LA JURISPRUDENCE

Le 20 Juin 181 1 , un mariage fut contracté devant ronicior do l'état-civil de Strasbourg , entre Antoine Charpion , organiste, et Catherine Karm. Le 3 juillet suivant, celle-ci demanda l'annulation, en se fondant sur ce que Charpion lui avait caché sa qualité de religieux profès. Le 13 du même mois , le tribunal rejeta la demande, en se fondant sur ce que les vœux monastiques ne constituaient pas dans le Code civil un empêchement au mariage et sur ce qu'il n'y avait pas eu erreur dans le sens de l'article 180. — Ce jugement fut attaqué devant la Cour de Colmar , qui l'annula par arrêt du 6 décembre 1811. "Considérant, dit cet arrêt, que, pour contracter un mariage, le consentement libre et naturel des futurs époux est absolument nécessaire d'après l'article 180 du Code civil; que le consentement pour un tel acte , ainsi que pour toutes les autres conventions, civiles et sociales, doit porter les caractères exprimés en la section I du chapitre 2, titre 3 du même Code, c'est-à-dire que, d'après l'article 1109, il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris i)ar dol ;

•' Ait<în(lu, au ca.s|)arii(Mili«T. qu'il n(î«t pa» justifie que, pn'îcùdnmnKînt, A l'acte (!<• inariatç»', 1 ap|»(?lante savait qu«* l'intinu'; (Hait, li(> par «les vamx incoiiipalihUî.s avec l'^'lal (!<• iriaiiai^n'; d'oii il lésulto que l'appi^lantc, ainsi qu'iMU* !<• souti<Mit, n'aurait jamais (loniu? son conscn traînent »i t'IUt en avait ou connaissanco ; qu'il résulte donc aussi <|u'en exilant ;\ ra])pelant(i un l'ait aussi essentiel, l'intimé n a obtenu son consentement que pai une osimîco de clol et de surprise ; — ([ue de cette circonstance il suit que l'appelante [Kîut soutenir avec raison qu'il y a eu erreur et que, d'apr<'s l'article 1110 du Cod(% l'erreur est une cause de nullité, lorscjue la considération de la personne est la ciiuse principale de la convention, — pour ces motifs, déclare nul et de nul effet le mariage contracté entre les parties. ^

M. Laurent attaque violemment cette décision. ♦* La Cour n'a oublié qu'une chose, dit-il, l'article 180. Y avait-il erreur dans la personne? Telle était la seule question, et l'arrêt n'en dit pas un mot (i). >^

Il est vrai que la Cour ne justifie pas sutfisamment l'interprétation qu'elle donne aux mots erreur dans la personyie de l'article 180; elle a surtout le grand tort de parler de dol et de surprise dans une matière que les principes de l'erreur suffisent parfaitement à vq^Xqt. Mais cette insuffisance de motifs et ce défaut de logique n'empêchent point que l'arrêt ne soit en lui-même parfaitement conforme à la raison et à la loi.

Nous croyons, en effet, avoir démontré que, en .science rationnelle , l'erreur sur une des qualités considérées comme essentielles avait pour effet de détruire le consentement ; or , il résultait des faits de la cause dont nous parlons que la femme n'avait nullement consenti à épouser un homme avec lequel la vie commune devait constituer un sacrilège de tous les instants. De plus , nous pensons avoir établi que les articles 146 et 180 du Code laissaient

(i) Laurent, tome II, n° 296.

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au juge toute la latitudo d'appréciation nécessaire pour constater s'il y avait erreur essentielle ou non.

Larrêt de Colmar nous paraît donc irréprochable dans sa décision, bien que nous regrettions qu'il ne soit point assez clairement motivé. ** L'erreur de cette femme, dit M. Laurent, ne prouve qu'une chose : c'est qu'elle attachait une importance extrême à telle croyance religieuse. Qu'est-ce que ces préjugés ont de commun avec la loi civile ? La loi ignore les croyances religieuses et n'en tient aucun compte, puisque, ù. ses yeux, le mariage est un contrat purement civil. Qu'importe donc que les époux soient imbus de tel ou tel préjugé religieux ? Est-ce que des scrupules de conscience sont des causes de nullité du mariage? " Nous comprenons à peine cette argumentation. Il ne s'agit ici ni de la nature du mariage , ni de la considération que la loi peut attacher aux croyances religieuses; il s'agit d'une question de fait, c'est-à-dire de la question de savoir si un consentement a existé ou n'a pas existé; comment le constater, sinon en consultant l'intention de la personne qui a exprimé ce consentement ? Or , cette personne n'a certainement pas consenti à épouser un religieux ; sa volonté a donc fait défaut , et , par conséquent, le mariage est susceptible d'être cassé. Certes , la loi civile ignore les croyances religieuses , mais la volonté des personnes, loin de les ignorer, se base souvent sur elles, et c'est là un fait dont il est impossible que la loi ne tienne pas compte. Dans d'autres hypothèses , une erreur semblable serait sans conséquence, car tout dépend de l'intention ; ici son influence a été reconnue certaine, la Cour n'avait qu'à en proclamer les conséquences, et c'est ce qu'elle a fait. Le tribunal d'Agen suivait les mêmes principes en cassant, en 1860, un mariage contracté avec un moine espagnol.

En 1824, un individu fait prisonnier dans la guerre d'Espagne et en surveillance à Bourges demanda la main de la demoiselle Beanger, de Tulles ; il prenait le nom de Ferry, se disait colonel et baron, et fondait ses titres sur un prétendu acte de baptême du 5 février 1801, portant qu'il

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t'tiùt iw. ;\(:ai)(iii(' «lu haroii tUi Forry r-t 'le Mari<* Pozzi. Il

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proscrit do sa patrie.» , il no pouvait pas l'obtonir. S(*pt

personnes, dont six prisonniers comme lui, signèrent un