CHAPITRE V

LE CODE CIVIL

Nous diviserons ce chapitre en quatre sections : la première sera consacrée à lexainen des travaux prépanitoires ; la seconde, à l'étude des textes du Code ; la troisième, à un aperçu général de la doctrine des auteurs modernes ; la quatrième, à la jurisprudence.

Section première.

LES TRAVAUX PREPARATOIRES.

Les travaux préparatoires du Code civil sont, dans cette matièi'e de Terreur, dune importance considérable. En effet, si, coHime nous le croyons, le Code a abandonne l'ancienne théorie de Pothier pour suivre celle du droit canonique, l'intention du législateur a dû se révéler dans les discussions et les rapports qui ont précédé l'adoption de la loi. Aussi tous les auteurs qui ont traité notre (luestion d'une manière approfondie ont-ils invoqué ces travaux. Seulement, en se bornant ù citer tel ou tel passage en faveur de leur opinion, ils ont procédé avec un défaut de

mciliodr loi t <laii)^'<M«Mix <lans iinn matière qui fHîut parai tnî (l()Ut«*us(». Il est ais/î, on ofFol, do trouver, dans dc*s discussions lon^^iKîs et ronfiisos, (|Uo|r|u<'s pai'oles (|ui soient favorables à la îlirs.. (jue rf)n d<'f<?nd, mais (um phras<*s isolées sont-elles l'opinion du lôj^islateur ? Il faudrait le prouver. Sont-ell(;s seulement rojiinion bien arrêtée de roratoui- (|ui les a prononcées ? Il faudrait le démontrer encore!, puisfjue nous voyons ted ni<;mbr(î du Conseil d'Htat l'evenir , ajirés une discussiim , sur un avis qu'il avait formulé antérieurement. Tour éviter le danger de ces citations isolées , il est nécessaire de rapprocher les (lifTérentes opinions émises dans le cours des discussions, de constater quelle est celle qui a prévalu et de rechercher, dans l'ordre logique des débats et des chan<^ements qui en ont été la suite, lidée dernière du législateur, (''est ce que nous nous proposons de faire dans cette section.

Conformément à notre méthode ordinaire, nous rechercherons d'abord la théorie du législateur sur resf>èce d'erreur susceptible d'annuler le mariage , ensuite sa théorie sur les effets de l'erreur.

§ I. — De respéco d'erreur susceplibl»' d'a[iiiiil«*r !••

inariaye.

A la tète du projet termine le l^*" pluviôse an IX se trouve un discours de Portalis dans lequel nous trouvons cette idée parfaitement vraie: '♦Le mariage, considère en lui-même et dans ses effets naturels, nous oïfre l'idée fondamentale d'un contrat proprement dit. - Et plus loin se trouve une conséquence nécessaire de ce principe : *♦ Le défaut de liberté, le rapt, re/^reiir sur la personne sont des empêchements naturels, parce qu'ils excluent ridée d'un véritable consentement il). «

(i) LocRÉ, Législation civile, Discours préliminaire, tome 1* pages 276 et ^77 , édition de 1827.

Au resto, I^ortalis, comme on le voit, suit, à propos de l'erreur, ropinion de Potliier, dont il emploie jusqu'aux expressions.

Le projet lui-même est conforme à cette théorie, du moins dans l'un de ses articles. En effet, l'article 3 de la section II sur les demandes en nullité de mariage est ainsi couru : " La nullité résultant de ce que, dans un mariage, il y a eu erreur sur la personne.,. "

Il est vrai (lue rarticl(^ 4 du chapitre consacré aux conditions requises pour pouvoir contracter mariage porte : " Il n'y a point de consentement....; 2° s'il y a eu erreur dans la personne que l'une des parties avait eu l'intention d'épouser (l ). "

Constatons que le projet se sert de deux expressions dont le sens est différent , sinon d'après l'intention de la commission, du moins d'après les termes employés.

Avant de faire discuter le projet au Conseil-d'Etat, le gouvernement le fit imprimer et l'envoya à la Cour de cassation et aux autres Cours de justice pour qu'elles proposassent leurs observations. Ces observations furent faites et adressées à la Commission. La Cour de cassation remarqua la différence que nous avons signalée entre les expressions - erreur sur la personne ^ et » erreur dans la personne, m dont se servait le projet. Constatant que la dernière avait une étendue autrement large que la première , elle fit cette observation en note de l'article 4 : " Les mots erreur dans la personne paraissent moins propres à rendre l'idée qu'on a voulu exprimer sous le n«^ 3 que ceux-ci : erreur sur l'individu (2). »

Comme on le voit, la Cour suivait l'opinion de Potliier et l'attribuait aux rédacteurs du projet. Nous verrons si l'on fit droit à l'observation.

(4) Projet de Code civil publié en Tan IX. (î) Voir les observations de la Cour de cassation publiées séparément ou dans Fenet.

c^iiaiiL aux Cours dapjn-l, nous trouvons ilans Iok not(^ <iu'cll(»s onvoy^rent <lcux i<Mnanju<*.s qu<' los auUMii-s n'ont Jamais relovées, et (|ui nous semblent cependant uihitov (le l'être.

I>a première est la réclamation suivante du tribunal «b* Mmes, h projios des nullités de mar: En terminant

les observations sur la matière dfs nuiiiu;-> de mariaj^n». l'on remar(|uera (jue l'on ne voit pas la raison <|ui j^jurrait H»''" supprimer Timpuissanc*» perpctuelb* du nombre des cai. (pli l'annulent. l)c tous les moyens , il n'en est paii de plus radical et de plus dirimant que celui-là, puisque cet étal, en produisant les plus ctnxels effets de l'e^'reur, attaqu^f lo plus auguste et le plus saint des contrats dans sa fin lirincipale. - Nous trouvons la même observation faite par le tribunal de Rouen: -L'impuissance, dit-il, n'est plus rangée au nombre des causes qui peuvent donner lieu au divorce. Cependant, dans ce cas, le but du mariage est manqué, un des époiw est trompé, aussi bien que le vœu (le la nature (l). "

L'ancien droit considérait l'impuissance comme un empêchement dirimant au mariage; le projet n'en faisait l)as mention ; bien plus , les termes de l'article 3 de la section des nullités " erreur sur la personne, ^ écartaient l'admission de l'erreur sur les qualités ; il était juste que les tribunaux en fissent l'observation , surtout à propos de l'un des cas les plus graves d'erreur.

Nous arrivons aux discussions du Conseil d'État. Real présenta le projet du titre du mariage à la séance du 26 fructidor an IX. L'article 4 du chapitre II de ce projet était conçu en ces termes :

- Le mariage n'est pas valable si les deux époux n'y ont pas donné un consentement libre.

'» Il n'y a point de consentement : 1° s'il y a eu violence ; 2° sHl y a eu erreur da7is la personne ; 3"^ s'il y a eu rapt.

(i) Voir les observations des Cours d'appel publiées à part.

à moins que le coiiseiiteiiH^nt n'ait été donne }Kir la personne ravie, après qu'elle a recouvré sa pleine liberté. -

A propos du n" 2 de cet article, Real fait observer que, dans la jurisprudence actuelle, '• l'erreur ne vicie le " mariage que lorsqu'elle porte sur l'individu , et non quand " elle ne tombe que sur le nom ou sur les qualités. » En lui répondant, le premier consul développe son idée sur l'erreur : " Le nom, dit-il , les qualités, la fo / iune entveni " dans les motifs qui déterminent le choix d'un époux ou " d'une épouse. L'erreur sur ces circonstances détruit donc " le consentement, quoiqiCil ny ait pas cV erreur sur " l'indiindu ( i ). "

Le système est claii' ; toutes les qualités qui déterminent le mariajï(! doivent se trouver réalisées pour que celui-ci soit valable. Remarquons qu'aucun membre ne contredit l'opinion du premier consul ; la discussion continue sur les effets des nullités, mais on ne parle plus de l'espèce d'erreur susceptible d'annuler le mariaj^e.

La question se représente à la séance du 4 vendémiaire an X. L'article 3 de la section consacrée par le projet aux demandes en nullité de maria<2;e portait : '^ La nullité résultant de ce que, dans un mariage, il y a eu erreur sii>' la personne que l'une des parties avait intention d'épouser, n'appartient qu'à celui des époux qui a été dans l'erreur ; elle est couverte par trois mois de cohabitation. ••

Fourcroy fait observer que le délai de trois mois est trop long »' pour reconnaître physiquement la supposition de " j)ersonne et que . s'il s agit d'une erreur morale , il est 't difficile de fixer un terme à sa reconnaissance. ^ Le premier consul lui répond que - le délai n'est pas trop long , • puisque T identité dont il s'agit nest pas seulement " l'identité physique , mais encore Videntité morale des

( < ) Fenet, tome IX, séance du :26 fructidor an IX , p. 15 et Ui. LocRÉ, tome IV, p. 326.

ri

» tionis , fie l'étal et «les autres circonstanre.s qui ont

H (l^tcrmin/î lo choix <l'uno p(»r*sonno f i). -

R«Mn;u(|U()iis cos paroles duiio importance* capitale ; oHes r(îpro(luis(jiit la ponsf'îo que !<? premier consul avait exprimée «léji\ dans la séance du 20 fructidor. Troncliet les appuie en disant (jue la '• nullité venant alors du défaut de consente- " ment, le recours doit être ouvert indéfiniment, surtout M dans 1«3 système oh l'on a éj^ard il Vet-reur sxw le 7îOm, ^ sur l'état , eii/in sur l'identité ynorale. » ' ç^ Remarquons encore ces paroles de Troncliet, qui , loin de

contredire la pensée du premier consul, semblent, au contraire, s'y rallier complètement.

If ; Cependant le premier consul trouve une objection à son

propre système, et il rei)rend , après l'observation de Troncliet: '• Cependant, la moralité pourrait défendre la " dissolution du mariage contracté par erreur avec une rj aventurière si, par une bonne conduite longtemps sou- M tenue, elle avait fait le bonheur de son mari. ^

Cette observation fait naître une discussion assez obscure. Troncliet répond que, si le mari est satisfait de son épouse, il ne fera pas valoir la nullité du mariage. Mais on ne sait trop à quel propos le premier consul s'attache spécialement à l'hypothèse d'une erreur sur la personne civile, c'est-àdire sur la famille, pour en combattre l'admission. Il continue d'ailleurs à considérer comme déterminantes les qualités morales, et reste fidèle, par conséquent, à ses ])aroles antérieures, mais il refuse de faire rentrer dans ces qualités la personnalité civile : •• Je veux, dit-il, éjxDuser M ma cousine qui arrive des Indes, et l'on me fait épouser •• une aventurière ; j'en ai des enfants ; je découvre qu'elle •' n'est pas ma cousine : le mariage est-il bon ? La morale " publique ne veut-elle pas qu'il soit valable ? Il y a eu " échange d'àme , de transpiration. Dans le mariage, il y a

( 4 ) Fexet .t. IX, séance du i vendémiaire an X . p. iS. LocRÉ, t. IV. p. 362.

" autre chose que l'union des noms et des biens; le ie«^islaleur " doit-il admettre qu'on s'est marié i)rincii)alem('nt iJourcela " ou pour les formes jiJiysiques , les qualilés }}iorales et " tout ce qui excite le sentiment et Vamitié animale ? Si » ces derniè?'es qualités sont le principal fondement du M mariage , ne serait-il pas choquant de l'annuler , parce " que la fille qu'on aurait épousée n'aurait pas les qualités •' accessoires ^ 'i

Telles sont les propres paroles du premier consul , rapportées par Thibaudeau , dans ses Mémoires sur le Considat. Nous ne pensons pas, comme M. Laurent, qu'elles soient une contradiction du système exposé plus haut par le premier consul (l). En effet, elles proclament l'influence des (pialités morales, ou, comme le dit Bonai)aj'te, dans son langage un peu libre dans sa crudité, " des formes i)hysiques, des qualités morales et de tout ce qui excite le sentiment et l'amitié animale, (qualités qui sont le principal fondement du mariage. ^

Le premier consul avait dit antérieurement que l'erreur sur ses qualités déterminantes annulait le mariage ; il y a corrélation partaite entre ces différentes paroles. Seulement, il est une qualité particulière que l'orateur ne consent pas à considérer comme déterminante , c'est celle du nom et de l'état-civil; ^ c'est une qualité accessoire, ^ dit-il, et il serait " choquant " d'annuler un mariage pour cette cause. Nous ne saurions troj) faire remarquer que , de ce que le premier ccmsul considèn^ l'erreur sur la personne civile comme accessoire, on ne peut pas en tirer la conséquence qu'il rejette toute erreur sur les qualités. Bien loin de là : c'est tellement il attache d'importance aux vraies qualités morales qu'il se refuse à considérer comme déterminante une simple (jualité de nom.

Les paroles suivantes, rapportées dans le procès-verbal de la discussion , nous semblent le prouver nettement :

(t) Laurent, t. 11. i». M(^ et Ml.

'• \ji' nom «ît U's (|ualitcs rivilo« tionnr»iit aux i<l^es »orlaU»s ; ^ mais il y a (juelqiiL* clios»; «lo plu-s n;(îl (/ans U;s f/ualilés H mordhs , comme riioiuuH<}té , la douceur, laniciur du • travail <! autres semblables. Si ces (|ualités doivent " inlluer beaucoup sur le choix d'une épouse, i)Ourra-t-f>ii '» dire (|U(3 celui-là a été tiornpé qui les trouve dans la " personne (^u'il s'est associée, qu(;iqu'il se soit mé|)ris sur " de sinij)les accessoires i\)^ ^ 11 «'si vrai, et l'objection en est faite par Tronchet, qu'on peut ditlicilement admettre toutes ces qualités morales chez une femme qui s'est présentée sous le nom d'une autre. Mais le premier consul >l i ré])ond (ju'elle peut avoir été de bonne foi, trompée elle-

rnènie par un tuteur peut-être et, pour faire droit sans doute à l'observation de Tronchet, il exige qu'à l'erreur sur les qualités se soit joint l'emploi de la fraude ; dans ce cas , en effet, les qualités morales déterminantes dans le mariaj^e sont ruinées par la mauvaise foi : - Il n'y a de véritable - erreur de personne, dit Bonaparte, que quand un individu M est substitue physiquement à un individu. L'erreur sur V les qualités ne doit pas vicier le mariage loi^qu'ello ne •• procède pas du fait de l'individu sur lequel elle tomlje. - Voilà comment s'est produite cette opinion d'après laquelle la sim})le erreur sur les qualités ne suffit pas pour annuler le mariage, loi-squ'elle n'est point provoquée par le dol de l'autre pai'tie ; elle est contraire aux principes, puisqu'il est évident que l'erreur déti'uit le consentement aussi bien lorsqu'elle est spontanée que lorsqu'elle est provoquée par le fait dune autre personne; mais ou comprend qu'elle ait été émise par un homme qui, peu soucieux de la rigueur des principes de dix)it, songeait surtout aux conséquences que pouvait avoir la nullité du mariage pour une femme qu'il supposait douée de toutes les qualités morales déterminantes.

Tronchet essaie de mettre tin à la discussion et il

(i) Séance du 4 vendémiaire an X, Fenet. t. IX. p. 44'. LocRÉ, t. IV. p. 363.

prononce ces paroles, sur l'importance desquelles nous ne saurions trop insister: " Il a été reconnu, dit-il, que ^ Terreur annule le mariage : il ne s'agit plus maintenant •' que de savoir dans quel cas elle opère cet ejfet. Or, M r erreur dépendant de circonstances qui se diver- " si fient tellement à l'infini que la loi ne peut toutes les M embrasse)' , la loi 7ie doit poser que le principe et ne V pas aller jusqu'à détenniner les divers cas où il y a '» erreur, »

C'est la première fois que la question est clairement posée ; il s'agit de décider, en eff(^t , dans quels cas l'erreur opère nullité. Tronchet y répond comme le fait la science rationnelle elhî-méme ; il était presid(^nt des rédacteurs du Code; il a pris aux discussions une part considérable; son opinion a donc un poids énorme. Notons cette phrase qu'il prononce à la séance du 4 vendémiaire : elle est, en eftet, l'expression théorique d'un système qu'il développera plus tard. Toutefois, signalons dès maintenant combien les paroles du premier consul et surtout le principe émis par Tronchet nous éloignent de Pothier ; on ne parle plus seulement d'erreur sur la personne, on met sur la même ligne l'erreur sur les qualités. Et qu'on ne nous objecte pas qu'il ne s'agit, dans ces discussions , que d'un cas particulier, celui de l'erreur sur la personne civile! Nous répondrions que, si l'on peut soutenir cette opinion relativement aux paroles du premier consul, lequel semble, en effet, ne plus songer qu'à l'hypothèse susdite, elle est complètement inadmissible à l'égard de Tronchet ; les circonstances dont il parle, et qui se diversifient à V infini, embrassent (nidemment tous les cas d'erreur, quels qu'ils soient.

Il eût été sage de clore la discussion sur les paroles profondément vraies et juridiques de Tronchet. Malheureusement, le premier consul semble vouloir avoir le dernier mot. Il reprend et dit : .- Lorsqu'il y a erreur physique, elle "Opère toujours, et, dans tous les temps, la nullité. Si, M au contraire, l'erreur ne porte que sur les qualités et qu'il M n'y ait pas de fraude de la part de l'individu sur lequel " elle porte, le temps et la survpnance d'ent^mts; doivent

•' roiiv/ii |.' vict! originaire ilii iiiaïi«'4ç*% I>arc4* que ce» •• circonstuncf's indiquiMit (|uil a cti* uiTacé par un cons<*n-

« t<'iii('ni postériiMii'. «

Hoiilay répond, nnnmo Tronclu^t l'avait <l(*jà fait, «pH* I aiticlc n'ost (l(»stiiic(prà p()s»M'l«* prinrip**. inaisThiliauih'aii ticiil, à c,f* qiin l'on rcr.onnaissf^ l'influonct* do IVrrour sur la lafiiill»», i'\ il s'cxprinu* coniiiK* suit: -Si l'on raisonnait - (11111 individu dans l'état d(* nature, dans l'ordre purenieni •• physi(iii<*, on pourrait prctcndrrî qu'il n'y a i>oint erreur • (le p<M'S(niii(' (juaiiil on épouse la femme dont les charmes " et les (pialites physiques et morales ont «letenniné le «ï:: ; -' mariage; en un mot, ichnitiquement celle que l'on a voulu

|~ ; •' épouser. Mais il en est autrement dans lordi-e social,

■" ' " car cette f'onme, coranie tous les individus^ a des

'^qualités essentielles qui coistituent son existence, " qui la personnalisent , pour ainsi dire, et si, croyant " épouse/' rindii'idu qui a ces qualités , on en a épousé " une qui ne les avait pas , il y a véritahlement erreur " de personne. Du moins cela a toujours ete ainsi entendu -» en droit, et c'est dans ce sens que le mot personne a V constamment été pris. *»

On peut dire que cette opinion est lune des [dus juridiques qui aient été exposées ; elle introduit , à proi)os des (jualités civiles , la distinction générale entre l'erreur essentielle et l'erreur accidentelle que l'on doit établir dans le mariage comme dans les contrats ; elle delinit ensuite la personne d'après les qualités essentielles, en sorte qu'il y a erreur de personne chaque fois qu'il y a erreur sur ses qualités. Certes, ces paroles de Thibaudeau ont été prononcées pour faire admettre Terreur sur la pei^onne civile, mais, qu'on le remarque bien, son argumentation repose sur ce que cette erreur est essentielle, parce que cette qualité l'est elle-même ; il n'invoque pas telle ou telle considération particulière à Terreur sur Tétat-civil ; il se base sur un principe général du consentement et nous présente un raisonnement applicable à toute erreur sur une qualité essentielle, quelle qu'elle soit. Remarquons encore, à propos de ce passage, combien Thibaudeau

s'éloigne de la théorie étroite de Pothier et combien il se rapproche, au contraire, du droit canonique, dont il semble reproduire les réflexions sur la fameuse ervor redimdans in personam.

Malgré ces réflexions si sensées, le premier consul persiste à exiger que la fraude se joigne à l'erreur ; il propose une rédaction dans ce sens et, finalement, l'article du projet est renvoyé h un nouvel examen de la section de législation.

C'est de cette séance que l'on peut affirmer particulièrement qu'elle est obscure et diffuse. Le premier consul , malgré les observations de Tronchet , embrouille la discussion par ses distinctions et , nonobstant ses eflbrts , la question reste pendante, puisque l'article est renvoyé à un nouvel examen. Un principe cependant s'est fait jour, principe conforme k la raison et à la vérité des faits : c'est Tronchet qui le pose et c'est lui qui, en le défendant jusqu'à la fin des discussions, doit le faire admettre par le Conseil tout entier.

La nouvelle rédaction du chapitre des nullités fut présentée par Tronchet dans la séance du 6 brumaire an X. Les deux premiers articles sont conçus en ces termes :

" Art. l^^ Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux ou de l'un d'eux ne peut être attaqué que par les époux ou par celui des deux dont le consentement a été forcé, si cet époux ou ces époux étaient majeurs.

^ Art. 2. Il en est de même s'il y a eu erreur^ dans la personne. "

Voilà donc ce que devient l'article 3 de la séance précédente. La nouvelle rédaction ne spécifie, pas plus que la première , le genre d'erreur qu'on a voulu admettre comme susceptible de produire la nullité. Seulement, elle est plus large, puisqu'elle dit: " l'erreur dans la personne. ^ et non plus : ♦' erreur sur la personne. ^ L'observation de la Cour de cassation est décidément repoussée. Aucune discussion n'est soulevée ; seulement, à l'article suivant, ({ui décide que la demande en nullité n'est plus recevable après un an

(!«' rohahitatioii, (jin-lquos (lifllcult<>s s<* pr/tsontent au sujot (if la fliuV'o (lu (l/»lai. Tmnc'hft y met Un on faisant n'Uiar- (|ii('r •' <|ii il y aurait <lo l'inronvéniont à trop ^hri^^cr la •• iliiiv*' (le 1 action . pairr»(|u'il est diflIcil^Mk» fixer avf?c pré- " cision \o inoriKMit 01*1 l'erreur a cessé; que, d'ailleurs. " l'époux (pli sonpr;onne (pi'on l'a trompa* [>eut, avant de se -^ décider à aj^ii*, vouloir scclairer jiar des informations et ♦♦des recherches (i). - Cette observation prouve à l'évidence que Ton abandonn»* df*finitivenient la théorie de ç^ F^ithier : «n elFct . il n'y a lieu ni à informations, ni à

recherches pour constater l'erreur sur l'identitfi physique, "î A quelle esp(»ce d'erreur Tronchet fait-il donc allusion ?

JJ Evidemment, à toute erreur susceptible de détruire le con-

sentement, puisqu'il a posé comme règle, dans la séance du 4 vendémiaire, que cette question de l'erreur dans le mariage dépendait essentiellement des circonstances.

Cependant les rédactions que nous venons d'étudier n'étaient pas encore bien définitives. Le projet complet de loi sur le maria<;e devait revenir au Conseil-d'Etat , et la question qui nous intéresse allait soulever derechef les discussions les plus ardues.

Dans la séance du 24 frimaire an X, Real présente la rédaction du projet de loi sur le mariage et sur le divorce. Le chapitre l^*" traite des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage. L'article 2 d^ a' chapitre est conclu en ces termes :

«* Il n'y a point de mariage, lorsqu'il n'y a point de consentement.

" Il n'y a pas de consentement, lorsqu'il y a violence ou erreur sur la pei^sonne. "

Cette rédaction, proposée par Bigot -Preameneu, avait été adoptée dans la séance du 26 fructidor an IX (2». La

(l) FENET.t. IX.p. 85.

LocRÉ,t. IV, p. 415.

(3) Fenet, t. IX, p. 16.

LocRÉ, t. IV, p. 327.

discussion quo fait naître cet article est la dernière sur cette matière, et elle doit nous donner l'opinion définitive du législateur ; nous ne saurions donc l'examiner avec trop de soin.

C'est encore le premier consul qui provoque le débat ; après avoir fait remar(iuer qu'on n'a pas tenu compte de ses observations antérieures sur la différence entre les mariages nuls de plein droit et les mariages annulables , il ajoute qu'on n'a pas répondu davantage à ses réflexions sur l'erreur. Il combat de nouveau l'admission de l'erreur sur la personnalité civile: " Il est facile de prouver, dit-il, que, •' dans l'ordre social même , le nom et les qualités civiles ne M sont pas la personne : i)ar exemple, la sœur de celle qu'un V citoyen se propose d'éi)ouser arrive d'Amérique ; elle a les M mômes noms et les mêmes qualités que l'autre : dira-t-on ., cependant que c'est la même personne ? Comment M admettre que les qualités civiles aient une influence " déterminante sur un acte aussi important que le mariage? M C'est par le caractère, c'est par la figure que des époux se ^ conviennent, s'attachent, se choisissent. Que sont, auprès "des qualités naturelles, les qualités purement civiles? •• Thibaudeau nous rapporte les propres paroles du premier consul ; elles sont surtout remarquables par leur vivacité : »' On ifa pas d'idée de l'institution du mariage ni des « lumières du siècle. A présent qu'il n'y a plus de castes , '. c'est la plus imposante devant la nature humaine. J'ai M épousé une femme brune qui m'était bien connue depuis '• six mois, et je reconnais ensuite qu'elle n'est pas fille de M celui que j'avais cru son père ; il n'y a point erreur de M personne, il n'y en a pas moins mariage, autrement ce •» serait un jeu; il y a eu échange d'âmes, tant pis pour M l'homme. Votre article est immoral ; vous regardez le M mariage comme une partie de pêche. Je n'excepte que le M cas où la fille a été complice de la fraude. On sifflerait un " drame qui serait contraire à mon système. Vous traitez V cela en hommes d'afl^iires ; le mariage est bon, car enfin

l;i (|(»( iK'st (iiK- rarcf»ssoin*; I union rl(»s riirjm ft«t U* " i)rin('i|);il M j. "

Comme on le voit, le pieniier consul ne parle que «le l'i^rroiir sur los (jiialitcs civih's ; on ne |M>urrait donc pas concluriMle ses paioh's (|u'il repousse toute erreur qui ne t()iiib(?rait pas sur l'identité physique; rimi>ortanceaca)rdée au nom lui [larait n'être (|u'un vestige de l'ancienne 8*>ciété aristocrati(iue , (|u il veut détruire complètement , sans même; respecter l'intention formelle des contractants : c'est sa seule préoccupation. Nous croyons même pouvrnr ajout(3r, en nous fondant sur l'importance considérable «juil ,;^,. attache aux qualités physiques et morales, que le premier

pj consul ne peut pas avoir changé d'opinion relativement aux

lî: effets (lu'il attribuerait à l'erreur portant sur ces qualités.

Il n'en parle pas, à la vérité, mais l'ensemble de ses paroles porte k croire qu'il maintient, à la séance du 24 frimaire, ce qu'il disait aux séances du 26 fructidor et du 4 vendémiaire sur les qualités déterminantes. Po\irrait-on i>enser, pai" exemple, (lu'il ne considère pas l'impuissance comme cause de nullité basée sur l'erreur, alors qu'il opfiose avec tant d'énergie aux qualités civiles '• les qualités naturelles , les formes physiques et tout ce qui excite le sentiment ? -^ Nous ne le croyons pas : nous ne voyons . dans les paroles prononcées en cette séance du 24 frimaire, qu'une opinion restreinte aux qualités civiles et basée sur un# haine irréfléchie de ce qu'il considère comme un reste des anciens préjugés ; quant aux autres qualités qu'il proclame essentielles, tandis qu'il qualifie les premières d'accessoires (2), il les fait rentrer , nous semble-t-il , dans c^s circonstances qui ont déterminé le choix de la pei^onne, et auxquelles,

( i) Fenet, séance du 24 frimaire an X . p. 100. 102 et 103.

LocRÉ , p. 439 et 440.

(î) Séance du 24 frimaii-e : "Vous regardez comme essentiel au mariage ce que je ne regarde que comme accessoire. , ( Mémoires de Thibaudeau , p. 430-433. )

dans la séance du 4 vendémiaire an X , il reconnaissait formellement la sanction de la nullité en cas d'erreur.

Mais continuons notre examen de la discussion. Les opinions du i)remier consul ont moins d'importance que n'ont voulu leur en attribuer certains auteurs, et c'est dans la théorie d'un orateur plus logique et plus versé dans la science du droit que nous devons trouver la véritable expression du système adopté finalement par le Conseil.

Aux paroles du premier consul , Emmery oppose la législation actuelle, d'après laquelle il y a erreur de personne toutes les t'ois que l'acte de naissance se trouve faux. Cette objection prouve encore une fois qu'on était loin, au Conseild'Etat , de suivre Potliier à la lettre.

Régnier ajoute qu'on pourrait autoriser les tribunaux à juger si l'erreur a influé sur le consentement , — opinion conforme à la raison et au principe exprimé le 4 vend(»miaire d'une fa(;on générale par Tronchet. M. Demolombe invoque ce i)assage en laveur de l'admission de l'erreur sur les qualités , et il n'a pas tort , car l'observation , bien qu'elle soit laite à propos des qualités civiles , s'applique à toutes les hypothèses ( i ) .

Les raisons d'Emmery et de Régnier ne parviennent pas à convaincre le premier consul ; il ne voit dans la question que deux choses : la vanité des titres de naissance et le malheur d'une femme abandonnée (2). Il est à peine utile de fixire remarquer combien ces considérations sont fausses. La famille peut certainement avoir exercé une influence décisive sur le consentement, et les suites d'une nullité , malgré tout ce qu'elles présentent de triste pour la femme, ne peuvent pas faire (pi'il y ait un mariage valable lorsque le consentement a fait défaut. Ce sont les argu-

( 1 ) Demolombe , t. III, p. 405.

(s ) "Le mariage ne doit être nul que lorsque la femme est complice de la fraude; la loi serait immorale si elle abandonnait une épouse innocente. „ ( Locré, p. 441. )

iiifiits que Uml valoir les oratcufs (jui sucr>(l<'nt au prt'iuicr consul. " Il nost pas conforrmî aux princi|Mf8, dit '. Mallcvillc, (lo rostroindrcî rapi»lication do la Wîglc au cas " on l'individu sur lo compte duqutd il y a eu erreur était M coinplicii ou non ; il nVm est pas moins vrai qu'il n'y a pas " eu conscntfMncnt. " Lo premier consul insiste. Le consul Cambacerès et le ministre de la justice appuient l'opinion de Malleville, en invoquant: le premier, la jurisprudence; le second , les liens que les mariaj^es créent entre les familles et les conséquences funestes de l'erreur pour celui qui en a été victime. Mais le premier consul s'obstine : •* La «^ : " considération de l'alliance, dit-il , n'influo plus que sur un

•' petit nombre de maria^res. D'ailleui's, quel malheur [K)ur V une femme innocente ! " Et Tronchet , qui , dans toute cette discussion, va montrer une loj^Mque admirable, répond que « la loi ne peut valider i)ar cette considération de M bonne foi, étrangère au mariage, un mariage essentielle- '• ment nul. m

Régnier et Cretet appuient faiblement le premier consul en s'attachant , comme lui . au malheur de la femme abandonnée.' Cambacérès leur oppose que la règle est consacrée par une jurisprudence de quinze cents ans ( i) , mais rien ne peut faire céder le premier consul, et il explique cette jurisprudence par la supposition qu'il y avait fraude ou par les idées féodales.

Il est clair que la discussion peut continuer ainsi sans que l'on parvienne jamais à s'entendre. Aucun principe ne s'y est encore fait jour : on oppose les hypothèses aux hypo-

( i) M. Pont, dans son remarquable examen de la question. Reçue critique de législation, 1861, tome XVIII, soutient que cette observation se rapporte, non pas à la question de l'erreur . mais à celle de la réhabilitation du mariage après l'erreur constatée. Nous croyons cette explication contraire à Tidée de l'orateur, qui . lorsqu'il invoque cet argument, n'a d'autre but que de défendre, contre le premier consul, le système de Terreur sur les qualités civiles.

thèses, et l'on se laisse entraîner ;\ des considérations accessoires, alors qu'il s'agirait de promulguer une règle simple et générale; un cas d'application, celui de l'erreur dans la personnalité civile, menace de prolonger indéliniment la discussion. Troncliet le comprend et, pour mettre fin à ces élucubrations, ainsi que les a appelées plus tard Malleville , il remet en pleine lumière les principes qu'on paraît avoir oubliés et qu'il expose comme suit : '♦ Certainement, un " honnête homme ne répudierait pas une épouse vertueuse ; M mais , lorsqu'il a été trompé môme sur le caractère , ^ faut-il qu'il demeure irrévocablement lié ?

" On peut aussi envisager la question du côté de la lemme. M La laissera-t-on sous le joug du mariage lorsqu'elle aura " été trompée sur les qualités civiles d'un mari , qui la rend V d'ailleurs malheureuse.

" Tout ceci promue combien il est dangereux de sé- M carter des principes pour se déterminer /;ar des H considérations. Les principes sont que le consentement

" FAIT le mariage , ET QU'iL N'y A PAS CONSENTEMENT LORS-

» qu'il y A ERREUR. Puisqu'oii ne sait si, dans le cas qu'on M suppose, le mariage sera heureux ou malheureux , il est