CHAPITRE PREMIER

JUSTIFICATION ET IMPORTANCP: FRATIQItE DE LA THÉORIE.

§ 1er. — Justillcation de la théorie.

Les seuls principes rationnels sur lesquels il soit nécessaire de se fonder pour établir la distinction entre les actes inexistants et les actes annulables , sont ces deux axiomes du sens commun : le premier, d'après lequel un fait quelconque ne peut exister sans la réunion des éléments essentiels qui le constituent; le second, d'après lequel il ne peut y avoir d'effet sans cause.

L'obligation , par exemple , étant un lien de droit qui nous astreint à nous acquitter d'une jjrestation envers une

])rrs(»nii«' (Irif'riiiiixM» ii;, snj»j>osr' cprtalnR él^m^Mit^ --mR l«'S(|u«'ls ('\U) n'existerait pas et une caïukî en 1 aJiscnœ do Ia(|uelUî elle ne pouriait naître.

Ces éléments essentiels sont : I" une personne appelée créancier, envei*s Ia(jU<'lle '2" une personne déterniinéo, appelée; débiteur, est tenue» d'exécuter 3" un fait dont la prestation est le véritable objet du droit (2;. — Le premier de; ces éléments (\st nécessaire à tous les droit»; le second, au contraire, est propre à l'obligation, et tellement indispensable, (ju'on ne pourrait la concevoir sans lui; (|uant au troisième, jniisqu'il forme l'objcît du droit, de même (jue l'individualité du sujet dans les droits personnels (jura |>ersonarum)et une chose matérielle soumise A, notre volonté dans les droits réels, il est évident qu'il est aussi essentiel que les deux autres à Texistence même de l'obligation. -- A ces trois éléments on peut ajouter la garantie de la loi, sans laquelle il ne peut y avoir de rapport juridique.

Quant à la cause de lobli^'ation, qu'elle soit la convention, le délit ou tout autre fait, il est clair qu'elle est nécessaire à la naissance d'un lien qui en est l'effet. Bien plus : cette cause elle-même doit réunir tous les éléments que réclame sa production.

Prenons comme exemple la convention. Elle ne se forme que moyennant des conditions rigoureusement requises; elle exige d'abord le consentement certain des parties, et il est évident qu'à défaut de ce consentement, elle ne pourrait se conclure. Elle exige ensuite la conformité du consentement avec les principes de la raison; en effet, nous ne sommes pas libres de disposer de nous-mêmes comme nous l'entendons, et cette dépendance, à laquelle l'obligation

(i) Pr. 1. De obligationibus , 3, 13. " Obligatio est jiiris vinculum quo necessitate adstringimur alicujus solvendae rei , secundum nostrae civitatis jura. „

(« ) Maynz , Cours de droit romain . 4"= éd. . t. 11 , § 169.

nous soumet, n'est pas justifiée par cela seul que nous l'avons acceptée; pour qu'elle le soit, il est nécessaire qu'elle ne méconnaisse aucun de nos devoirs moraux. La convention étant , ainsi que le ûiit parfaitement remarquer Domat, un des moyens donnés à Tliomme de réaliser sa destinée (i), ne peut servir à en violer les règles fondamentales. Il en résulte qu'une convention contraire à la morale ne peut avoir d'existence aux yeux de la loi ; la conscience se révolterait à l'idée qu'un contrat semblable , l'esclavage, par exemple, pourrait, no fût-ce que pendant un instant, obtenir la reconnaissance du pouvoir social.

Remarquons encore que la convention doit avoir un objet dont la prestation constitue , comme nous l'avons vu , un des éléments essentiels de l'obligation.

Cette prestation doit être déterminée ou du moins susceptible de l'être, puisque , sans cela, le débiteur ne pourrait être contraint; elle doit procurer un intérêt au créancier, puisqu'il ne peut être permis de restreindre la liberté de l'homme par pur caprice; elle doit enfin être physiquement possible, puisque l'impossible ne comporte aucune sanction.

Ces conditions sont nécessaires à l'existence de toute convention, mais la raison conçoit que la loi positive puisse, dans certaines hypothèses, exiger en outre une manifestation particulière et solennelle de la volonté ; c'est ce qui aura lieu toutes les fois que, des intérêts privés considérables ou l'ordre public lui-même étant enjeu, une certitude plus complète ou une irrévocabilité plus stricte de la convention sembleront nécessaires.

Quelles seront les conséquences de l'omission de ces formalités ? Elles ne peuvent être douteuses , puisque la volonté, dans un intérêt public, doit s'exprimer dune certaine façon; elle sera considérée comme n'existant pas tant que les solennités n'auront pas été accomplies ; leur

( i ) Domat, Lois civiles, livre I". p. 11^

omission «'((uivainlru a l'absonce de cons<»nt«nH^nl et erapéchnra la coiivfMition de se former.

('o que nous venons de din^ de la convention, nous devons \o diro aussi tics autres faits, causes d'oblij^ations.

Le drlit , i>ar «'X^'inple, soumet l'auteur du mal â lobli- ^ation d'indcmnisci- la victim»*; dès qu'il a été commis, la dette et la crHance naissent; mais il faut, |K)ur que a^i effet se produise, la réunion de toutes les conditions d'imputabilité et de donmiaj^c requises pour l'existence de ce délit. Il en est de même des autres faits prévus par les lois et donnant naissance à des rajjports obligatoires. Nul obli^çation ne j)eut naître sans cause, et l'absence de celle-ci «ioit entraîner infailliblement l'inexistence de celle-là.

Au contraire, dès que les éléments amstitutifs et la cause de robIi<,^ation existent, le lien juridique doit se former.

Cola veut-il dire cependant ({uo ce lien soit toujouis inattaquabb^ { Assurément non. 11 se peut, en effet, que la cause, bien (|u'elle reunisse toutes les conditions requises l)()ur sa production, soit entachée d'un vice, et que ce vice soit assez considérable pour entraîner la rescision de l'acte.

Mais alors pourquoi ne pas déclarer cet acte de plein droit inexistant i

Parce que les plus grandes raisons de logique et d'intérêt s'y opposent. La logique d'abord, puisque l'acte dont nous parlons possède tous les éléments essentiels à son existence ; rintérèt des parties ensuite, puisque rien ne prouve qu'elles n'acceptent point le fait tel qu'il s'est accompli.

Certes, la justice exige que Ton donne à la pei'sonne qui a souffert du vice le mo^en d'en obtenir la réparation, mais là doit s'arrêter la protection de la loi ; déclarer la créance et la dette inexistantes, ce serait non seulement se mettre en opposition avec la vérité, mais encore enlever aux intéressés une liberté d'action à laquelle ils ont droit.

Supposons que l'on promette d'exécuter une prestation par la crainte d'être exposé à un mal dont on est menacé; nous ne pouvons pas dire qu'il n'y ait pas de consentement , car, selon les expressions du jurisconsulte Paul, quamvis si

liberum esset, noluissem , tainen coactus volui (ij. Cependant l'équité s'oppose à ce qu'une personne souffre d'un fait illicite, et c'est pourquoi cette personne pourra demander aux tribunaux la rescision de son engagement. L'acte n'est pas inexistant ; il ne peut donc y avoir d'autre moyen de venir en aide à la partie lésée que de lui accorder l'action en nullité , afin de réparer le dommage causé par la violence. Il y aurait lieu de faire le même raisonnement en matière de dol , de lésion , de minorité , etc.

Ces considérations suffisent, pensons-nous, pour justifier en raison, et d'une manière générale , la distinction entre les actes inexistants et les actes annulables.

On pourrait appliquer à d'autres matières les principes que nous venons d'exposer pour les obligations (2); toujours on aboutira à cette conclusion : qu'un fait n'existe que par la réunion de ses éléments essentiels , et qu'un eflfet ne se produit que par la cause qui lui est propre.

Terminons en réfutant une objection que l'on s'étonne de voir formuler si souvent contre la théorie des actes inexistants. On ne peut pas, dit-on, dans une société organisée, se rendre justice à soi-même.

On doit s'adresser aux tribunaux, qui, après avoir apprécié les faits et leurs circonstances, rendront un jugement et le feront exécuter. Rien n'est plus juste ; mais notre théorie suppose-t-elle le contraire ?

Nullement. Si certains faits se sont produits , grâce à cette apparence de contrat qui seule a pu se former, les personnes lésées devront, pour rentrer en possession de leurs droits, recourir aux moyens légaux. Si, par exemple, dans un moment de démence passagère, on a livré une chose moyennant un certain prix, on pourra revendiquer

(i) Fr. 21, § 5, D. 4, 2. Cf. fr. 21, § 4. D. eodem.

(î) Particulièrement au mariage, à la reconnaissance des enfants naturels, à l'adoption, aux donations, aux testaments et à la transmission de la propriété.

ri'tUî clioN*', ;i condiiinii iiaturcll<'in<»nl do prouver devant los tribunaux qu'aucuno convention n'a pris naissance.

L'objoction pst doue erronée et ne »'ex|>Iique que par une confusion étran^^e entre l'action en nullité, imi)Ossible dans toutes les hypotbéses ofi U* contrat n'f'xiste jias, et l'action quelconque» qui! faudra int^ntr»!' j>our rétablir dans mn état pi'iiMiiif iin<' sit ii.'it idfi ninditiéc sans caus«».

^ 2. Iiiiportaiicc pi'atiqur d«- la «llstliH'tioii.

La théorie (pio nous défendons produit certaines conse(|U(*ncos praticiuos (aciles à détei-minor. Kt d'a^X)rd, ainsi que nous venons do le dire , une action en nullité n'f^t point nécessaire pour taire rescinder un acte inexistant. Concevrait-on, en effet, qu'on demandât aux tribunaux d'effacer ce qui n'existe pas, de détruire le néant? L'acte simplement annulable, au contraire, exige ce recours. l)uis(iue la constatation de la nullité réclame toujours l'initiative de la personne en faveur de laquelle on l'a créée. En s'adressant auxju<:es, cette personne manifestera sa volonté de ne pas accepter l'acte vicieux et en fera anéantir, par leur autorité, la force et les effets.

D'un autre côté , l'acte inexistant n'est point susceptible de confirmation, car le bon sens s'oppose à ce que l'on ratifie une vaine ai»parence. Certes, les parties pourront refaire la convention de manière à lui donner la vie qui lui manque, mais ce ne sera point là une confirmation; ce sera une opération nouvelle , qui , n'existant qu'à sa date , ne pourra produire d'effets que pour l'avenir.

L'acte annulable, au contraire, n'a qu'un obstacle à son eflîcacité, c'est le moyen dont dispose la pei^onne lésée de le faire révoquer. Que cette personne, soit expressément, soit tacitement , renonce à ce moyen , et l'acte désormais inattaquable n'aura pas moins de pouvoir que s'il avait toujours été sans défaut.

Une troisième différence consiste en ce que la nullité ne peut être demandée que par la personne dans l'intérêt de laquelle elle a été introduite.

L'inexistence , au contraire , peut être opposée par n'importe qui , par la raison bien simple que le néant ne produit d'effet à l'égard de personne.

En résumé, ce qui n'existe pas ne peut jamais et en aucune façon produire d'effet; cet aphorisme du bon sens suffit à montrer toute l'importance de la distinction.