CHAPITRE PREMIER

LE DROIT ROMAIN

§ 1". — Aperçu général.

Nous avons vu que le droit romain consacrait de la manière la plus précise la théorie des actes inexistants , et nous l'avons démontré en rappelant les décisions de ce droit relativement à la moralité des conventions et aux solennités requises dans certains actes. Mais, nulle part, les jurisconsultes romains n'ont fait d'application plus certaine de cette théorie que dans les matières où ils traitent de l'influence de l'erreur sur la solidité des conventions. C'est qu'en effet , cette application est l'une des premières et l'une des plus importantes que l'on doive

r(*c()nnaltr<'. l/orrour aiwantit l«f a)nw?nU'mf;nt ; elle omi)(>(li(' Il convention de so former ai roblij^«ilion de pnmdro naissance; la raison exige donc que l'on prfx-lame l'absence de tout lien, et, i»uis(jue toute ol)lij,'ation e«t une diminution de la iibert/î individuelle, c'est également le respect drt à cette? lib(;rté (pii iin|)Ose au législateur 1«- «Uvoir impérieux desc; s()um(;ttre aux princii»es.

Les Romains l'ont compris, et de \ù, ces régies que nous trouvons dans leurs luis et qui sont l'expression de la vérité rationnelle elle-même.

" No7i conscrit hint qui errant {\).^^ Error litifjantium non habet consensum (2). -> " Nidla voluntas errantis est (3). " " Non rideyitur qui errant, consentire (4). "

Toutefois, malgré la généralité de ces textes, il serait faux de soutenir (jue toute erreur diU avoir pour conséquence nécessaire d'entraîner l'inexistence d'une convention; il est possible, en effet, que, malgré l'erreur, les parties s'entendent parfaitement sur l'obligation qu'elles veulent créer, et il est évident que, dans cette hypothèse, la convention se formera et produira toute sa force obligatoire.

Il s'agit donc d'établir une règle certaine, déterminant les cas dans lesquels l'erreur entraînera l'inexistence. Or, puisqu'il est incontestable que l'erreur ne peut être une cause de nullité qu'en tant qu'elle exclue le consentement ; puisque, d'un autre coté, le consentement, pour créer une convention obligatoire, doit porter sur la prestation, objet de l'obligation que l'on veut produire , nous sommes amené à poser cette règle , formulée pour la première fois et avec une admirable netteté par M. iMa^Tiz (5^, que l'erreur sera

( 1 ) Fr. 15 , D. , de jurisdictione ,2,1.

(«) Fr. 2, pr. D., de judiciis, 5, 1.

(s) Fr. 20, D., de aquae plunae arcendae actione, 39, 3.

(4) Fr. 116, § 2, D., de regulis juris, 50, 17.

(5) Maynz, Cours de droit romain, 4« édit., tome II, § 201.

une cause de nullité , quand elle tombera , soit sur la prestation même , soit sur un des éléments essentiels de cette prestation, et que , en dehors de ces cas, elle ne le sera point. Généralement, on croit écarter les diflicultés que fait naître notre matière en établissant des distinctions que Ton résout de dilH^rentes façons; c'est ainsi que l'on distingue l'erreur sui- la nature du contrat, l'erreur sur l'objet, sur les qualités, sur la personne, etc.

Mais ces distinctions supposent toutes l'absence d'un principe certain, et c'est ce quo prouvent à l'évidence les contradictions de leurs auteurs. Grâce à la règle que nous avons donnée, au contraire, la ({uestion se ramènera toujours et dans tous les cas à une question de fait, se posant en ces termes : " L'erreur laisse-t-elle subsister le consentement, la convention est parfaitement valable; l'erreur anéantit -elle le consentement, la convention n'existe pas. "

Peut-être reprochera-t-on à cette règle le défaut de précision , mais ce reproche serait mal fondé ; en effet , nous nous trouvons dans une matière qui , par ellemême , manque essentiellement de cette précision que l'on exige.

Nous avons à découvrir si le consentement existe ou n'existe pas, si les parties ont été d'accord ou non; la logique ne nous dit-elle pas qu'il est rationnellement impossible de soumettre votre réponse à des règles absolues et précises dans les termes? D'ailleurs, autant les questions de fait restent vagues en théorie, autant elles s'éclaircissent dans la pratique; le juje qui connaîtra l'intention et les actes des parties trouvera toujours dans les circonstances de l'espèce la certitude nécessaire à la juste application du principe.

Mais revenons à notre règle. L'erreur , avons-nous dit , sera une cause de nullité quand elle tombera sur la prestation même ou , d'après les expressions généralement reçues, sur la nature du contrat.

Le droit romain consacre cette décision dans les termes les plus formels : ^ Si ego pecicniam tihi quasi donaturus

(ledero , tu (junsi inutiunii arripias, Juliunus scTihit , (Umationem non esse 7iec mutuam esse puto ( t }. ^

Cependant — tant il est vrai (|uo l'erreur ne soulève jamais qu'uiH» question «le fait — on pourrait trouver un rus dans locpn'l i'rrrcur n^'irie sur la nature du contrat n'aurait pa.H pour ('ll<'t de i'anrantir.

Supposons, par exemple, que l'une des parties ait l'intention de faire un contrat de loua^^e de senices et que l'autre , celle (pli doit fournir les services demandés, ne veuille considérer l'opération que comme mandat avec stipulation d'honoraires: y aurait-il dans ce cas, malgré l'erreur sur la natures de la convention, inexistence de cette convention ?

Il est clair que non, puisque nous supi)Osons d'ailleurs que les parties s'entendent parfaitement sur tous les éléments de l'obi if^ation bilatérale qu'il s'agit de créer.

Cette hyi)otlièse que nous avons entendu présenter par M. Charles Maynz prouve, une fois de plus, qu'il est impossible de ramener la théorie de r(^rreur à une autre règle que celle que nous avons émise plus haut.

L'erreur sera encore cause de nullité lorsqu'elle portera sur un des éléments essentiels de la prestation. Mais quels seront ces éléments ?

D'abord, on peut affirmer qu'en thèse générale, l'objet même de la prestation constituera l'un d'eux , et qu'en conséquence, l'erreur sur cet objet, erro?^ in corpore, sera d'ordinaire exclusive du consentement.

Telle est la décision d'un grand nombre de textes (2).

(i) Fr. 18, D., de rébus creditis, 12, 1. § 1. Si ego quasi deponens. tibi dedero, tu quasi mutuum accipias nec depositum nec mutuum est. Idem est et si tu quasi mutuam pecuniam dederis, ego quasi commodatam ostendendi gratia accepi. Fr. 9. D., de contrahenda emptione, 18, 1,

(2) § 23. Inst. de inutilibus stipulationibus , 3, 19. " Si de alla re stipulator seiiserit, de alla promissor, perinde nuUa contrahitur obligatio . ac si ad interrogatum responsum non esset ; veluti si homi-

On pourrait cependant concevoir des hypothèses dans lesquelles l'individualité de la chose étant indifïérente , l'erreur sur cette chose laisserait subsister la convention.

Quant à Terreur sur la substance ou la matière de l'objet, sur sa valeur, sur sa quantité, sur son origine, elle détruira ou non la convention , suivant que ces éléments seront essentiels au consentement ou ne le seront point. Les circonstances varient ici à l'infini , et l'on ne peut résoudre les difîicultés qui peuvent se présenter qu'en se conformant au principe rationnel (i).

Nous en dirons autant de l'erreur sur la personne qui doit faire ou recevoir la prestation. Si l'individualité de cette personne est considérée comme un des éléments essentiels de la prestation, par exemple s'il s'agit dun contrat à titre gratuit ou de la confection d'une œuvre d'art, Terreur empêchera la convention de se former.

Dans toute autre hypothèse. Terreur sur la personne sera complètement indifférente (2).

En résumé, si Terreur peut entraîner souvent la nullité d'une convention, c'est qu'elle anéantit le consentement; par conséquent , si elle ne i)ortait pas sur un des points soumis au consentement, elle n'empêcherait aucunement la réalisation de l'acte.

nem Stichum a te quis stipulatus fuerit , tu de Pamphilo senseris quem Stichum vocaii credideri.s. ^

Fr. 9, p., § 1", D., de contrah. emtione , 18, 1.

Fr. 83, § 1", titre 137, § 1, D., de verb. oblig. 45, 1. - L. 10, G. de donationibus, 8 , 54.

(i) Fr. 9, §2. Fr. 10, 11, U, 41, § 1. Fr. 58, D., de contrahenda emtione, 18, 1.

(«) Fr. 36, verb. Plana si, D., familiœ erciscundae 10, 2. — Fr. 32, D. de rébus creditis 12, 1. — Maynz, t. II, § 201 : " On prétend communément que Terreur sur la personne avec laquelle on a intention de contracter peut être, dans certaines hypothèses, une cause de nullité. Rien n'est plus erroné. Le malentendu provient de ce que Ton confond la personne avec laquelle nous contractons et la personne qui doit faire ou recevoir la prestation. „

Su[»î)()sr)ns, par <'Xf'm|»U'. uno ftrrcur «ur len motifs qui ont d/'tormin/» l'uno de» parties à contracter; empôchot-elle celte pei-sonno de consentir? Nulh-rnent. Aussi, la convention , ainsi que le d/'cident furnieiiement nos sources, rrst(;ra-t-(?ll(î inattaquable (l ). Il en s^^ra de môme de toute? erreur portant sur une chose étranj^ère à la prestation surla((uelle doit porter la volonté; le consentement existant, la convention produit tous ses effets. On a prétendu que l'erreur pourrait, au moins dans ces hyix)thèsos , avoir pour rons(''fjuence d'imposer des dommaj^esint/'réts ii l'une ou i\ l'autre des parties, et l'on invoquait en lixveur de cette opinion certains fraj^^ments du dijreste.

Rien n'est plus contraire à la raison, puisque l'on rend responsable d'un domma<^e une personne qui en est parfaitement innocente. Ajoutons que rien n'est plus contraire aux lois, puisque les textes cités se rapportent à la garantie de qualités, dont l'un des contractants avait affirmé l'existence , ou à l'obligation de répondre de manœuvres frauduleuses exercées par l'une des parties (2).

Telle est la théorie que consacre le droit romain en matière d'erreur dans les conventions; elle est de tous points conforme à la raison et aux principes que nous avons exposés à la première partie de cette dissertation sur les actes inexistants.

Naturellement, ainsi que nous l'avons vu, celui qui invoque cette inexistence doit l'établir; ici particulièrement il devra, pour se soustraire à l'accomplissement de toute obligation, prouver que son erreur a détruit son consentement, point de fait d'autant plus difficile à démontrer que l'erreur sera plus grossière . puisque le juge

( i) Fr. 3, § 7, D.. de condictione causa data causa non secuta, 12, 4.— Fr. 52 et fr. 65, §2, D., de condictione indebiti, 12,6.— Fr. 3S.D.,dedolomalo,4,3.

(2) Voir M. MA^-NZ.§20i,p. 155, et les fr. 152, D., 13, 7;fr. 22,D.. 45,l;fr.40,§2,fr.45,18,l.

ne peut admettre aisément une négligence contraire à la réalité ordinaire des choses (i). Mais ce n'est point là l'action en rescision à laquelle donnent lieu les vices du consentement comme la violence et le dol ; c'est l'action en reconnaissance d'un fait que l'une des parties conteste et qui ne peut être constaté que par le pouvoir judiciaire.

Nous ne saurions trop le répéter: l'erreur ne vicie point le consentement; elle ne peut, suivant les cas, que le détruire complètement ou le laisser subsister.

§2. — De !a restitiilîou on entier pour cause d'erreur.

L'erreur constitue , en droit romain, une juste cause de restitution par le préteur (2). Or, nous avons montré quel était le but de la restitution , et nous avons remarqué notamment que ce remède extraordinaire contre la rigueur du droit civil supposait toujours un acte déclaré valable par ce droit. D'un autre côté, nous venons de voir que le contrat entaché d'erreur n'existait pas.

Pourquoi , dès lors , permettre d'en demander la restitution? La réponse est bien simple; en effet, ce n'est pas dans ce cas d'erreur que se demandait la restitution ; elle avait lieu dans d'autres hypothèses.

Elle était accordée principalement en cas d'erreur dans les formalités d'une procédure (3). Elle était accordée aussi à la personne qui avait contracté avec un pupille assisté d'un faux tuteur (4).

( i ) Tel est le sens du fr. 9, § 2, D., de juris et facti ignorantia, 22, 6.— Voir aussi fr. 9, pr. D., eodem. Fr. 11, pr. D., de contr. emt., 18, 1. — C'est encore comme punition d'une négligence coupable que les textes défendent , en thèse générale , de se prévaloir d'une erreur de droit.

(2)Fr. 2, pr. D., de in integrum restitutionibus , 4, 1 (Paul).

(s) Gaius,IV,35,37. — //tsf/ïj<i^s, §33, 4,6,-fr. 8, § 2, D., 2, 8,fr. 7 , pr. D., 41 - fr. 11 , §§ 8 , 10; D., 11 , 1 , etc.

(i) Fr. 1 , §§ 1 , 6 D.. quod falso tutore auctore gestum e.sse dicatur 27,6.

f)f uv'uv les cW»ancier8 dune hérédité, après avoir (l(Miian(i(! iii sci»arati()ii d»» la succession d'avec le jiatrirnoino do Ihcritier , jjouvairnt, iM)ur c^use d'erreur excusable, se faire restituer contre les (ffl'ets de cette demande ( 1 ).

Comme (m le voit, il un s'agit nullement dans c/îs dilli'rents cas d'un consentement que Terreur «'lurait rendu inexistant ; il s'agit, au contraire, d un acte parfaitoHH'nt valahlf», mais qui , à cause de ses conséquences préjudiciables envers une personne innocente de toute l'aute, peut être rescindé par le prêteur (2). Si nous faisons remaniuer cette distinction reconnue univei*sellement en droit romain, c'est en vue de réfuter, dès maintenant , la confusion (jue nous aurons à constater chez certains jurisconsultes du droit coutumier, confusion parta.gée malheureusement par le Code civil.

(i) Fr. 1 , § 17, D., deseparationibus, 42, 6.

(2) Voir, dans le même sens, Mavnz , tome II , § 201 , Observation , et Laferrière, Histoire du droit français, précédée d'une introduction sur le droit civil de Rome, livre 1", chapitre V, section IV. II.