OS RES

Cette argumentation a le tort de faire dire à Ulpien que l’aliénation n'était pas volontaire de la part du tuteur, ce qui est inexact. Ulpien dit seulement qu’elle n’émanait pas de son initiative, affirmation bien différente! et il légitime la vente, non pas parce qu’elle n’était pas volontaire de la part du tuteur, (elle l'était dans une certaine mesure,) mais parce qu'il n’en avait pas pris l'initiative.

Actions personnelles. — Ulpien, dans la loi 68, De rei vindicatione, qui autorise l'emploi de la force pour faire exécuter le Jussus, nous fait connaître qu'il était également permis d'y recourir pour faire triompher la volonté du juge dans les actions personnelles arbitraires, « Hæc sententia generalis est et ad omnia sive interdicta, sive actiones in rem, sive in personam sunt ex quibus arbitratu judicis quid restituetur, locum habet. »

Il est certain que, par la nature même de l’action, l'exécution forcée du yussus était moins communément possible dans les actions personnelles que dans les actions réelles. En effet, l'emploi de la force ne se concevait pas dans tous les cas, très fréquents parmi les actions personnelles, où la satisfaction impliquait un acte de volonté du défendeur, comme une acceptilation ou une promesse. Elle pouvait être mise en œuvre seulement pour lever un obstacle matériel, comme transférer la possession d’une chose, la faire délaisser ou représenter; aussi est-il probable que l’emploi de la manus militaris fut appliquée d’abord aux actions réelles et plus tardivement aux actions personnelles.

Interdits. — Nous savons par Gaïus que tous les interdits aboutissaient à une condamnation pécuniaire. « Quod si nec restituat, neque exhibeat, quanti ea res est condemnatur (IV, $ 2, 63). Les inconvénients de ce système que

LAN: CREER nous avons indiqué à propos des actions réelles se reproduisant dans les interdits, on y porta remède en leur donnant d’abord le caractère arbitraire et plus tard en faisant exécuter le jussus manu militari. Le texte d'Ulpien (loi 68) fait foi, que de son temps, l'exécution forcée était passée dans la pratique de tous les interdits.