 24 décembre 1692 , le Parlement de Bretagne fit droit à l'appel et déclara le mariage non valablement contracté. Cet arrêt ne fait qu'appliquer la théorie du droit canonique , d'après laquelle l'erreur sur les qualités entraîne nullité du mariage , lorsqu'elle entraîne en même temps une erreur sur l'identité.

Pothier cite un arrêt de Parlement de 1700 qui casse un mariage contracté par une femme durant la vie d'un galérien qu elle avait épousé d'abord. L'ofllcialité de Paris avait commencé par donner congé de la demande de cette

(4 ) Cet arrêt, ainsi que ceux du 3 février 1723, du 23 juin 1725 et du 24 décembre 1692, que nous allons examiner, sont rapportés dans le Code matrimonial de le Ridant , t. II , art. II.

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rciMiiH' cil cassaiioii du jn;iri;i|j<* contraria* avHî ce c'on<lamiw' aux j^alrics p<'r|M'iii('l|cs dont clic; i^rnorait IVîtal. Malj^^n'î la rcssoinhlaiicc de ('««lie erreur avec W'.rntui sur la condition (le servitude (pu était admise sans contestation, l'union lui reconnue valable, parce que, dit Potliier, il n'y a ni loi , ni canon qui déclare nul le inaria^je contracté par cette es|)èc<* d'erreur (1).

L(; 20 octobre 1714 , un(î promesse de mariage était signée entre une; demoiselles Dejean de Causerans de Launac et un homme (jui se disait le chevalier de Modavr^Marcin. Knviron un ;ni après, la demoiselle de Launac acx!0ucha avant d être mariée ; elle n'était pas enœre majeure. Le père lit opposition au mariage, la fille y répondit par des sommations resjiectueuses.

Un ban fut publié; on obtint dispense des deux autres, et même rarchevêque de Paris permit au curé de Vaugirard de marier les parties, pourvu, toutefois, qu'il n'y eût [>oint d'opposition.

La dame de Causerans , mère de la jeune fille, n'avait signé aucun des actes, mais il paraissait qu'elle les avait tous approuvés par sa présence.

Une femme , qui se disait la mère du prétendu sieur de Modave , parut au contrat de mariage et à la célébration , puis disparut ; en même temps qu'elle, avaient disparu les laquais , les meubles , les équipages : on fit des recherches et on crut reconnaître que le mari était un aventurier.

Le 26 août 1716, M. de Causerans forma plainte contre le prétendu de Modave pour crimes de rapt et de supposition de personne. De plus, il interjeta, en même temps que sa fille, appel comme d'abus de la célébration du mariage.

M. de Causerans mourut durant les plaidoiries, mais

[i) PoTHiER, Traité du contrat de mariage, w 313.

M"* de Launac reprit Tinstance comme héritière de son père , en invoquant contre son mariage cinq moyens d'abus : 1° rapt de séduction, attendu qu'elle était mineure lors de la promesse de mariage et de l'accouchement; 2<* défaut de présence du propre curé, attendu que les dispenses étaient nulles laute d'insinuation requise par l'article 19 de l'édit de 1G92 ; 3** absence de décision rendue^ sur l'opposition du père de Causerans; 4° supposition de filiation dans un extrait baptistaire faux; 5° et surtout erreur dans la personne. Ce dernier mo^en était celui sur lequel s'appuyait principalement la demanderesse.

Elle ne [iretendait pas avoir été trompée sur l'individu qu'elle avait épousé, mais elle soutenait que cet homme, qu'elle avait regardé comme descendant d'une maison illustre , et qu'elle n'avait épousé qu'en conséquence des qualités dont il se disait revêtu , n'était qu'un aventurier. Une erreur de co genre ne pouvait point se concilier avec le consentement nécessaire au mariage ; la réalité des laits se trouvant contraire aux apparences qui l'avaient déterminée, son union était radicalement nulle.

Un arrêt contradictoire, rendu sur les conclusions de l'avocat-général Gilbert des Voisins, fut rendu le 23 aoûr 17)9; il ordonnait, il la requête du procureur-général, poursuite et diligence de la demoiselle de Launac, quil serait inlormé de la supposition de nom du prétendu Louis- Gaston de Modave et de la prétendue Marie-Anne Feyderbe d'Alizy, sa mère; ces deux personnes étaient par le mênir arrêt décrétées de prise de corps. Mais elles prirent la fuite. Le i^rocès fut instruit i)ar contumace.

Un arrêt du 13 mars 1722 déclara Hiux l'extrait baptistaire et condamna le sieur de Modave à faire amende honorable , le bannit à perpétuité du royaume et décréta le bannissement à peri)étuité hors du ressort de la Cour contre la soi-disant Marie Feyderbe d'Alizy.

Cet arrêt fut exécuté et la demoiselle de Launac se présenta pour faire juger par défaut l'appel comme d'abus de son mariage.

Mais une tille était née de l'union le 20 octobre 1717 ; leb

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;4«'iis (lu |{(»i il<'Mi;in(|r'r«'iit (juVll«- lïif. d^f fendue, ^'i io i*ar- Icinont lui uoriirna un curateur. Le procès va donc Atre soutenu enfle Mademoiselle de Launac, d'une part, et le curateur de sa lllle, d'autre part. Celui-ci 80 défend en «'tablissaiil (ju'il y avait eu de la i»art de la dennanderessc ratification ijrouvéc par la cohabitation et difr»Tcnts actes postérieurs à la dccouvi^rte de l'en-eur.

Sur les conclusions de l'avocat-général de I.amoijnion. un arrêt du 3 février 172.3 déclare la demoiselle de Launac iion-recevable dans son appel comme d'abus.

Mais aloi's paraît la dame de Causerans, qui , à son tour. interjette appel comme d'abus du mariage de sa fille et forme tierces opposition à l'arrêt.

Elle invoque comme argument fondamental l'erreur sur la personne et elle ajoute que les sommations respectueuses présentées par le sieur de Modave sont fausses et que l'acte de célébration lui-même contient difTérentes énonciations fausses, notamment en ce qu'il énonce qu'elle approuve le mariajie. Elle s'inscrit en faux contre ces actes et consigne l'amende. De son côté, sous prétexte de faux nouvellement découverts, la demoiselle de Launac prend des lettres de requête civile contre l'arrêt du 3 février et des lettres de rescision contre tous les actes approbatifs de

son mariage.

La fille née du mariage se retrouve partie en cause , mais à côté d'elle survient le sieur de Modave lui-même pour défendre son état.

La cause fut plaidée à la Tournelle par M« Prévôt pour la dame de Causerans, M^ Desnoyers pour la dame de Modave, M« L'Herminier pour la demoiselle de Modave et M« Mannory pour son père.

L'argument tiré de l'erreur fut repoussé comme la première fois; linscription de faux fut écartée par la déclaration du mari qu'il n'entendait point se servir des sommations respectueuses contre lesquelles elle était formée ; quant au rapt de séduction, il fut prouvé que la dame de Causerans avait été instruite de tout, et que. s'il y avait eu des avances de la part de l'un des conjoints, elles venaient plutôt de la demoiselle.

Le 21 juin 1725. sur les conclusions de M® Talon, lut lendu un dernier arrêt qui déclara la dame de Causerans non recevable dans sa demande d'inscription de faux ; déclara non recevable la dame de Modave et la condamna à l'amende; finalement, ordonna la réformation de l'extrait baptistaire de la demoiselle de Modave , dans lequel elle serait qualiliée de fille légitime.

Le sieur de Modave. ayant purgé la contumace de l'arrêt de 1722, fut déchargé des condamnations prononcées contre lui, parce qu'il n'y avait pas de preuve qu'il fût l'auteur de l'extrait baptistaire jugé faux. -i

Cet arrêt, de même que celui du 24 décembre 1692, a une 3

importance capitale , en ce qu'il constate que les Parlements s

reconnaissaient la nullité du mariage dans le cas d'erreur sur la personne civile.

A la vérité, l'arrêt du 23 juin 1725 repousse la demande en cassation du mariage, mais le motif en est qu'il y a eu ratification depuis l'erreur reconnue de la part de la partie demanderesse.

Cette ratification n'ayant pas existé dans i'aff'aire du 24 décembre 1692, le Parlement de Bretagne n'avait pas hésite à prononcer la nullité.

Il est remarquable que Pothier ne parle pas de cette erreur sur la personne civile, dont l'influence était reconnue par la jurisprudence; cela prouve une fois de plus qu'il est impossible, en matière de mariage, de s'en tenir exclusivement à la théorie de ce jurisconsulte.