CHAPITRE V

Des actions arbitraires sous Justinien.

Sous Justinien la procédure formulaire a disparu et avec elle un de ses principes caractéristiques, le système des condamnations purement pécuniaires. Elle a fait place à la procédure extraordinaire, sous laquelle le juge condamne à la chose même réclamée par le demandeur, non-seulement dans le cas d’une action réelle, mais même lorsque l’action est personnelle et a pour cause une obligation de faire. De plus, la condamnation, en règle générale, peut être exécutée par la force. Aussi semble-t-il étonnant au premier abord que les Institutes parlent encore d'actions arbitraires et serait-on tenté de croire qu'elles auraient dû cesser de vivre le jour où cessait le danger qu'elles avaient mission d’atténuer. Quelle pouvait être encore l'utilité d’un arbitrium et de l’ordre donné au défendeur de restituer, puisque la condamnation atteignait directement le même résultat? Ce n’est cependant ni pour mémoire, ni par inadvertance que Justinien en fait mention : elles présentaient encore de son temps des

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avantages qui méritaient de les faire survivre au système qui leur avait donné naissance.

En premier lieu, pour les actions de dol et quod metus causa elles permettaient toujours au défendeur d’échapper, dans la première, à linfamie, dans la seconde, à la condamnation au quadruple, en obéissant au yussus du juge.

D'autre part, la condamnation ad rem ipsam n’était pas susceptible d'exécution forcée, toutes les fois que cette exécution impliquait des violences matérielles sur la personne du débiteur, c’est-à-dire, dans tous les cas où il s'agissait d'obtenir de lui l'exécution d’une obligation qui supposait une intervention personnelle comme l’action de chanter, de peindre ou l’accomplissement d’un acte juridique.

L’arbitrium conservait dans ces diverses hypothèses toute son utilité : en déférant à l’ordre du juge, le défendeur évitait la condamnation : s’il refusait d’obéir, il encourait une condamnation pécuniaire.