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flat ei qui in possessionem, liv. XLIIT, t. rv). En second lieu sous Justinien, à l’époque de la procédure extraordinaire, le système des condamnations purement pécuniaires avait disparu et le refus de satisfaire entrainait immédiatement une condamnation ad ipsam rem : dès lors Justinien n’eût pas fait dire au texte d’Ulpien que la condamnation se restreindrait aux accessoires de la chose et à la causa, il eût dit que le juge condamnerait à la chose, aux fruits et à la causa.

Quant à l’incompatibilité que M. de Savigny relève entre le }uramentum in litem et la possibilité d’une exécution forcée, nous ferons remarquer qu'il était très naturel de laisser au demandeur le choix entre une condamnation dont il fixait lui-même les limites, ou la restitution de sa chose manu militari; que d'ailleurs, dans tous les cas où l’emploi de la force était inapplicable, c’est-à-dire toutes les fois que l’on se heurtait à un obstacle juridique, ou encore quand la restitution était impossible par suite du dol du défendeur, le juramentum in litem était le seul remède offert au demandeur et présentait par conséquent une grande utilité.

Suivant M. Demangeat, l'exécution forcée aurait été restreinte au seul cas, où, mensongèrement, le défendeur prétendait ne pouvoir restituer « contendens se non passe restituere, » dans toutes les autres hypothèses la seule issue du procès était la condamnation fixée par le serment du demandeur. Nous ne pouvons croire qu'Ulpien ait entendu distinguer entre celui qui prétend ne pouvoir restituer lorsqu'il le peut, et celui qui refuse carrément toute restitution. Comment admettre que le plus favorisé de ces deux plaideurs de mauvaise foi soit précisément le plus cynique? L'opposition que fait Ulpien porte entre

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celui qui est réellement dans l'impossibilité d’obéir au jussus du juge et celui dont la volonté seule met obstacle à son exécution.

Deux autres textes viennent confirmer la doctrine d'Ulpien et démontrer l’authenticité de son texte. Dans le premier (loi 36 pr., De donationibus inter virum et uxorem, liv. XXIV, t. 1), Paul nous dit que le mari donateur qui revendique la chose donnée et obtient, non une restitution, mais l'æstimatio justo pretio, doit garantir le possesseur de l’éviction. S'il doit garantir, c’est donc qu'il a consenti à abandonner la chose (ce qui suppose qu’il pouvait la reprendre). Macer est encore plus positif dans la loi 15, 6, Qui satis dare cogantur.…, liv. I, t. vu. Il se demande si le possesseur d’un fonds, qui fait appel d’un jugement déclarant le demandeur propriétaire, continue de posséder jusqu'à la sentence d'appel? Oui, dit-il, mais le doute était possible, « guod evinct ea POssesSi0 POssit. »

Contre la possibilité d’une exécution forcée, on a prétendu tirer argument d’un texte d’'Ulpien qui propose l'espèce et la décision suivante (loi 3,$ 2, De rebus eorum qui sub tutela, iv. XXVII, t. 1x). Un tuteur revendique le fonds de son pupille et au lieu d’une restitution reçoit la /ifis æstimatio : on se demande si cette Aris æstimatio emporte aliénation valable ? La réponse affirmative paraît préférable à Ulpien parce que l’aliénation n’émane pas de l’initiative du tuteur. Dans cette espèce, dit-on, l’allénation est déclarée valable, (malgré la défense du sénatus-consulte de Septime-Sévère,) parce qu’elle n’est pas volontaire de la part du tuteur; or, dire qu’elle n’est pas volontaire de sa part, c’est reconnaître qu’il n'aurait pas pu faire exécuter le jussus manu militari.