DOCTRINE DES AUTEURS MODERNES SUR L ERREUR DANS ^ Ç3 LE MARIAGE

^fl Nous avons étudié les travaux préparatoires du Code et

a nous connaissons maintenant l'idée du législateur. —

Examinons comment les interprètes ont expliqué les articles 146 et 180. La discussion est vive; nous verrons quels sont les arguments de chacune des opinions qui se sont présentées et nous en apprécierons la valeur.

Naturellement , nous ne passerons pas en revue ces opinions une à une; ce travail, utile dans l'ancien droit quand on veut prouver l'unanimité des auteurs à reconnaître un principe dont on leur conteste la connaissance, serait fastidieux lorsqu'il s'agit , non de prouver , mais d'exposer l'état de la science sur une question. Nous choisirons donc , après avoir divisé en groupes les différentes théories, la doctrine de l'auteur qui représente chacun de ces groupes avec le plus de talent, et nous indiquerons les noms de ceux qui s'y rallient , en aj-ant soin toutefois de faire connaître les arguments nouveaux passés sous silence par l'auteur dont nous parlerons et présentés peut-être par un de ses adeptes.

On peut distinguer trois théories parfaitement distinctes. La première entend par les mots erreur dans la personne, emplo3^és à l'article 180, la seule erreur sur l'identité ph}'sique. La seconde ajoute à cette première hypothèse l'erreur sur la personne civile. La troisième enfin y fait rentrer toute espèce d'erreur, même sui^ les qualités, dès qu'elle a déterminé le mariage par l'importance que las époux ou l'un d'eux y attachait.

La première opinion n'est guère suivie. C'est cependant celle de Pothier, reproduite au Corps Législatif par Portalis. A ce propos , nous verrons plusieurs auteurs se fonder sur Pothier pour renverser des opinions contraires à la leur. Ne pourrait-on pas leur reprocher de s'écarter du maître les premiers, en admettant tantôt l'erreur sur la personne civile, tantôt d'autres cas encore? — Ainsi que le ftiit remarquer M. Laurent , il y a du danger à introduire une exception à la théorie sur laquelle on s'appuye principalement, car, outre qu'on ne peut légitimement se baser sur elle, attendu qu'on la modifie, on donne libre carrière encore à toutes les théories extensives (i).

M. Taulier adopte cette première opinion. Il constate, dans les discours au Corps Législatif, le dissentiment entre Boutteville et Portalis et se range à l'avis du dernier (2). Son motif déterminant est qu'il faut maintenir l'institution du mariage et ne pas permettre que ce contrat soit facilement rompu.

Rien n'est plus vrai, ni })lus moral; le mariage est perpétuel de sa nature, et toute loi qui en permet la cassation, sans de puissants motifs , le ruine dans son principe. Mais, comme nous lavons observé déjà, il ne s'agit pas ici de rompre un mariage : il s'agit de savoir s'il peut se former ; or , quel que soit le respect qu'on porte à la perpétuité de cette union , il n'en est pas moins vrai qu'on ne peut la voir là où elle n'existe pas.

D'ailleurs, nous reconnaissons la logique de M. Taulier. Comme il le dit fort bien, admettre une exception au principe, c'est en autoriser un grand nombre. Il invoque Pothier, et on ne peut l'en blâmer, lui, puisqu'il reproduit fidèlement sa doctrine. Cette opinion est également celle de

(i) Laurent, t. Il, ii*' !295, p. 386.

(2) Taulier, TJiéorie raisonnée du Code civil (1840). t. l. p. ^247 ot suivantes.

Houscjuct (ij. LocK* l'avait, adoptée lo premier dans son Kspn'l du Code NaiK)l(}()n. I)ans rx»t ouvrage, il reproduit la discussion (|tii «ut lieu au Conseil d'Ktat, mais il la reproduit coninie discussion ne portant absolument que sur l'erreur dans la j)ersonne civile. Or, comme nous l'avons établi, le but do la discussion semble avoir été plus lar;^('. Locré tcîrmiiK^ on citant les deux passajros de Bouttevilh' et de Portails ; il ne donne point d'opinion personnelle, mais il est clair «lu il se réfère à l'opinion de 1 Portalis, i)uis(iue, contrairement à l'ordre chronologique

01 des travaux préparatoires , il la cite en deniier lieu et

!^3 comme devant mettre fin à toute contestation (2).

^ Zachariae adopte également cette première opinion , en

donnant comme argument que, dans le doute, on doit se décider pour la validité du mariage in dubio jrro maUHmonio (3). Rien de plus vrai, quand il y a réellement doute.

Citons encore Lahaye (4), Duchesne (5) et Gin (6), quoique le laconisme des deux derniers puisse laisser quelque doute sur leur pensée véritable.

Nommons enfin Pezzani , qui , après avoir admis l'erreur sur les motifs déterminants , n'en admet plus aucune , sauf toutefois l'impuissance, dans un but d'ordre public (7). La seconde opinion est suivie par la majorité des auteurs. Elle a été exposée très-clairement par Touiller, qui a le tort cependant de s'appuyer sur Pot hier. Nous avons \"u

(4) Bousquet, Explication du Code civil (ISQi), t. I, p. 215.

(2) LocRÉ, Esprit du Code Napoléon, t. II , p. 48 à 60.

(3) Zachari^ , Handhuch des franzœaischen cirilrechts (1837). dritter band, § 467.

(4) Lahaye, Le Code civil annoté (18t3), p. 59.

(5) DucHES>'E, Du mariage (1845), p. 167.

(e) Gin, Analyse raisonnes du Code français (1804), 1. 1 , p. 97. ( 7 ) Pezzani , Traité de^ empêcliements du mariage . n°' 33 et suiv .

que cette théorie était soutenue en droit canon par des docteurs célèbres , saint Thomas , Sanchez et d'autres , et qu'elle était adoptée par l'ancienne jurisprudence des Parlements. Nous avons vu également dans les travaux préparatoires que, sauf le dissentiment du premier consul, on considérait l'erreui^ sur la i)oryonne civile comme annulant le mariage.

Ce sont là deux arguments considérables.

Cependant, les auteurs s'appuient fort peu sur le droit canonique, et nous pensons qu'ils ont tort, i)uisque ce droit est une des sources principales de notre matière. D'un autre côté, ils craignent de se fonder sur les travaux préparatoires, qu'ils considèrent comme ditïus. Aussi, les raisons principales données pour admettre l'erreur sur la personne civile sont-elles des considérations pratiques. Il n'est pas croyable, dit-on, que le législateur n'ait eu en vue que l'hypothèse, presque impossible, d'une substitution de personne, hypothèse si ditlicile, fait remarquer M. Demolombe, qu'elle ne réussirait pas môme au théâtre.

Ensuite, l'article 181 accorde à l'époux trompé six mois, non pas à partir de la célébration du mariage, mais à partir du moment où l'erreur a été par lui reconnue, ce qui suppose que cette erreur peut se prolonger même après la célébration ; or, l'erreur sur la personne physique serait découverte immédiatement.

Telles sont les raisons qui déterminent surtout les auteurs. Elles sont importantes, saiis doute, mais nous ferons remarquer qu'elles tendent à (aire admettre comme annulant le mariage, non pas seulement l'erreui* sur la personnalité civile, mais encore toute erreur portant sur une qualité , quelle qu'elle soit.

D'ailleurs, il est un autre argument })lus si)écial à cette seconde opinion ; le texte, dit-on, i)arle de l'erreur dans la personne. Or, ces expressions s'ai)pliquent à deux cas, l'identité physique, comme le soutient la première opinion, et l'identité civile , puisque l'erreur sur l'une ou sur l'autre constitue également une erreur sur l'individualité. Touiller reproduit les vieux exemples donnés par les canonistes et

— ÎOO -

cito le cas où, voulant éi>ou.sor la fille aln^ie ci'un pnnce. h('iritiùre (!(? la couronne, l'on épouse la cadetU;, ou bien encore le cas où , deux amis ayant décidé de marier leui*» enfants ensemble, un jeune homme se présente comme (ils de l'un deux «^t parvient ù. épouser la jeune lUle.

Dans ces hypothèses, en effet, le consentement fx)rte

sur une personne déterminée autre que celle qui se

présente. Sur la fille aînée dans le premier exemple, sur le

fils d(i l'anii dans le second ; on peut donc dire qu'il y a

' erreur sur l'individu et que ce c«xs se rapproche beaucoup

o de l'erreur sur la personne physique, puisque, dans l'un

^ comme dans l'autre, l'erreur provient de ce qu'une

^1 personne prend la place d'une autre.

lî* L'argument est excellent en ce sens qu'il démontre

que l'erreur sur la personne civile constitue une erreur dans la personne, mais, qu'on y fasse attention, il ne démontre nullement qu'on ne puisse faire produire le même effet à d'autres espèces d'erreur.

M. Laurent se pose la question suivante : " Est-ce qu'une erreur sur les qualités est une erreur dans la personne ? Le bon sens dit non. Et le droit est d'accord avec le bon sens (i). ^

Nous trouvons la réponse hardie ; nous ne comprenons pas pourquoi le bon sens s'oppose à ce que l'erreur de qualité devienne une erreur de personne ; bien loin de là : nous croyons avoir démontré , en droit rationnel , que la solution du bon sens n'était pas précisément conforme à celle que lui attribue M. Laurent.

En résumé, la seconde opinion se fonde sur trois arguments : 1° l'impossibilité qu'il y a à supposer que la loi ii'aurait prévu qu'une hypothèse invraisemblable ; 2° le point de départ de l'action en nullité ; 3^ le sens des termes employés par l'article 180.

(i) Laurent, t. II. p. 372.

Eh bien! ces arguments, tout en prouvant qu'il faut admettre l'erreur sur la personnalité civile, n'établissent en aucune façon qu'il ne faille admettre que celle-là ; au contraire, ils conduisent à l'admission de toute espèce d'erreur, comme le déclare Toullier et comme le fait observer M. Laurent lui-même.

Aussi , est-ce moins sur des arguments positifs que sur la réfutation de la troisième opinion que se fonde la théorie dont nous parlons ; c'est après avoir essayé de renverser les arguments de ses adversaires qu'elle se demande ce qu'il faut entendre par erreur dans la personne (l) et qu'elle répond qu'il ne faut considérer comme telle que l'erreur sur Tindividualité physique et l'erreur sur l'individualité civile. Nous comptons parmi les auteurs (pii professent cette théorie Merlin (2), Toullier (3), Dufour (t). Hua (5), Proudhon (6), Delvincourt (7), Boulaye (8), Boileux (9). Malleville (lo),

(i) Laurent, t. II, p. 382, n" 293.

(«) Merlin, Répertoire , au mot Empêchements, t. IV, § 5, t. XVI . section V, art. 1 et n° 4, et Questions de droit, t. VIII, mariage, § 9.

(s) Toullier, Code civil français (1819), du mariage, n*» .512, 26, t. I.

(i) Dufour, Code ci cil des Français, t. I, art. 180.

( s ) Hua , Conférence sur le Code Napoléon , 1. 1 , art. 180.

(e) Proudhon, Traité sur l'état des personnes, 1. 1, p. 393.

(7) Delvinco;:rt, Cours de droit civil, t. I, p. 327 (1819).

(s) Boulaye, Pt-incipes de jurisprudence, t. XIII, n° 108.

(9) Boileux , Commentaire sur le Code civil, t. I , art. 146.

(»o) Malleville, Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, t. I , p. 196. " Après bien des élucubrations, dit cet auteur, on convint de ne pas entrer dans les détails, et les choses en sont restées sur le pied des lois anciennes. „ S'il entend par lois anciennes la théorie de Pothier, il faudrait le ranger dans la première opinion. Mais nous pensons qu'il fait allusion à l'ancienne jurisprudence, laquelle, comme nous ^avoli^5 vu, admettait Terreur sur la personne civile.

Auhry cl Itau Mi. M^iu l<.ri i y^ 'nii<.rii.f /ti t^-'i!)"/ /4 », Laurent (5).

MM. 'l'ijiry et d« Savoyj*, i»rof«'ssfîUi's à I'nnivor-sit<'î de

Liégo, enseignent cette opinion à leuï-s c^)ur«. M. Paul

Pont, dans une ('•tude remarfpial»!»», apfc^s avoir donné une

srric d'arpinicnts (|ui tendent à faire admettre la troisi/^mo

opinion, conclut en décidant qu(i la seule erreur i>ortant

sur les éléments ccmstitutifs de la pei'sonne civile est sui»-

ceptible de faire annuh^r le maria^^e.

'^ Il n'(?xige pas (ju'il y ait erreur sur l'identité civile,

^ puiscju'il déclare annulable le mariage contracté avec un

cj forçat, mais il n'admet [)as cependant que d'autres qualités

cj que les cjualités civiles puissent produire le même effet.

■* Somme toute, M. Pont nous parait se rallier à la troisième

opinion plus encore qu'à la seconde , quoiqu'il participe de l'une et de l'autre (6).

Quant à la troisième théorie, d'après laquelle on doit admettre, comme cause de nullité du mariage, toute espèce d'erreur, même sur les qualités, dès que celles-ci sont

{{) AuBRY et Kk\}, Cours de droit civU français {\Wè), t. V, § 451 et suivants.

(2) MouRLON, Répétitions écrites sur le Code Napoléon, t. I. page 347 , note.

(3) Thieriet, Revue de législation 1S47, t. IV; cet auteur ne traite qu'un des côtés de la question ; il se demande si le mariage est annulable, lorsque, après la célébration devant le maire, l'un des époux refuse de se rendre devant le prêtre. Il décide la négative, parce qu'il n'y a qu'erreur sur les qualités. M. Bressolles , professeur à la faculté de droit de Toulouse , avait soutenu Topinion contraire dans la revue de Tannée précédente (1846, II).

(4) Dalloz, Répertoire de législation, t. XXXI, au mot Mariage, 68, 69 et 70.

(5) Laurent, t. II, n^ 293.

(e) Paul Pont. Des qualités du consentement en matière de mariage, Revue critique de législation, 1861 , t. XVIU , pages 193 et :289, et 1862, t. XX, p. 269.

déterminantes, elle invoque d'abord, comme les deux premières, les travaux préparatoires. Seulement, elle le fait d'une manière très-incomplète, en citant des fragments séparés de tel ou tel discours. Or, c'est là, comme nous l'avons déjà dit, un procédé fort dangereux; non-seulement parce qu'il ne peut donner la vraie intention du législateur, mais encore parce qu'il est facile de rétorquer l'argument , en opposant des passages contraires.

Cette opinion présente ensuite une observation parfaitement juste en réponse aux auteurs qui , ne voyant dans l'ancien droit que l'opinion de Pothier, ne veulent admettre absolument que l'erreur sur la personne physique. Cette observation consiste à dire que la règle de Pothier se comprenait à une époque où les mariages pouvaient se contracter secrètement et par procuration ; alors, en effet, il pouvait y avoir des cas d'erreur sur la personne physique. Mais aujourd'hui que le mariage est entouré de la plus grande publicité et qu'il ne peut plus se faire par procuration, on ne comprendrait pas l'utilité, dans un Code do lois, d'une règle dont l'application serait à peu près impossible (i).

Cette observation est renforcée par l'article 25 , § VII , du Code , conçu en ces termes : « Le condamné à la mort civile est incapable de contracter un mariage qui produise aucun effet civil. '» D'où il suit, fait remarquer M. Pont, " que , sous l'empire de cet article , le mariage contracté par erreur avec un forçat évadé, après condamnation à une peine perpétuelle , aurait nécessairement été annulé. Sans doute, la mort civile est abolie aujourd'hui, mais le texte reste pour montrer que ceux qui l'avaient introduit dans le Code n'avaient pas eu la pensée de suivre aveuglément la tradition sur le point dont il s'agit ici (2). «

L'argument est juste, puisque Pothier déclare que le

( i) Marcadé, Eléments de droit civil français, t. II, art. 180. (i) Paul Pont, Revue de législation, 1801, t. XVIII.

rnaria^o contracta par (jrnîur avec un homm<* frapix; de

mort civilcî doit ôtro maintenu (i; ; il étahlit parfaitomont

quo \(} Cod(î civil ne; s*<;st pas borné à (yjpior, en matière

do mariago, son ^^uido liabitucd. M. Pont présente une

autnî rên]ar(|ue é^çaiomoiit juste : c'est que l'article 180

n'a nullciiit'iil pour but de déterminer l&s œnditions du

consentement ; l'article n'établit point la nullité ; il la

suppose, et il a pour objet unirjue d'exprimer quand la

nullité peut être demandée et par (|ui : -Ainsi, ajoute

•'^ M. Pont, c'est non point la création de l'action en nullité,

^ mais la limitation de cette action quant à la pei'sonne

rj (jui peut l'exercer. "

il Nous avons démontré que les travaux pré[)aratoires

t^ établissaient à l'évidence la vérité de cette obsen'ation.

Naturellement, cette troisième opinion se fonde aussi sur les nombreuses considérations morales qui exigent qu'un mariage contracté par erreur ne soit pas indissoluble. De plus , dans ses applications particulières , elle invoque des textes d'une importance considérable. M. Pont . pai" exemple, traitant la question à propos de mariage contracté avec un forçat , invoque l'article 232 du Code civil , qui , en permettant à l'époux de demander le divorce en cas de condamnation à une peine infamante encourue par l'autre, suppose nécessairement qu'on peut demander la nullité dans le cas où la condamnation serait antérieure au

mariage.

Tels sont les arguments présentés par les partisans de cette doctrine pour faire admettre l'erreur sur les qualités essentielles.

Mais ces auteurs , d'accord sur ce point , ne le sont plus quand il s'agit de déterminer les effets de l'erreur , et nous devons distinguer à ce sujet deux théories opposées. La première fait rentrer l'erreur sur la personne physique dans l'article 146 et déclare, dans ce cas, le mariage inexistant ;

(i) PoTHiER, Contrat de mariage, n" 313.

elle fait rentrer l'erreur sur les qualités déterminantes dans l'article 180 et déclare, dans cette hypothèse, le mariaj^e annulable. La seconde, au contraire, fait rentrer toutes les hypothèses dans l'article 180.

La première de ces deux opinions se fonde, pour appliquer l'article 146, sur ce que le mariage contracté par erreur sur l'identité physique manque de consentement et, par conséquent, n'existe i)as.

L'erreur sur les qualités, au contraire, ne constituerait qu'un vice susceptible de rendre le mariage annulable.

C'est l'avis de Marcadé (i), Demolombe (2), Demante (.'?), Delsol (4), Chantagrel (5), Mazerat (6), Gérard (7), Massé et Vergé (8), Arntz (9). — Nous croyons cette opinion contraire aux travaux pi-éjiaratoires, lesquels prouvent pai'laitement que le législateur a voulu poser les })rincii)es ù, l'article 146 et en déduire les conséquences à l'article 180; il en résulte qu'il est impossible de les séparer.

M. Thieriet, professeur à hi F'aculté de droit de Strasbourg, a fort bien établi ce dernier i)oint contre Marcadé (lu). Ajoutons (\ue la science rationnelle s'oj)pose, ainsi (jue nous

(i) Marcadé, Eléments de droit ririJ français (1842), l. 11. p. 1-->1 et suivantes.

(«) Demolombe, Cours de droit ciril (1846). t. III. p. 388 et 398 et suivantes.

(3) Demante, Cours auali/tique de Code ciril (1849), t. 1, n" 207'"\ Demante tâche de fixer une règle en enseignant que les qualités substantielles sont celles qui font de Pindividu une personne mariahle.

{i) Delsol, Explication élémentaire du Code Napoléon (1867).

(ti) Chantagrel, Commentaire du Code Napoléon ( 1861 ), t. I , p. 27().

( 6) Mazerat, Questions sur le Code civil, n° 204 et suiv. ( élémentaire) .

(7) Gérard, Code civil expliqué (1^9), § III. Cet auteur ne fait que reproduire l'opinion courante et celle de Marcadé.

(s) Massé et Vergé, Traduction de Zachariœ, t. 1, p. i>UO, note.

(9) Arntz, Cours de Code ciril, t. 13, n^'' 277 et 278.

(10) Thieriet, Mariage c\\\\ .^■iir\a^^' reV^^'ieux, Berue de Législation, 1847, t. 4.

lavons cfahli, h ce. rpH* rnrrpiir jmisso, ilans aucun cas. iM'iîdrc 1(5 inariaj^c nul rl<' î)IfMn «Imit, on droit positif.

Les autj'iirs (jui d/iclaront uvac plus do loj^que le? mariât^

annulable dans tous les cas sont MM. Pont(l), Acollas (t)

et Valette (3). — Il rc»ste une demiAre variante de la

tioisièrno opinion ; c'est celle qu'adoptent Vazeille (4) et

AlhMuand (5).

I)'a|>rès ces autours, les tribunaux nf^devraiem a<liii<.'ttro

^,^ l'erreur comme causfî de nullité rpie lors(ju'elle sernit

çj causée par le dol de l'autre; partie?.

^ Le motif qu'ils donnent est que, en dehors d'un faux

5 emi)l()yé par cette personne, il serait impossible de prouver

{| que l'autre ait considéré comme substantielle telle ou telle

qualité. Une opinion semblable a été soutenue au Conseil d'Etat par le premier consul, mais elle n'a point été adoptée, parce que l'erreur détruit le consentement, sans que la fiaude doive y intervenir , et que , d'un autre côté , si la fraude est un moyen de faciliter la preuve de l'erreur, elle ne peut être une considération sine qiia non de cette preuve.

M. Allemand donne un autre argument : *♦ Lorsque l'erreur a été commune aux deux contractants . dit-il , pourquoi punir l'un d'une faute qui n'est pas la sienne et dissoudre, sur la demande de l'autre, un nœud que peutêtre son imprudence a contribué à former? -^ Nous n'hésitons pas à proclamer ce motif détestable. Il ne s'agit point ici de punir qui que ce soit , il s'agit uniquement de constater l'existence d'un consentement. L'erreur peut provenir de l'imprudence, c'est vrai, mais cette imprudence fait-elle qu'il y ait eu consentement ? — Et peut-on

(i) Pont, ouvrage cité.

(s) AcoLLAs, Manuel de droit ûîril (1869), t. ^^ p. 167,

(ô) Valette. Cours de Code civil (187!2). 1. 1", p. 226.

{*) Vazeille, Traité du mariage, 1. 1".

(s) Allemand, Traité du mariage et de ses effets, 1. 1".

- IW -

faire expier cette imprudence en déclarant , contrairement à la vérité, le mariage valable?

Nous avons exposé trois grandes séries d'opinions; mais , dans une question aussi controversée, on peut dire que chaque auteur enseigne un avis différent ; aussi arrive-t-il (\\ie certaines théories ne peuvent rentrer dans aucune de ces trois séries.

Duranton, par exemple, n'admet, en principe, ([ue l'erreur sur la personne physique, mais il croit que Ton pourrait demander l'annulation du mariage contracté avec un forçat libéré, et il fait produire le mémo effet ii Terreur sur l'impuissance accidentelle (i). 11 y a évidemment contradiction. D'ailleurs, la question de l'impuissance donne lieu assez souvent <"i cette contradiction. Merlin lui-même, qui n'admet pas l'erreur sur les qualités , écrit ce passage : " On peut dire que le mariage serait essentiellement vicié , môme d'après le Code Napoléon , par l'erreur dans laquelle cet individu aurait induit la personne qui aurait cru en faire son époux, car l'article 146 de ce Code déclare qu'il n'y a point de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement, et il n'y a certainement point de consentement lorsqu'il y a erreur sur une qualité de cette nature {2).^ Touiller, Boulage , Boileux et Pezzani se réfèrent à cet avis. Ces contradictions sont une preuve que leurs auteurs ne sont pas bien certains de leur théorie. Nous ne traiterons pas spécialement la question de l'impuissance, car elle n'est qu'un cas d'application de la question générale. Disons cependant qu'en pratique , on ne pourra pas invoquer l'impuissance naturelle, dont le Code civil repousse expressément la preuve à l'article 313.

Quant à limpuissance accidentelle , la grande didiculte est une dilliculte de preuve ; notre opinion est que l'on ne pourra admettre que des preuves évidentes , comme, par

(i) Duranton, Cotirs de droit français (ISliô), t. V, n" lâfvî. (2) Merlin. Répertoire, au mot impuissance, n" 2.

oxomplc, une .'imputation. L<*s autres jirouvpH indiquéeB par los ancions jurisconsultes dovraiont ètro consid/frées comme impossihl(»s, à causo do leur immorîilitéet de leur incertitude. Qu'on remarque hien , toutefois, que cMUi impossibilité de la |)reuve dans un cas s[iécial n^*ntame en rien la vérité de la théorie.

Après avoir cîxposé les dirt'erentes tluîories professées par les aut<iurs et avant de passer à notre demiéro section . consacrée à l'examen de la jurispioidence , nous avons à résumer notre propre opinion sur la question.

Or, dans notre chapitre 1*"", où nous avons traite la diniculté à un point de vue rationnel, nous avons émis la règle suivante: '• L'erreur est une c^iuse de nullité du mariage (juand elle tombe sur une qualité telle quelle forme, aux yeux du conjoint, l'individualité même de la personne et, par conséquent, un des éléments e.ssentiels de la vie en commun, laquelle constitue, dans le mariape. la prestation, donc l'objet même du consentement. -

Cette règle n'est d'ailleurs que l'application au maria^ie du principe que nous avions posé en ces termes pour les conventions ordinaires : '• L'erreur est une cause de nullité de la convention quand elle est exclusive du consentement, c'est-à-dire lorsqu'elle tombe, soit sur la prestation même. soit sur un des éléments essentiels de cette prestation. ~

Nous avons vu que la règle rationnelle était observée pai^ le droit romain et par le droit canonique. Nous sommes convaincu , de plus , qu'elle l'est également par le Code civil. C'est ce que nous avons essayé de prouver dans les deux premières sections de ce chapitre, consacrées k l'étude des travaux préparatoires et des textes. L'art. 146, en décidant qu'il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement, a voulu, pensons-nous, proclamer un principe assez large pour que le juge pût, en se tondant sur lui , obéir en même temps aux exigences de la raison.

Quant aux effets de l'erreur dans le mariage . nous avons vu que , si la logique réclamait qu'elle rendît l'union inexistante , l'équité , au contraire , repoussait cette conséquence et ne permettait que l'annulabilité. Le droit canonique et

le droit coutumior, représenté par Pothier, s'étaient rendus aux ordres de l'équité ; le Code civil, en son article 180, les a suivis ; le mariage entaché d'erreur est donc simplement annulable , quel que soit d'ailleurs le genre d'erreur dont il s'agisse, qu'elle porte sur l'identité même ou seulement sur une qualité de la personne.

Nous n'insisterons plus davantage sur cette théorie, dont les arguments ont été développés longuement , au point de vue rationnel , dans les deux paragraphes du chapitre 1*^^ de cette troisième partie , et, au point de vue du Code civil , dans les deux premières sections du chapitre V.

Section quatrième.