CHAPITRE VI

De la règle : « omnia judicia sunt absolutoria. »

« Superest ut admoneamus, quod si, ante rem judicatam 1s cum quo actum est satisfaciat actori, officio judhcis convenit cum absolvere, licet judicü accipiendi tempore 1n ea causa fuisset ut damnari debeat; et hoc est quod ante vulgo dicebatur omnia judicia absolütoria esse » (Inst., Liv. IV, t. x, $ 2, De perpetuis et temporalibus actionibus).

Justinien, dans le chapitre qu’il consacre à la durée et à la transmissibilité des actions, nous avertit qu'il entrait dans l'office du juge d’absoudre le défendeur qui, avant le jugement, faisait droit à la prétention du demandeur.

Cette règle de droit qui se résume en ces quatre mots : « omnmia judicia sunt absolutoria, » présente une frappante analogie avec l’économie des actions arbitraires : comme celle-ci elle proclame que le défendeur peut obtenir son absolution en satisfaisant, pendente judicio, aux prétentions du demandeur. Néanmoins, il ne faudrait

LS Aer

pas conclure que, du jour où elle fut admise, toutes les actions devinrent arbitraires, Tandis que l’absolution, en vertu de cette règle générale, résulte d’une satisfaction toute spontanée et entièrement conforme à la demande, dans les actions arbitraires, la satisfaction est un acte d’obéissance au Jussus du juge qui en détermine, dans son arbitrium , la nature et le montant. Arbitrium, jussus et juramentum in litem sont trois éléments spéciaux des actions arbitraires que l'introduction de la règle générale qui nous occupe n'a pas eu pour effet d'étendre aux autres actions.

La règle « omnia judicia sunt absolutoria » fut primitivement admise sans difficulté dans les actions de bonne foi et arbitraires; elle était conforme à l'équité qui était la base des unes et au but poursuivi par les autres.

Au contraire, pour les actions qui ne rentraient dans aucune de ces deux classes, une vive controverse s’éleva entre les Sabiniens et les Proculiens; les premiers, voulant qu’une restitution emportât toujours absolution, les autres niant qu’une satisfaction volontaire pût faire obstacle à une condamnation. La doctrine Proculienne avait le mérite d'être conforme au principe d'après lequel, les événements qui eussent pu pardlyser la poursuite avant la lifis contestatio étaient sans effet depuis; aussi eut-elle des partisans (même dans les rangs des Sabiniens) jusqu’au m° siècle, comme nous l’attestent deux textes, l’un d’Ulpien (loi 23, $ 3, De condictione indebiti, liv. XIT, t. vi) et l’autre de Paul : « Quod si jam litem contestatus sim, mhil tibi prodesse, si ædifices » (loi 84, De verborum obligatione, liv. XLV, t. 1)

Néanmoins la doctrine Sabinienne prévalut, comme