C3 LES TEXTES DU CODE

^'0 Après 1 étude que nous venons de faire des travaux pré-

\z, paratoires, il nous reste peu de chose à dire des textes.

Nous avons établi que la question de savoir quelle est l'espèce d'erreur qui doit annuler le mariage devait se poser à propos de l'article 14G : Tordre logique des discussions, ainsi que les paroles de Boutteville au Corps Législatif, ne permettent pas de doute à cet égard. Or, comme cet article porte que : ^ Il n'y a pas de mariage, lorsqu'il n'y a point de consentement, " le juge a toute latitude pour appliquer, en vertu de ce texte, les principes rationnels. Nous avons vu, au chapitre premier, que Terreur devait être admise, chaque fois qu'elle était exclusive de la volonté et sans distinguer si elle portait sur l'identité ou sur les qualités de la personne. L'article 146 se réfère exactement à cette théorie. Et qu'on ne nous objecte pas que, s'il en est ainsi, ce n'est que le résultat du hasard et non celui de la volonté du législateur. Nous répondrions en opposant les discussions et les arguments qu'elles nous ont fournis à la section précédente. Quant à Tarticle 180, il consacre, tout en se conformant à la doctrine du droit canonique et à celle de Pothier, les principes de l'équité. M. Laurent argumente des termes e^-'reur dans la personne dont se sert cet article pour soutenir que Terreur sur les qualités ne peut annuler le

(i) Laurext, t. II, page 374.

mariage ( l ). Nous repondons que ces expressions sont parfaitement conformes à la science rationnelle: nous avons vu, en effet, que Terreur sur les qualités pouvait avoir pour conséquence de modifier la personnalité et de faire de l'une des parties une personne différente de celle qu'avait voulu épouser l'autre ; nous avons vu aussi que c'était dans ce cas seulement que l'erreur était exclusive du consentement et pouvait, par conséquent, annuler le mariage. C'est ce qu'expriment les mots erreur dans la perso7î7ie employés par notre article. Rappelons encore, à ce sujet, l'observation de la Cour de cassation ; rappelons surtout que la question de la nature de l'erreur est résolue par l'article 146 et non par l'article 180.

Notre texte dit positivement que le mariage ne peut être attaqué que par l'époux induit en erreur : il est formel ; aussi décidons-nous que l'action n'appartiendrait pas même aux héritiers ; cette action constitue un droit essentiellement moral , et la règle que les droits et actions du défunt passent k ses héritiers suppose des droits pécuniaires se trouvant dans le patrimoine.

Il y a plus doute lorsque l'action a déjà été intentée et que l'époux meurt avant la prononciation du jugement. M. Demolombe, en se fondant sur les termes ^ ne peut être attaqué ^ dont se sert l'article , enseigne que , dans notre hypothèse , l'action appartient aux héritiers ; l'époux a manifesté sa volonté: il est donc juste que la demande soit continuée (2). Nous préférons l'opinion de M. Laurent, d'ai)rès laquelle les héritiers n'ont jamais l'action. A la vérité , on lui oppose les articles 330 et 957 , lesquels font passer aux héritiers des actions morales ; mais nous pensons qu'il y a dans l'action en réclamation d'état et dans l'action en révocation pour cause d'ingratitude, un intérêt pécuniaire autrement important que celui que Ton pourrait

CO Laurent, t. Il, n» 291.

(s ) Demolombe , Cours de Code civil , t. III , n'' "259.

troiivor dans une action on nullité de mariajço ; ici l'élômont moral domine incontestablement; dè« loi*s, le droit no peut passer aux liôritifi-s (i ).

I/article IHl indi(|n<' la iiianiôrc dont prut se couvrir la nullité: ^ La d<'man(l(; rn nullité, dit-il, n'ost plus recevable toutes les fois qu'il y a eu cohabitation continuée pendant six mois , depuis que 1 époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue. •♦ Ce texte consacre la confirmation du mariage contracté par suite d'erreur essentielle, donc la confirmation d'un acte inexistant. Nous avons expliqué et justifie cette théorie, contraire aux principes rifçoureux de la lojrique.

La confirmation résulte d'une cohabitation continuée pendant six mois, depuis que l'erreur a été reconnue. Cette confirmation constitue une exception à la demande en nullité ; il en résulte, d'après les principes généraux sur la preuve et sur la prescrii)tion, que c'est à l'époux défendeur c\ prouver que le délai est expiré et non à l'époux demandeur à établir qu'il se trouve encore dans ce délai. Le contraire cependant a été soutenu et même jugé (2).

On se demande encore si l'on i)eut admettre d'autres espèces de confirmation que celle indiquée par ce texte, la grossesse de la femme, par exemple (3)? Certes, en raison, toute confirmation certaine , quelle qu'elle soit , doit être admise , mais nous pensons que la loi , à cause des dangers qui pourraient résulter d'une preuve trop facile, a limité au cas qu'elle indique la ratification tacite; autrement, en effet, il est bien inutile, comme le remarque M. Laurent, de préciser avec tant de soin une hypothèse particulière (4).

Il est évident , au reste , que la confirmation expresse doit

( 1 ) Laurent , Principes de droit civil , t. II, n° 450. ( 2 ) Arrêt de la Cour de Bordeaux du 90 février 1867. ( Dalloz . Recueil périodique 1868, 2, 19.

(3) DuRANTON, Cours de droit français, t. IL p. :238. n'' 919. ( i ) Laurent , t. II , n*' 453.

être admise, puisqu'elle manifeste l'intention formelle de ratifier l'union. Mourlon objecte que cette ratification peut être le résultat d'un mouvement irréfléchi, mais nous répondons que les juges ne l'admettront que lorsqu'elle sera produite par une volonté sérieuse et parfaitement libre , condition exigée d'aiileurs pour toute espèce de confirmation , (luelle qu'elle soit ( l ) .

L'action en nullité, à défaut de toute cohabitation, s'éteint-elle par la prescription ? L'afîirmative est généralement admise, car toute action se prescrit, sauf lorsque la loi dit le contraire. Déniante cependant soutient la négative, en se fondant sur ce que l'absence de cohabitation exclut toute idée de confirmation ; mais la seule conséquence qu'on puisse tirer de cette observalicm, juste en elle-même, c'est que la prescription sera de trente ans et non pas de dix ans ; il n'y a que la seconde , en effet . qui soit basée sur une ratification tacite; la première, ayant pour but de mettre fin à l'incertitude d'une situation que l'on pourrait attaquer indéfiniment, reste donc applicable (2)

Demante dit encore que la nullité du mariage soulève une question d'État et que les questions de cette espèce sont toujours imprescrii)tibles. Mais peut-on appliquer au mariage l'article 328 ? Nous ne le pensons pas , puisque cette disposition ne se rapporte qu'à l'état de filiation , et qu'en principe, comme nous l'avons déjà dit, toute action est prescriptible (3).

Nous n'insisterons pas davantage sur les difficultés que soulève l'application des articles 180 et 181 ; elles sont, en effet, étrangères au but que nous nous sommes proposé, et

{0 Mourlon, Bépétitiom^ écrites , t. I, n"(>82, en note; De.molombe. 1. 111 , n" ^264 ; Laurent , t. II . n° 453.

(î) Demante, Cours analytique, t. I, p. 361, âôS^''*. If; Laurent, t. II. n° 454.

(s) Gonf. Laurent, t. II. n^ 454, et Demolombe, III. i^H9.

(\\\\ consista iiiii(|u<'iii' II! .1 (U'tnrmlnor la nattirr* do l'piTour dans l(î in.'iriaj;^ et les cir»'! ; (|nVlIo [)Out î»roduiro au point de vue de la théorie des actes inexistants.

Section troisième.